Lignes directrices sur la présentation des demandes – Programme Les jeunes s’engagent

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Objectifs et résultats attendus du programme Les jeunes s'engagent

Le programme Les jeunes s'engagent vise à renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement. Dans ce contexte, les jeunes sont définis comme des personnes âgées de 7 à 30 ans.

Nous soutenons des projets qui sont dirigés par des jeunes et qui abordent au moins un des quatre thèmes suivants :

Les arts et la culture
Engagement des jeunes dans les arts et la culture canadienne. Ce qui comprend une grande variété d'activités, de créations et de modes d'expression, comme la musique, le théâtre, la littérature, le cinéma, les nouveaux médias, la sculpture et la peinture.
La participation citoyenne et le service des jeunes
Engagement des jeunes dans des actions individuelles ou collectives qui sont conçues pour cerner et répondre à des enjeux canadiens d'intérêt public. Ce qui peut prendre différentes formes, comme le bénévolat individuel, la mobilisation organisationnelle et la participation électorale.
Les activités économiques
Engagement des jeunes dans l'espace économique de la vie canadienne. Ce qui renforce leur sentiment d'appartenance au Canada au moyen d'activités axées sur l'entrepreneuriat, le commerce et la croissance économique.
L'histoire et le patrimoine
Engagement des jeunes à l'égard des événements, lieux, personnes ou artefacts importants de l'histoire du Canada ou dans le cadre de témoignages sur les diverses traditions qui ont eu, et qui ont encore, une incidence sur la vie des Canadiens.

Nos résultats attendus comprennent :

  • Les jeunes sont sensibilisés à l'importance d'être un citoyen actif et engagé;
  • Les jeunes prennent une part active à la vie de leur communauté;
  • Les organismes au service des jeunes sont pertinents pour les jeunes.

Dates limites pour faire une demande

Réception du formulaire d'expression d'intérêt : 1er août

Réception du formulaire détaillé pour les propositions de projet retenues : 15 septembre

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, vous devez être :

  • un organisme canadien sans but lucratif enregistré;
  • un organisme de bienfaisance canadien enregistré; ou
  • un organisme autochtone représentatif.

De plus, vous devez :

  • posséder au moins trois ans d'expérience significative au service des jeunes, à une échelle nationale ou provinciale/territoriale. Cet engagement est défini par plusieurs facteurs tels que :
    • la portée géographique : vos activités ont un rayon d'action plus grand que celui de votre communauté régionale immédiate;
    • la portée démographique : vous mobilisez directement de nombreux jeunes chaque année;
  • disposer de politiques et procédures de sécurité adéquates démontrant la nature et l'ampleur de votre expérience dans la mise en œuvre de programmes jeunesse.

Les organismes à but lucratif, les gouvernements (fédéral, provinciaux/territoriaux, les administrations municipales), les sociétés d'État et les groupes ou les organismes publics ou parapublics (p. ex. les écoles, collèges, universités, conseils scolaires, bibliothèques publiques) ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement, votre projet doit :

  • contribuer aux objectifs et résultats attendus du programme en favorisant activement l'engagement des jeunes au moyen d'un événement, d'un programme ou d'une activité qui démontre la capacité :
    • de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada;
    • d'offrir aux jeunes des occasions de participer dans leur communauté;
    • de faire participer les jeunes à des activités de collaboration.
  • directement engager de nombreux jeunes (7 à 30 ans);
  • être dirigé par des jeunes (les jeunes jouent un rôle important dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet);
  • proposer des activités dans l'un ou plusieurs des domaines thématiques du programme;
  • utiliser des technologies de l'information et des communications comme outils de mobilisation;
  • démontrer que des partenaires communautaires et d'autres sources contribuent financièrement en espèces ou en nature.

Ne sont pas admissibles :

  • les projets constitués d'activités qui ont lieu principalement à l'extérieur du Canada;
  • les activités dont la nature est avant tout religieuse ou qui défendent la cause de partis politiques;
  • les projets dont le budget prévoit un déficit;
  • les projets dont les coûts sont principalement liés à la création ou à l'entretien d'un site Web;
  • les projets ou autres activités qui bénéficient d'un appui du programme Échanges Canada.

