Paramètres de financement — Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Pour les organismes souhaitant déposer une demande auprès du DCAP ou du FCPA

Objectifs et résultats escomptés du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a pour buts :

• de soutenir les secteurs des arts et de la culture en embauchant sans tarder des artistes et des travailleurs culturels dans le cadre des efforts globaux du gouvernement fédéral destinés à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à surmonter les effets de la pandémie de COVID-19; et
• d’offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des expériences artistiques et culturelles, devant public et sous forme virtuelle, alors les rassemblements et les voyages font toujours l’objet de restrictions partout au pays.

Ce fonds offre du financement de projet aux organismes du secteur des arts et de la musique qui présentent des événements devant public, que ce soit en personne ou sous forme numérique, et qui génèrent des revenus pour les artistes et les travailleurs culturels.

Dates limites de présentation des demandes

Il n’y a aucune date limite établie pour présenter une demande de financement au Fonds. Les demandes sont acceptées de façon continue pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Le financement est offert sur le principe du premier arrivé, premier servi et ce, jusqu’à épuisement des fonds.

Les demandeurs sont invités à présenter leur demande au plus tard le 15 octobre 2021, afin que leur dossier soit traité en temps opportun et qu’ils puissent mener à bien leurs activités avant le 31 mars 2022.

Qui peut déposer une demande

Pour être admissible à ce fonds, les organismes doivent être :

• des bénéficiaires existants du volet Festival locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP), ou du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA);
• des organismes qui étaient admissibles à une aide du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 par le biais du programme DCAP et du FCPA (y compris les demandeurs admissibles au FCPA qui n’ont pas été retenus pour 2020-2021);
• des anciens bénéficiaires qui satisfont aux critères d’admissibilité des demandeurs et des activités du DCAP ou du FCPA; ou,
• des demandeurs admissibles au FCPA qui n’ont pas été retenus pour 2021-2022

Important: Les nouveaux demandeurs doivent d’abord présenter une demande de financement régulier au volet Festivals locaux du DCAP ou au volet de Soutien au développement du FCPA. Veuillez communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous pour tous les détails relatifs à la présentation des demandes de financement régulier pour le DCAP et le FCPA.

Les organismes admissibles au financement peuvent s’associer à d’autres organismes qui pourraient ne pas l’être, pour la planification et la réalisation d’un projet, afin de maximiser la portée et les retombées du financement.

Le DCAP et le FCPA n’accepteront qu’une seule demande de la part des demandeurs admissibles dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public; toutes les activités proposées doivent donc être incluses dans un seul et même projet.

Admissibilité

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de ses activités et de toute dépense liée au projet.

Projets admissibles

• Événements artistiques présentés devant un public en personne (sous réserve des lignes directrices en vigueur en matière de santé publique) ou par diffusion en direct de ces événements. Les activités admissibles comprennent celles qui sont entièrement virtuelles en raison des consignes de santé publique qui pourraient interdire temporairement les rassemblements en personne dans certaines collectivités ou qui pourraient être modifiées à court préavis.
• Les projets doivent comprendre de nouveaux événements ou de nouvelles activités (c.-à-d. des activités qui viennent s’ajouter à celles déjà soutenues dans le cadre du financement régulier du DCAP ou du FCPA).
• Dans la mesure du possible, les demandeurs sont encouragés à offrir des chances plus nombreuses et équitables aux artistes et travailleurs artistiques qui s'identifient comme autochtones, racisés, LGBTQ2, Sourds ou vivant avec un handicap.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public comprennent :

• Cachets des artistes, artisans et interprètes du patrimoine
• Frais liés aux projets incluant (sans toutefois s’y limiter) :
  • Coordination et gestion d’événement
  • Concepteurs de décors de scène
  • Techniciens de scène
  • Techniciens d’enregistrement et de diffusion en continu
  • Personnel d’accueil
  • Entrepreneurs et consultants en matière de santé et de sécurité
  • Personnel responsable de la mise en marché, de la promotion et de la communication
  • Entretien du lieu
  • Coûts liés aux bénévoles, tels que la formation, la coordination, la nourriture et les boissons non alcoolisées, les tenues vestimentaires distinctives, etc.
• Coûts liés aux éléments ci-dessus (c.-à-d., les frais de déplacement, d’hébergement et de formation)
• Location du lieu
• Frais de mise en scène (accessoires, éclairage, etc.)
• Coûts d’enregistrement et de diffusion numérique en continu
• Location de matériel spécialisé (mise en scène numérique ou traditionnelle)
• Coûts liés à la santé et à la sécurité (EPI, signalisation, barrières, désinfectant et distributeurs)
• Administration
• Assurance

