Normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien

Les programmes de Patrimoine canadien fournissent des subventions et des contributions à divers types d’organisations provenant de plusieurs secteurs. Ainsi, les normes de service des programmes reflètent leur type de financement et la portée de leurs activités de financement tout en tenant compte du volume de demandes pour chaque programme.

Programme (Volet)Note de bas de page 1 Norme (Semaines)
Exportation créative Canada 26
Fonds de la musique du Canada (Initiatives individuelles et collectifs)Note de bas de page 2 12
Fonds des médias du CanadaNote de bas de page 2 26
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 28
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 22
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 22
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 20
Fonds du Canada pour les espaces culturels 30
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 30
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 20
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 20
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 16
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire) 16
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 16
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 28
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 13
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 26
Fonds pour l'histoire du CanadaNote de bas de page 2 22
Initiative de journalisme localNote de bas de page 2 26
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine)Note de bas de page 2 26
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles)Note de bas de page 2 18
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 22
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 22
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 22
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 26
Programme d'aide aux athlètes 14
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 26
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 22
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 16
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 16
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 26
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 26
Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 2 24
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 23
Programme de financement du Harbourfront Centre 19
Programme de soutien au sport 20
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme 26
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 23
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 20
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone)Note de bas de page 2 26
Programme des langues et cultures autochtones (La Journée nationale des peuples autochtones) 18
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 26
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones)Note de bas de page 2 30
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 16
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 26
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français) 16
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire) 26
Programme Développement des communautés de langue officielle (Projets d'infrastructure - Fonds pour les espaces communautaires) 24
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 20
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 24
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne)Note de bas de page 2 12
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec)Note de bas de page 2 24
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 16
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Programme d'action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire)Note de bas de page 2 12
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 24
Programme du bureau de l’écran autochtoneNote de bas de page 2 12
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 26
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 22
Programme Les jeunes s'engagent 22
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance) 20
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 26
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Bourses d'études postsecondaires en français langue seconde)Note de bas de page 2 12
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 20
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants dans les programmes d'immersion et de français langue seconde) 26
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 18
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 10
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 14
Programme TV5 22
Subventions de biens culturels mobiliers 13

Voir les résultats en matière de normes de service.

Retourner aux Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien.

Détails de la page

Date de modification :