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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Événements

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Sur cette page

Objectifs du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Les objectifs du Programme consistent à aider les communautés à :

  • promouvoir la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion ethnoculturelles ainsi que la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
  • offrir aux groupes méritant l’équité et aux organismes communautaires des possibilités équitables de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne;
  • encourager le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l’équité raciale, la diversité et l’inclusion pour inciter un changement systémique et institutionnel afin de faire du Canada un pays plus inclusif et exempt de racisme et d’actes haineux;
  • financer des projets de recherche et des projets fondés sur des éléments d’information qui permettent de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Objectifs et résultats attendus du volet Événements

Le volet Événements offre du financement à des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement.

Les résultats attendus visent à ce que les participants et les communautés acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et prennent des mesures pour :

  • accroître la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada;
  • accroître la sensibilisation aux questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, liées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion;
  • accroître la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination.

Le volet Événements recherche activement des demandes qui incluront une ou les deux priorités de financement suivantes, en fonction des priorités gouvernementales émergentes. La priorité de financement peut donc être accordée aux :

  • Initiatives qui soutiennent les efforts menés par les communautés pour lutter contre la haine, la désinformation et la polarisation, en favorisant le dialogue, la compréhension mutuelle et l'engagement civique. Ces événements publics visent à outiller les communautés afin qu’elles puissent reconnaître la désinformation et les actes haineux, tout en encourageant le développement de la pensée critique menant à une cohésion sociale renforcée.
  • Initiatives qui favorisent les liens humains, la participation civique et un sentiment d'appartenance partagé en rassemblant les communautés à travers des rencontres inclusives et interactives partout au pays. Des activités telles que le dialogue culturel et/ou intergénérationnel ainsi que des forums participatifs contribuent à réduire l’isolement social et à créer des liens significatifs entre des personnes d’origines diverses. Ces efforts cultivent un Canada où chaque individu se sent vu, entendu et valorisé, renforçant l’équité et faisant progresser la vision d’une nation forte, dynamique et unie.

Date limite pour faire une demande

Avis important – Changements à venir pour le volet Événements

Veuillez noter qu'à compter du 1er avril 2026, les demandes de financement pour des événements se déroulant au cours de l'exercice financier 2026-2027 ne seront acceptées qu'à des dates de tombée spécifiques. Nous invitons les demandeurs à planifier en conséquence à l’avance et à soumettre leurs demandes de financement avant la date de tombée. Les dates limites pour faire une demande seront publiées sur le Web sous peu.
Les demandes pour des événements se déroulant pendant l'exercice financier en cours (2025-2026), soit jusqu'au 31 mars 2026, continueront d'être acceptées sur une base continue, sous réserve du délai de 18 semaines exigé par le programme pour soumettre une demande avant la date de début prévue de l'événement, et sous réserve de la disponibilité des fonds.

Statut de l’appel de propositions :

  • Événements de l’année financière 2025-2026 : ouvert (appel continue de propositions)

    Les demandes doivent être reçues 18 semaines avant la date de début de l’événement.

  • Événements de l’année financière 2026-2027 : fermé

    Les dates limites pour faire une demande seront publiées sur le Web sous peu.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son événement et de toute dépense liée à l’événement.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) est très compétitif. Généralement les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Les organismes et institutions suivants sont admissibles au financement :

  • les associations ou organismes canadiens à but non lucratif et les groupes non constitué en société;
  • les municipalités canadiennes constituées ou non en personne morale dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants;
  • les organismes autochtones à but non lucratif (Premières Nations, Inuits, et Métis); les gouvernements autochtones, les conseils de bande ou les conseils tribaux.