Les dépenses non admissibles comprennent :

• Salaires liés aux coûts opérationnels
• Coûts liés aux concours, tels que les prix et les frais de jury
• Commandes d’œuvres
• Coûts opérationnels courants
• Nourriture et boissons, autres que la nourriture et les boissons non alcoolisées pour les bénévoles
• Achats d’équipement comme les ordinateurs, le matériel de mise en scène, et le matériel d’éclairage et de sonorisation

Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

• Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $.
• Le financement est offert à compter du 1er avril 2021, pour l’année financière 2021-2022.
• Seules les dépenses admissibles encourues après le dépôt de votre demande peuvent être financées.
• Toutes les dépenses encourues par un demandeur avant d’avoir reçu la confirmation par écrit de l’approbation de financement sont au risque du demandeur.

Comment présenter une demande

• Veuillez lire l’entièreté des paramètres de financement avant de faire votre demande.
• Veuillez communiquez avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous pour discuter de votre projet et obtenir les documents nécessaires.
• Tous les demandeurs doivent :
  • compléter un formulaire de demande comprenant une description du projet et une attestation;
  • compléter le formulaire de budget du projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées.

Le Ministère se réserve le droit de demander du matériel ou des documents supplémentaires pour compléter l’évaluation de la demande.

Les demandeurs devront attester de ce qui suit :

• Leur demande porte sur un projet distinct de la programmation régulière de leur organisme; elle ne comprend aucune dépense déjà couverte par le financement régulier du programme DCAP ou du FCPA, ou par toute autre mesure d’urgence liée à la COVID-19 du gouvernement, y compris et sans toutefois s’y limiter, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destiné aux petites entreprises.
• Les organismes ne peuvent pas recevoir de soutien financier de plus d’un programme de Patrimoine canadien dans le cadre de ce Fond et / ou du Conseil des arts du Canada pour un même projet.
• Les cachets des artistes et des travailleurs contractuels directement liés au projet représenteront au moins 50 % du coût total du projet.
• Les directives et réglementations en vigueur en matière de santé et de sécurité sont respectées, et toutes les conditions nécessaires sont réunies pour les employés et le public, conformément à l’autorité sanitaire locale.

Processus de demande

Votre demande complète doit être envoyée par courriel au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Les demandes seront traitées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, le ministère se réserve le droit d'appliquer son jugement discrétionnaire pour assurer une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada.

Temps de traitement des demandes

Les responsables des programmes ont pour objectif d’informer les demandeurs de leur décision dans un délai de 14 à 16 semaines (de la réception d’une demande dûment remplie jusqu’à l’avis de décision) dans le cas des bénéficiaires actuels du programme DCAP et du FCPA ainsi que des demandeurs admissibles au FCPA qui n’ont pas été retenus pour 2020-2021 et 2021-2022; et dans un délai de 16 à 18 semaines dans le cas des anciens bénéficiaires du DCAP et du FCPA.

Décisions de financement

Veuillez noter que toutes les décisions concernant l’admissibilité et les montants de financement accordés sont finales.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé sous forme de subvention ou de contribution.

Conditions de financement

Ce financement est assujetti aux conditions de financement décrites dans les lignes directrices publiées des fonds réguliers du DCAP ou du FCPA, et des conditions supplémentaires suivantes :

• Votre organisme doit demeurer en règle; le financement de projet fourni contribuera à assurer la continuité des opérations, vous permettant ainsi de continuer à contribuer au secteur à l'avenir.
• Le rapport final du projet portera sur le nombre de contrats à court terme générés et sur leur valeur créée grâce au soutien du Ministère.
• Le financement reçu du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public, qu'il soit reçu sous forme de subvention ou de contribution, peut être vérifié par le ministère afin de s'assurer que les conditions de financement ont été respectées.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B3

Courriel

pch.info-info.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien