Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des acronymes et abréviations

CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CEDEC
Corporation d'employabilité et de développement communautaire
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
EDSC
Emploi et Développement social Canada
FACC
Fonds d'action culturelle communautaire
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
PCH
Patrimoine canadien
RDÉE Canada
Réseau de développement économique et d'employabilité
SC
Santé Canada

Ministres partenaires du Plan d'action

  • L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien (responsable des Langues officielles)
  • L'honorable Navdeep Bains, Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
  • L'honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
  • L'honorable Patty Hajdu, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
  • L'honorable Ahmed Hussen, Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, Ministre de la Santé
  • L'honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  • L'honorable Amarjeet Sohi, Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
  • L'honorable Scott Brison, Président du Conseil du Trésor
  • L'honorable Carla Qualtrough, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Message du premier ministre

Le français et l'anglais, nos langues officielles, sont au cœur de notre identité en tant que pays. Les contributions qu'apportent les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont essentielles à la réussite du Canada.

Tout au long de leur histoire, les communautés minoritaires ont fait face à des défis considérables. Comme enseignant du français dans des classes d'immersion à Vancouver, j'ai témoigné directement de ces défis. En effet, j'ai rencontré beaucoup de gens dont la qualité de vie, le sentiment d'appartenance et l'espoir en un avenir prometteur reposaient en grande partie sur un accès à des services, des ressources et des activités communautaires en français.

Je suis également convaincu que tous les Canadiens en bénéficient lorsqu'ils ont la chance de connaître et de célébrer leurs deux langues officielles. C'est pourquoi j'ai confié à la ministre du Patrimoine canadien la responsabilité de promouvoir nos langues officielles. Je lui ai demandé de travailler de près avec ses collègues du conseil des ministres pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent s'épanouir, s'enrichir au contact des autres et prendre part à la prospérité du Canada, en français et en anglais.

Le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir témoigne de la vision globale de notre gouvernement, celle d'une francophonie canadienne forte, de communautés d'expression anglaise dynamique‎s au Québec, d'un bilinguisme qui encourage les échanges et la reconnaissance de notre patrimoine linguistique francophone et anglophone.

Grâce à ce plan, nous réaffirmons l'engagement de notre gouvernement envers les langues officielles. Il s'appuie également sur les efforts déployés pendant des années par d'innombrables Canadiens dévoués. Sur un plan personnel, le plan bâtit sur un héritage précieux pour moi, puisque mon père, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, a soutenu l'adoption de la Loi sur les langues officielles. « Nous croyons en deux langues officielles et en une société pluraliste, non seulement comme une nécessité politique mais comme un enrichissement », a-t-il dit. Notre gouvernement y croit aussi, et il ne ménagera aucun effort pour que les langues officielles occupent une place de premier plan, au bénéfice de tous les Canadiens.

Le très honorable Justin Trudeau

Message de la ministre

À travers son histoire, le Canada s'est construit une identité qui lui est propre, bâtie sur sa diversité, la réconciliation avec les peuples autochtones et sa dualité linguistique. Aujourd'hui, nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont une richesse et une source de fierté.

En tant que ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable des langues officielles et francophone, je suis très attachée à nos langues officielles et je suis sensible aux réalités de nos communautés en situation minoritaire. J'ai à cœur de contribuer à la vitalité de ces communautés et de promouvoir le français et l'anglais dans toutes les régions du pays.

Je remercie chaleureusement tous les Canadiens et Canadiennes ainsi que tous les acteurs engagés dans la société civile et le service public qui ont collaboré à la conception du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023.

Ce plan, appuyé par le budget de 2018, en plus de maintenir le financement actuel, ajoute un investissement historique de près de 500 millions de dollars sur 5 ans au soutien des langues officielles. On y retrouve des ressources financières supplémentaires pour des programmes performants et on y propose des initiatives prometteuses. Ce plan appuie notamment les organismes qui, au cours des dix dernières années, ont servi sans relâche les membres de leurs communautés et ont gardé le cap malgré les difficultés et un manque de ressources. Il encourage également le bilinguisme et rappelle que nos langues officielles sont d'une grande pertinence pour le Canada d'aujourd'hui et de demain.

Le premier plan d'action mis en place par le gouvernement en 2003 a su mettre de l'avant les outils et la structure nécessaires pour appuyer la vitalité des communautés en situation minoritaire partout au pays. Dans le même esprit, notre nouveau plan confirme notre engagement envers la protection des langues officielles. Il renforce la francophonie canadienne et reconnaît les particularités des communautés en situation minoritaire au Québec et partout au pays. Nos communautés pourront ainsi continuer de croître, de se développer et de contribuer à la fierté de nos citoyens. Il se veut également rassembleur, puisqu'il encourage les Canadiens et Canadiennes à découvrir la richesse du bilinguisme et la diversité des deux cultures.

Je suis allée à la rencontre de milliers de Canadiens et Canadiennes qui m'ont raconté leurs histoires et qui m'ont exprimé à quel point leur langue est fondamentale dans leur identité. Orienté vers l'action, ce plan vise à assurer la pérennité des communautés linguistiques partout au pays. À l'aube du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, notre gouvernement réaffirme l'importance de notre dualité linguistique et du bilinguisme en tant que fondements du contrat social qui nous unit.

L'Honorable Mélanie Joly

Les langues officielles au Canada

Les deux langues officielles, le français et l'anglais, sont au cœur de qui nous sommes en tant que Canadiens. Elles sont au centre de notre histoire. Avec les langues autochtones, elles sont un puissant symbole de la diversité et de l'inclusion au sein de notre société. Et c'est pourquoi les Canadiens de partout au pays célèbrent notre patrimoine linguistique tout en continuant de bâtir un avenir solide en écrivant, en parlant et en travaillant dans nos deux langues officielles.

La fondation du Canada repose sur le principe de la dualité linguistique; celui-ci est au cœur de la Confédération et témoigne de l'engagement des Canadiens de langue française et anglaise à travailler ensemble pour que notre pays prospère. C'est pourquoi les droits linguistiques de tous les Canadiens sont garantis par la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. C'est pourquoi nous soutenons la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et célébrons leurs contributions au Canada. C'est pourquoi nous croyons que le gouvernement du Canada doit en faire plus pour soutenir notre francophonie canadienne, laquelle est une source de fierté pour notre pays. C'est aussi pourquoi nous offrons aux Canadiens des services dans la langue officielle de leur choix. C'est pourquoi nous appuyons et encourageons l'apprentissage de la seconde langue officielle, car nous croyons qu'un taux de bilinguisme plus élevé permet au Canada de mieux respecter et de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et nous estimons aussi que le bilinguisme enrichit notre culture et accroît notre compétitivité économique.

