2022-2023: Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Tableau 1: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 22 2 91 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1002 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 20 2 100 %
Fonds des médias du Canada 1 2 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 97 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 544 2 94 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Programme de relance des arts et de la culture du Canada pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 164 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 722 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 99 2 90 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 159 2 93 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 91 2 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 825 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 19 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 109 2 97 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 732 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 146 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 19 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Relance - Commercialisation et expédition) 148 2 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition - Livres numériques accessibles) 58 2 95 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 415 2 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 46 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 189 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 96 2 95 %
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada 6 2 100 %
Fonds pour l'histoire du Canada 37 2 100 %
Initiative de journalisme local 5 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 4 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 4 2 100 %
Programme d'aide aux athlètes 1894 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 104 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds pour la relance des organismes du patrimoine) 897 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 3 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 2 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 109 2 94 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 23 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 70 2 99 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 68 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 42 2 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 137 2 99 %
Programme de soutien au sport 225 2 99 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet événements) 530 2 99 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet projets) 1 2 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 665 2 97 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1738 2 99 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d'excellence Autochtone) 1 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 24 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 27 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 3 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 7 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 268 2 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 86 2 99 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 30 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 28 2 100 %
Programme les jeunes s'engagent 72 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 18 2 94 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 22 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 159 2 96 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 3 2 67 %
Programme TV5 2 2 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Tableau 2: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 35 24 69 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 922 24 63 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds d'appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public) 1 16 0 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 24 24 67 %
Exportation créative Canada 63 26 3 %
Fonds des médias du Canada 2 26 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 106 28 33 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 644 12 0 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 22 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Programme de relance des arts et de la culture du Canada pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 165 16 88 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 1004 22 61 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 114 20 81 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 174 30 79 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 105 30 77 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19) 11 16 55 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 18 20 72 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 103 20 79 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 12 24 50 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Relance - Commercialisation et expédition) 150 28 98 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition - Livres numériques accessibles) 76 28 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 34 14 88 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 188 28 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 73 26 89 %
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada 210 12 22 %
Fonds pour l'histoire du Canada 61 22 11 %
Initiative de journalisme local 5 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 4 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 6 26 100 %
Programme d'action et de lutte contre le racisme 1 26 0 %
Programme d'aide aux athlètes 1894 14 87 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 181 22 97 %
Programme d'aide aux musées (Fonds pour la relance des organismes du patrimoine) 940 16 61 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 4 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 117 26 92 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 39 26 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 2 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 58 16 95 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 109 26 98 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 61 26 93 %
Programme de contestation judiciaire 1 26 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 123 26 100 %
Programme de soutien au sport 358 20 58 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Renforcement des capacités communautaires) 87 26 24 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet événements) 419 26 84 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet projets) 186 26 17 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 998 26 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 163 20 83 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 25 26 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 245 30 18 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 2 26 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 12 16 25 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 381 24 52 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 87 20 87 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 30 16 63 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 26 0 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 71 22 79 %
Programme les jeunes s'engagent 132 22 53 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 19 20 53 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 31 18 13 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 165 10 36 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 7 14 29 %
Programme TV5 5 26 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 13 100 %

Tableau 3: Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 827 30 Non 32.7
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 737 16 Non 18.2
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 146 16 Oui 12.6
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 263 28 Oui 23.5

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Tableau 4: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 31 4 55 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 470 4 71 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public) 1 4 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 16 4 100 %
Exportation créative Canada 8 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 215 4 95 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 245 4 62 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 55 4 82 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 49 4 88 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 52 4 90 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 568 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 11 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 40 4 88 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 126 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 8 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Relance - Commercialisation et expédition) 88 4 98 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition - Livres numériques accessibles) 77 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 254 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 27 4 70 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 150 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 67 4 93 %
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada 30 4 97 %
Fonds pour l'histoire du Canada 17 4 94 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 1 4 100 %
Programme d'action et de lutte contre le racisme 3 4 67 %
Programme d'aide aux athlètes 1894 4 99 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 80 4 88 %
Programme d'aide aux musées (Fonds pour la relance des organismes du patrimoine) 872 4 99 %
Programme d'aide aux musées (Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine) 3 4 0 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 44 4 95 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 11 4 91 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 45 4 96 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 40 4 90 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 23 4 87 %
Programme de soutien au sport 60 4 93 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Renforcement des capacités communautaires) 61 4 66 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet événements) 238 4 95 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet projets) 74 4 65 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 234 4 56 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1087 4 96 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 108 4 82 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 6 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 144 4 93 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 44 4 98 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 16 4 100 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 4 4 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 14 4 100 %
Programme les jeunes s'engagent 25 4 96 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 12 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 16 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 117 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 1 4 100 %
Programme TV5 2 4 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 1 4 100 %

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