Guide d’évaluation des candidatures 2024-2026 (Deuxième composante)

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA)

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Objectif de ce guide

Ce guide d'évaluation aidera les candidats au programme de financement de la deuxième composante du SSDSCA. Il décrit les critères d'évaluation des propositions de projet et fournit des informations contextuelles pour vous guider dans l'élaboration de votre demande.

Deuxième composante du SSDSCA

Le sport pour le développement social est défini comme l'utilisation du sport pour le développement social dans le but d'atteindre des objectifs sociaux ciblés. La deuxième composante du SSDSCA est une réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) du Canada, en particulier les appels 7, 19 et 38, qui ont identifié quatre besoins essentiels des communautés autochtones en matière de développement social.

Ces besoins constituent les objectifs spécifiques de développement social de la deuxième composante du SSDSCA :

Les projets proposés doivent garantir l'accès des populations autochtones à des activités sportives significatives tout en répondant à un ou plusieurs des objectifs de développement social susmentionnés et, en fin de compte, avoir un impact positif sur la santé et le bien-être des populations autochtones dans les communautés qu'ils cherchent à servir par le biais de projets de sport et de loisirs culturellement pertinents.

Processus d'évaluation

Toutes les demandes seront examinées pour en vérifier l'admissibilité, puis notées en fonction des critères d'évaluation et de la matrice de notation à quatre points suivants. Un comité d'examen externe composé de divers représentants autochtones prendra les décisions de financement par consensus. Les critères d'évaluation ont une pondération qui reflète leur niveau d'importance relatif dans le processus d'évaluation.

Note : Chaque appel de demandes du SSDSCA est largement sursouscrit. Cela signifie que le montant du financement demandé pour toutes les propositions dépasse de loin le total disponible. Par conséquent, les candidats peuvent demander un maximum de fonds SSDSCA ne dépassant pas 249 999 $. Cela permet de recommander le financement d'un plus grand nombre de demandes et de promouvoir la diversité des projets dans toutes les juridictions au service des peuples autochtones. Les projets demandant moins que le montant maximum sont souvent plus faciles à financer en raison de la sur souscription et de la priorité accordée au financement de projets réalisables.

Critères d'évaluation et notation

  1. Besoin et impact du projet - 4 points / 50%
  2. Description du projet et activités - 4 points / 20%
  3. Réussite et résultats du projet - 4 points / 20%
  4. Budget du projet - 4 points / 10%

Total des points possibles - 16 points / 100%

Autres considérations

La matrice de notation ci-dessus sert d'évaluation de base pour toutes les demandes de projet (c’est-à-dire un score élevé ne signifie pas nécessairement qu'un projet sera financé). Ultimement, les décisions seront prises par consensus par le comité d'examen dirigé par des Autochtones, qui tiendra compte du contexte dans ses décisions de financement. Voici quelques-unes des considérations supplémentaires qui entrent en ligne de compte dans les décisions de financement :

1. Besoin et impact du projet

Votre demande doit répondre clairement aux questions suivantes concernant le besoin de votre projet et la manière dont il répondra à ces besoins :

Critères d'évaluation :

Besoin et impact du projet - Matrice de notation

Matrice de notation dans la section Besoin et impact du projet
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour compléter l'évaluation.

Exemple : La communauté a identifié un besoin d'activités sportives.

Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels ne sont pas adéquatement identifiés. Le besoin et l'impact sur la santé et le bien-être des participants ne répondent pas aux objectifs de développement social.

Exemple : Santé physique et mentale, éducation, emploi des jeunes, sensibilisation à la traite des êtres humains.

Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont quelques peu identifiés. Le besoin et l'impact sur la santé et le bien-être des participants répondent aux objectifs de développement social identifiés.

Exemple : Les membres de notre communauté souffrent et il n'y a pas de sport pour eux. Nous voulons créer des opportunités sportives pour qu'ils se sentent en sécurité, en bonne santé et mieux dans leur peau.

Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont clairement identifiés. Un besoin important et l’impact sur la santé et le bien-être des participants répondent clairement aux objectifs de développement social identifiés.