En 2018, à la veille du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, les langues officielles au Canada sont plus importantes que jamais. Elles nous rassemblent et nous distinguent du reste du monde. Ce sont des langues que nous utilisons à la maison, au bureau et sur la patinoire, et lorsque nous regardons vers le futur, nos deux langues officielles demeureront des outils essentiels d'intégration, d'inclusion, d'apprentissage et de dialogue.

Tendances démographiques : Le gouvernement en action

Au Canada, il y a plus d'un million de francophones qui vivent hors Québec et plus de 1,1 million d'anglophones qui vivent au Québec. Même si ces populations sont dynamiques et continuent de croître, certaines tendances sont préoccupantes :

  • diminution du pourcentage de francophones à l'extérieur du Québec;
  • défis auxquels sont confrontées les communautés rurales anglophones du Québec;
  • lente croissance du taux de bilinguisme chez les Canadiens de langue anglaise à l'extérieur du Québec.

Malgré l'engagement soutenu du gouvernement à soutenir les langues officielles au Canada, les investissements actuels ne suffisent pas pour renverser ces tendances. D'autres mesures s'imposent. Le premier ministre a donc chargé la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly, d'élaborer un nouveau plan d'action pour les langues officielles afin d'investir dans l'avenir de notre dualité linguistique et de notre bilinguisme.

Diminution du pourcentage de francophones à l'extérieur du Québec

Les projections de Statistique Canada montrent que le pourcentage de francophones à l'extérieur du Québec sera de 3 % d'ici 2036, alors qu'il était de 4 % en 2011.

Lente croissance du bilinguisme

Statistique Canada prévoit que le taux national de bilinguisme, qui était de 17,5 % en 2011, sera de 18,5 % en 2036, alors que le taux de bilinguisme des anglophones hors Québec passera de 6,6 % à 6,7 % pendant la même période.

À l'écoute des Canadiens

Le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir s'inspire des commentaires recueillis dans le cadre des consultations pancanadiennes menées de juin à décembre 2016. Plus de 6 500 Canadiens ont participé à 22 tables rondes dans différentes villes, ont répondu à un questionnaire en ligne et formulé des observations écrites. Le point de vue des parlementaires a également été pris en considération.

Plus de 350 participants et 130 observateurs ont pris part à 22 tables rondes organisées dans les principales régions du pays, dont 6 ont aussi été diffusées en direct sur le Web.

Près de 6 375 personnes ont exprimé leur point de vue en répondant à un court questionnaire en ligne.

Plus de 100 mémoires et lettres ont été envoyés par des organisations représentatives et communautaires, des particuliers, des spécialistes et des institutions.

Les trois réseaux d'organisations représentatives et d'autres intervenants ont participé à une journée de discussion avec la ministre du Patrimoine canadien et son secrétaire parlementaire.

Comme l'indique le rapport final de Patrimoine canadien intitulé Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016, qui a été publié en juin 2017, les Canadiens nous ont transmis leurs inquiétudes. Leurs préoccupations concernaient notamment les coûts plus élevés que les organismes communautaires doivent assumer, l'absence d'espaces communautaires et les difficultés rencontrées par les médias des communautés minoritaires alors qu'ils s'adaptent à l'ère numérique. Ils ont aussi parlé de la difficulté constante à offrir des services publics et privés dans leur langue aux membres des communautés minoritaires.

Les communautés francophones ont mentionné les défis auxquels elles font face en raison de la diminution du pourcentage de la population qu'elles représentent hors Québec. Elles ont indiqué qu'il fallait accroître l'immigration et, surtout, mieux intégrer les immigrants de langue française dans les communautés francophones. Elles ont dit aussi qu'elles aimeraient voir une amélioration des services de garde des jeunes enfants en français.

Quant aux communautés anglophones du Québec, elles nous ont parlé de leurs défis, particulièrement à l'extérieur du Grand Montréal.

Des Canadiens de tous les horizons ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement fasse davantage la promotion du bilinguisme, ainsi que des outils pour apprendre la seconde langue officielle peu importe l'âge. Ils ont aussi salué le rôle que jouent les langues officielles dans le rapprochement des Canadiens et les occasions extraordinaires de dialogue et d'échanges culturels qu'elles permettent.

« La langue du Canada, c'est le français; la langue du Canada, c'est l'anglais. Ce sont les deux. J'aime penser que je peux aller à Vancouver et rencontrer des francophones avec qui je peux parler en français, et vice versa, partout au Canada, et parler anglais ici. J'aimerais penser que le gouvernement fédéral partage cette vision. J'espère que cette vision ne s'estompera pas. »

Matthew Farfan, directeur exécutif du Réseau du patrimoine anglophone du Québec, à la table ronde de Sherbrooke, le 5 août 2016

Engagement de notre gouvernement à l'égard d'un Nouveau Plan d'Action : Investir dans notre avenir

Depuis l'automne 2015, nous avons rencontré les intervenants du milieu des langues officielles pour écouter leurs préoccupations. Ces discussions ont mené à l'élaboration de notre Plan d'action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir, qui repose sur les engagements suivants de notre gouvernement :

  • renforcer les partenariats avec les intervenants, les communautés et les organisations du milieu des langues officielles;
  • investir de nouveaux fonds dans les langues officielles pour faire face aux défis mentionnés pendant les consultations et révélés par notre analyse des données;
  • faire preuve d'une plus grande transparence et améliorer la reddition de comptes de la part du gouvernement, et favoriser les décisions stratégiques s'appuyant sur des données probantes.

Ces engagements guideront notre approche pangouvernementale alors que la ministre du Patrimoine canadien continuera d'améliorer la coordination des questions liées aux langues officielles, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice.

En 2003, le gouvernement du Canada a présenté le premier Plan d'action pour les langues officielles, qui a jeté les bases en investissant en éducation et dans les services gouvernementaux. Ces investissements importants ont été maintenus dans les feuilles de route de 2008 et de 2013. Depuis, le gouvernement soutient les langues officielles au moyen d'un financement permanent destiné à des programmes de 15 ministères et organismes fédéraux. Le montant total de ce financement se chiffre à 2,2 milliards de dollars sur une période de cinq ans.