Dépenses admissibles

Nous financerons seulement les dépenses liées au projet. Celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • la promotion et les communications;
  • la formation des jeunes participants;
  • le soutien des bénévoles;
  • les déplacements, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d'affaires du gouvernement;
  • les frais d'accueil;
  • les honoraires d'experts-conseils directement liés à la mise en œuvre du projet;
  • la prestation des artistes et des interprètes;
  • les frais pour la tenue d'un événement et la location de l'emplacement;
  • les coûts liés à des mesures spéciales d'adaptation pour les jeunes participants handicapés;
  • les frais d'administration.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Pour être admissible, la contribution en nature doit :

  • être essentielle à la réussite de votre projet;
  • être une dépense admissible et représenter un bien ou un service que vous auriez autrement dû acheter;
  • être évaluée à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires);
  • figurer à votre budget, où le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

Dépenses en capital (l'achat d'équipement et fournitures, les coûts liés à un fonds de prévoyance, à l'acquisition d'un terrain, à un bâtiment, à un véhicule); coûts de fonctionnement de votre groupe; achat ou commande d'articles produits à des fins commerciales; boissons alcoolisées.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l'approbation de votre financement, vous le faites à vos propres risques.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si vous êtes admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisation, du secteur privé ou d'autres ordres de gouvernement.

L'aide financière totale que vous recevez du programme Les jeunes s'engagent et des autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % des coûts admissibles liés au projet.

Habituellement, nous (gouvernement fédéral incluant Les jeunes s'engagent) finançons jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet.

Nous pouvons financer jusqu'à 500 000 $ par exercice financier. Toutefois, compte tenu du nombre élevé de projets admissibles que reçoit le programme, nous prévoyons accorder un financement annuel variant entre 20 000 $ et 100 000 $ par projet.

Vous pouvez soumettre plus d'un projet, mais chaque projet doit satisfaire à toutes les exigences du programme.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet s'étendant sur plus d'un exercice financier. Vous devez alors démontrer qu'il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous pouvez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Une demande de financement pluriannuelle ne vous garantit pas un financement sur plus d'une année.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir un formulaire d’expression d’intérêt.

Un processus en deux étapes

La première étape consiste à compléter le Formulaire d'expression d'intérêt. Les renseignements fournis dans votre Formulaire d'expression d'intérêt nous permettront de déterminer l'admissibilité de votre proposition de projet.

Nous accuserons réception de votre Formulaire d'expression d'intérêt dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception dans les 5 jours ouvrables, vous devez nous contacter. Nous évaluerons votre proposition de projet en fonction des critères d'évaluation du programme.

Nous vous contacterons au plus tard le 15 août, afin de vous informer du résultat de l'évaluation de votre proposition de projet dans le cadre de la première étape.

La deuxième étape, si votre proposition de projet est retenue, consiste à soumettre un formulaire de demande détaillé.

Seuls les organismes dont la proposition de projet est retenue seront invités à présenter une demande de financement détaillée dans le cadre de la deuxième étape. Même si vous êtes invités à présenter une demande de financement détaillée, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Les organismes invités à présenter une demande de financement détaillée doivent satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que leur demande de financement ne soit considérée. Une trousse complète comprend :

  • le formulaire général de demande (signé par une personne de 18 ans et plus ayant le pouvoir de signature de l'organisme demandeur);
  • le questionnaire sur la demande;
  • le formulaire de répartition démographique prévue;
  • le budget;
  • les documents d'appui énumérés dans la liste de vérification : déclaration de conflits d'intérêts; lettres patentes et documents d'incorporation; statut d'organisme de bienfaisance (le cas échéant); règlements généraux; états financiers des trois dernières années; membres du conseil d'administration actuels; organigramme; lettres d'appui financier ou en nature; autorisation de signature; plan de sécurité; preuve d'assurance.

Processus de demande

Nous vous invitons à discuter de votre projet avec nous avant de présenter votre Formulaire d'expression d'intérêt.

Étape 1

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir un formulaire d'expression d'intérêt.

  • Complétez le Formulaire d'expression d'intérêt et faites-le parvenir à l'adresse courriel suivante : PCH.lesjeunessengagent-youthtakecharge.PCH@canada.ca;
  • Veuillez indiquer le nom de votre organisme et le titre de votre projet dans la zone objet de votre courriel.

Étape 2 (seulement pour les propositions de projets retenues)

  • Remplir, dater et signer le formulaire général de demande;
  • Joindre tous les documents d'appui requis;
  • Soumettre votre trousse de demande détaillée à l'adresse courriel suivante : PCH.lesjeunessengagent-youthtakecharge.PCH@canada.ca;
  • Veuillez indiquer le nom de votre organisme et le titre de votre projet dans la zone objet de votre courriel.

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Votre trousse de demande complète peut aussi être envoyée par la poste, par messager ou déposée en personne à l'adresse suivante :

Ministère du Patrimoine canadien
Les jeunes s'engagent
15, rue Eddy, 8e étage (15-8-C)
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Votre demandes doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d'être considérée.

