Paramètres de financement –  Programme de relance des arts et de la culture du Canada pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Objectif du Programme de relance des arts et de la culture du Canada pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Dans le cadre du Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) s’est vu accorder 4 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023, pour venir en aide aux organismes à but non lucratif œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels qui possèdent ou exploitent un lieu de diffusion et qui font face à des défis de taille en matière de viabilité et de continuité des activités.

Le PRACC pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels fournira une aide supplémentaire ciblée aux bénéficiaires actuels du programme qui possèdent ou exploitent une installation intérieure comme lieu de diffusion, construite ou adaptée à cette fin, ainsi qu’à d’autres organismes à but non lucratif qui peuvent démontrer qu’ils fournissent régulièrement un tel lieu de diffusion pour les arts de la scène professionnels. L’aide financière sera accordée pour les coûts liés à l’exploitation d’un lieu de diffusion pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Qui peut déposer une demande

Les organismes admissibles à ce fonds comprennent :

Important

Date limite pour faire une demande

La date limite pour déposer une demande dans le cadre du PRACC pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels est le mercredi 12 octobre 2022, 23 h 59 HAP.

Admissibilité

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur.

Critères d’admissibilité

Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer que leur organisme a encouru une perte de revenus gagnés (par exemple, des revenus de billetterie, de location du lieu de diffusion ou provenant de la vente de concession, etc.) d’au moins 50 % au cours de leur plus récent exercice financier terminé (période de 12 mois), comparativement à la même période de l’exercice financier le plus récent pré-pandémie (c.-à-d. l’exercice financier du demandeur se terminant entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020).

Les demandeurs doivent démontrer un besoin financier actuel pour les fonds.

Comment le financement sera calculé

Dépenses admissibles

Dépenses non admissibles

Le financement ne doit pas être utilisé pour :

Comment présenter une demande

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur documentation par courriel au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près.

Temps de traitement des demandes

Les responsables du programme ont pour objectif d’informer les demandeurs de leur décision dans un délai de 16 semaines (de la date de réception d’une demande dûment remplie jusqu’à l’avis de décision).

Décisions de financement

Veuillez noter que toutes les décisions concernant l’admissibilité et les montants de financement accordés sont finales.

Comment le financement est fourni

Le Ministère déterminera si le financement sera déboursé sous forme de subvention ou de contribution.

Conditions de financement

Ce financement est assujetti aux conditions de financement décrites dans les lignes directrices publiées des fonds réguliers du FCPA, et des conditions supplémentaires suivantes :

Conseils de la santé publique

Il est attendu que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents du service à la clientèle et soutien au public sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

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