Notre nouveau Plan d'action s'appuie sur ces assises : il offre aux communautés les outils dont elles ont besoin pour tirer profit des programmes existants, mais aussi pour saisir les nouvelles occasions de se développer, d'investir et d'améliorer les services. Notre plan annonce le premier investissement additionnel d'importance dans les langues officielles depuis 2003. En tenant compte des ressources déjà annoncées en 2017, nous ajoutons 499,2 millions de dollars sur cinq ans au financement permanent de 2,2 milliards de dollars. Cela renforcera le dynamisme de nos communautés partout au pays. Ce montant comprend près de 90 millions de dollars pour les initiatives annoncées au cours des deux dernières années et porte le total de l'investissement fédéral au niveau sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019.

Figure 1.1 : Investissements fédéraux en langues officielles

Un graphique présente l'évolution du financement fédéral pour les langues officielles pour chaque période de 5 ans débutant en 2003.
Investissements fédéraux en langues officielles - version texte

Le graphique montre que, à partir d'une base historique de 1,1 millions de dollars sur 5 ans avant 2003, le Plan d'action de 2003 ajoutait progressivement près de 800 millions de dollars entre 2003 et 2008. L'investissement total pour cette période de 5 ans atteignait 1,9 milliard de dollars.

Le graphique montre que cet investissement additionnel croissant s'est maintenu à un plateau de 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour les périodes couvertes par les Feuilles de route 2008-2013 et 2013-2018. Le financement fédéral total atteignait alors un montant de 2,2 milliards de dollars pour ces deux périodes consécutives de 5 ans.

Finalement, le graphique montre que le Plan d'action de 2018 ajoute près de 500 millions de dollars en fonds additionnels pour la période allant de 2018 à 2023. Le financement fédéral atteint un montant de 2,7 milliard de dollars pour cette période.

Au cours des deux dernières années, nous avons mis en place des mesures concrètes qui seront profitables aux langues officielles et aux communautés minoritaires :

  • Rétablir et moderniser le Programme de contestation judiciaire
  • Rétablir le questionnaire détaillé de recensement
  • Nommer des juges bilingues à la Cour suprême
  • Accorder la priorité à l'immigration de francophones au Canada
  • Lancer le processus de révision du Règlement qui régit l'accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles
  • Rétablir le Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu'établissement ayant les pleins pouvoirs d'attribution de diplômes universitaires
  • Lancer l'application et le site mobiles du Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone, pour stimuler le tourisme et la découverte de nos communautés
  • Accorder la priorité aux organismes qui offrent des possibilités aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre du programme Emplois d'été Canada en 2018
  • Investir dans :
    • les infrastructures éducatives et communautaires (80 millions de dollars sur dix ans);
    • les services en français dans les trois territoires (60 millions de dollars);
    • les emplois verts pour les jeunes qui travaillent dans leur seconde langue officielle (1,2 million de dollars).

Notre nouveau Plan d'action facilitera l'atteinte d'objectifs mesurables, fondés sur des données probantes et axés sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le bilinguisme des Canadiens. Il propose de nouvelles initiatives et des investissements clés s'articulant autour de trois piliers :

  1. Renforcer nos communautés
  2. Renforcer l'accès aux services
  3. Promouvoir un Canada bilingue

Pilier 1 : Renforcer nos communautés

En 1971, les francophones des communautés minoritaires hors Québec représentaient 6,1 % de la population. En 2016, ce pourcentage avait diminué à 3,8 %, chutant sous les 4 % pour la première fois. Statistique Canada prévoit que, si nous ne passons pas à l'action, cette proportion ne sera que de 3 % d'ici 2036. Nous prenons des mesures pour stabiliser cette proportion à 4 %, en soutenant une francophonie canadienne forte, stable et résiliente. Notre nouveau Plan d'action favorisera aussi la vitalité des communautés anglophones du Québec, surtout celles à l'extérieur du Grand Montréal.

Au cours des 150 dernières années, les Canadiens se sont rassemblés dans les villes et villages pour former des organismes communautaires chargés de défendre leurs droits. Ils se sont battus pour avoir accès à l'enseignement, à des institutions et à des services dans leur langue officielle. Il y a maintenant plus de 350 organismes communautaires nationaux, provinciaux, territoriaux et locaux qui travaillent directement à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à promouvoir le bilinguisme et à aider les gens à apprendre une langue seconde. Les réseaux comprennent 130 organismes culturels, 24 groupes de jeunes et 13 associations de parents. Il y a aussi 20 réseaux de santé communautaire de langue anglaise au Québec et 16 réseaux francophones dans d'autres provinces et territoires, qui travaillent avec les établissements de santé et les fournisseurs de services pour améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés minoritaires. Chaque province et territoire compte aussi des organisations qui font la promotion du développement de l'entrepreneuriat et des compétences et du développement économique dans les communautés minoritaires. De plus, il y a près de 120 stations de radio et journaux communautaires répartis dans l'ensemble des provinces et des territoires et environ une centaine de centres communautaires et culturels au pays.

Renforcer la voix des communautés

Augmenter le financement de base des organismes

Nouveau : 70 millions de dollars sur cinq ans :
PCH – 57,37 millions de dollars
SC – 4,4 millions de dollars
EDSC – 4,5 millions de dollars
Justice – 3,75 millions de dollars

Total de 320 millions de dollars sur cinq ans

Dans le cadre des consultations, nous avons entendu que le manque d'investissements dans les organismes des communautés de langue officielle depuis dix ans a fait apparaître des enjeux majeurs auxquels nous devons faire face rapidement. La dernière fois que ces organismes ont vu leur financement de base augmenter remonte à 2003. Par conséquent, il est devenu difficile pour eux de remplir leurs rôles déterminants.

« Le milieu communautaire, à l'heure actuelle, n'a pas les moyens d'atteindre l'ensemble des personnes afin de pouvoir répondre aux besoins, développer de nouveaux programmes, réussir à continuer à encourager la vitalité de la communauté francophone. On couvre souvent une assez bonne partie, soit dans les plus petites communautés, parce qu'il y a la proximité, ou alors dans les grands centres, parce qu'il y a le fait des nombres. Mais je pense qu'on dessert une fraction de la population francophone, et la communauté francophone mériterait mieux que ça. »

France-Emmanuelle Joly, présidente de Réseau-Femmes, Colombie-Britannique

Pour cette raison, notre nouveau Plan d'action prévoit une augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans, ce qui portera le financement de base à plus de 320 millions de dollars. Cette hausse contribuera à renforcer les organismes sans but lucratif qui œuvrent au développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et aidera également ceux qui facilitent l'acquisition de la langue seconde.

