Guide d’évaluation des candidatures 2024-2026 (Troisième composante)
Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA)
Sur cette page
- Objectif du présent guide
- Troisième composante du volet SSDSCA
- Processus d’évaluation
- 1. Besoin et impact du projet
- 2. Description du projet et activités
- 3. Réussite et résultats du projet
- 4. Budget du projet et informations financières
- Annexe A
- Annexe B
Objectif du présent guide
Le présent guide d’évaluation aidera les candidats au programme de financement de la troisième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA). Il décrit les critères d’évaluation des propositions de projet et fournit des informations contextuelles pour vous guider dans l’élaboration de votre demande.
Troisième composante du volet SSDSCA
Le fonds de la troisième composante a été créé en réponse au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à répondre aux appels à la justice de l’enquête sur les FFADA, en particulier les appels 3.1 et 7.3. Cette orientation distingue l’investissement de la troisième composante de celui des première et deuxième composantes du volet SSDSCA.
La troisième composante vise à garantir que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des activités sportives significatives qui améliorent leur santé et leur bien-être. Pour ce faire, elle finance des projets d’activités qui soutiennent un ou plusieurs des domaines d’intérêt ciblés par l’enquête sur les FFADA, qui sont les objectifs de développement social de la troisième composante du volet SSDSCA :
- la santé physique et mentale;
- la prévention du suicide;
- la sensibilisation à la traite des personnes et la prévention connexe;
- des relations sûres et saines;
- l’approche sexuelle positive (2ELGBTQI+).
Les projets proposés doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs de développement social susmentionnés et, en fin de compte, avoir un impact positif sur la santé et le bien-être des femmes, des filles et/ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les communautés qu’ils cherchent à desservir par le biais de programmes de sport et de loisirs culturellement pertinents.
Processus d’évaluation
Toutes les demandes seront examinées pour en vérifier l’admissibilité, puis notées en fonction des critères d’évaluation ci-dessous et d’une matrice de notation à quatre points. Un comité d’examen externe composé de divers représentants autochtones prendra les décisions de financement par consensus. Les critères d’évaluation ont une pondération qui reflète leur niveau d’importance relatif dans le processus d’évaluation.
Remarque : Chaque appel de demandes du SSDSCA est largement sursouscrit. Cela signifie que le montant du financement demandé pour toutes les propositions dépasse de loin le total disponible. Par conséquent, les candidats peuvent demander un maximum de fonds SSDSCA ne dépassant 249 999 $. Cela permet de recommander le financement d’un plus grand nombre de demandes et de promouvoir la diversité des projets dans toutes les juridictions qui servent des femmes, des filles et/ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les projets demandant moins que le montant maximum sont souvent plus faciles à financer en raison de la sur souscription et de la priorité accordée au financement de projets réalisables.
Critères d’évaluation et notation
- Besoin et impact du projet - 4 points / 50 %
- Description du projet et activités - 4 points / 20 %
- Réussite et résultats du projet - 4 points / 20 %
- Budget du projet - 4 points / 10 %
Total des points possibles - 16 points / 100 %
Autres considérations
La matrice de notation ci-dessus sert d’évaluation de base pour toutes les demandes de projet (c’est-à-dire qu’une note élevée ne signifie pas nécessairement qu’un projet sera financé). Ultimement, les décisions seront prises par consensus par le comité d’examen dirigé par des Autochtones, qui tiendra compte du contexte dans ses décisions de financement. Voici quelques-unes des considérations supplémentaires qui entre en ligne de compte dans les décisions de financement :
- La priorité du financement est de soutenir les organisations locales ou communautaires et les organisations desservant les communautés rurales et éloignées où les besoins sont importants.
- La demande démontre la capacité de l’organisation à mettre en œuvre le projet proposé en tenant compte des traumatismes et à connaître les caractéristiques démographiques des participants prévus (c’est-à-dire, les femmes, les filles et/ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones).
- Dans l’ensemble, la cohorte de projets de la troisième composante 2024-2026 atteindra de nombreux participants, servira tous les groupes d’identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit), y compris les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes autochtones ayant un handicap, dans toutes les régions provinciales et territoriales, avec une représentation des communautés hors réserve, éloignées, rurales et urbaines.
