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COVID 19 : Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien

Nous sommes là pour vous aider

Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien

En réponse à l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada agit immédiatement pour mettre en œuvre des mesures de soutien et offrir un appui financier aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Cette page fournit de l’information sur l’appui financier qu’offre Patrimoine canadien pendant l’éclosion de la COVID-19.

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés du patrimoine

La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques

Les organismes admissibles peuvent faire une demande dès maintenant au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les magazines et les journaux non quotidiens canadiens par le biais des mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques.

Faites une demande - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Autres mesures de soutien à Patrimoine canadien

Arts et média

Nouveau conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
  • Le gouvernement du Canada prend des mesures pour soutenir nos secteurs de l’édition et de l’information durant la pandémie de la COVID-19. Grâce à ces efforts, les Canadiens et Canadiennes pourront continuer à avoir accès à des sources de nouvelles et d'information fiables au sujet de la COVID-19, ce qui leur permettra de prendre les bonnes décisions pour rester en santé et en sécurité.
  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que le Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme est désormais en place.
  • Le Conseil a pour rôle de formuler des recommandations à l’ARC quant à savoir si une organisation journalistique répond à certains critères pour obtenir la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).
  • La désignation d’OJCQ est l’une des conditions préalables que les organisations doivent remplir pour bénéficier des nouvelles mesures fiscales. Ces mesures fiscales ont été présentées dans le budget de 2019.

En savoir plus

Fonds du livre du Canada et Fonds du Canada pour les périodiques
  • Le gouvernement du Canada prend des mesures pour soutenir nos secteurs de l’édition et de l’information durant la pandémie de la COVID-19. Grâce à ces efforts, les Canadiens et Canadiennes pourront continuer à avoir accès à des sources de nouvelles et d'information fiables au sujet de la COVID-19, ce qui leur permettra de prendre les bonnes décisions pour rester en santé et en sécurité.
  • Patrimoine canadien travaille à la mise en place d’un processus simplifié pour soumettre et traiter les demandes de financement pour 2020-2021 dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques.
  • Ce processus réduira considérablement le temps de traitement des dossiers.
  • Les bénéficiaires admissibles pourront obtenir une aide financière beaucoup plus rapidement qu’en temps normal.
  • Nous communiquerons avec les bénéficiaires de ces programmes afin de leur expliquer plus en détail l’approche simplifiée pour 2020-2021.

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Contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19
  • Le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars dans plusieurs organismes par l’entremise du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique.
  • Ces fonds aideront à contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent.
  • Cet investissement permettra de financer des activités, par exemple des outils de sensibilisation du public et des ateliers en ligne, pour aider les Canadiens et Canadiennes à accroître leur résilience et à faire preuve d’un esprit critique à l’égard de la désinformation sur la COVID-19.

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Général

COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Renseignements supplémentaires quant aux répercussions sur les programmes de subventions et contributions

Introduction

À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, sportifs et culturels.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous et toutes à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé.

Activités financées qui sont annulées ou reportées

Les répercussions sur les activités financées qui sont annulées ou reportées varient selon le programme de financement. Par conséquent, chaque situation devra être considérée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de vos options.

Déterminer si un projet ou un événement est touché par la COVID-19

Si votre projet financé comprend un rassemblement de personnes tel qu’un concert, un événement sportif, un festival ou une conférence, vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques en matière de santé publique et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.

Vous devriez aussi vérifier les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, ainsi que les décrets d’urgence de votre ville, région, province ou territoire.

Si votre projet financé implique des déplacements, vous devriez surveiller les conseils de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada avant votre départ.

Les frais d’annulation ou de changement pour des initiatives visant le déplacement sont normalement des dépenses admissibles et le financement accordé peut être utilisé pour couvrir ces dépenses.

Que faire si une activité financée est touchée par la COVID-19

Les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées à vos activités vous permettent de respecter les résultats attendus du projet.

Chaque situation devra être évaluée au cas par cas pour déterminer les obligations de l'accord de financement. Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'aviser le Ministère du Patrimoine canadien par courriel si votre événement est modifié de façon significative en raison de la pandémie de la COVID-19. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme pour discuter de vos options.

