Demande de déclaration d’intérêt : lignes directrices - Initiative des langues autochtones : organisme d’exécution tiers

L’Initiative des langues autochtones appuie les projets communautaires qui contribuent à la préservation et à la revitalisation des langues autochtones au Canada.

Patrimoine canadien cherche à étendre l’exécution par des tiers de l’Initiative des langues autochtones à un nombre limité d’organismes dans le cadre d’un projet pilote de façon annuelle et ce jusqu’en 2020. Les organismes d’exécution tiers participeraient à la gestion des projets et au versement des fonds aux bénéficiaires de leur administration.

Patrimoine canadien invite les organismes autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) admissibles à présenter une demande de déclaration d’intérêt (DI) pour l’exécution par des tiers de l’Initiative des langues autochtones dans leur administration. Les organismes admissibles sont les sociétés d’État (la préférence sera accordée aux sociétés d’État contrôlées par des intérêts autochtones) et les organismes culturels sans but lucratif contrôlés par des intérêts autochtones.

L’organisme d’exécution tiers devra administrer l’Initiative des langues autochtones de manière équitable, ouverte et transparente dans les deux langues officielles fédérales au besoin.

L’organisme d’exécution tiers sera prêt à lancer un appel de propositions dans sa région en même temps que l’appel de propositions national de l’Initiative des langues autochtones à la fin d’octobre 2017.

Exigences

Les organismes intéressés sont invités à présenter une demande de déclaration d’intérêt en donnant :

• un aperçu de leur organisation (dénomination sociale, coordonnées, mandat, objectifs, structure de gouvernance)
• leur capacité à mettre en œuvre des activités et des projets communautaires liés aux langues et à la culture dans leur administration;
• l’état de leur expérience en matière d’exécution de d’initiatives et programmes liés aux langues autochtones et de prestation par des tiers de programmes provinciaux et/ou fédéraux; et
• une description du soutien des gouvernements et des organismes autochtones, comme des lettres d’appui, ou de la portée dans la collectivité.

Les organismes doivent également démontrer leur capacité à mettre en œuvre l’Initiative des langues autochtones d’ici octobre 2017.

Échéancier

Invitation à présenter une demande de DI

Le 15 septembre 2017

Date limite pour présenter une DI

Le 6 octobre 2017

Aucune réponse ne sera acceptée après la date limite. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une demande de propositions, mais simplement d’une demande de renseignements pour connaître l’intérêt à l’égard de la prestation par des tiers.

Le ministère du Patrimoine canadien se réserve le droit de faire un appel de propositions auprès des organismes qui, à son avis, répondent le mieux aux exigences et aux critères précis.

Réponses

Les organismes intéressés doivent présenter leur demande de déclaration d’intérêt d’ici la date limite à l’adresse suivante:

Patrimoine canadien
Direction des affaires autochtones
15, rue Eddy, 8e étage
Gatineau (Québec)  J8X 4B3

Par télécopieur à 819-953-2673

Par courriel à PCH.autochtone-aboriginal.PCH@canada.ca

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• Par courriel à : PCH.autochtone-aboriginal.PCH@canada.ca
• Par téléphone au 819-934-5060. Veuillez laisser un message clair et détaillé.