Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

Énoncé de principes

Les producteurs canadiens participent à des coproductions internationales depuis plus de quarante ans. Le Canada fait valoir depuis de nombreuses années qu'il est un chef de file mondial dans la coproduction audiovisuelle régie par des traités.

Le milieu international de la coproduction a assisté à des changements importants au cours des dernières années en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale accrue pour attirer les investissements. À la lumière de ces changements, le gouvernement du Canada a établi la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Cette politique vise à orienter l'approche du Canada en matière de coproductions régies par des traités et à faire en sorte que les Canadiens et l'industrie audiovisuelle tirent le maximum des mesures que prend le gouvernement pour soutenir ces coproductions.

I. Coproductions : Renforcer l’infrastructure audiovisuelle canadienne

Les coproductions régies par des traités – c’est-à-dire lorsque deux maisons de production ou plus établies dans des pays différents combinent leurs ressources pour réaliser un projet audiovisuel dont elles partagent les risques économiques, la propriété, le contrôle de la création et les avantages provenant de leur gouvernement respectif conformément aux modalités d’un traité – constituent un élément clé de la « trousse d’outils de la politique » pour l’industrie audiovisuelle canadienne, qui comprend aussi du soutien direct, indirect et réglementaire pour la production audiovisuelle.

Une infrastructure solide est une condition préalable à toute intervention pour appuyer la création et la diffusion de contenu canadien diversifié. La trousse d’outils de la politique pour l’industrie  audiovisuelle est bien équilibrée, comportant des instruments axés sur la culture et d’autres centrés surtout sur l’aspect économique. Certains instruments visent à favoriser la création et la diffusion de contenu canadien distinct, p. ex. la Politique canadienne du long métrage, le règlement sur le contenu canadien du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique,  tandis que d’autres mettent l’accent sur les avantages économiques en soutenant la capacité de production du secteur, p. ex. le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, ce qui génère des revenus pour le Canada et maintient une infrastructure de calibre international.

Coproduction régie par des traités

La coproduction régie par des traités se situe à l’intersection des démarches d’ordre culturel et économique visant à soutenir le secteur audiovisuel. Bien qu’elle constitue principalement un instrument économique pour augmenter la capacité du secteur en attirant des investissements étrangers, elle se trouve en fin de compte à s’appuyer sur le soutien aux productions canadiennes pour optimiser les investissements et contribuer à apporter autant des avantages économiques que culturels aux Canadiens.

La coproduction régie par des traités représente d’excellentes occasions d’accroître la compétitivité et la prospérité du Canada. Elle attire des investissements étrangers dans le secteur, augmente les budgets de production, embauche des Canadiens, pénètre les marchés étrangers et aide à réaliser des productions canadiennes qui n’auraient peut-être pas vu le jour autrement. En plus d’apporter des avantages économiques, la coproduction régie par des traités augmente la création de contenu culturel canadien et permet au public canadien et international d’y avoir un plus grand accès. Elle encourage les Canadiens de talent et fait la promotion du Canada à l’étranger.

II. Objectif de la politique

En raison du rôle important que joue la coproduction régie par des traités dans l’optimisation du financement des sources publiques, privées et étrangères, l’objectif de la politique est de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle.

Le fait de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle permettra d’attirer des investissements étrangers qui contribueront à saisir les avantages de la coproduction pour l’industrie et le public canadiens. L’atteinte de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l’égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités de l’établissement des modalités des traités et du choix des pays partenaires à la gestion et à la coordination de l’administration des coproductions au pays.

III. Principes directeurs

Les principes directeurs qui suivent aideront à atteindre l’objectif de la politique :

  • Souplesse
  • Ouverture à la renégociation et à la négociation des traités
  • Harmonisation des activités promotionnelles de coproduction
  • Simplification des procédures administratives

a) Souplesse

Les grands paramètres et l’intention générale des deux pays coproducteurs seront énoncés dans le traité comme tel, mais les détails des dispositions liées aux relations contractuelles entre les coproducteurs ne seront plus prescrits par le gouvernement, ce qui donnera une plus grande marge de manœuvre aux producteurs pour négocier des dispositions. L’approche permettra aussi aux producteurs de profiter des possibilités offertes par les nouvelles technologies de production et de distribution.