De ces fonds supplémentaires, 57,37 millions de dollars répartis sur cinq ans seront affectés à l'enveloppe budgétaire de Patrimoine canadien dans le but d'augmenter le financement de base des organismes qui travaillent en réseaux pour le développement des communautés, de la culture et de l'apprentissage de la langue seconde. Nous travaillerons en étroite collaboration avec ces organismes communautaires pour déterminer le meilleur moyen de répartir ces fonds additionnels.

Santé Canada (SC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) augmenteront le financement de base offert aux organismes qui travaillent à favoriser l'amélioration de la santé publique et le développement économique des communautés minoritaires. Enfin, le Plan d'action versera 3,75 millions de dollars à Justice Canada pour permettre le rétablissement d'un financement de base pour des organismes œuvrant dans le domaine de l'accès à la justice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Nous avons aussi simplifié et accéléré nos processus liés aux subventions et aux contributions afin de réduire les formalités administratives incombant aux organismes communautaires. Ainsi, nous avons adopté de nouvelles ententes de financement pluriannuel et de nouvelles normes de service. Nous mettons en place un processus de demande de financement en ligne simplifié.

Consolider les efforts de développement économique

Sans économie locale forte, les communautés ne grandissent et ne prospèrent pas. Elles n'attirent pas de nouveaux travailleurs talentueux. Une économie locale en plein essor est à la base de la vitalité de la communauté.

Pour cette raison, dans le cadre du nouveau Plan d'action, Emploi et Développement social Canada augmentera de 4,5 millions de dollars sur cinq ans le financement de base actuel des organismes œuvrant en développement économique, comme le Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE Canada) et la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC). Nous continuerons aussi d'investir 80,5 millions de dollars sur cinq ans dans des programmes visant à accroître les capacités à l'échelle locale en lecture et écriture, ainsi qu'à soutenir les projets de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, grâce à nos agences de développement économique régionales, le gouvernement continuera d'investir 30,5 millions de dollars sur cinq ans, en appui au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays. Cette mesure clé de développement économique continuera à renforcer l'innovation, l'entrepreneuriat, le partenariat et la diversification de l'activité économique dans les communautés.

Appuyer les médias communautaires et la prochaine génération de professionnels des médias

Nouveau : 14,5 millions de dollars aux médias communautaires :

  • 10 millions de dollars destinés aux projets de collaboration visant les médias communautaires;
  • 4,5 millions de dollars destinés à la création de stages pour la prochaine génération de professionnels des médias

Les radios communautaires, les journaux et les autres médias constituent d'importants moyens pour les communautés de faire entendre la voix de leurs membres.

  • Nous créons un fonds d'appui stratégique aux médias communautaires de 10 millions de dollars qui permettra d'apporter au cours des cinq prochaines années une aide financière aux projets qui contribuent au maintien des radios et des journaux de langue officielle en situation minoritaire.
  • Nous injectons 4,5 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans le programme Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais, ce qui permettra de créer 35 stages à des stations de radio et chez des éditeurs de journaux des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Les étudiants et les jeunes récemment diplômés pourront ainsi se perfectionner en tant que nouvelle génération de professionnels des médias communautaires.
  • Nous continuerons aussi d'apporter un soutien aux publications communautaires de langue officielle en situation minoritaire au moyen du Fonds du Canada pour les périodiques.

« Dans un contexte de minorité linguistique, il est extrêmement important de faire valoir les diverses couleurs de la langue française, d'entendre les différents accents francophones au Canada ou encore lire les différentes expressions qui forment la richesse de notre langue. C'est grâce aux médias locaux qu'on peut faire vivre nos accents qui sont une véritable richesse de notre langue française. »

Sue Duguay, jeune du Nouveau-Brunswick (et vice-présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne-française [2017-2018])

Créer un fonds consacré aux communautés anglophones du Québec

Nouveau : Plus de 5 millions de dollars à l'appui des communautés anglophones du Québec

Les membres des communautés anglophones du Québec, notamment ceux vivant à l'extérieur du Grand Montréal, ont mentionné les défis particuliers que présente le maintien d'une vie communautaire.

Nous créerons un nouveau fonds spécial de 5,3 millions de dollars sur cinq ans destiné aux communautés anglophones du Québec pour soutenir les initiatives communautaires. Ce fonds permettra aux organismes communautaires de cerner les besoins et de trouver des façons durables d'offrir des services aux anglophones de diverses régions. Il pourrait notamment aider les communautés rurales et les populations vulnérables à améliorer l'accès aux emplois pour les jeunes, les soins à domicile, les services de santé mentale et les soins palliatifs.

« [Des programmes sont] officiellement offerts à la communauté anglophone du Québec […], mais ils ne sont pas particulièrement conçus pour elle. Nous avons réellement besoin de programmes adaptés aux réalités, aux possibilités et aux défis locaux. »

Grant Meyers, vice-président bénévole du Réseau du patrimoine anglophone du Québec, Table ronde à Sherbrooke, le 5 août 2016

Collaborer avec le nouveau Secrétariat pour les relations avec les Anglo-Québécois

Le gouvernement du Canada salue la création d'un nouveau secrétariat pour les relations avec les Anglo-Québécois au sein du gouvernement du Québec. Nous continuerons de travailler avec le gouvernement du Québec pour trouver des moyens d'appuyer les communautés anglophones en situation minoritaire au Québec.

Donner aux organismes communautaires la capacité de saisir de nouvelles occasions

Nouveau : 10 millions de dollars destinés au renforcement des investissements stratégiques

Il est important pour les communautés de pouvoir profiter des occasions qui se présentent. Par le passé, cela a donné lieu à des événements majeurs comme le Congrès mondial acadien et les Jeux de la francophonie canadienne; à des efforts exceptionnels de mobilisation des communautés; ainsi qu'à des projets de promotion comme le Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone qui aideront de nombreuses communautés partout au pays. Grâce au nouveau Plan d'action, les Programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien bénéficieront de 10 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans destinés aux investissements stratégiques.