Exemple : Les jeunes de nos communautés ont indiqué qu'ils se sentaient privés de leurs droits et qu'ils avaient du mal à trouver un sentiment d'appartenance et de sécurité, tant à l'école qu'à la maison. Ils ne disposent actuellement d'aucun espace sûr pour socialiser et beaucoup sont devenus sédentaires. La communauté ne dispose actuellement d'aucun équipement pour faciliter la pratique de sports organisés et récréatifs, mais nos jeunes s'intéressent de plus en plus à la crosse. L'obtention d'un financement nous permettra de faire participer nos jeunes à des activités sportives et sociales intéressantes, tout en les aidant à ressentir un sentiment d'appartenance à la communauté, à établir des liens culturels et à s'amuser.

2. Description du projet et activités

Votre demande doit donner un aperçu clair de ce que vous ferez avec votre financement, puis énumérer spécifiquement les activités ou les mesures que vous prendrez pour atteindre vos objectifs. Il est important de répondre aux questions suivantes :

Description du projet :

  1. Décrivez votre vision globale de ce projet de soutien aux populations autochtones (c'est-à-dire ce que vous voulez faire) et la manière dont elle s'aligne sur les besoins du projet.

Activités du projet :

  1. Dressez la liste des mesures spécifiques que vous comptez prendre pour réaliser votre projet.
  2. Dressez la liste des activités ou événements spécifiques que vous avez prévus pour vos participants.

Note : Les activités énumérées dans cette section doivent être reflétées dans le budget du projet dans la section suivante de votre demande.

Critères d'évaluation :

Description et activités du projet - Matrice de notation

Matrice de notation dans la section Description et activités du projet
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour compléter l'évaluation.

Exemple : La communauté cherche à obtenir des fonds pour mettre en place des programmes de sport et de loisirs.

Les activités ne sont pas clairement décrites ou n'ont pas d'ordre logique clair. La description du projet n'est pas alignée sur les besoins du projet.

Exemple : Nous voulons organiser des camps sportifs pour notre communauté et nous les organiserons en été. Nous avons besoin d'équipement et d'argent pour un entraîneur.

Certaines activités sont décrites et se déroulent dans un ordre logique. La description du projet correspond aux besoins du projet.

Exemple : Avec ce financement, nous organiserons une série de camps de la crosse pour les jeunes des trois communautés que nous desservons. Avec ce financement, nous allons :

  • Engager un entraîneur.
  • Acheter du matériel.
  • Organiser des camps.
  • Organiser une soirée familiale.

Les activités sont clairement décrites. Les activités sont bien planifiées et la description du projet s'aligne de manière significative aux besoins du projet.

Exemple : Grâce à ce financement, nous organiserons une série de camps de la crosse pour les jeunes des trois communautés que nous desservons. Ces camps permettront à chaque jeune d'acquérir une nouvelle compétence sportive tout en renforçant l'esprit communautaire et en mettant les jeunes en contact avec les aînés de la communauté. La dernière soirée familiale comprendra des plats traditionnels et un cercle de partage où nous pourrons évaluer l'efficacité avec laquelle nous avons atteint nos objectifs de développement social. Grâce à ce financement, nous pourrons :

  • Engager un entraîneur pour développer des programmes sportifs pour nos trois communautés.
  • Faire de la publicité pour le nouveau programme dans les écoles locales et lors d'événements organisés par la bande.
  • L'achat de matériel.
  • Inviter un aîné à s'adresser aux jeunes sur les enseignements traditionnels de leur choix.
  • Organiser une série de trois camps de la crosse pour les jeunes pendant les mois d'été.
  • Organiser un tournoi final avec les trois groupes.

3. Réussite et résultats du projet

Le succès peut être défini de différentes manières et les communautés ont des moyens variés de mesurer les résultats de leurs projets. Votre demande doit décrire ce que vous espérez réaliser avec le projet proposé et décrire comment vous déterminerez si vous avez réussi.

Il est important de répondre aux questions suivantes :

Réussite du projet :

  1. Comment voyez-vous la réussite de ce projet?
  2. Comment allez-vous définir ou mesurer la réussite de votre projet?

Résultats du projet :

  1. Quel est le nombre de communautés qui seront desservies par ce projet? Qui sont-elles et quelle est leur situation géographique?
  2. Quel est le nombre de participants prévus pour ce projet ? Qui sont ces participants?

