Consultations publiques – Patrimoine canadien
Le ministère du Patrimoine canadien consulte régulièrement le public sur des questions qui touchent tous les Canadiens. Ces consultations font en sorte qu'une multitude de points de vue sont pris en considération lorsque nous prenons des décisions relatives à nos programmes et à nos politiques.
La liste suivante comprend les consultations passées ou en cours menées par Patrimoine canadien :
2025
2024
- Participation des jeunes au deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse
- Consultations en ligne sur les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (sanctions administratives pécuniaires) et la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
2023
- Faites part de vos réflexions : Règlement relatif à l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne, l’obligation d’aviser et les requêtes d’exemptions
- Faites part de vos réflexions : Le décret proposé au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
- Consultations sur le renouvellement de la Politique muséale 2022-2023
2022
- Sommet national sur la culture
- Fonds pour la diversité des voix
- À vous la parole : Soutien à l’exportation pour les industries créatives du Canada
- Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022
- Prenez part au Plan d’action de lutte contre la haine
2021
- Mobilisation des parties prenantes sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information
- À vous la parole: Contenu préjudiciable en ligne
- Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
- Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne
- Mise en œuvre de la prolongation de durée de protection générale du droit d’auteur
- Engagements sur les droits de la personne au Canada
2020
- Mobilisation pour le Rapport sur l’état de la jeunesse
- Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones
2019
2018
- Mobilisation contre le racisme
- Les attitudes à l'égard du sport
- Engagement sur les recommandations faites au Canada dans le cadre de son troisième Examen périodique universel
- Groupe de travail sur l'équité des genres dans le sport
- Élaboration concertée d'une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Gouvernement du Canada
Voyez toutes les consultations, passées et en cours, qui sont menées par le gouvernement du Canada.
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