Investir dans les lieux de rassemblement communautaires

Nouveau : Plus de 95 millions de dollars dans les espaces communautaires

Un autre élément qui nous a été souligné est le désir des gens d'avoir accès à davantage de lieux de rassemblement. Les Canadiens estiment – avec raison – qu'un des meilleurs moyens de contribuer à l'épanouissement de nos cultures et de nos langues est de rassembler les gens pour célébrer et échanger.

Pour cette raison, le nouveau Plan d'action prévoit l'injection de 67,3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans les projets de construction liés aux infrastructures scolaires et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces fonds s'ajoutent aux 80  millions de dollars sur dix ans (28 millions de dollars pour la période de 2018 à 2023) destinés aux infrastructures communautaires de ces communautés, annoncés dans le budget de 2017.

Ce nouveau financement permettra aux communautés de construire de nouveaux centres scolaires, communautaires et culturels, de rénover et de moderniser les infrastructures existantes, et d'ajouter des espaces polyvalents aux centres communautaires. Il y aura ainsi davantage de locaux pour la formation professionnelle, les services de garde, les programmes communautaires et les spectacles.

« C'est difficile de dire à quel point c'est important d'avoir un lieu physique qui rassemble les francophones, comme un centre culturel. Un endroit de ce genre où on rassemble les organismes, c'est un lieu où le monde veut aller, partager, vivre en français. »

Noah Rondeau, membre du conseil d'administration du Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique, table ronde de Victoria, le 5 juillet 2016

Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : amélioration de l'accès des familles

Nouveau : 20 millions de dollars dans les services de garde :

  • à l'appui des possibilités de perfectionnement professionnel et de la formation des éducateurs de la petite enfance
  • pour aider les entrepreneurs à ouvrir un plus grand nombre de garderies et à fournir plus de services de garde d'enfants

Pour les parents francophones en situation minoritaire, la transmission de la langue à l'enfant peut être un défi. Cela est particulièrement vrai dans les situations où seulement un des parents parle couramment le français. Afin d'aider les enfants à apprendre leur langue, à perfectionner leurs compétences linguistiques et à s'exprimer avec aisance, nous devons fournir des services de garde en français. Il s'agit aussi d'une question de renforcement culturel et identitaire.

Pour ces raisons, en juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants se sont entendus sur un cadre multilatéral historique d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Celui-ci contribuera à accroître la qualité et l'accessibilité de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du pays. Nous verserons aux provinces et aux territoires 1,2 milliard de dollars sur trois ans. Cette mesure permettra d'améliorer l'accès aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en français à l'extérieur du Québec. Par exemple, le Nouveau-Brunswick s'est engagé à accroître de 10 % le nombre de places en services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et à consacrer 40 % de ces places à la population francophone de la province au cours des trois prochaines années. L'Île-du-Prince-Édouard investira elle aussi dans une aide accrue à l'apprentissage des jeunes enfants francophones.

Notre Plan d'action prévoit aussi l'affectation de 20 millions de dollars sur cinq ans destinés au développement de la petite enfance et aux services de garde en français dans les communautés en situation minoritaire. Travaillant de concert avec des organismes comme l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, la Commission nationale des parents francophones et le Réseau de développement économique et d'employabilité, Emploi et Développement Social Canada apportera un soutien à la formation professionnelle et au renforcement des capacités des travailleurs en service de garde. Nous contribuerons au développement des capacités des éducateurs de la petite enfance à ouvrir un plus grand nombre de garderies et à offrir plus de services de garde d'enfants francophones dans les communautés minoritaires.

« Les études montrent clairement que la transmission du français demeure toujours aussi difficile en milieu minoritaire au pays. En Colombie-Britannique, chez les francophones, c'est quatre enfants sur cinq qui vont se faire assimiler avant la maternelle. C'est énorme. »

Marie-Pierre Lavoie, Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, table ronde de Vancouver, le 9 septembre 2016

Investir dans la culture

Les initiatives dans le domaine des arts et de la culture contribuent à rapprocher les communautés. Elles servent de catalyseurs, renforçant la vitalité et l'identité des communautés.

Dans le budget de 2016, nous avons investi dans Radio-Canada/CBC afin qu'elle puisse mieux desservir les publics d'un bout à l'autre du pays, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Conseil des arts du Canada, le Centre national des Arts, Téléfilm Canada et l'Office national du film – qui sont tous dotés de programmes dédiés et de politiques visant à appuyer les arts et la culture dans les deux langues officielles – avaient également reçu des fonds additionnels. Nous avions aussi annoncé de nouveaux investissements dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels et un financement destiné à présenter les industries culturelles du Canada au monde. Nous avons aussi effectué de nouveaux investissements dans le Fonds des médias du Canada, dans notre budget de 2018.

Tableau 1. Nouveaux investissements fédéraux dans la culture depuis 2016
Investissements fédéraux dans la culture Nouveaux fonds depuis 2016
Radio-Canada/CBC 675 millions de dollars
Conseil des arts du Canada 550 millions de dollars
Centre national des arts 114 millions de dollars
Téléfilm Canada 22 millions de dollars
Office national du film 13,5 millions de dollars
Fonds du Canada pour les espaces culturels 468,2 millions de dollars
Stratégie en matière d'exportations culturelles 35 millions de dollars

Nous continuerons également d'investir :

  • 2,75 millions de dollars sur cinq ans dans la Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui vise à améliorer l'accès des artistes professionnels et des organismes artistiques communautaires aux divers marchés et publics;
  • 5,75 millions de dollars sur cinq ans dans le programme des Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de Patrimoine canadien, qui a pour but de faire la promotion des artistes locaux et d'augmenter l'accès des communautés à des spectacles dans leur langue;
  • 4 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme national de traduction pour l'édition du livre, en vue de faire traduire un nombre accru de livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre et d'élargir ainsi l'accès des Canadiens à notre culture.

