Guide d’évaluation des candidatures 2024-2026 (Première composante)

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA)

Sur cette page

Objectif du présent guide

Le présent guide d’évaluation aidera les candidats au programme de financement de la première composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA). Il décrit les critères d’évaluation des propositions de programmation et fournit des informations contextuelles pour vous guider dans l’élaboration de votre demande.

Première composante du volet SSDSCA

Le sport au service du développement social est défini comme l’utilisation du sport pour le développement social dans le but d’atteindre des objectifs sociaux ciblés. La premiète composante du volet SSDSCA est une réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) du Canada, en particulier les appels 7, 19 et 38, qui ont identifié quatre besoins essentiels des communautés autochtones en matière de développement social.

Ces besoins constituent les objectifs particuliers de développement social de la première composante du SSDSCA :

Les projets proposés doivent garantir l’accès des populations autochtones à des activités sportives intéressantes tout en répondant à un ou plusieurs des objectifs de développement social susmentionnés et, en fin de compte, avoir un impact positif sur la santé et le bien-être des populations autochtones dans les communautés qu’ils cherchent à servir par le biais de projets de sport et de loisirs culturellement pertinents.

Processus d’évaluation

Toutes les demandes seront examinées pour en vérifier l’admissibilité, puis notées en fonction des critères d’évaluation ci-dessous et de la matrice de notation à quatre points. Les critères d’évaluation ont une pondération qui reflète leur niveau d’importance relatif dans le processus d’évaluation.

Critères d’évaluation et notation

  1. Besoin et impact de la programmation - 4 points / 50 %
  2. Description de la programmation et des activités - 4 points / 20 %
  3. Succès et résultats de la programmation - 4 points / 20 %
  4. Budget de la programmation - 4 points / 10 %

Total des points possibles - 16 points / 100 %

1. Besoin et impact de la programmation

Votre demande doit répondre clairement aux questions suivantes concernant le besoin de votre programmation et la manière dont il répondra à ces besoins :

  1. Quels sont les problèmes spécifiques des communautés que vous servez auxquels vous espérez remédier dans le cadre de cette programmation?
  2. Pourquoi cette programmation est-elle nécessaire dans les communautés que vous servez?
  3. Quels sont les obstacles qui empêchent actuellement les populations autochtones d’accéder à des activités sportives et physiques adaptées à leurs cultures?
  4. Comment votre programmation améliorera-t-elle la santé et le bien-être des populations autochtones?
  5. Comment la programmation proposée répondra-t-elle à un ou plusieurs des objectifs de développement social de ce financement, qui sont tirés des appels à l’action de la CVR :
    • amélioration de la santé
    • amélioration de l’éducation
    • amélioration de l’employabilité
    • réduction des comportements à risque

Critères d’évaluation

Besoin et impact de la programmation – Matrice de notation

Matrice de notation de la section Besoin et impact de la programmation
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation.

Exemple : La communauté a identifié un besoin d’activités sportives.

Le besoin de cette programmation dans les communautés visées et les obstacles éventuels ne sont pas adéquatement identifiés. Le besoin et l’impact sur la santé et le bien-être des participants ne répondent pas aux objectifs de développement social.

Exemple : Santé physique et mentale, éducation, emploi des jeunes, sensibilisation à la traite des personnes.

Le besoin de cette programmation dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont quelque peu identifiés. Le besoin et l’impact sur la santé et le bien-être des participants répondent aux objectifs de développement social identifiés.

Exemple : Les membres de notre communauté souffrent et il n’y a pas de sport pour eux. Nous voulons créer des occasions d’activités sportives pour qu’ils se sentent en sécurité, en bonne santé et mieux dans leur peau.

Le besoin de cette programmation dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont clairement identifiés. Un besoin important et l’impact sur la santé et le bien-être des participants répondent clairement aux objectifs de développement social identifiés.

Exemple : Les jeunes de nos communautés ont indiqué qu’ils se sentaient privés de leurs droits et qu’ils avaient du mal à trouver un sentiment d’appartenance et de sécurité, tant à l’école qu’à la maison. Ils ne disposent actuellement d’aucun espace sûr pour socialiser et beaucoup sont devenus sédentaires. La communauté ne dispose actuellement d’aucun équipement pour faciliter la pratique de sports organisés et récréatifs, mais nos jeunes s’intéressent de plus en plus à la crosse. L’obtention d’un financement nous permettra de faire participer nos jeunes à des activités sportives et sociales intéressantes, tout en les aidant à ressentir un sentiment d’appartenance à la communauté, à établir des liens culturels et à s’amuser.

