Volet des langues autochtones — Processus d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations

Contexte

Le ministère du Patrimoine canadien reconnaît que les Premières Nations sont les mieux placées pour jouer un rôle de premier plan dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones et appuie le mandat des organisations régionales désignées des Premières Nations en ce qui a trait au soutien de la revitalisation des langues autochtones dans leur région respective.

Lorsque le Volet des langues autochtones (VLA) est administré à l’échelle régionale par une organisation désignée par des Premières Nations, celle-ci peut élaborer des lignes directrices régionales conformes aux lignes directrices nationales du programme.

Bénéficiaires admissibles

L’organisation régionale désignée des Premières Nations doit être une organisation désignée qui est gouvernée et mandatée par des Premières Nations et est administrée par les dirigeants des Premières Nations dans la province ou le territoire où elle est administratrice tierce.

Activités admissibles

Dans le cadre du VLA, les activités admissibles de l’organisation régionale désignée des Premières Nations sont les suivantes :

Critères d’admissibilité

L’organisation régionale désignée des Premières Nations qui est admissible à la gestion et à l’administration du VLA doit satisfaire aux critères suivants :

Gestion des conflits d’intérêts

Il est nécessaire d’éviter les conflits d’intérêts réels et toute situation qui pourrait faire douter de l’objectivité du processus. Pour les bénéficiaires recevant des fonds en tant qu’organismes de gestion, une procédure de gestion des conflits d’intérêts doit être élaborée et appliquée afin de garantir la reddition de comptes aux Premières Nations de la région visée.

Les bénéficiaires qui gèrent l’adjudication et l’administration des fonds du programme doivent faire preuve de transparence dans leurs politiques et processus, et s’assurer de rendre des comptes à leurs membres.

Ils doivent notamment avoir :

Les particuliers ne peuvent pas participer à l’évaluation d’une proposition dans les situations suivantes :

Des conflits d’intérêts peuvent survenir lors de l’examen des propositions. Ces situations doivent être gérées de manière ouverte et transparente.

Si un conflit d’intérêts réel ou potentiel surgit durant le processus d’examen, les personnes visées doivent se récuser des délibérations du processus visant la proposition dont il est question.

Financement

Lorsque le programme est administré au niveau régional, l’organisation régionale désignée des Premières Nations peut établir des critères de financement et prendra une décision en fonction de ses priorités régionales. Elle doit avoir accès aux rapports définitifs présentés dans les années antérieures, afin de prendre la meilleure décision possible. En cas d’incohérence entre les critères de financement et les décisions d’adjudication, les priorités régionales de l’organisation régionale désignée des Premières Nations prévaudront. Les affectations régionales seront revues chaque année.

Étapes à suivre pour devenir une organisation régionale désignée des Premières Nations

  1. L’organisation des Premières Nations exprime son intérêt à devenir une organisation régionale désignée, auprès de la Direction générale des langues autochtones (DGLA) (une organisation régionale des chefs des Premières Nations peut également présenter sa candidature).
  2. L’organisation des Premières Nations soumet tous les documents obligatoires à la Direction des opérations de la DGLA (voir ci-dessous les documents obligatoires pour le processus d’intégration).
  3. La Direction des opérations de la DGLA amorcera le processus d’intégration avec l’organisation régionale désignée potentielle des Premières Nations.
  4. Processus d’approbation et confirmation de la décision relative à la demande.

Une fois qu’elle a été désignée par les Premières Nations et que le processus d’intégration est terminé, l’organisation demeure intégrée, du moins pour la durée des ententes en place, au minimum.

Temps de traitement des demandes

Si vous avez l’intention de manifester votre intérêt, vous devez communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien le plus tôt possible.

Le Ministère accusera réception de vos intérêts ou de la documentation fournie dans les 2 semaines suivant sa réception.

Documents obligatoires pour le processus d’intégration

Pour terminer le processus d’intégration, l’organisation régionale désignée des Premières Nations doit fournir les documents obligatoires suivants :

Dates limites de présentation des demandes d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations

Si vous avez l’intention de manifester votre intérêt, vous devez communiquer avec Patrimoine canadien le plus tôt possible.

Personne-ressource

Les organisations régionales désignées des Premières Nations qui présentent une demande dans le cadre de ce processus d’intégration sont invitées à envoyer les documents obligatoires par voie électronique.

Pour toute question concernant le processus d’intégration, la trousse de demande de financement, les types d’ententes ou les rapports, veuillez consulter la personne-ressource de la DGLA ci-dessous.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Programme des langues et des cultures autochtones
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy, 8e étage (15-8-E)
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel
autochtone-indigenous@pch.gc.ca
Téléphone
819-934-1405
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123

Nos agents peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Renseignements supplémentaires concernant les organisations régionales désignées des Premières Nations

Veuillez noter qu’une fois le processus d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations terminé, les liens vers l’organisation seront officiellement publiés sur le site Web de Patrimoine canadien. L’organisation régionale désignée des Premières Nations doit présenter son plan de travail sur le financement régional pour avoir accès aux fonds visant la région en question, et sera évalué en fonction des critères suivants :

Glossaire

Bénéficiaire désigné
Un bénéficiaire désigné est une organisation des Premières Nations qui est responsable de la gestion et de l’administration du VLA dans sa région, y compris la distribution de fonds pour des activités et des projets à d’autres organisations et communautés des Premières Nations. Chaque bénéficiaire désigné est responsable, d’une part, de la planification et de la coordination des efforts visant à soutenir les communautés et les organisations dans la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations dans sa région respective, et d’autre part, par les priorités qu’il choisit et le versement des fonds à chaque bénéficiaire final, de ses dépenses de projet et autres dépenses connexes.
Bénéficiaire final
Les bénéficiaires finaux reçoivent des fonds distribués par le bénéficiaire désigné.
Région
Le terme « région » est surtout utilisé comme synonyme des provinces et des territoires du Canada.
Organisation des Premières Nations
« Organisation des Premières Nations » se rapporte à une organisation qui appartient à des membres de Premières Nations et est contrôlée par ces derniers, notamment des entreprises appartenant à des Premières Nations ou des organismes à but non lucratif gérés par des Premières Nations, qui fournit directement des services de revitalisation des langues ou qui appuie la prestation de ces services.
Projets de langues multidistinctions
Les projets qui comprennent des activités sur les langues autochtones destinées à plus d’un groupe distinct sont considérés comme des projets multidistinctions. Les groupes distincts sont les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

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