Paramètres de financement — Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Pour les organismes souhaitant déposer une demande auprès du DCAP ou du FCPA

Veuillez noter : en raison de la forte demande, laquelle excède les ressources disponibles, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du Patrimoine (DCAP) n’accepte plus de demandes dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public depuis le 10 juin 2021. Pour sa part, le Fonds du Canada pour la présentation des arts n’acceptera plus de demandes en vertu de ce Fonds après le vendredi 9 juillet 2021, 23h59 (HNP).

Si votre organisme a déjà soumis une demande, celle-ci est en cours d'évaluation et vous serez avisé d'une décision dès que possible, tel qu'indiqué dans les paramètres de financement ci dessous.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, le Ministère se réserve le droit d'appliquer son jugement discrétionnaire afin d’assurer une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada.

Pour de plus amples informations sur d’autres possibilités de financement, veuillez consulter le site : Financement - Culture, histoire et sport.

Objectifs et résultats escomptés du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a pour buts :

Ce fonds offre du financement de projet aux organismes du secteur des arts et de la musique qui présentent des événements devant public, que ce soit en personne ou sous forme numérique, et qui génèrent des revenus pour les artistes et les travailleurs culturels.

Dates limites de présentation des demandes

Il n’y a aucune date limite établie pour présenter une demande de financement au Fonds. Les demandes sont acceptées de façon continue pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Le financement est offert sur le principe du premier arrivé, premier servi et ce, jusqu’à épuisement des fonds.

Les demandeurs sont invités à présenter leur demande au plus tard le 15 octobre 2021, afin que leur dossier soit traité en temps opportun et qu’ils puissent mener à bien leurs activités avant le 31 mars 2022.

Qui peut déposer une demande

Pour être admissible à ce fonds, les organismes doivent être :

Important: Les nouveaux demandeurs doivent d’abord présenter une demande de financement régulier au volet Festivals locaux du DCAP ou au volet de Soutien au développement du FCPA. Veuillez communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous pour tous les détails relatifs à la présentation des demandes de financement régulier pour le DCAP et le FCPA.

Les organismes admissibles au financement peuvent s’associer à d’autres organismes qui pourraient ne pas l’être, pour la planification et la réalisation d’un projet, afin de maximiser la portée et les retombées du financement.

Le DCAP et le FCPA n’accepteront qu’une seule demande de la part des demandeurs admissibles dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public; toutes les activités proposées doivent donc être incluses dans un seul et même projet.

Admissibilité

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de ses activités et de toute dépense liée au projet.

Projets admissibles

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public comprennent :

Les dépenses non admissibles comprennent :

Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

Comment présenter une demande

Le Ministère se réserve le droit de demander du matériel ou des documents supplémentaires pour compléter l’évaluation de la demande.

Les demandeurs devront attester de ce qui suit :

Processus de demande

Votre demande complète doit être envoyée par courriel au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Les demandes seront traitées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, le ministère se réserve le droit d'appliquer son jugement discrétionnaire pour assurer une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada.

Temps de traitement des demandes

Les responsables des programmes ont pour objectif d’informer les demandeurs de leur décision dans un délai de 14 à 16 semaines (de la réception d’une demande dûment remplie jusqu’à l’avis de décision) dans le cas des bénéficiaires actuels du programme DCAP et du FCPA ainsi que des demandeurs admissibles au FCPA qui n’ont pas été retenus pour 2020-2021 et 2021-2022; et dans un délai de 16 à 18 semaines dans le cas des anciens bénéficiaires du DCAP et du FCPA.

Décisions de financement

Veuillez noter que toutes les décisions concernant l’admissibilité et les montants de financement accordés sont finales.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé sous forme de subvention ou de contribution.

Conditions de financement

Ce financement est assujetti aux conditions de financement décrites dans les lignes directrices publiées des fonds réguliers du DCAP ou du FCPA, et des conditions supplémentaires suivantes :

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Courriel
pch.info-info.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

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