2. Description de la programmation et des activités

Votre demande doit donner un aperçu clair de ce que vous ferez avec votre financement, puis énumérer expressément les activités ou les mesures que vous prendrez pour atteindre vos objectifs. Il est important de répondre aux questions suivantes :

Description de la programmation

  1. Décrivez votre vision globale de cette programmation de soutien aux populations autochtones (c’est-à-dire ce que vous voulez faire) et la manière dont cette vision s’aligne sur les besoins de la programmation.

Activités de la programmation

  1. Dressez la liste des mesures particulières que vous comptez prendre pour réaliser votre programmation.
  2. Dressez la liste des activités ou événements particuliers que vous avez prévus pour vos participants.

Remarque : Les activités énumérées dans cette section doivent se refléter dans le budget de la programmation à la section suivante de votre demande.

Critères d’évaluation

Description et activités de la programmation – Matrice de notation

Matrice de notation de la section Description et activités de la programmation
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation.

Exemple : La communauté cherche à obtenir des fonds pour mettre en place des programmes de sport et de loisirs.

Les activités ne sont pas clairement décrites ou n’ont pas d’ordre logique clair. La description da la programmation n’est pas alignée sur les besoins de la programmation.

Exemple : Nous voulons organiser des camps sportifs pour notre communauté et nous les organiserons en été. Nous avons besoin d’équipement et d’argent pour un entraîneur.

Certaines activités sont décrites et se déroulent dans un ordre logique. La description de la programmation correspond aux besoins de la programmation.

Exemple : Avec ce financement, nous organiserons une série de camps de crosse pour les jeunes des trois communautés que nous servons. Avec ce financement, nous allons :

  • Engager un entraîneur;
  • Acheter du matériel;
  • Organiser des camps;
  • Organiser une soirée familiale.

Les activités sont clairement décrites. Elles sont bien planifiées et la description de la programmation s’aligne parfaitement aux besoins de la programmation.

Exemple : Grâce à ce financement, nous organiserons une série de camps de crosse pour les jeunes des trois communautés que nous servons. Ces camps permettront à chaque jeune d’acquérir une nouvelle compétence sportive tout en renforçant l’esprit communautaire et en mettant les jeunes en contact avec les aînés de la communauté. La dernière soirée familiale comprendra des plats traditionnels et un cercle de partage où nous pourrons évaluer l’efficacité avec laquelle nous avons atteint nos objectifs de développement social. Grâce à ce financement, nous pourrons :

  • Engager un entraîneur qui créera des programmes sportifs pour nos trois communautés;
  • Faire de la publicité pour le nouveau programme dans les écoles locales et lors d’événements organisés par la bande;
  • Faire l’achat de matériel;
  • Inviter un aîné à s’adresser aux jeunes relativement aux enseignements traditionnels de leur choix;
  • Organiser une série de trois camps de crosse pour les jeunes pendant les mois d’été;
  • Organiser un tournoi final avec les trois groupes.

3. Succès et résultats de la programmation

Le succès peut être défini de différentes manières et les communautés ont des moyens variés de mesurer les résultats de leurs programmes. Votre demande doit décrire ce que vous espérez réaliser avec la programmation proposée et décrire comment vous déterminerez si vous avez réussi. Il est important de répondre aux questions suivantes :

Succès de la programmation

  1. Comment voyez-vous le succès de cette programmation?
  2. Comment allez-vous définir ou mesurer le succès de votre programmation?

Résultats de la programmation

  1. Quel est le nombre de communautés qui seront desservies par cette programmation? Qui sont-elles et quelle est leur situation géographique?
  2. Quel est le nombre de participants prévus pour cette programmation ? Qui sont ces participants?

Cette programme rend compte des résultats suivants pour démontrer son efficacité à soutenir la santé et le bien-être des participants. À ce titre, il vous sera demandé de répondre aux questions suivantes :

Remarque : Votre demande doit indiquer comment vous allez recueillir ces informations.

