Modèle de financement des langues des Premières Nations — Volet des langues autochtones

De : Patrimoine canadien

Le Modèle de financement des langues des Premières Nations — Volet des langues autochtones vise à faciliter la transition vers du financement pluriannuel fondé sur des propositions et du financement de programmation en continu.

Objectifs

Le Modèle de financement des langues des Premières Nations — Volet des langues autochtones a comme objectifs de :

• soutenir les efforts des communautés et des organisations des Premières Nations pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues; et
• créer de nouveaux locuteurs de langues des Premières Nations, augmenter les possibilités d’immersion, accroître l’utilisation des langues des Premières Nations et documenter toutes ces langues.

Le Volet des langues autochtones contribue également aux objectifs globaux du Programme des langues autochtones en ce qui a trait aux langues des Premières Nations.

Voies de financement

Voici les 2 voies de financement :

1. Financement annuel et pluriannuel fondé sur des propositions pour soutenir :
   • l’élaboration d’un plan linguistique;
   • un financement par projet d’au plus 5 ans pour des projets de revitalisation linguistique.
2. Financement de programmation en continu pour soutenir :
   • la mise en œuvre d’un plan linguistique ou d’un plan de travail à long terme.

Les demandeurs peuvent présenter une demande pour une (1) seule des voies de financement et doivent indiquer pour laquelle ils souhaitent être pris en considération. Toutefois, si leur demande n’est pas retenue, ceux qui soumettent une demande au titre de la voie de financement de programmation en continu peuvent également être pris en considération pour la voie de financement annuel ou pluriannuel fondé sur des propositions.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible l’une (1) ou l’autre des 2 voies de financement ci-dessus, un demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle. Par organisation des Premières Nations au Canada, on entend une organisation détenue et contrôlée par des Premières Nations, y compris une société appartenant à des Premières Nations ou un organisme à but non lucratif contrôlé par des Premières Nations, qui fournit directement des services de revitalisation linguistique ou qui soutient autrement la prestation de services de revitalisation linguistique.

De plus, le demandeur doit également être :

• un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent qui bénéficie de pouvoirs délégués; ou
• une institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés; ou
• un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.

Financement annuel et pluriannuel fondé sur les propositions

Les demandeurs admissibles à la composante des projets annuels et pluriannuels pourraient également inclure :

• un groupe spécial des Premières Nations créé précisément pour élaborer un plan de travail linguistique donné; ou
• un organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités pour lesquelles un financement est demandé ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

Financement de programmation en continu

Pour être admissible à la composante de financement de programmation en continu, un demandeur doit :

• disposer d’un plan linguistique ou d’un plan de travail à long terme, et posséder au moins 2 années d’expérience dans la prestation de services de revitalisation d’une langue des Premières Nations.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour l’exercice financier 2026-2027 est le 12 novembre 2025, avant 23 h 59 (HPE).

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent soumettre une demande directement à leur organisation régionale désignée des Premières Nations ou à Patrimoine canadien, selon les informations ci-dessous.

Demandeurs se trouvant dans des régions disposant d’une organisation régionale désignée des Premières Nations

Les demandeurs de financement de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent communiquer avec leur organisation régionale désignée des Premières Nations respective. Le site Web de chaque organisation comporte des renseignements sur le processus de demande :

• Colombie-Britannique : First Peoples’ Cultural Council (en anglais seulement)
• Ontario : First Nations Confederacy of Cultural Education Centres (en anglais seulement)
• Québec (à l’exception des Cris) : Comité régional sur les langues ancestrales
• Nouvelle-Écosse : Mi'kmaw Kina'matnewey (en anglais seulement)

Les organisations régionales désignées des Premières Nations appuient la mise en œuvre du Volet des langues autochtones dans leur région respective afin de mettre en œuvre leur stratégie de revitalisation linguistique de concert avec les communautés et les organisations des Premières Nations.

Demandeurs se trouvant dans des régions ne disposant pas d’une organisation régionale désignée, comme l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

À l’exception des Premières Nations sous autonomie gouvernementale énumérées ci-dessous, les demandeurs doivent soumettre leur demande directement au ministère du Patrimoine canadien. Le comité d’examen des Premières Nations évalue les demandes des Premières Nations dans les régions où une organisation régionale désignée n’est pas en place. Le comité d’examen des Premières Nations donnera priorité aux gouvernements des Premières Nations et aux organismes équivalents qui bénéficient de pouvoirs délégués.

Les demandeurs doivent :

• lire les lignes directrices en entier;
• communiquer avec le Programme des langues autochtones pour obtenir une trousse de demande et soumettre toute la documentation requise.

Les organisations des Premières Nations de ces régions qui souhaitent devenir une organisation régionale désignée des Premières Nations sont invitées à consulter le Processus d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations – Volet des langues autochtones et à communiquer avec Patrimoine canadien.

Premières Nations sous autonomie gouvernementale

Les demandeurs des Premières Nations sous autonomie gouvernementale ci-dessous peuvent communiquer avec leur gouvernement des Premières Nations respectif.

• Nations cries du Québec : Gouvernement de la Nation Crie;
• Premières Nations sous autonomie gouvernementale au Yukon : communiquez avec votre gouvernement des Premières Nations respectif.

Pour toute question au sujet des mécanismes de financement actuels des Premières Nations sous autonomie gouvernementale, veuillez communiquer avec le Programme des langues autochtones.

Pour nous joindre

Adresse

Programme des langues autochtones
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy (15-8-E)
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel

autochtone-indigenous@pch.gc.ca

Téléphone

819-934-1405
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).