Biens culturels mobiliers
Services et renseignements
À propos des biens culturels mobiliers
Apprenez-en davantage au sujet des biens culturels mobiliers, le Programme des biens culturels mobiliers et de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels.
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Pour en savoir plus sur le mandate et les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et son Secrétariat.
Désignation d’établissements et d’administrations publiques
Découvrez les organismes canadiens qui sont désignés et apprenez comment faire une demande de désignation.
Attestation de biens culturels
Pour en savoir plus sur le processus d'attestation et les incitatifs fiscaux disponibles visant à encourager des dons et des ventes de biens culturels.
Subventions de biens culturels mobiliers
Découvrez comment les subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada.
L'importation de biens culturels
Renseignez-vous au sujet de l'importation de biens culturels vers le Canada, comment éviter les délais d'importation, et comment le gouvernement du Canada vient en aide à d'autres pays à récupérer leur patrimoine.
Examen des licences d'exportation refusées
Apprenez-en davantage sur le rôle de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels dans l'étude des demandes de licence d'exportation qui ont été refusées et des dates limites d'exportation.
Licences d'exportation de biens culturels
Découvrez quels sont les objets qui nécessitent une licence d'exportation, comment faire une demande de licence et une demande d'appel de licence refusée.
Lois et règlements sur les biens culturels
Apprenez-en davantage sur les lois et règlements internationaux liés à l'importation et à l'exportation de biens culturels.
En demande
- Guide d’exportation de biens culturels hors du Canada
- Outil d’évaluation – Exportation de véhicules anciens
- Lignes directrices sur la présentation des demandes – Subventions de biens culturels mobiliers
- Organismes désignés – Biens culturels mobiliers
- Restitution de biens culturels
- Rapport annuel 2018-19, 2019-20 et 2020-21
- Communiquez avec l'équipe du Programme des biens culturels mobiliers
Collaborateurs
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