Critères d’évaluation

Succès et résultats de la programmation– Matrice de notation

Matrice de notation de la section Succès et résultats de la programmation
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)

Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation.

Exemple : Les participants se sentiront fortement liés à la communauté.

Les succès de la programmation ne sont pas identifiés ou peuvent ne pas répondre aux besoins de la programmation. La manière dont les succès de la programmation découlent des activités de la programmation n’est pas claire et il n’existe pas de plan précis pour mesurer les résultats de la programmation.

Exemple : La programmation permettra de renforcer les compétences, de sensibiliser et de comprendre les problèmes de la communauté et d’atteindre le plus grand nombre de personnes possible.

Certains succès de la programmation sont identifiés et peuvent répondre aux besoins de la programmation. Les succès de la programmation sont liés aux activités de la programmation et il existe un plan pour mesurer les résultats de la programmation.

Exemple : Organiser avec succès trois camps entre juillet et septembre. Un nouvel entraîneur a été engagé et peut désormais organiser les prochains camps et tournois de la crosse.

Au fil des conversations, les participants déclarent tous se sentir bien dans leur peau.

Les succès de la programmation sont clairement identifiés et répondent de manière significative aux besoins de la programmation. Les succès de la programmation découlent logiquement des activités de la programmation et il existe un plan clair pour mesurer les résultats de la programmation.

Exemple : 25 jeunes des trois communautés participent à cette programmation.

  • Lors des cercles de partage organisés à la fin du projet, les participants déclarent se sentir plus confiants et plus proches d’eux-mêmes, des autres et de leur culture.
  • Trois camps ont été organisés avec succès entre juillet et septembre.
  • Un nouvel entraîneur a été engagé et maintenu au sein de la communauté, qui peut désormais organiser des camps et des tournois de crosse avec tous les jeunes.
  • Les entraîneurs, les parents ou les enseignants se sentent plus impliqués et plus proches des jeunes participants et les uns des autres.

4. Budget de la programmation et informations financières

Le budget de la programmation est une ventilation détaillée de toutes les dépenses et de tous les revenus liés à la programmation proposée. À l’aide de la liste déroulante du tableau budgétaire fourni, veillez à ce que les catégories suivantes soient remplies si nécessaire :

  1. Administration générale : Il s’agit des coûts liés à la gestion d’une organisation (par exemple, photocopies, traductions, etc.). Le montant de l’administration ne peut excéder 10 % du total des fonds demandés pour le volet SSDSCA.
  2. Salaires, honoraires et avantages sociaux : Il s’agit des coûts liés à l’emploi ou à la sous-traitance de personnel à temps partiel et à temps plein pour la programmation; le financement demandé au titre de la première composante du SSDSCA est limité à 90 000 $ par poste à temps plein admissible sur la base d’une échelle salariale appropriée au niveau et à la responsabilité, et la limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant. La priorité doit être donnée à l’embauche d’employés autochtones.
  3. Coûts de fonctionnement : Il s’agit des coûts de logistique et de mise en place associés à la planification, à la réalisation et à l’évaluation de votre programmation (par exemple, l’achat de matériel, les frais de location, etc.)

Remarque : le montant total de la demande de financement au titre du SSDSCA ne peut excéder le montant de la première composante.

Critères d’évaluation

Budget de la programmation – Matrice de notation

Matrice de notation de la section Budget de la programmation
Incomplet (1) Limité (2) Acceptable (3) Excellent (4)
Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation. Le budget de la programmation est incomplet et ne reflète pas les activités de la programmation. Les dépenses de la programmation sont déraisonnables et ne sont pas rentables. Le budget de la programmation n’est pas complet ou ne reflète pas toutes les activités de la programmation. Toutes les dépenses de la programmation ne sont pas admissibles, raisonnables ou rentables. Le tableau du budget de la programmation est complet et reflète clairement les activités de la programmation. Les dépenses de la programmation sont admissibles, raisonnables et rentables.