Ce programme rend compte des résultats suivants pour démontrer son efficacité à soutenir la santé et le bien-être des participants. Si votre projet est sélectionné pour un financement, il vous sera demandé de répondre aux questions suivantes :

Note : Votre demande doit indiquer comment vous allez recueillir ces informations.

Critères d'évaluation :

Réussite et résultats du projet - Matrice de notation

Matrice de notation dans la section Réussite et résultats du projet
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour compléter l'évaluation.

Exemple : Les participants se sentiront fortement liés à la communauté.

Les succès du projet ne sont pas identifiés ou peuvent ne pas répondre aux besoins du projet. La manière dont les succès du projet découlent des activités du projet n'est pas claire et il n'existe pas de plan précis pour mesurer les résultats du projet.

Exemple : Le projet permettra de renforcer les compétences, de sensibiliser et de comprendre les problèmes de la communauté et d'atteindre le plus grand nombre de personnes possible.

Certains succès du projet sont identifiés et peuvent répondre aux besoins du projet. Les succès du projet sont liés aux activités du projet et il existe un plan pour mesurer les résultats du projet.

Exemple : Organiser avec succès trois camps entre juillet et septembre. Un nouvel entraîneur a été engagé et peut désormais organiser les prochains camps et tournois de la crosse. Au fil des conversations, les participants déclarent tous se sentir bien dans leur peau.

Les succès du projet sont clairement identifiés et répondent de manière significative aux besoins du projet. Les succès du projet découlent logiquement des activités du projet et il existe un plan clair pour mesurer les résultats du projet.

Exemple : 25 jeunes des trois communautés participent.

  • Lors des cercles de partage organisés à la fin du projet, les participants déclarent se sentir plus confiants et plus proches d'eux-mêmes, des autres et de leur culture.
  • A organisé avec succès trois camps entre juillet et septembre.
  • Un nouvel entraîneur a été engagé et retenu au sein de la communauté, qui peut désormais organiser des camps et des tournois de la crosse avec tous les jeunes.
  • Les entraîneurs, les parents ou les enseignants se sentent plus impliqués et plus proches des jeunes participants et les uns des autres.

4. Budget du projet et informations financières

Le budget du projet est une représentation détaillée de toutes les dépenses et de tous les revenus liés au projet proposé. À l'aide de la liste déroulante du tableau budgétaire fourni, veillez à ce que les catégories suivantes soient complétées si nécessaire :

  1. L'administration générale : Il s'agit des coûts liés à la gestion d'une organisation (par exemple, photocopies, traductions, etc.). Le montant de l'administration ne peut excéder 10 % du total des fonds alloués par le SSDSCA.
  2. Rémunérations, frais et avantages sociaux : Il s'agit des coûts liés à l'emploi ou à la sous-traitance de personnel à temps partiel et à temps plein pour le projet; le financement demandé au titre de la deuxième composante du SSDSCA est limité à 90 000 $ par poste à temps plein admissible sur la base d'une échelle salariale appropriée au niveau et à la responsabilité, et la limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant. La priorité doit être donnée à l'embauche d'employés autochtones.
  3. Coûts de fonctionnement : il s'agit des coûts logistiques et de mise en place associés à la planification, à la réalisation et à l'évaluation de votre projet (par exemple, l'achat d’équipement, les frais de location, etc.)

Remarque : le montant total de la demande de financement au titre de la deuxième composante du SSDSCA ne peut excéder 249 999 $. Les projets demandant moins que le montant maximum sont souvent plus faciles à financer en raison de la sur souscription et de la priorité accordée au financement de projets réalisables.

Critères d'évaluation :

Budget du projet - Matrice de notation

Matrice de notation dans la section Budget du projet
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)
Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour compléter l'évaluation. Le budget du projet est incomplet et ne reflète pas les activités du projet. Les dépenses du projet sont déraisonnables et ne sont pas rentables. Le budget du projet n'est pas complet ou ne reflète pas toutes les activités du projet. Toutes les dépenses du projet ne sont pas admissibles, raisonnables ou rentables. Le tableau du budget du projet est complet et reflète clairement les activités du projet. Les dépenses du projet sont admissibles, raisonnables et rentables.