- Si des partenariats sont nécessaires pour mener à bien les projets proposés, ils sont clairement identifiés.
1. Besoin et impact du projet
Votre demande doit répondre clairement aux questions suivantes concernant les besoins de votre projet et la manière dont il répondra à ces besoins :
- Quels sont les problèmes spécifiques de votre (vos) communauté(s) que vous espérez aborder dans le cadre de ce projet?
- Pourquoi ce projet est-il nécessaire dans la (les) communauté(s) que vous servez?
- Quels sont les obstacles qui empêchent actuellement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones d’accéder à des activités sportives et physiques adaptées à leurs cultures?
- Comment votre projet améliorera-t-il la santé et le bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones?
- Comment le projet proposé répondra-t-il à un ou plusieurs des objectifs de développement social de ce financement, qui sont tirés des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les FFADA :
- la santé physique et mentale;
- la prévention du suicide;
- la sensibilisation à la traite des personnes et la prévention connexe;
- des relations sûres et saines;
- l’approche sexuelle positive (2ELGBTQI+)
Critères d’évaluation :
- Les besoins de la (des) communauté(s) à desservir sont clairement identifiés.
- Tout obstacle à l’accès au sport ou à l’activité physique est clairement décrit.
- Le besoin et l’impact du projet identifient clairement les objectifs choisis de développement social de la troisième composante du volet SSDSCA et y répondent.
- Le besoin et l’impact du projet soutiennent clairement l’amélioration de la santé et du bien-être général des femmes, des filles et/ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Besoin et impact du projet – Matrice de notation
| Incomplet (1) | Limité (2) | Acceptable (3) | Excellent (4) |
|---|---|---|---|
Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation. Exemple : La communauté a identifié un besoin d’activités sportives. |
Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels ne sont pas adéquatement identifiés. Le besoin et l’impact sur la santé et le bien-être des participants ne répondent pas aux objectifs de développement social. Exemple : Santé physique et mentale, éducation, emploi des jeunes, sensibilisation à la traite des personnes. |
Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont quelque peu identifiés. Le besoin et l’impact sur la santé et le bien-être des participants répondent aux objectifs de développement social identifiés. Exemple : Les membres de notre communauté souffrent et il n’y a pas de sport pour eux. Nous voulons créer des occasions d’activités sportives pour qu’ils se sentent en sécurité, en bonne santé et mieux dans leur peau. |
Le besoin de ce projet dans les communautés visées et les obstacles éventuels sont clairement identifiés. Un besoin important et l’impact sur la santé et le bien-être des participants répondent clairement aux objectifs de développement social identifiés. Exemple : Les jeunes deux-esprits de nos communautés ont indiqué qu’ils se sentaient privés de leurs droits et qu’ils avaient du mal à trouver un sentiment d’appartenance et de sécurité, tant à l’école qu’à la maison. Il n’y a pas actuellement d’espaces sûrs pour leur permettre de socialiser et beaucoup d’entre eux sont devenus sédentaires. La communauté ne dispose actuellement d’aucun équipement pour faciliter la pratique de sports organisés et récréatifs, mais nos jeunes s’intéressent de plus en plus à la crosse. L’obtention d’un financement nous permettra de faire participer nos jeunes deux-esprits et de diverses identités de genre à des activités sportives et sociales intéressantes, tout en les aidant à ressentir un sentiment d’appartenance à la communauté, à établir des liens culturels et à s’amuser. |
2. Description du projet et activités
Votre demande doit donner un aperçu clair de ce que vous ferez avec votre financement, puis énumérer spécifiquement les activités ou les mesures que vous prendrez pour atteindre vos objectifs. Il est important de répondre aux questions suivantes :
Description du projet
1. Décrivez votre vision globale de ce projet visant à soutenir les femmes, les filles et/ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (c’est-à-dire ce que vous voulez faire) et la manière dont cette vision s’aligne sur les besoins du projet.
Activités du projet
1. Dressez la liste des mesures spécifiques que vous comptez prendre pour réaliser votre projet.
2. Dressez la liste des activités ou événements spécifiques que vous avez prévus pour vos participants.
Remarque : Les activités énumérées dans cette section doivent se refléter dans le budget du projet à la section suivante de votre demande.
