L'importation de biens culturels

Importer des biens culturels

Les personnes et les sociétés sont responsables des biens culturels qu'elles importent au Canada. Il pourrait être illégale d'importer au Canada certains objets vendus à l'étranger dans une boutique, un marché ou en ligne. On peut obtenir des renseignements concernant l'exportation de biens culturels à partir de l'étranger auprès :

• de représentants étrangers au Canada;
• du ministère des Affaires mondiales Canada;
• des ambassades et des consulats canadiens à l'étranger.

Éviter les délais d'importation

Les biens culturels importés au Canada peuvent être retenus par l'Agence des services frontaliers du Canada s'ils ne sont pas accompagnés des documents requis. Afin d'éviter les délais d'importation :

• s'assurer que les biens culturels ont été exportés légalement de l'étranger;
• s'assurer que les biens culturels sont accompagnés de tous les documents requis, notamment les licences d'exportation.

Retenue des biens culturels

Lorsqu'un bien culturel est retenu lors de son importation, le Programme des biens culturels mobiliers :

• vérifie si le bien culturel provient d'un État cosignataire (cosignés) de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels;
• demande à un expert indépendant de confirmer l'authenticité du bien culturel et son probable pays d'origine;
• vérifie si le bien culturel est protégé par l'État étranger;
• informe l'État étranger et lui donne la possibilité de demander à ce qu'on le lui rende.

Si un État étranger demande à ce que le bien culturel lui soit retourné, un responsable du Programme demandera au procureur général du Canada d'entamer une action en restitution. Une action en restitution est le mécanisme prévu par la Loi en vue de la restitution d'un bien culturel à un État étranger.

Restituer des biens culturels

Voir la liste des biens culturels restitués à leur pays d'origine.

Engagements internationaux du Canada

À titre de signataire de deux conventions internationales, le Canada s'engage à combattre le trafic illicite de biens culturels. Ces conventions internationales sont les suivantes :

• la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970);
• la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses premier et deuxième Protocoles.

L'importation de certains biens culturels peut également être restreinte par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Peines pour importation illégale de biens culturels

L'importation illégale au Canada d'un bien culturel provenant d'un État étranger constitue une infraction criminelle. Les sanctions pour une telle infraction comprennent l'amende, l'emprisonnement ou les deux. Les autorités canadiennes peuvent imposer une peine aux personnes qui :

• importent illégalement des biens culturels d'un État cosignataire de la Convention de l'UNESCO de 1970. Le bien peut également être confisqué et retourné à son pays d'origine;
• exportent des biens culturels à partir de territoires occupés qui sont cosignataires du Deuxième protocole relatif à la Conventions de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en case de conflit armé, même si ces biens culturels ne sont pas importés au Canada.