Les demandeurs qui ne sont pas admissibles au financement comprennent, sans s’y limiter, les demandeurs qui :

  • discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base des motifs de distinction illicite, y compris la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état civil, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, les handicaps ou l’état de personne graciée (une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou faisant l’objet d’une suspension du casier criminel);
  • discriminent sur la base de la langue;
  • prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés;
  • appuient des organismes ou des individus qui partagent ou font la promotion de contenu ou de discours offensant;
  • compromettent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, tel que d’écrite dans Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028;
  • compromettent les valeurs établies dans la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Événements admissibles

Pour être admissible au financement, votre événement doit contribuer aux objectifs du programme et aux résultats escomptés du volet. L'événement proposé doit également:

  • créer des occasions concrètes d'interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses ou ethnoculturelles;
  • démontrer la participation de plus d'une communauté culturelle, religieuse ou ethnoculturelle ou cibler une seule communauté culturelle et offrir des occasions de s’engager et de susciter la fierté de l'histoire, de la culture et/ou de l'identité de la communauté, comme les mois du patrimoine reconnus par le Parlement;
  • favoriser la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle;
  • être ouvert et destiné au grand public.

Les types d'événements suivants sont admissibles sans s’y limiter, notamment :

  • un dialogue interculturel visant à faire connaître un patrimoine, des traditions et des points de vue de diverses cultures;
  • des événements d'éducation publique qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
  • un dialogue interconfessionnel qui réunit des représentants de groupes confessionnels du Canada;
  • une fête communautaire visant à souligner les contributions historiques de groupes ethnoculturels, culturels ou religieux particuliers à la société canadienne;
  • les manifestations artistiques, les ateliers ou les enseignements en site propre qui créent des possibilités d'interaction entre les communautés ethnoculturelles, culturelles ou religieuses.

Les activités financées dans le cadre du volet Projets du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme et dans le cadre d’autres programmes de financement de Patrimoine canadien ne peuvent recevoir de financement du volet Événements pour les mêmes activités.

Les événements qui ne sont pas admissibles à un financement sont principalement ceux de nature religieuse, politique, commerciale ou privée.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en espèces ou en nature et peuvent comprendre :

  • salaires et avantages sociaux;
  • honoraires d’experts-conseils;
  • recrutement, formation ou soutien de bénévoles locaux (p. ex. pour la garde d'enfants, les uniformes ou le transport);
  • honoraires et dépenses des conférenciers, interprètes et artistes;
  • frais de déplacement et d’hébergement à l’intérieur du Canada, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
  • assurance responsabilité civile (les événements publics financés dans le cadre du volet Événements doivent être protégés par une assurance responsabilité civile);
  • traduction d'une langue officielle du Canada à l'autre;
  • traduction lorsque la compréhension de la langue constitue un obstacle à l'accès ou à la participation;
  • communications, publicité et matériel promotionnel;
  •  coûts de location, de production et d'aménagement (y compris les coûts liés à la sécurité);
  • frais d'administration/frais généraux (jusqu'à un maximum de 15 % du financement total du projet avant les frais d’administration).

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais n’est pas remboursable. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires);
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

  • les dépenses de base, telles que :
    • tout type d’honoraire pour les membres d’un conseil d'administration ou d'autres corps de gouvernance;
    • assemblées générales annuelles ou réunions régulières du conseil d’administration d’un organisme ou d’une association, y compris les frais de voyage connexes;
    • production continue ou conception de bulletins d’information, de sites Web, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision;
    • coûts ou dépenses en immobilisations (par ex. : l’achat d’ordinateurs ou de tablettes, ou les dépenses pour des rénovations);
    • coûts de démarrage et de fonctionnement des organismes.
  • activités à but lucratif;
  • voyages internationaux;
  • nourriture et boisson;
  • activités partisanes de nature politique ou religieuse;
  • frais imprévus et frais divers.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre événement avant de recevoir la confirmation par écrit de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre événement, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du programme et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés à l’événement.

Le montant maximal accordé par le volet Événements est de 100 000 $ par événement et par année financière, alors que le montant maximal par bénéficiaire pour un événement récurrent sur deux années financières est de 200 000 $ par demande dans le cas d’un financement pluriannuel. Le montant total demandé ne peut excéder 200 000 $ dans le cas d'un financement pluriannuel.

