Lignes directrices - Programme d’action et de lutte contre le racisme

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du programme d’action et de lutte contre le racisme

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Les objectifs du programme consistent à :

Le PALR vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses. Les projets financés par le PALR devront :

Les demandeurs retenus par le PALR devront démontrer de quelle manière leurs projets contribueront à l’obtention de ces résultats.

Date limite pour faire une demande

Le 17 décembre 2019.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande?

Les organismes et les institutions suivants sont admissibles au financement:

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme est très compétitif. Généralement les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement, votre projet doit contribuer à 1 ou plusieurs des 3 thèmes prioritaires suivants :

Le PALR accordera également une attention particulière aux projets qui aborderont la haine sur Internet et qui feront la promotion de la culture numérique.

Les trois points qui suivent méritent de s’y attarder lorsque vous préparerez votre demande :

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en argent sont admissibles, celles-ci peuvent comprendre :

Dans tous les cas, les dépenses administratives (p.ex. location d’espaces de bureau) sont limitées à un maximum de 15 % du financement total accordé au projet.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez de tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés au projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 500 000 $ des dépenses admissibles par exercice financier (pour une durée maximum de trois ans). Nous vous invitons à consulter le personnel du programme afin de déterminer le montant approprié selon l’ampleur et la portée du projet que vous proposez.

Faire une demande pour plus de douze mois

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme peut appuyer des projets qui se terminent avant le 1er avril 2022. Si votre projet est pour une durée de plus de 12 mois, vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous devez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une trousse de demande.

Veuillez lire la totalité des lignes directrices avant de remplir votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré. Une trousse complète comprend :

Selon la nature de votre projet, vous pourriez devoir présenter des documents additionnels.

Processus de demande

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : pch.antiracism-antiracisme.pch@canada.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager, ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près ou à l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien.

Votre demande doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer toutes les demandes admissibles :

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par vous/votre organisme/votre groupe et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous devrez soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire et pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Loi sur l’évaluation environnementale

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programme, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Courriel

pch.antiracism-antiracisme.pch@canada.ca

Poste

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’action et de lutte contre le racisme
15, rue Eddy
(15-8-113)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (HE).

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les lignes directrices, le formulaire de demande ou autres documents qui pourraient être demandés dans le cadre de l’analyse de votre projet.

Assurance de responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Contributions en nature
Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, bien qu’elle ne soit pas remboursable. Les dons de biens et de services peuvent être considérés comme une contribution en nature s’ils sont essentiels à la réussite de votre projet, s’ils représentent des biens et des services que vous auriez autrement dû acheter, s’il est possible d’en évaluer la juste valeur marchande (p. ex., en fonction de biens et de services similaires); et si elles sont équilibrées par une dépense égale dans le budget.
Envergure nationale
Projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans au moins trois provinces et/ou territoires.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l’impression et la location de bureaux.
Honoraires
Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n’est pas un membre du personnel de l’organisme, ou par une firme qui est distincte de l’organisme. Par exemple, cela comprend les frais pour les services fournis par les rédacteurs, les traducteurs et les gestionnaires de l’activité, ou les frais relatifs à ceux-ci.
Partenaires
Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.
Participation sociale
Une implication dans des activités sociales, culturelles, physiques, éducatives ou récréatives qui renforce le sentiment d’appartenance et de bien-être.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
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