Membres du Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles

Le Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles est composé des membres suivants, soit :

Biographies

Thomas Maillet

Me Thomas Maillet, est avocat en pratique privée et est associé / partenaire au bureau de LeBanc Maillet à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il a été admis au barreau du Nouveau-Brunswick en 1986 après avoir complété des études en administration des affaires à l'Université de Montréal et en droit à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Moncton. Il a reçu la désignation Conseiller de la Reine en 2012.

En plus d'être actif au sein de sa communauté locale Me Maillet a été chargé de cours à l'Université de Moncton et a enseigné au Barreau. Il est présentement vice-président de la Commission d'aide juridique du Nouveau-Brunswick.

Emanuelle Richez

Emmanuelle Richez est professeure adjointe au Département de science politique de l'Université de Windsor. Ses recherches se penchent sur le droit et la politique au Canada et au sein d'autres démocraties libérales avancées et portent un intérêt particulier aux droits des minorités ethnoculturelles. Elle a publié ses travaux dans des revues scientifiques spécialisées telles la Revue canadienne de science politique, le Osgoode Hall Law Journal et la Revue internationale des études canadiennes. Elle a acquis de l'expérience politique pratique en occupant divers postes à l'Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des communes du Canada. Elle détient un doctorat en science politique de l'Université McGill (2012).

Johane Tremblay

Diplômée de la faculté de droit de l'Université Laval et détentrice d'une Maitrise en Droit à l'Université de Queen's. Elle débute sa carrière au sein d'une firme privée à Québec. En 1987, elle se joint à la Fonction publique du Canada et développe une expertise en droit du travail à titre d'avocate générale du Conseil canadien des relations de travail (1989-2000), et par la suite, dans le domaine des droits linguistiques à titre d'avocate générale du Commissariat aux langues officielles (2000-2017).

Sa carrière au sein du Commissariat aux langues officielles a été riche en expériences variées et lui a permis d'acquérir une expertise tant au niveau fédéral que provincial et territorial. Ses responsabilités à titre d'avocate générale de la commissaire Dyane Adam et du commissaire Graham Fraser consistaient notamment à leur faire des recommandations sur l'opportunité d'intervenir devant les tribunaux ou d'initier un recours judiciaire et à définir leur position juridique.

Marie-Claude Rioux

Originaire de Shippagan, au Nouveau-Brunswick, Marie-Claude Rioux réside en Nouvelle-Écosse depuis plus de 30 ans. Linguiste de formation, elle s'est investie dans le développement de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse et de l'Acadie dans son ensemble, notamment à titre de directrice générale de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse, directrice générale de l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse et de directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, poste qu'elle occupe toujours.

À titre de directrice générale de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse, Marie-Claude Rioux a coordonné jusqu'en Cour suprême du Canada la cause Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (ministre de l'Éducation), (2003) 3 R.C.S.3, une importante cause relative à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés pour permettre aux Acadiens et aux Acadiennes de la Nouvelle-Écosse d'avoir accès à une école et une programmation en français de la maternelle à la douzième année.

Avec la possibilité d'une contestation relative à l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes protégées en Nouvelle-Écosse, Marie-Claude Rioux a accepté le mandat de direction générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Elle a ainsi coordonné la démarche juridique qui allait mener à un renvoi sur cette question et elle a contribué par la suite à la rédaction du projet de loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative pour y enchâsser le mandat des futures commissions de délimitation des frontières électorales.

Gilles Levasseur

Avocat et professeur d'université en droit, gestion et économie, il est activement impliqué dans des questions relatives au droit constitutionnel, y compris les droits de la personne au Canada. Il a agi à titre d'expert constitutionnel dans les domaines du droit linguistique dans plusieurs causes devant les tribunaux et a été un rédacteur législatif, dont sa participation au projet de loi déclarant Ottawa, ville bilingue. Il a présidé au cours des 30 dernières années, une quarantaine d'associations et de comités dans les domaines du droit, de la santé, de l'armée, des entreprises et de l'administration publique. Actuellement il est le Président de l'Institut d'administration publique du Canada.

Il est diplômé de plusieurs universités dans les domaines des affaires, de l'économie, de la santé, du droit et des affaires internationales et des droits de l'homme (B. Com., Rel. Cert., B. Soc., Économiques, LL.L., JD, MBA, LLM. LLM, Diplôme droit international public) et des études de troisième cycle (études doctorales en droit constitutionnel). M. LeVasseur est membre d'une dizaine de sociétés professionnelles, y compris les Barreaux de l'Ontario et du Québec.

André Poulin-Denis

André Poulin-Denis est un avocat en pratique privée à Ottawa. Originaire de la Saskatchewan, ce Fransaskois a œuvré en télédiffusion dans l'Ouest canadien avant d'entreprendre des études en droit au Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa. Après avoir obtenu son Juris Doctor, il a pratiqué le droit en Saskatchewan où il a représenté une clientèle variée, notamment dans le cadre de dossiers de litige touchant le droit scolaire, le droit de la santé, le droit administratif, et le litige civil. Il a aussi été impliqué au sein de la communauté fransaskoise en siégeant sur divers bureaux de directions et comités d'organismes communautaires. En 2016, il s'est établi à Ottawa, où il maintient une pratique bilingue en droit du travail, droit de l'emploi et droits de la personne.

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