« Les arts et la culture sont bien plus que l'oxygène qui permet l'épanouissement de notre société et de nos communautés. Chaque œuvre, chaque spectacle, chaque prise de parole est un rappel de l'importance viscérale de se faire conter un récit; et se voir, et se reconnaître, et se redécouvrir dans un miroir où toutes les utopies demeurent possibles. Que l'on ait 6 ans ou 66 ans, cela demeure essentiel à l'existence individuelle et collective! »

Joël Beddows, directeur artistique, Théâtre français de Toronto

Augmenter le nombre d'activités culturelles locales et régionales dans les communautés et les écoles en situation minoritaire

Nouveau : Plus de 11 millions de dollars visant à doubler le Fonds d'action culturelle communautaire

Investissement total de 21,2 millions dollars sur cinq ans

Notre Plan d'action permettra d'augmenter le nombre d'activités culturelles locales et régionales grâce à un investissement de 11,2 millions de dollars supplémentaires à compter de 2019-2020 visant à doubler le Fonds d'action culturelle communautaire, ce qui portera à 21,2 millions de dollars l'investissement total sur cinq ans. Cet investissement permettra aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire de participer à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales et d'apprendre leur histoire et leur culture tout en les faisant connaître à d'autres.

Dans le cadre du Fonds, de nouvelles micro-subventions permettront d'offrir des activités culturelles destinées aux écoles de la minorité, qui seront mises sur pied par les organismes communautaires et culturels en collaboration avec les 900 écoles des communautés linguistiques partout au pays. Cela contribuera à la construction identitaire et au dynamisme de la communauté et soutiendra le concept d'école communautaire citoyenne. Les micro-subventions rendront le financement plus facilement accessible au moyen d'un processus de demande simplifié.

« En tant qu'agente de développement communautaire depuis plusieurs années en milieu rural et mère de trois adolescentes, la participation dès le plus jeune âge aux événements artistiques et culturels démontrent une corrélation directe entre leur sentiment d'appartenance à une minorité fière et talentueuse et un engagement volontaire des jeunes adultes (qu'ils deviennent) dans divers organismes et programmes qui leur sont offerts en français en Alberta versus les mêmes opportunités en anglais, car ils deviennent convaincus que leur potentiel et leur identité culturelle a autant de valeur à apporter à la société que la langue majoritaire. »

Mireille Lavoie-Beaupré, Agente de développement communautaire, Association canadienne française de l'Alberta de Bonnyville et Cold Lake

Renouveler la collaboration au développement des arts et de la culture

Nous allons renouveler l'Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada conclue avec la Fédération culturelle canadienne-française. Les institutions fédérales signataires comprennent le ministère du Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film du Canada, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada. L'Entente favorise le développement des minorités francophones et acadiennes et fait la promotion de leur contribution à la richesse culturelle et artistique du pays. Nous poursuivrons aussi notre collaboration importante avec le Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine avec les communautés anglophones du Québec.

Lancement du Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone

À titre de projet commémoratif d'envergure conçu dans le cadre de Canada 150, le Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone est un outil en ligne mettant en valeur plus de 350 attraits touristiques liés à la culture francophone. Nous avons investi 2,4 millions de dollars dans la création du Corridor, qui est un puissant outil de développement économique pour les communautés et entreprises locales partout au pays. Le projet a vu le jour lors de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2015, qui réunissait les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires francophones.

Renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire par l'immigration : Une stratégie nationale

Nouveau : Plus de 40 millions de dollars destinés à l'immigration francophone :

  • dans le but d'attirer et de retenir des immigrants francophones,
  • grâce à la collaboration avec les communautés et les employeurs francophones en situation minoritaire, ainsi que les provinces et les territoires

Nous sommes déterminés à contribuer à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et à augmenter la proportion d'immigrants francophones hors Québec, afin que ceux-ci représentent 4,4 % de l'ensemble des immigrants d'ici 2023.

Nous avons déjà apporté des changements aux programmes gouvernementaux dans le but d'attirer des immigrants francophones.

  • Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration et de la francophonie canadienne ont annoncé en mars 2018 le Plan d'action visant à accroître l'immigration francophone.
  • Le système Entrée express a fait en 2017 l'objet d'améliorations visant à permettre aux travailleurs étrangers temporaires francophones et aux étudiants étrangers de devenir plus facilement des résidents permanents.
  • Au premier forum sur l'immigration francophone tenu en 2017, nous avons annoncé l'attribution de points supplémentaires pour la bonne connaissance du français dans le cadre du processus Entrée express, comme moyen d'augmenter la proportion d'immigrants francophones qui arrivent au Canada dans le cadre de programmes économiques.
  • Nous avons relancé en 2016 le volet Mobilité francophone qui aide les employeurs à embaucher des travailleurs francophones qualifiés de l'étranger pour accomplir du travail spécialisé hors Québec.
  • Nous avons augmenté le nombre d'activités de recrutement visant à promouvoir le Canada comme destination de choix pour les immigrants francophones, y compris les salons de la mobilité de Destination Canada en Europe et d'autres initiatives ciblées.

S'appuyant sur ces progrès et sur la collaboration soutenue avec les nombreux partenaires au Canada et à l'étranger – dont les provinces, les territoires, les employeurs et les communautés francophones – le nouveau Plan d'action prévoit l'investissement de 40,8 millions de dollars sur cinq ans à l'appui d'un parcours global d'intégration francophone et d'une série de politiques et programmes en matière d'immigration francophone.

Ces mesures s'inscriront dans une nouvelle stratégie globale d'immigration francophone qui sera élaborée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en consultation avec les communautés francophones en situation minoritaire. Dans le cadre de cette stratégie, nous poursuivrons nos activités de promotion, de communication et de recrutement sur la scène internationale. Nous sommes engagés à travailler avec les organisations d'évaluation de la compétence linguistique pour accroître la disponibilité et réduire les coûts des tests de connaissance du français exigés aux fins d'immigration économique.

Progresser vers un parcours global d'intégration francophone

Nous étudions les possibilités de renforcer les liens entre les immigrants francophones, d'améliorer la prestation des services d'établissement en français et d'augmenter la capacité du secteur de l'établissement des immigrants francophones.

Dans le cadre du nouveau Plan d'action, nous soutiendrons un parcours global d'intégration francophone afin de garantir que les nouveaux arrivants obtiennent une information exhaustive sur les communautés francophones et les services de qualité offerts par les organismes francophones. Le parcours commencera avant l'arrivée au pays et se prolongera jusqu'à l'obtention de la citoyenneté afin d'assurer l'intégration et l'enracinement des immigrants francophones dans les communautés francophones et d'améliorer la vitalité de celles-ci. Il comprendra des initiatives comme les services d'établissement francophones offerts dans les aéroports du pays, par exemple à l'Aéroport international Pearson de Toronto, un important point d'entrée des nouveaux immigrants au Canada.