Versements et annulation d’activités financées

Si vous avez reçu un financement pour planifier une réunion, un événement ou une conférence, vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques en matière de santé publique et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.

Vous devriez aussi consulter les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, les décrets d'urgence de votre ville, région, province ou territoire ainsi que les politiques d'annulation pour les fournisseurs ou les participants.

D’autres mesures peuvent être mises en place telles que :

Soyez clair dans vos communications aux participants, par exemple : « Bien que vous ayez été conviés à assister à cet événement en personne, en raison des circonstances actuelles, nous vous invitons à vous joindre à la rencontre au moyen d’une plateforme en ligne. Il est aussi possible que la rencontre soit reportée. Nous vous communiquerons dès que possible les détails requis pour y participer virtuellement ainsi que toute autre information pertinente. »

Votre représentant de programme pourra vous aider à déterminer tout changement requis à votre accord de financement en raison d’un changement aux activités pour lesquelles un financement a été octroyé originalement. Le Ministère est déterminé à travailler avec les intervenants en cas d’annulation ou de report afin d’assurer qu’ils continuent d’avoir accès au financement déjà accordé pour toutes dépenses déjà engagées.

Processus de financement pour les activités approuvées qui ont été annulées

Nous continuerons de verser les subventions et contributions pour que vous puissiez couvrir les coûts admissibles engagés. Chaque situation devra être évaluée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour voir comment ceci pourrait s’appliquer à vous.

Financement des activités approuvées dont la programmation devra être modifiée

Les accords de financement pour les subventions et les contributions offrent la souplesse nécessaire pour s'adapter à des situations susceptibles de modifier la portée initiale des activités. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées permettent à votre événement de respecter les résultats attendus du projet. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de votre cas particulier.

Nouvelles demandes de financement

Le ministère du Patrimoine canadien continuera d’accepter et de traiter les nouvelles demandes pour des activités futures. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les demandes de financement sont traitées en temps opportun. Étant donné la situation actuelle causée par la COVID-19, le personnel du Ministère pourrait avoir besoin de plus de temps ou de renseignements supplémentaires de votre part pour traiter efficacement votre demande. Il est aussi possible que les dates limites pour la présentation de demandes soient prolongées pour certains programmes.

Mesures de soutien pour le traitement des versements et des demandes de financement

Nous examinons quelles mesures peuvent être mises en œuvre rapidement pour soutenir les bénéficiaires de tous nos programmes. Nous vous tiendrons informés aussitôt que ces mesures sont finalisées.

Nous travaillons déjà à la mise en place d'un processus simplifié de soumission et de traitement des demandes de financement 2020-2021 pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques. Le processus simplifié réduira considérablement le temps de traitement des dossiers. Les bénéficiaires admissibles pourront accéder à l'aide financière beaucoup plus rapidement que d'habitude.

Nous communiquerons avec les bénéficiaires de ces programmes dans les prochains jours pour expliquer plus en détail l'approche simplifiée mise en œuvre pour le cycle de financement 2020-2021.

Dates limites pour faire une demande

Les dates limites pour les demandes de financement de nos programmes peuvent être prolongées. Veuillez consulter la liste des programmes de financement où vous trouverez de l’information concernant les dates limites pour présenter une demande.

Programmes de financement de Patrimoine canadien

Vous trouverez de l’information sur tous les programmes de Patrimoine canadien en consultant la liste des programmes de financement.

Le Canada en fête

Chaque année, Patrimoine canadien finance des activités dans le cadre de la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la Fête du Canada. À la lumière de la situation entourant la pandémie de la COVID-19 et en raison des diverses directives provinciales et locales pour les événements publics et les rassemblements sociaux, le programme explore des solutions afin d'offrir aux bénéficiaires de financement une flexibilité supplémentaire. Le programme communiquera sous peu avec les bénéficiaires pour expliquer les différentes options qui s'offrent à eux cette année.

Dernières nouvelles

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