Volet des langues autochtones — Modèle de financement des langues des Premières Nations

• Le ministère du Patrimoine canadien continue de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de revoir le processus de présentation des demandes et de révision du Volet des langues autochtones.
• La présente page comporte de l’information sur le modèle de financement des langues des Premières Nations. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les approches de financement pour les langues des Inuit et de la Nation métisse, ainsi que pour les projets multidistinctions et les organisations autochtones en milieu urbain :
  • Modèle de financement pour les langues des Inuit;
  • Modèle de financement pour les langues de la Nation métisse;
  • Projets multidistinctions et organisations autochtones en milieu urbain.

Quoi de neuf

• Depuis 2023-2024, le Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations se transforme afin d’offrir plus de souplesse aux communautés et aux organisations des Premières Nations, qui s’efforcent de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.
• Par l’entremise de la résolution 17/2022, Soutien au modèle de financement des langues des Premières Nations (version PDF), les Premières Nations-en-assemblée ont ratifié le modèle de financement des langues des Premières Nations.
• Dans ce contexte, l’appel de propositions lancé par Patrimoine canadien en 2024-2025 vise à faciliter la transition vers une approche de financement de projets linguistiques pluriannuels et de financement de programmation en continu.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les lignes directrices complètes sur la présentation de demandes.

Objectifs

Le Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations a comme objectifs de :

• soutenir les efforts des communautés et des organisations des Premières Nations pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues; et
• créer de nouveaux locuteurs de langues des Premières Nations, augmenter les possibilités d’immersion, accroître l’utilisation des langues des Premières Nations et documenter toutes ces langues.

Le Volet des langues autochtones contribue également aux objectifs globaux du Programme des langues et cultures autochtones, en ce qui a trait aux langues des Premières Nations.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à un financement, un demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle.

Par organisation des Premières Nations au Canada, on entend une organisation détenue et contrôlée par des Premières Nations, y compris une société appartenant à des Premières Nations ou un organisme à but non lucratif contrôlé par des Premières Nations, qui fournit directement des services de revitalisation linguistique ou qui soutient autrement la prestation de services de revitalisation linguistique.

De plus, le demandeur doit également être :

• un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent qui bénéficie de pouvoirs délégués;
• une institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés; ou
• un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.

Pour être admissible à la voie des projets annuels et pluriannuels, un demandeur pourrait également être :

• un groupe spécial des Premières Nations créé précisément pour élaborer un plan de travail linguistique donné; ou
• un organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités pour lesquelles un financement est demandé ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

Pour être admissible à la voie de financement de programmation en continu, un demandeur doit :

• disposer d’un plan linguistique ou un plan de travail à long terme, et doit posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation de services de revitalisation d’une langue des Premières Nations.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour l’exercice financier 2024-2025 est le 11 juin 2024, avant 23 h 59 (HE).

Comment faire une demande

Pour toute information concernant le processus de demande, les priorités, ainsi que pour obtenir ou soumettre votre trousse de demande, veuillez-vous référer à la liste des contacts ci-dessous :

Organisations régionales désignées des Premières Nations fournissant du financement pour projets linguistiques

• Colombie-Britannique : First Peoples’ Cultural Council (en anglais seulement)
• Ontario : First Nations Confederacy of Cultural Education Centres (en anglais seulement)
• Québec : Comité régional sur les langues ancestrales
• Nouvelle-Écosse : Mi'kmaw Kina'matnewey (en anglais seulement)

Pour toutes les autres régions (ainsi que pour les questions liées aux mécanismes de financement des Premières Nations du Yukon sous autonomie gouvernementale, ou liées aux projets linguistiques de la Nation crie du Québec) : Ministère du Patrimoine canadien

Veuillez noter que le ministère du Patrimoine canadien est à la recherche d’organisations régionales désignées des Premières Nations pouvant gérer le financement du Volet des langues autochtones.

Le comité d’examen des Premières Nations évalue les demandes des Premières Nations dans les régions où une organisation régionale désignée n’est pas en place.

Le comité d’examen des Premières Nations donnera priorité aux gouvernements des Premières Nations et aux organismes équivalents qui bénéficient de pouvoirs délégués.

Si vous présentez une demande auprès du ministère du Patrimoine canadien

Les demandeurs doivent :

• lire les lignes directrices en entier;
• communiquer avec le Programme des langues et cultures autochtones pour obtenir une trousse de demande et soumettre toute la documentation requise.

Les demandeurs peuvent aussi devoir :

• lire le processus d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations – Volet des langues autochtones.

Pour nous joindre

Adresse

Programme des langues et cultures autochtones
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy (15-8-E)
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel

autochtone-indigenous@pch.gc.ca

Téléphone

819-934-1405
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).