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer la possibilité de recevoir un financement pluriannuel :

  • le financement maximum par année financière ne peut excéder 100 000 $
  • avoir organisé avec succès une édition précédente de l'événement proposé, au cours des deux dernières années, qui répondait à toutes les conditions d'admissibilité du volet Événements
  • la demande de financement est pour un événement récurrent qui se déroulera sur deux années financières (une fois par an).

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Toute demande incomplète sera rejetée.

Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande signé du volet de financement Événements et les documents d’appui suivants :

  • la déclaration/attestation signée
  • le formulaire de budget équilibré (aucun surplus ou déficit) utilisant le modèle de budget du programme;
  • la liste de vérification signée;
  • une copie de vos plus récents états financiers, vérifiés si disponibles;
  • des lettres d’appui des partenaires de l'événement (le cas échéant);
  • une copie des lettres patentes et des documents démontrant la constitution légale de votre organisme (pour les demandeurs constitués en société seulement);
  • la liste des membres de votre conseil d’administration à jour (pour les demandeurs constitués en société seulement);
  • une copie de la résolution du conseil d'administration si la personne-ressource est différente de la personne autorisée à signer;
  • une copie des statuts et règlements administratifs (pour les demandeurs constitués en société seulement);
  • une copie de vos articles d’association ou une copie des termes de référence (pour les demandeurs non constitués en société seulement);
  • une copie signée du formulaire Acceptation de responsabilité (pour les demandeurs non constitués en société seulement).

Processus de demande

IMPORTANT : Veuillez noter que le Portail de financement de Patrimoine canadien pour le volet Événements n'est actuellement pas accessible pour soumettre des demandes de financement.

On invite les demandeurs à communiquer avec leur bureau régional pour obtenir une copie du formulaire de demande et du formulaire de budget.

Pour faire une demande de financement vous devez :

  • remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
  • compléter le formulaire de budget;
  • joindre tous les documents d’appui requis;
  • présenter votre demande par courriel.
Veuillez soumettre votre trousse de demande par courriel à l’une des adresses suivantes :
Région Adresse courriel
Ontario multiontario-ontariomulti@pch.gc.ca
Québec multiquebec@pch.gc.ca
Atlantique multiatl-atlmulti@pch.gc.ca
Région des Prairies et du Nord (Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) rpn-pnr@pch.gc.ca
Ouest (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon) multiwest-multiouest@pch.gc.ca

Les images numérisées des signatures au stylo ou au crayon et les signatures numériques (par exemple, le certificat de signature numérique Adobe) sont acceptées.

Les documents doivent être signés par une personne autorisée à signer pour l'organisme.

Les signatures tapées au clavier et les demandes non signées envoyées à partir du compte de courriel d'un membre de l'organisme autorisé à signer seront considérées incomplètes.

Nous ne pouvons pas accepter des liens vers des formulaires de demandes, des budgets et d'autres documents sauvegardés sur des sites de partage de fichiers (WeTransfer, Dropbox, Box, Google Drive, OneDrive, etc.). Tous les documents doivent être envoyés en pièce jointe par courriel.

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure d’envoyer votre demande par courriel, veuillez nous contacter.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des événements qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d'évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes de votre région et la priorisera en fonction des priorités du programme et des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer les demandes de financement :

Conception, objectifs et justification de l’événement :

  • la demande démontre comment l'événement contribue à la réalisation des objectifs du programme et aux objectifs et résultats attendus du volet Événements;
  • le besoin de l'événement est clair et bien établi;
  • l’événement comporte des partenaires confirmés (s'il y a lieu);
  • les activités proposées sont conçues pour créer des occasions concrètes d'interactions positives entre différentes communautés et/ou une seule communauté, et fournir des occasions de s'engager.

Résultats, intégrité du budget et optimisation des ressources :

  • les effets prévus de l'événement sur une ou plusieurs communautés concernées sont clairement présentés dans la demande et une approche visant à obtenir de la rétroaction de la part des communautés impliquées est formulée ;
  • le budget proposé est équilibré et suffisamment détaillé (c.-à-d. les coûts et les revenus sont ventilés et expliqués);
  • le budget proposé est raisonnable et tient dûment compte de l’utilisation efficace et prudente des fonds publics.

