Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne

Juin 2021

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Format substitut

Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne [Version PDF - 865 Ko]

Liste des acronymes et abréviations

UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Introduction

Ce document vise à orienter les actions et les mesures qui favorisent l’exposition accrue à de l’information et des nouvelles et du contenu culturel diversifiés en ligne. Cette exposition à du contenu diversifié devrait contribuer à des discussions publiques plus saines, à une meilleure inclusion sociale, à une plus grande résilience face à la désinformation et la mésinformation et à l’augmentation de la capacité des citoyens à participer au processus démocratique. Dans ce contexte, la diversité des contenus est définie comme une diversité de sources, d’idées et de perspectives, une variété de types et genres de contenu, ainsi que le degré d’exposition à du contenu diversifié et le niveau de consommation de ce contenu par une personne.

Les principes directeurs dans ce document ne sont pas juridiquement contraignants et complémentent les obligations nationales et internationales existantes. Ils s’appliquent à divers intervenants : gouvernements, organismes de réglementation, organisations de la société civile, représentants des médias et entreprises privées, comme les services opérant en ligne, dont le but premier est de diffuser ou de distribuer du contenu, ou de partager du contenu généré par les utilisateurs en ligne.

Ces principes directeurs ont été formulés par un groupe de travail multipartite en consultation avec des experts en la matière. Ils s’articulent autour de quatre thèmes jugés essentiels pour faire la promotion de la diversité des contenus en ligne :

  1. la création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne;
  2. la rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu;
  3. la promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation; et
  4. la transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne.

En avalisant ces principes directeurs, les signataires acceptent de les appliquer dans les limites de leurs responsabilités. Les signataires s’engagent à élaborer des engagements spécifiques d’ici décembre 2022, au plus tard, afin de démontrer les mesures concrètes qu’ils prendront pour mettre en œuvre les principes directeurs.

Attestation

Les signataires s’efforceront d’intégrer les valeurs fondamentales suivantes lors de la mise en œuvre de ces principes directeurs :

Les droits de la personne

La démocratie et la liberté des médias

Inclusion numérique

Équité

Les principes

Thème 1 – La création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne

Thème 2 – La rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu

Thème 3 – La promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation

Thème 4 – La transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne

Annexe A : Engagements spécifiques (à déterminer)

Les signataires s’engagent à élaborer des engagements spécifiques d’ici décembre 2022, au plus tard, afin de démontrer les mesures concrètes qu’ils prendront pour mettre en œuvre les principes directeurs. Ces engagements seront périodiquement mis à jour et demeureront évolutifs.

Annexe B : Responsabilités

Il est de la responsabilité de tous les signataires de travailler en collaboration pour atteindre les objectifs des principes directeurs.

Les signataires vont promouvoir un dialogue direct et ouvert entre les États partenaires, le secteur privé, notamment les plateformes en ligne, les représentants des médias et la société civile sur leurs responsabilités en matière de protection et de promotion de l’exposition aux contenus diversifiés en ligne.

Les signataires reconnaissent que les principes directeurs suivants s’inspirent des textes réglementaires et lignes directrices en vigueur tels que, mais pas limités à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et les Conclusions du Conseil sur la préservation d’un système médiatique libre et pluraliste de l’Union européenne, et visent à les compléter.

Puisque les principes directeurs s’inscrivent dans un environnement qui évolue rapidement, il est primordial de les considérer comme un document d’orientation devant être révisé et adapté en fonction de l’évolution des technologies et des sociétés qu’il vise à aider et à protéger. Pour les interpréter adéquatement, il est important de garder en tête les éléments suivants :

Annexe C : Définitions

Aux fins du présent document, les termes suivants doivent être interprétés comme suit :

Principes
Les principes sont réputés être un ensemble de propositions ou de valeurs qui servent de guide pour les comportements et les résultats désirés.
Groupes dignes d’équité
Les personnes et les groupes dignes d’équité sont définis comme étant ceux qui font face à d’importants obstacles à la participation à divers aspects de la société. Ces obstacles sont principalement causés par des politiques et des pratiques qui occasionnent un traitement inéquitable. Cette marginalisation pourrait être créée par des obstacles comportementaux, historiques, sociaux et environnementaux fondés sur des facteurs tels que l’âge, l’origine ethnique, le handicap, le statut économique, la racisation, l’appartenance religieuse, le genre, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle et le statut transgenre. Les personnes et les groupes dignes d’équité font face à des obstacles à l’égalité d’accès, des chances et des ressources en raison du désavantage et de la discrimination, créés par les établissements, les systèmes, les discours et les personnes en position d’autorité.
Découvrabilité
Il s’agit de la capacité de trouver du contenu dans le catalogue d’une plateforme ou par l’entremise d’un moteur de recherche (repérabilité), des probabilités que le contenu apparaisse dans les résultats des systèmes d’agrégation ou de filtrage collaboratif (prévisibilité) et des probabilités que le contenu soit recommandé par la plateforme ou d’autres utilisateurs selon leurs préférences (recommandabilité).
Contenu diversifié
Il s’agit d’un concept qui englobe le contenu provenant d’une pluralité de sources, le contenu de types et de genres variés provenant de créateurs de divers milieux et l’exposition à la diversité, soit le degré d’exposition à divers contenus et le niveau de consommation de ce contenu par une personne.
Contenu de nouvelles
Il s’agit de contenu qui présente, explore et explique les enjeux ou les événements d’actualité d’intérêt public, et qui est pertinent à la participation des citoyens aux débats publics et à la prise de décisions démocratiques éclairées.
Désinformation
Il s’agit de contenu faux ou trompeur qui est partagé avec l’intention de tromper ou de tirer un avantage économique ou politique, et qui peut causer un préjudice à la population. La mésinformation, quant à elle, est un contenu faux ou trompeur qui est partagé sans mauvaise intention, mais dont les effets peuvent tout de même être préjudiciables. Par exemple, lorsqu’une personne partage de la fausse information avec des amis et de la famille en toute bonne foi, il s’agit de mésinformation.
Transparence
Dans le présent contexte, la transparence réfère au partage d’information suffisante et d’une justification raisonnable permettant de comprendre les facteurs et la logique qui influencent des décisions et des résultats.
Inclusion numérique
Il s’agit de l’accès complet et concret aux technologies numériques et à Internet, ainsi que leur utilisation. L’inclusion numérique nécessite non seulement la disponibilité d’infrastructures matérielles et d’accès en matière de vitesse, de coûts, de langue et d’alphabétisme, mais également des espaces en ligne favorables à la participation communautaire et exempts de censure, et la capacité de faire confiance aux industries et aux gouvernements. Cet accès complet et concret protégera les utilisateurs contre les préjudices en ligne et les atteintes à la vie privée.

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