Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
Répercussions de la perturbation du travail à Patrimoine canadien
Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu une entente de principe, mettant ainsi fin à la grève qui touchait beaucoup de fonctionnaires. Il est possible que certains services soient encore perturbés au cours des prochaines semaines.
Patrimoine canadien a établi des normes de service pour la prestation de programmes de financement en temps opportun pour les trois transactions suivantes :
- Accusé de réception des demandes
- Décision de financement
- Émission des paiements
Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée entre les demandeurs et le Ministère. Les demandeurs doivent fournir tous les documents requis dûment remplis en fonction des lignes directrices du programme en question et dans les délais impartis par le Ministère.
Veuillez noter que ces normes de service ne s'appliquent qu'aux demandes présentées directement au ministère.
Accusé de réception d'une demande
Nous accuserons réception de votre formulaire de demande dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la demande par le Ministère.
Décision de financement
Nous émettrons un avis écrit de la décision de financement dans un délai propre à chaque programme comme indiqué dans le Tableau des normes de service en matière de décision.
- Programmes avec une date limite : La norme s'applique à compter de la date limite à condition que nous ayons reçu votre demande de financement dûment remplie en fonction des exigences du programme.
- Programmes sans date limite : La norme s'applique à compter de la date de réception de la demande de financement dûment remplie en fonction des exigences du programme.
Émission des paiements
Pour une subvention : Une fois que le financement est approuvé, nous verserons le premier paiement dans un délai maximal de 4 semaines après que vous avez été avisé de la décision de financement.
Pour une contribution : Une fois que le financement est approuvé, nous verserons le premier paiement dans un délai maximal de 4 semaines après que vous avez satisfait aux conditions de paiement indiquées dans votre accord de contribution.
Nota
Dans les deux cas, afin d'être conforme au calendrier de l'exercice financier du gouvernement du Canada, si le financement est approuvé avant le 31 mars pour des activités se déroulant après le 1er avril, la norme de service s'appliquera à compter du 1er avril. Pour les contributions, veuillez noter que toutes les conditions de paiement doivent également être respectées.
Résultats en matière de normes de service
Pour connaître les temps moyens de traitement pour la prestation des programmes de financement, vous pouvez consulter nos Résultats en matière de normes de service.
Subventions et contributions octroyées à ce jour
Pour en savoir plus sur les subventions et les contributions octroyées par le ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter notre page Web sur la transparence.
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