Garantie du succès de l'événement

  • le demandeur a démontré sa capacité à mener à bien l’événement proposé de manière fructueuse, efficace et en temps opportun.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Si vous ne recevez pas d'accusé de réception par courrier électronique d’ici la fin de la deuxième semaine, vous devez contacter le Programme. (Ne renvoyez pas votre demande à ce stade)

Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre demande de financement a été reçue afin que le programme puisse procéder à l'évaluation de votre proposition de financement.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des événements ou activités précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous serez tenu de soumettre un rapport final d’activités et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités et conditions administratives pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final d’activités et un rapport financier final.

Conditions de financement

Si vous recevez un financement sous forme de contribution, il se peut que vous deviez soumettre des rapports d'étape. Tous les bénéficiaires sont tenus de soumettre un rapport final d’activités, qu'ils reçoivent une subvention ou une contribution.

Des conditions additionnelles pourraient s'appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et lutte contre la haine

Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l'empathie, et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l'équité pour tous.

Les organismes qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l'organisme, doivent prendre des mesures pour s'assurer qu'ils respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats de l’événement;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens;
  • vérifier la possibilité d'un financement par un autre programme du gouvernement fédéral.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
15, rue Eddy
Gatineau, (Québec)
J8X 4B3

Courriel
financementpmlcr-fundingmarp@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les lignes directrices, le formulaire de demande ou autres documents qui pourraient être demandés dans le cadre de l’analyse de votre projet.

Assurance responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Canadiens Noirs
Les Canadiens Noirs du Canada englobent généralement diverses personnes, populations et communautés au Canada qui s’identifient comme étant d’origine africaine ou caribéenne.
Communautés méritant l’équité
Les personnes et les groupes méritant l’équité sont ceux qui font face à des obstacles à l’égalité d’accès, aux opportunités et aux ressources, en raison des désavantages et de la discrimination créés par les institutions, les systèmes, les récits et les personnes et individus détenant le pouvoir. Pour le programme, les communautés méritant l’équité comprennent les Peuples autochtones, les communautés noires ainsi que d’autres communautés racisées et minorités religieuses, tout en tenant compte de l’intersectionnalité.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l'ascendance, la langue, l'identité nationale et le pays d'origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l'identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d'origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés racisées
Communautés partageant un certain héritage qui ont historiquement été désavantagées et qui peuvent subir de la discrimination en raison de leur couleur, de leur culture ou de leur race.
Communautés religieuses minoritaires
Une religion minoritaire est une religion pratiquée par une minorité de la population d'un pays, d'un État ou d'une région. Au Canada, il s'agit de personnes qui s'identifient comme étant affiliées à une religion non chrétienne, par exemple musulmane, hindoue, sikh, bouddhiste, juive, de spiritualité traditionnelle (autochtone), et autres.
Contenu offensant

Actions qui, selon l’avis du ministre, contiennent ou font la promotion d’un des éléments suivants :

  • propagande haineuse;
  • matériel illégal au sens du Code criminel;
  • matériel qui démontre de la violence excessive ou gratuite;
  • matériel qui dénigre un groupe identifiable; et
  • tout autre matériel offensant de nature semblable.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Événements
Les événements correspondent à des activités communautaires de courte durée qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion de discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement. Celles-ci devraient être ouvertes et destinées au grand public, et favoriser des occasions concrètes d’interactions entre les communautés.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l’impression et la location de bureaux.
Jeunes
Désigne les individus qui se trouvent dans la phase de vie allant de l'adolescence au début de l'âge adulte. D'un point de vue numérique, il s'agit des jeunes âgés de 15 à 29 ans.
Organismes communautaires
Les organismes communautaires sont des organismes à but non lucratif, non gouvernementaux ou caritatifs qui représentent les besoins de la communauté et s'efforcent d'y répondre. Ils peuvent être associés à un domaine d'intérêt particulier ou à un segment de la communauté.
Partenaires
Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.
Peuples autochtones
Le terme « Autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes de peuples autochtones : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces 3 groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail qu’il reste à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.

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