En outre, un traité typeNote de bas de page 1 a été rédigé en tenant compte de la transformation des pratiques commerciales et des changements qui surviennent au fil du temps. L’annexe sera modifiable par consentement mutuel des ministères responsables dans les deux pays sans avoir à modifier le traité lui-même. Les paramètres énoncés dans l’annexe sont plus modernes et plus souples que ceux du traité type actuel du Canada.

b) Ouverture à la renégociation et à la négociation des traités

Pour mettre en œuvre le nouveau traité type, le Canada doit renégocier les traités existants et en négocier de nouveaux. Les changements donneront au Canada plus de souplesse et lui permettront d’accroître sa compétitivité et de réagir à un environnement en changement constant sur les plans technologique et international.

Comme la négociation et la renégociation des traités constituent un long processus qui peut prendre des années à aboutir, typiquement entre 18 mois et 3 ans, une stratégie de négociation aidera le gouvernement à cerner ses priorités en matière de partenaires potentiels et à planifier ses négociations en conséquence. Une stratégie fondée sur le traité type sera élaborée avec l’accord de l’industrie audiovisuelle canadienne.

Les traités de coproduction sont également utiles pour renforcer les relations diplomatiques; toutefois, l’élaboration du traité type et de la stratégie de négociation et de renégociation se justifie avant tout par les avantages qui en découleront pour l’industrie audiovisuelle canadienne. La première série de renégociations et de négociations clés commencera après les consultations.

c) Harmonisation des activités promotionnelles de coproduction

L’harmonisation des activités promotionnelles exige une approche cohérente et ciblée afin d’améliorer la coopération entre les différents ordres de gouvernement, les organismes nationaux et provinciaux, et l’industrie pour optimiser les ressources et simplifier les processus. En coordonnant les ressources pour la promotion du Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction, l’incidence du Canada sur la scène internationale sera renforcée.

d) Simplification des procédures administratives

Dans le contexte canadien, les exigences administratives actuelles peuvent parfois être rigides. Les principes directeurs chronophages et complexes pour la certification des coproductions régies par des traités au Canada sont perçus comme des obstacles aux affaires. La simplification des processus et des modes de prestation fait partie des objectifs clés du gouvernement. La diminution des procédures administratives pour les producteurs et l’augmentation de l’efficience et de l’efficacité des mesures prises par tous les partenaires en appui aux coproductions régies par des traités sont essentielles pour atteindre l’objectif de la politique.

IV. Surveillance de la politique

Pour soutenir la politique, un ensemble de mesures de rendement sera élaboré pour évaluer son efficacité dans l’atteinte de l’objectif de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle.

Les indicateurs de rendement seront notamment : l’auditoire des coproductions, au Canada et à l’étranger; la valeur et le nombre de projets de coproductions internationaux régis par des traités; le niveau d’investissement étranger et le nombre de traités de coproduction conclus ou modifiés selon la nouvelle approche du Canada; le nombre de Canadiens employés dans les coproductions régies par des traités.

Un suivi des progrès accomplis dans l’atteinte de l’objectif de la politique sera effectué à l’aide des résultats continus des mesures de rendement ainsi que des examens périodiques. L’approche sera adaptée en conséquence. Les examens tiendront compte des progrès réalisés dans les négociations de même que des indicateurs de rendement susmentionnés.

V. Conclusion

À la lumière d’un paysage audiovisuel international en changement et de la baisse de compétitivité du Canada en tant que partenaire de coproduction, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités offre une approche ciblée et coordonnée qui permettra au Canada de devenir un chef de file international pour la coproduction régie par des traités. Cette politique positionnera le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle afin d’attirer des investissements étrangers propices au développement de l’infrastructure et des talents remarquables de l’industrie audiovisuelle canadienne, à renforcer sa compétitivité sur la scène internationale, à aider l’industrie à s’adapter à un environnement audiovisuel en mutation rapide, et à mettre en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu’à l’étranger.

Le gouvernement du Canada encourage une vision claire, des objectifs précis et des mesures concertées pour conduire aux changements désirés. C’est pourquoi la politique comportera l’évaluation du rendement et des résultats atteints en regard des objectifs établis. Elle énonce la vision du gouvernement fédéral pour positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction régie par des traités. De plus, elle montre l’engagement du gouvernement à coopérer avec les intervenants afin d’atteindre cet objectif. La politique et ses principes directeurs de souplesse, d’ouverture à la négociation et à la renégociation des traités, ainsi que d’harmonisation et de simplification modifieront notre façon de faire. Elle favorisera les occasions de coproduction pour les producteurs et les créateurs canadiens, et fera connaître au public le contenu qu’ils élaborent – une politique au service des Canadiens en tant que citoyens, consommateurs et créateurs.

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