Paramètres de financement – Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Sur cette page

Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport se veut un complément à l’ensemble des mesures mise en place par le gouvernement du Canada, y compris l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

Objectif du Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Administré par le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels vise à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID‑19 sur les organismes canadiens sans but lucratif du secteur de la présentation de spectacles professionnels qui possèdent ou exploitent un ou des lieux de diffusion et qui peinent à assurer leur viabilité et à poursuivre leurs activités.

Qui peut déposer une demande

Les organismes admissibles à ce fonds comprennent :

Important

  • Les organismes qui possèdent ou exploitent des espaces et lieux de diffusion à vocation commerciale ne sont pas admissibles.
  • Règle générale, les organismes qui sont soutenus par le Fonds de la musique du Canada (FMC) dans le cadre du Fonds d'urgence 2021-2022 pour le secteur canadien de la musique devant public (Axe 1), par l'entremise de FACTOR pour le marché anglophone et de Musicaction pour le marché francophone, ne sont pas admissibles au Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels administré par le FCPA, sauf s’ils possèdent ou exploitent un lieu de diffusion à vocation pluridisciplinaire. Dans ce cas, nous vous prions d’en informer le bureau régional du FCPA au moment du dépôt de votre demande au Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels, afin que nos conseillers en programme puissent procéder à une analyse plus approfondie de votre admissibilité.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour déposer une demande dans le cadre du Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels est lundi le 6 décembre 2021, 23 h 59 HNP.

Admissibilité

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur.

Critère d’admissibilité

Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer que leur organisme a encouru une perte de revenus gagnés (par exemple, des revenus de billetterie, de location du lieu de diffusion ou provenant de la vente par concession, etc.) d’au moins 50 % au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 août 2021 ou avant, comparativement à la même période de l’exercice financier le plus récent pré‑COVID (c.‑à‑d. l’exercice se terminant entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020).

Comment le financement sera calculé

Dépenses admissibles

Dépenses non admissibles

Le financement ne doit pas être utilisé pour :

Comment présenter une demande

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur documentation par courriel au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près.

Temps de traitement des demandes

Les responsables du programme ont pour objectif d’informer les demandeurs de leur décision dans un délai de 12 semaines (de la date de réception d’une demande dûment remplie jusqu’à l’avis de décision).

Décisions de financement

Veuillez noter que toutes les décisions concernant l’admissibilité et les montants de financement accordés sont finales.

Comment le financement est fourni

Le Ministère déterminera si le financement sera déboursé sous forme de subvention ou de contribution.

Conditions de financement

Ce financement est assujetti aux conditions de financement décrites dans les lignes directrices publiées des fonds réguliers du FCPA, et des conditions supplémentaires suivantes :

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID‑19.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5

Courriel
pch.info-info.pch@canada.ca
Téléphone
819‑997‑0055
1‑866‑811‑0055 (sans frais)
ATS
1‑888‑997‑3123 (sans frais)

Nos conseillers en programmes sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :