2023-2024: Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Tableau 1: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 53 2 85 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1104 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 33 2 97 %
Exportation créative Canada (Volet Prêt à l'exportation) 116 2 96 %
Fonds des médias du Canada 1 2 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 21 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels) 1 2 0 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 405 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 125 2 77 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 133 2 86 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 84 2 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 770 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 15 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 137 2 99 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 692 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 138 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 22 2 95 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 504 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 51 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 147 2 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 86 2 97 %
Fonds pour l'histoire du Canada 14 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 1 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 6 2 100 %
Programme d'aide aux athlètes 1820 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 3 2 67 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 1 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 2 2 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 87 2 78 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 24 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 59 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 77 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 51 2 98 %
Programme de contestation judiciaire 1 2 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 172 2 99 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Événements) 406 2 95 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Projets) 116 2 96 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Renforcement des capacités organisationnelles) 7 2 100 %
Programme de soutien au sport 320 2 91 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 638 2 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1632 2 99 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 26 2 92 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 352 2 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 2 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 13 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 525 2 91 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 118 2 78 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 24 2 83 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 32 2 97 %
Programme les jeunes s'engagent 122 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 26 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 36 2 94 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 130 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 1 2 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Tableau 2: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 49 24 78 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1066 24 56 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 24 24 88 %
Exportation créative Canada (Volet Prêt à l'exportation) 102 26 18 %
Fonds des médias du Canada 3 26 67 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 40 28 43 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 299 22 41 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 105 20 88 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 117 30 91 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 78 30 88 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 13 20 8 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 106 20 0 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 21 24 29 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 79 14 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 210 28 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 107 26 86 %
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada 1 12 100 %
Fonds pour l'histoire du Canada 12 22 75 %
Initiative de journalisme local 7 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 1 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 9 26 100 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 81 26 84 %
Programme d'aide aux athlètes 1820 14 91 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 8 26 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 4 22 75 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 4 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 59 16 80 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 36 26 94 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 21 26 100 %
Programme de contestation judiciaire 1 26 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 45 26 100 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Événements) 587 26 75 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Projets) 130 26 100 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Renforcement des capacités organisationnelles) 10 26 100 %
Programme de soutien au sport 532 20 74 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 428 26 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1877 20 86 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 26 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 3 26 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 352 30 48 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 2 26 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 6 16 67 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 395 24 87 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 120 20 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 28 16 64 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 37 22 57 %
Programme les jeunes s'engagent 113 22 69 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 13 20 54 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 51 18 71 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 154 10 43 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 2 14 50 %
Programme TV5 4 26 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 1 13 100 %

Tableau 3: Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 830 30 Oui 29.5
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 723 16 Non 29.1
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 138 16 Oui 12.4
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 523 28 Oui 16.0

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Tableau 4: Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 26 4 69 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 672 4 79 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 12 4 92 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 43 4 79 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 149 4 47 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 45 4 91 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 46 4 98 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 48 4 96 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 695 4 99 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 4 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 23 4 96 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 122 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 6 4 50 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition - Livres numériques accessibles) 1 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 451 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 20 4 90 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 254 4 93 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 59 4 97 %
Fonds pour l'histoire du Canada 2 4 100 %
Programme d'aide aux athlètes 1820 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine) 46 4 50 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 56 4 98 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 9 4 89 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 50 4 94 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 34 4 88 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 26 4 96 %
Programme de soutien au sport 191 4 97 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Renforcement des capacités communautaires) 4 4 100 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet événements) 360 4 91 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initiatives contre le racisme (Volet projets) 72 4 92 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 200 4 96 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 485 4 86 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 4 0 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 22 4 95 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 77 4 92 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 2 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 58 4 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 57 4 93 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 21 4 95 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 19 4 100 %
Programme les jeunes s'engagent 21 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 4 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 12 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 121 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 1 4 100 %
Programme TV5 1 4 100 %

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