Veuillez présenter votre demande d'une seule manière, soit par courriel, par la poste ou en personne.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont prises en fonction du nombre et de la qualité des demandes reçues pour chaque date limite. Votre demande fera l'objet d'un examen afin d'en déterminer l'admissibilité et elle sera ensuite évaluée en fonction des critères ci-dessous.

Votre demande sera analysée par un Comité d'évaluation qui la comparera aux autres demandes et la priorisera en fonction des ressources financières disponibles. Un comité composé de représentants de divers ministères fédéraux sera également consulté pour fournir des avis au ministère et explorer avec lui d'autres avenues possibles de collaboration.

Tout manquement au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d'évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles en fonction des critères suivants :

  • les objectifs, les résultats attendus, les thèmes et les priorités du programme;
  • le fait que le projet est dirigé par des jeunes (c.-à-d. la participation des jeunes à la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de votre projet);
  • la portée du projet (c.-à-d. le nombre de jeunes directement engagés par le projet);
  • la portée géographique et la diversité démographique du projet, notamment :
    • la participation de jeunes de différentes communautés provinciales ou territoriales;
    • la participation de groupes sous‑représentés, y compris, sans s'y limiter, des jeunes autochtones, des jeunes des minorités visibles, des jeunes handicapés et des jeunes provenant de régions rurales ou isolées;
  • l'utilisation des technologies de l'information et des communications comme outils pour accroître la participation des jeunes au projet;
  • votre aptitude à offrir des services dans les deux langues officielles aux participants et à inclure ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • votre expérience et votre capacité à gérer le projet;
  • le caractère raisonnable du budget du projet;
  • le niveau et la diversité des appuis financiers, en argent ou en nature, de partenaires communautaires et d'autres sources.

La priorité de financement pourrait être accordée aux projets soutenant au moins une des priorités suivantes :

Réconciliation
Rassemble des jeunes autochtones et non autochtones en vue de dialogues et d'actions ou souligne des thèmes de réconciliation.
Diversité et inclusion
Rassemble des jeunes canadiens de groupes ethniques et de statut socio-économique différents, incluant des jeunes des communautés de minorités visibles, des nouveaux canadiens, des autochtones et des jeunes handicapés.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Engage majoritairement des jeunes des communautés anglophones résidant au Québec ou des jeunes de communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vous devez nous contacter.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l'admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s'appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et participer à l'évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous et il précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles seront stipulées dans l'accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles minoritaires et pour promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l'accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance de l'aide financière.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l'engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement de montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir plus d'information, veuillez nous contacter à :

Ministère du Patrimoine canadien
Les jeunes s'engagent
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel
PCH.lesjeunessengagent-youthtakecharge.PCH @canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langues officielles minoritaires
Les communautés de langues officielles minoritaires sont les communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Engagement des jeunes

La participation significative et soutenue d'un jeune à une activité dont il n'est pas le seul à profiter. Le type d'activité peut couvrir presque tout – les arts, la musique, le bénévolat, la politique, l'activisme social – et se dérouler dans presque n'importe quel contexte.

Les jeunes engagés dans un projet n'interviendront pas tous de la même façon.

Un jeune directement engagé dans un projet peut exercer un rôle de leadership (p. ex. dans des activités de planification, de mise en œuvre ou d'évaluation) ou il peut être appelé à participer activement (p. ex. en contribuant à une activité par l'intermédiaire de son propre travail ou de ses propres idées). Un jeune indirectement engagé dans un projet jouera un rôle plus passif (p. ex. en participant à un atelier ou à une représentation dans le but d'apprendre ou de découvrir quelque chose de nouveau).

Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Jeunes
Aux fins du programme Les jeunes s'engagent, les jeunes sont des personnes âgées de 7 à 30 ans.
Politiques et procédures de sécurité
Documents précisant les mesures prises par l'organisme pour assurer la sécurité des jeunes participants au projet. Ces documents doivent démontrer que vous gérez adéquatement les risques associés au projet, que vous avez l'expérience et la capacité de réaliser des projets jeunesse. Il peut s'agir de documents organisationnels, en autant qu'ils s'appliquent concrètement au projet présenté.
Rapports d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ces rapports d'étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu'il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure les revenus et dépenses réels.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l'égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l'organisme.
Sentiment d'appartenance au Canada
Connaissance et appréciation de la diversité canadienne qui, conjuguées au partage des valeurs et des intérêts communs, permettent de s'identifier comme membre à part entière de la société canadienne.
Technologies de l'information et des communications
Moyens électroniques de communication qui favorisent l'engagement et les liens entre des groupes ou des particuliers et qui comprennent, sans s'y limiter, les médias sociaux, les messages textes, les présentations informatiques et les vidéoconférences.
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