Créer une nouvelle initiative des communautés francophones accueillantes

Une nouvelle initiative des communautés francophones accueillantes aidera les communautés ciblées à créer un milieu dans lequel les nouveaux arrivants francophones se sentiront les bienvenus et renforcera leur capacité de les intégrer et de les retenir. Dans le cadre de partenariats, les communautés pourront mettre en œuvre des projets déterminés et élaborés par et pour les francophones afin de combler les lacunes actuelles et trouver des solutions innovantes adaptées à leurs besoins et à ceux des nouveaux arrivants francophones qui s'y établissent.

« J'adore habiter à Yellowknife. La communauté est très bonne. Les liens que tissent les francophones en haut, aux territoires, c'est les liens inséparables qui… Je ne sais pas, on a tous un sentiment de fierté là-bas qui nous rassemble tous ensemble et j'adore vraiment ça »

Rod Brian Tuyishime Muvunyi, étudiant aux Territoires du Nord-Ouest, originaire du Rwanda

Accroître les capacités du secteur de l'établissement des immigrants francophones

Afin d'appuyer le parcours d'intégration francophone, nous allons augmenter l'accès des fournisseurs de services d'établissement francophones aux cours de perfectionnement professionnel en français. Nous créerons également plus d'occasions pour l'échange de bonnes pratiques. Nous étudierons aussi les moyens d'augmenter les capacités des fournisseurs de services francophones et l'offre de services par les communautés francophones.

Adapter la formation linguistique aux besoins des nouveaux arrivants francophones

Le nouveau Plan d'action augmentera l'offre et l'accès à une formation en langues officielles adaptée aux besoins des immigrants francophones. Il permettra ainsi l'apprentissage du français et de l'anglais nécessaire à l'intégration effective sur les plans économique et social. Le programme sera adapté aux réalités des communautés de langue officielle. L'élargissement des outils d'apprentissage en ligne et l'établissement de meilleurs liens avec les communautés francophones offriront aux nouveaux arrivants d'autres moyens qui renforceront leurs capacités d'intégration dans leurs nouvelles communautés.

« La façon dont je décrirais la communauté fransaskoise, c'est une communauté tellement fière. J'ai jamais rencontré des jeunes, des gens aussi accueillants. Je savais seulement l'espagnol quand je suis allée à l'école, puis c'était tellement facile d'apprendre le français, parce que mes profs m'aidaient tellement. C'est une communauté qui nous a reçus quand personne ne voulait nous recevoir. »

Gabriela Quintanilla, entraîneure de badminton en Saskatchewan, originaire du Salvador

Renforcer la coordination à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : création d'un centre de politiques publiques en matière d'immigration francophone

Notre nouveau Plan d'action renforcera la capacité d'IRCC d'améliorer et de centraliser la coordination des politiques et programmes qui favorisent l'immigration francophone. Il viendra ainsi appuyer la capacité du Ministère d'assurer une collaboration soutenue avec les provinces et les territoires dans le contexte du Plan d'action visant à accroître l'immigration francophone, annoncé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration et de la francophonie canadienne en mars 2018.

La responsabilisation, la production de rapports et les mesures du rendement seront également améliorées grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie globale d'immigration francophone.

Pilier 2 : Renforcer l'accès aux services

Le gouvernement du Canada offre depuis longtemps, généralement par l'entremise des provinces et des territoires, un soutien dans le but de donner aux Canadiens accès à des services dans la langue officielle de leur choix. À cette fin, nous financerons une série d'initiatives visant à améliorer l'accès à des services de qualité en matière d'éducation, de santé et de justice.

Appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité

Les communautés en situation minoritaire ont dû livrer une longue bataille pour faire reconnaître leurs droits à l'éducation. La Charte canadienne des droits et libertés protège le droit des parents membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire de faire instruire leurs enfants dans leur langue et de gérer leurs établissements d'enseignement publics.

Depuis près de 50 ans, le gouvernement du Canada offre du financement aux provinces et aux territoires pour soutenir l'éducation dans la langue de la minorité. Nous renouvellerons ces ententes pour la période de 2018 à 2023, pour un total de 149,1 millions de dollars par année, ou 745,5 millions de dollars pour cinq ans. Depuis longtemps, le gouvernement soutient des organismes qui œuvrent à la promotion et à l'enrichissement de l'éducation dans la langue de la minorité et collabore avec eux. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ces investissements fédéraux importants continuent de répondre à des besoins précis de la communauté et qu'ils aient un impact sur le terrain. À cette fin, en juillet 2017, Patrimoine canadien a conclu une entente avec la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la Commission nationale des parents francophones, s'engageant ainsi à communiquer leurs priorités lors de ses discussions avec les partenaires d'éducation provinciaux et fédéraux.

En outre, par l'intermédiaire du pilier 1 de notre Plan d'action, Patrimoine canadien augmentera le financement de base destiné aux organismes qui travaillent à la promotion et au soutien des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité. Ainsi, les organismes seront en mesure d'encourager davantage d'ayants droit à choisir une éducation dans la langue de la minorité, ainsi que de faciliter la diffusion des connaissances, des méthodes et des outils à l'appui des éducateurs dans la langue de la minorité.

« L'éducation […], c'est la pierre angulaire du développement de notre communauté. Sans école française, les chances que notre communauté survive sont de zéro. Nous, on a six écoles qui sont toutes rattachées à des centres communautaires et des centres de la petite enfance. Donc on a de très bons partenaires et la communauté a de bonnes chances de se développer. »

Émile Gallant, président, Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard

Enrichir la vie des écoles communautaires citoyennes au moyen d'activités culturelles et d'activités de construction identitaire

Nouveau : Plus de 5 millions de dollars pour l'enrichissement des écoles communautaires

Afin d'enrichir les milieux scolaires et de créer des occasions d'activités identitaires, notre Plan d'action fournira 5,3 millions de dollars sur une période de quatre ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un nouveau programme de micro-subventions pour des activités de construction identitaire (en plus de l'initiative des micro-subventions culturelles mentionnée dans le pilier 1). Ce programme encouragera les organismes des communautés francophones en situation minoritaire à collaborer avec des écoles locales de la minorité pour mener des projets scolaires communautaires et d'autres activités. Plus de 600 écoles de la minorité francophone partout au Canada auront accès à cette initiative.