Critères d’évaluation
- La description du projet et les activités sont clairement énumérées.
- Les activités sont bien planifiées et s’alignent clairement sur les besoins du projet décrits.
- Les activités sont très susceptibles d’avoir un impact positif sur la santé et le bien-être des participants.
Description et activités du projet – Matrice de notation
| Incomplet (1) | Limité (2) | Acceptable (3) | Excellent (4) |
|---|---|---|---|
Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation. Exemple : La communauté cherche à obtenir des fonds pour mettre en place des programmes de sport et de loisirs. |
Les activités ne sont pas clairement décrites ou n’ont pas d’ordre logique clair. La description du projet n’est pas alignée sur les besoins du projet. Exemple : Nous voulons organiser des camps sportifs pour notre communauté et nous les organiserons en été. Nous avons besoin d’équipement et d’argent pour un entraîneur. |
Certaines activités sont décrites et se déroulent dans un ordre logique. La description du projet correspond aux besoins du projet. Exemple : Avec ce financement, nous organiserons une série de camps de crosse pour les jeunes deux-esprits des trois communautés que nous servons. Avec ce financement, nous allons :
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Les activités sont clairement décrites. Elles sont bien planifiées et la description du projet s’aligne parfaitement aux besoins du projet. Exemple : Grâce à ce financement, nous organiserons une série de camps de crosse pour les jeunes deux-esprits des trois communautés que nous servons. Ces camps permettront à chaque jeune d’acquérir une nouvelle compétence sportive tout en renforçant l’esprit communautaire et en mettant les jeunes en contact avec les aînés de la communauté. La dernière soirée de divertissement familial comprendra des mets traditionnels et un cercle de partage où nous pourrons évaluer l’efficacité avec laquelle nous avons atteint nos objectifs de développement social. Grâce à ce financement, nous pourrons :
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3. Réussite et résultats du projet
Le succès peut être défini de différentes manières et les communautés ont des moyens variés de mesurer les résultats de leurs programmes. Votre demande doit décrire ce que vous espérez réaliser avec le projet que vous proposez et décrire comment vous déterminerez si vous avez réussi. Il est important de répondre aux questions suivantes :
Succès du projet
- Comment voyez-vous la réussite de ce projet?
- Comment allez-vous définir ou mesurer la réussite de votre projet?
Réussite du projet
- Quel est le nombre de communautés qui seront desservies par ce projet? Qui sont-elles et quelle est leur situation géographique ?
- Quel est le nombre de participants prévus pour ce projet? Qui sont ces participants?
Ce programme rend compte des résultats suivants pour démontrer son efficacité à soutenir la santé et le bien-être des participants. Si votre projet est sélectionné pour un financement, il vous sera demandé de répondre aux questions suivantes :
- Les participants déclarent-ils avoir le sentiment d’avoir progressé par rapport aux objectifs de développement social identifiés dans le cadre du projet?
- Les participants déclarent-ils se sentir plus positifs à l’égard de leur propre santé et de leur bien-être?
Remarque : Votre demande doit indiquer comment vous allez recueillir ces informations.
Critères d’évaluation
- Les succès du projet sont clairement identifiés et répondent aux besoins du projet.
- Les succès du projet découlent logiquement des activités du projet.
- Il existe un plan clair pour mesurer la réussite et les résultats du projet.
Réussite et résultats du projet – matrice de notation
| Incomplet (1) | Limité (2) | Acceptable (3) | Excellent (4) |
|---|---|---|---|
Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation. Exemple : Les participants se sentiront fortement liés à la communauté. |
Les succès du projet ne sont pas identifiés ou peuvent ne pas répondre aux besoins du projet. La manière dont les succès du projet découlent des activités du projet n’est pas claire et il n’existe pas de plan précis pour mesurer les résultats du projet. Exemple : Le projet permettra de renforcer les compétences, de sensibiliser et de comprendre les problèmes de la communauté et d’atteindre le plus grand nombre de personnes possible. |
Certains succès du projet sont identifiés et peuvent répondre aux besoins du projet. Les succès du projet sont liés aux activités du projet et il existe un plan pour mesurer les résultats du projet. Exemple : Organiser avec succès trois camps entre juillet et septembre. Un nouvel entraîneur a été engagé et peut désormais organiser les prochains camps et tournois de crosse. Au fil des conversations, les participants déclarent tous se sentir bien dans leur peau. |
Les succès du projet sont clairement identifiés et répondent de manière significative aux besoins du projet. Les succès du projet découlent logiquement des activités du projet et il existe un plan clair pour mesurer les résultats du projet. Exemple : 25 jeunes deux-esprits et de diverses identités de genre des trois communautés et participent au projet.