Annexe A

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous présente des informations sur les catégories de coûts ainsi que des exemples correspondants d’activités admissibles au financement par le biais du volet SSDSCA.
Dépenses admissibles Exemples de dépenses admissibles
  1. Frais d’administration générale
    • Il s’agit des coûts liés à la gestion d’une organisation.
    • Jusqu’à 10 % du financement total du volet SSDSCA peut être alloué aux frais d’administration générale.
  • Exécution d’activités de bureau
  • Organisation de réunions de bureau
  • Fournitures de bureau
  • Impression
  • Traduction
  1. Salaires, honoraires et avantages sociaux
    • La contribution du volet SSDSCA à ces coûts est limitée à 90 000 $ par poste à temps plein admissible sur la base d’une échelle appropriée au niveau et à la responsabilité.
    • La limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant.
    • La priorité devrait être donnée à l’embauche d’employés autochtones.
  • Employer ou embaucher à forfait du personnel de gestion et d’administration à temps partiel ou à temps plein
  1. Coûts de fonctionnement
    • Les coûts de logistique et de mise en place associés à la planification, à la réalisation et à l’évaluation de votre programmation.
    • Tous les uniformes et équipements nécessaires à l’exécution du programme ainsi que les équipements de bureau financés par cette composante doivent rester la propriété de l’organisation financée ou bénéficiaire.
  • Location d’installations pour la réalisation du programme
  • Frais de déplacement
  • Frais de mesures d’adaptation liées à un handicap
  • Organisation de séances de formation ou d’ateliers
  • Organisation d’événements ou de compétitions pour des objectifs de développement social
  • Location ou achat d’équipements sportifs
  • Promotion du programme (en ligne ou sur papier)
  • Perfectionnement professionnel

Dépenses non admissibles

Le tableau ci-dessous énumère les catégories de coûts et les exemples correspondants d’activités qui ne seraient PAS admissibles à un financement dans le cadre du volet SSDSCA.
Dépenses non admissibles Exemples de dépenses non admissibles
  1. Développement sportif
    • Activités liées au développement de l’athlète ou au sport de haut niveau.
  • Accueil de compétitions pour des objectifs de développement/performance des athlètes
  • Organisation de missions pour les Jeux, déplacements et préparation des équipes
  • Manifestations multisports (par exemple, Jeux autochtones d’Amérique du Nord, Jeux d’hiver de l’Arctique, etc.)
  1. Subventions ou bourses individuelles
-
  1. Dépenses en immobilisation
    • Coûts liés à la construction, à l’entretien et/ou à l’achat ou à l’acquisition d’un bien corporel destiné à une utilisation à long terme.
    • Les dépenses en immobilisation sont liées au développement de l’infrastructure physique.
  • Achat d’un bâtiment ou d’un terrain
  • Coûts d’entretien d’un terrain ou d’un bien appartenant à l’organisation
  • Coûts de construction et de rénovation
  • Coûts d’acquisition, de construction, de rénovation ou d’amélioration d’une immobilisation corporelle ou d’un espace extérieur, y compris l’aménagement du site, la démolition, l’excavation, les matériaux, les installations, l’équipement sportif permanent, le mobilier et la main-d’œuvre
  • Honoraires des conseillers, réalisation du projet; frais et dépenses de gestion
  1. Coût des ventes
  • Tous les coûts liés à la fourniture d’un service ou d’un produit à un client
  • Coût de l’emballage des produits commerciaux
  • Salaires des employés impliqués dans la fabrication ou la livraison directe de biens et de services
  1. Collecte de fonds
  • Coûts liés au lancement ou à la réalisation d’activités de collecte de fonds
  1. Médailles, trophées, récompenses, primes et banquets
  • Achat de médailles, de trophées, de récompenses, de primes et de banquets pour les participants
  1. Objets personnels
  • Achat de biens ou de services à des fins personnelles qui ne resteront pas la propriété de l’organisation

Annexe B

Contributions en nature

Les organisations partenaires du volet SSDSCA peuvent mobiliser des ressources en nature pour mener à bien les activités d’un projet.

Les contributions en nature sont considérées comme des contributions réelles au coût de la programmation proposée, mais ne sont pas remboursables. Les contributions en nature doivent être compensées par une dépense en nature équivalente dans votre budget (c’est-à-dire que le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Les biens et services donnés peuvent être considérés comme des contributions en nature s’ils :

Détails de la page

2024-03-12