Annexe A

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous présente des informations sur les catégories de coûts ainsi que des exemples correspondants d'activités admissibles au financement par le biais du SSDSCA.
Dépenses admissibles Exemples des dépenses admissibles
  1. Frais d'administration générale
    • Il s'agit des coûts liés à la gestion d'une organisation.
    • Jusqu'à 10 % du financement total du SSDSCA peut être alloué aux frais d'administration générale.
  • Exécution d'opérations de bureau
  • Organisation de réunions de bureau
  • Fournitures de bureau
  • Impression
  • Traduction
  1. Rémunération, frais et avantages sociaux
    • La contribution du SSDSCA à ces coûts est limitée à 90 000 $ par poste à temps plein admissible sur la base d'une échelle appropriée au niveau et à la responsabilité.
    • La limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant.
    • La priorité devrait être donnée à l'embauche d'employés autochtones.
  • Employer ou contracter du personnel de gestion et d'administration à temps partiel ou à temps plein
  1. Coûts de fonctionnement
    • Les coûts logistiques et de mise en place associés à la planification, à la réalisation et à l'évaluation de votre projet.
    • Tous les uniformes et équipements nécessaires à l'exécution du projet ainsi que les équipements de bureau financés par cette composante doivent rester la propriété de l'organisation financée ou bénéficiaire.
  • Location d'installations pour la réalisation du projet
  • Frais de déplacement
  • Frais d'hébergement liés à un handicap
  • Organisation de sessions de formation ou d'ateliers
  • Organisation d'événements/compétitions pour des objectifs de développement social
  • Location ou achat d'équipements sportifs
  • Promotion du projet (en ligne ou sur papier)
  • Développement professionnel

Dépenses non admissibles

Le tableau ci-dessous énumère les catégories de coûts et les exemples correspondants d'activités qui ne seraient PAS admissibles à un financement dans le cadre du SSDSCA.
Dépenses non-admissibles Exemples de dépenses non-admissibles
  1. Développement du sport
    • Activités liées au développement de l'athlète ou au sport de haut niveau.
  • Accueil de compétitions pour des objectifs de développement/performance des athlètes
  • Organisation de missions pour les Jeux, déplacements et préparation des équipes
  • Manifestations multisports (par exemple, Jeux autochtones d'Amérique du Nord, Jeux d'hiver de l'Arctique, etc.)
  1. Subventions ou bourses individuelles
-
  1. Les dépenses en immobilisation
    • Coûts liés à la construction, à l'entretien et/ou à l'achat ou à l'acquisition d'un bien corporel destiné à une utilisation à long terme.
    • Les dépenses en immobilisation sont liées au développement de l'infrastructure physique.
  • Achat d'un bâtiment ou d'un terrain
  • Coûts d'entretien d'un terrain ou d'un bien appartenant à l'organisation
  • Coûts de construction et de rénovation
  • Coûts d'acquisition, de construction, de rénovation ou d'amélioration d'une immobilisation corporelle ou d'un espace extérieur, y compris l'aménagement du site, la démolition, l'excavation, les matériaux, les installations, l'équipement sportif permanent, le mobilier et la main-d'œuvre
  • Honoraires des conseillers, réalisation du projet; frais et dépenses de gestion
  1. Coût des ventes
  • Tous les coûts liés à la fourniture d'un service ou d'un produit à un client
  • Le coût de l'emballage des produits commerciaux
  • Les salaires des employés impliqués dans la fabrication/livraison directe de biens et de services
  1. Collecte de fonds
    • Coûts liés au lancement ou à la réalisation d'activités de collecte de fonds
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  1. Médailles, trophées, récompenses, primes et banquets
    • Achat de médailles, de trophées, de récompenses, de primes et de banquets pour les participants
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  1. Objets personnels
    • Achat de biens ou de services à des fins personnelles qui ne resteront pas la propriété de l'organisation
-

Annexe B

Contributions en nature

Les organisations partenaires du SSDSCA peuvent mobiliser des ressources en nature pour mener à bien les activités d'un projet.

Les contributions en nature sont considérées comme des contributions réelles au coût du projet proposé mais ne sont pas remboursables. Les contributions en nature doivent être compensées par une dépense en nature équivalente dans votre budget (c'est-à-dire que le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Les biens et services donnés peuvent être considérés comme des contributions en nature s'ils :

Détails de la page

2024-03-12