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4. Budget du projet et informations financières
Le budget du projet est une ventilation détaillée de toutes les dépenses et de tous les revenus liés au projet proposé. À l’aide de la liste déroulante du tableau budgétaire fourni, veillez à ce que les catégories suivantes soient complétées si nécessaire :
1. Administration générale : Il s’agit des coûts liés à la gestion d’une organisation (par exemple, photocopies, traductions, etc.). Le montant des frais d’administration ne peut excéder 10 % du total des fonds alloués par le volet SSDSCA.
2. Rémunérations, frais et avantages sociaux : Il s’agit des coûts liés à l’emploi ou à la sous-traitance de personnel à temps partiel et à temps plein pour le projet; ils sont limités à 90 000 $ par poste à temps plein admissible sur la base d’une échelle salariale appropriée au niveau et à la responsabilité; la limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant. La priorité doit être donnée à l’embauche d’employés autochtones.
3. Coûts de fonctionnement : Il s’agit des coûts de logistique et de mise en place associés à la planification, à la réalisation et à l’évaluation de votre projet (par exemple, l’achat d’équipement, les frais de location, etc.)
Remarque : Le montant total de la demande de financement au titre de la troisième composante du volet SSDSCA ne peut dépasser 249 999 $. Les projets demandant moins que le montant maximum sont souvent plus faciles à financer en raison de la sur souscription et de la priorité accordée au financement de projets réalisables.
Critères d’évaluation
- Toutes les activités du projet qui nécessitent une dépense sont clairement indiquées dans le tableau du budget du projet.
- Toutes les dépenses du projet pour lesquelles un financement au titre de la troisième composante du volet SSDSCA est demandé sont admissibles (annexe A).
- Les dépenses sont raisonnables et rentables.
- Le budget du projet est clairement aligné sur les activités et les besoins du projet.
Budget du projet – Matrice de notation
| Incomplet (1) | Limité (2) | Acceptable (3) | Excellent (4) |
|---|---|---|---|
| Les informations fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour effectuer l’évaluation. | Le budget du projet est incomplet et ne reflète pas les activités du projet. Les dépenses du projet sont déraisonnables et ne sont pas rentables. | Le budget du projet n’est pas complet ou ne reflète pas toutes les activités du projet. Toutes les dépenses du projet ne sont pas admissibles, raisonnables ou rentables. | Le tableau du budget du projet est complet et reflète clairement les activités du projet. Les dépenses du projet sont admissibles, raisonnables et rentables. |
Annexe A
Dépenses admissibles
| Dépenses admissibles | Exemples de dépenses admissibles |
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Dépenses non admissibles
| Dépenses non admissibles | Exemples de dépenses non admissibles |
|---|---|
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Annexe B
Contributions en nature
Les organisations partenaires du volet SSDSCA peuvent mobiliser des ressources en nature pour mener à bien les activités d’un projet.
Les contributions en nature sont considérées comme des contributions réelles au coût du projet proposé, mais ne sont pas remboursables. Les contributions en nature doivent être compensées par une dépense en nature équivalente dans votre budget (c’est-à-dire que le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).
Les biens et services donnés peuvent être considérés comme des contributions en nature s’ils :
- sont essentiels à la réussite de votre projet;
- sont admissibles et devraient autrement être achetés ou payés par vous;
- peuvent être évalués à leur juste valeur marchande (c’est-à-dire par rapport à des biens et services similaires);
- sont équilibrés par un revenu égal dans votre budget (c’est-à-dire que le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).