Lignes directrices — volet Renforcement des capacités communautaires

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

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Objectifs du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Les objectifs du programme et du volet Renforcement des capacités communautaires consistent à :

  • aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  • promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
  • renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires

Le volet Renforcement des capacités communautaires du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme offre du financement pour des projets qui permettront de renforcer la capacité de l’organisme à promouvoir la diversité et l’inclusion des communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Ce volet vise particulièrement des projets qui permettront d’aider à l’accomplissement d’un ou plusieurs des résultats attendus suivants :

  • renforcer la gouvernance et établir des partenariats — renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services;
  • développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles;
  • établir une stratégie de communication externe globale;
  • recruter et former des bénévoles.

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement est maintenant terminée.

Qui peut faire une demande

Les organismes et les institutions suivants sont admissibles au financement :

  • les gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis), les conseils tribaux, les conseils de bande et les organismes autochtones à but non lucratif;
  • les associations ou organismes canadiens à but non lucratif.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme est très compétitif. Généralement les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement, votre projet doit contribuer aux objectifs et aux résultats attendus du programme. Cette période de présentation des demandes est pour des projets d'une durée maximale de deux ans et dont la date de début n'est pas avant le 1er avril 2021.

Les types d’activités suivantes sont admissibles :

  • Gouvernance organisationnelle :
    • soutien au développement ou à l'amélioration des compétences afin de renforcer la capacité d'un organisme à promouvoir la diversité et l'inclusion. Par exemple: la maîtrise de la technologie, la diffusion d'outils pour l'apprentissage et le développement des compétences des employés ou des bénévoles;
    • l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité du conseil d'administration ou la création d'un conseil ou d'un autre corps de gouvernance;
    • la formation à la gouvernance pour les membres de conseils d'administration/comités de direction des organismes admissibles.
  • Renforcement de la capacité financière et/ou organisationnelle :
    • création d’un plan de marketing;
    • élaboration de stratégies en matière de ressources humaines ou conception de la structure organisationnelle;
    • création d’un site web et/ou d’applications en ligne pour améliorer l’accès à l’information et aux services.
  • Développement de partenariats, collaboration, réseautage :
    • établissement et renforcement de partenariats pour renforcer le réseau de l’organisme.
  • Planification stratégique :
    • élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique organisationnel pour rationaliser les ressources d'un organisme ou pour coordonner ou partager des ressources avec d'autres organismes, ou encore pour étendre la portée ou l'efficacité des services;
    • élaboration d'un plan de communication pour améliorer la présence dans les médias sociaux.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • les salaires et les avantages sociaux du personnel temporaire affecté directement au projet;
  • les honoraires d’un consultant directement liés au projet;
  • coûts de traduction liés au projet;
  • développement de site Web ou mises à jour, et équipements ou logiciels informatiques directement liés à la mise en œuvre du projet;
  • les frais de déplacement et d’hébergement à l’intérieur du Canada, ne dépassant pas les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
  • les frais d’assurance (les bénéficiaires doivent garantir que tout événement public financé par le programme est couvert par une assurance appropriée).

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires);
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Dans tous les cas, les dépenses administratives/frais généraux sont limités à un maximum de 15 % du financement total accordé au projet.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • tout type d’honoraire pour les membres bénévoles d’un conseil d’administration ou d’autres corps de gouvernance;
  • les coûts ou les dépenses en immobilisations (par ex. : les dépenses pour des rénovations);
  • la production continue ou la conception de bulletins d’information, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision;
  • déficits budgétaires, réduction de la dette, réserves financières ou fonds de dotation;
  • bonus, honoraires, allocations ou paiements similaires au personnel affecté au projet ou autres;
  • contributions à des campagnes de financement ou à d'autres événements de levée de fonds;
  • des activités religieuses et/ou à caractère politique;
  • les activités directes de prestation des services.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.

L’aide gouvernementale totale ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés au projet. L’aide gouvernementale totale comprend tous les niveaux de financement de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Nous pouvons financer jusqu'à 100 % des dépenses admissibles du projet jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous devez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables, et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une trousse de demande. Veuillez communiquer avec nous avant de présenter une demande.

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de compléter votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète avant la date limite afin que votre projet soit considéré. Une trousse complète comprend :

  • le formulaire de demande Capacités-SCMLCR signé;
  • le formulaire de budget équilibré (aucun surplus ou déficit) Capacités-SCMLCR conformément à la fiche d'instructions;
  • les plus récents états financiers (vérifiés si disponibles);
  • les documents démontrant la constitution légale de votre organisme, les règlements administratifs et la constitution en société, ou les statuts constitutifs des demandeurs non constitués en société.

Selon la nature de votre projet, vous pourriez devoir présenter des documents additionnels.

Processus de demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents d’appui requis.

Présenter votre demande dans un seul format (c.-à-d. par courriel ou par la poste).

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : pch.soutienauxcommunautes-communitysupport.pch@canada.ca

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de la présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Demandes par la poste

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée à l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien.

Votre demande doit être oblitérée au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée en fonction des critères ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer toutes les demandes admissibles :

Conception, objectifs et justification du projet

  • la demande démontre comment le projet contribue à un ou plusieurs des objectifs et des résultats escomptés du volet Renforcement des capacités communautaires;
  • la demande démontre clairement la nécessité et la valeur ajoutée du projet;
  • les activités de renforcement des capacités du projet sont clairement décrites.

Résultats, intégrité du budget et optimisation des ressources

  • la demande démontre la mesure dans laquelle le projet, tel qu’il est conçu, risque d’avoir un impact significatif;
  • le projet démontre l’utilisation efficace et l’optimisation des ressources;
  • le budget proposé dans le formulaire de demande est raisonnable quant aux activités de renforcement des capacités et tient dûment compte de l’utilisation efficace et prudente des fonds publics.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous, et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape pendant votre projet. Si vous recevez une contribution, vous serez tenu de soumettre un rapport final.

Des conditions additionnelles pourraient s'appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l'accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire et pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens;
  • vérifier la possibilité d'un financement par un autre programme du gouvernement fédéral.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programme, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres, pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Courriel
pch.soutienauxcommunautes-communitysupport.pch@canada.ca
Poste
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
15-8-113
Gatineau QC K1A 0M5
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les lignes directrices, le formulaire de demande ou autres documents qui pourraient être demandés dans le cadre de l’analyse de votre projet.

Assurance de responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Envergure nationale
Projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans au moins trois provinces et/ou territoires.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l’impression et la location de bureaux.
Honoraires
Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n’est pas un membre du personnel de l’organisme, ou par une firme qui est distincte de l’organisme. Par exemple, cela comprend les frais pour les services fournis par les rédacteurs, les traducteurs et les gestionnaires de l’activité, ou les frais relatifs à ceux-ci.
Partenaires
Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail qu’il reste à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
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