Outils, règlements et tarifs - Exportation des industries créatives

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Accords commerciaux

Les accords commerciaux ont pour objet de réduire les obstacles à l’échange de produits et de services entre pays. Ils facilitent les échanges commerciaux internationaux et fournissent des cadres de travail pour les règles qui régissent le commerce international.

Les règles commerciales, pour leur part, ont une portée plus étroite. En général, elles ont une incidence sur les importateurs et les exportateurs au niveau réglementaire. Pour en savoir plus sur les règles et les accords commerciaux, consultez les renseignements fournis par Exportation et Développement Canada et Affaires mondiales Canada.

Liste de contrôle visant l’exportation

L’Agence des services frontaliers du Canada offre une liste de contrôle utile qui présente exigences en matière d’exportation de biens et de services à l’étranger.

Info-Tarif Canada

L’outil en ligne gratuit Info-Tarif Canada permet aux exportateurs canadiens de vérifier les tarifs applicables à un bien donné dans un marché donné, en mettant l’accent sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.

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