« En permettant aux jeunes de participer à des activités citoyennes à l'école, ou encore dans leur communauté, on leur permet de développer un appétit pour l'engagement. On peut enseigner des concepts et des théories en salle de classe, mais c'est en donnant aux jeunes l'occasion de les mettre en pratique, concrètement sur le terrain, qu'on voit l'effet transformateur. Les communautés et les écoles ont tout à gagner en collaborant ensemble pour permettre aux jeunes de planifier des activités citoyennes et d'y participer. »

Justin Johnson, jeune du Manitoba et président de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (2016-2018)

Investir dans les stratégies de recrutement des enseignants

Nouveau : 31,3 millions de dollars pour soutenir le recrutement d'enseignants pour les écoles de la minorité

Lors des consultations, les intervenants ont mis l'accent sur la pénurie d'enseignants dans les communautés en situation minoritaire. La disponibilité des enseignants francophones partout au Canada a également été soulevée par les provinces et les territoires à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2017. Par conséquent, nous allouerons de nouvelles ressources de l'ordre de 31,3 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, pour élaborer et soutenir des stratégies de recrutement des enseignants dans les écoles de la minorité francophone. Nous entrerons en discussion avec des partenaires possibles comme les provinces, les territoires et les intervenants en éducation pour l'allocation de ces ressources supplémentaires.

Assurer l'accès à une éducation de qualité en Colombie-Britannique

Le développement de l'éducation dans la langue de la minorité au Canada dépend de l'accès des communautés à des installations adéquates. L'utilisation d'anciens terrains fédéraux dans le but de construire des écoles de la langue de la minorité est une belle opportunité. Toutefois, la vente et le transfert de terrains fédéraux demeurent complexes, tandis que les décisions au sujet de la planification, de l'attribution et de l'approbation relatives à l'utilisation du terrain sur ces propriétés demandent l'intervention de plusieurs acteurs.

Vancouver en est un exemple probant. En effet, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique aimerait obtenir un terrain pour construire une école francophone. Le gouvernement a exprimé son appui au Conseil scolaire, et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a joué un rôle prépondérant en amenant les intervenants concernés à la table de discussion pour concrétiser ce projet. Les propriétaires du terrain, la Société immobilière du Canada (SIC) et ses partenaires des Premières Nations se sont engagés à collaborer avec la communauté tout en respectant le processus de planification de la Ville de Vancouver afin d'explorer les façons dont les utilisations futures de cette propriété pourraient répondre aux besoins pressants du Conseil scolaire d'acquérir un terrain.

S'assurer que les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire soient pris en considération dans l'utilisation des terrains fédéraux demeure une priorité pour le gouvernement.

Améliorer l'accès à la justice

Nouveau : 10 millions de dollars pour l'accès à la justice

L'accès à la justice est une valeur très importante de la société canadienne. Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et celles-ci complètent les investissements de ce Plan d'action. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Rétablissement et modernisation du Programme de contestation judiciaire;
  • Nomination de juges effectivement bilingues à la Cour suprême;
  • Lancement d'un Plan d'action pour améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures;
  • Investissement de 2 millions de dollars sur deux ans pour augmenter la capacité des cours fédérales de rendre les décisions disponibles en anglais et en français.
  • Annonce du Plan d'action visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, une initiative menée en toute indépendance par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Le gouvernement investit un montant supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, ce qui représente une augmentation de 25 % du financement. Le Fonds veille à combler les lacunes auxquelles sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui tentent de mieux comprendre le système judiciaire. Les responsables du Fonds collaborent avec des organismes à but non lucratif, des établissements d'enseignement ainsi que leurs homologues provinciaux et territoriaux pour améliorer l'accès à la justice. Du soutien est offert pour répondre aux besoins de formation et de perfectionnement professionnels et accéder à des renseignements juridiques exacts, fiables et faciles à trouver dans la langue officielle de la minorité.

Nous continuerons également d'améliorer les compétences en langue seconde des Canadiens et de former les membres des communautés en situation minoritaire dans une large gamme de professions juridiques dans l'optique d'élargir l'éventail de services et de procédures juridiques offerts dans les deux langues officielles. Ensemble, ces programmes totalisent 50,2 millions de dollars sur cinq ans.

Par l'intermédiaire du Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, Justice Canada continuera de fournir aux provinces, aux territoires et aux municipalités, où la Loi sur les contraventions est en vigueur, du financement en vue d'entreprendre des mesures pour le compte du Canada afin de veiller à ce que les droits linguistiques constitutionnels et législatifs des contrevenants soient respectés. Ces mesures, qui comprennent l'embauche de personnel de la cour bilingue, de la formation linguistique, ainsi que des affiches et des documents bilingues, seront financées au moyen d'un investissement total de 49,6 millions de dollars sur cinq ans.

Élargir l'accès aux services de santé

Nouveau : Plus de 22 millions de dollars pour améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés en situation minoritaire

  • 5 millions de dollars pour élargir la formation postsecondaire en santé à cinq nouveaux établissements postsecondaires en C.-B., en Sask. et en Ont.
  • Plus de 3 millions de dollars pour élargir les réseaux de santé anglophones au Québec
  • 4 millions de dollars de plus pour augmenter le soutien aux projets pour la santé des jeunes enfants
  • 10 millions de dollars pour l'amélioration des initiatives pour la santé des jeunes enfants

Le gouvernement engage la somme additionnelle de 22,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'accès aux services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cela comprend l'affectation d'un montant de 12,5 millions de dollars sur cinq ans au Programme de contribution pour les langues officielles en santé. Santé Canada renforcera les activités qui mènent à améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Combiné aux investissements actuels de 174,3 millions de dollars sur cinq ans en formation pour les professionnels de la santé; en appui aux réseaux de santé communautaires; et en investissement dans des projets innovateurs pour améliorer l'accès aux services de santé, l'investissement total de Santé Canada dans les langues officielles sera porté à 186,8 millions de dollars pour les cinq prochaines années.

Améliorer l'accès aux programmes de formation en santé en français

Le gouvernement investi 5 millions de dollars sur cinq ans dans cinq établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils élargissent leurs programmes de formation en santé afin de couvrir des régions où il est difficile d'accéder à des programmes en français. Ces établissements d'enseignement sont le Collège Éducacentre, en Colombie-Britannique; la Cité universitaire francophone à l'Université de Regina et le Collège Mathieu, tous deux en Saskatchewan; ainsi que le campus Glendon de l'Université York et l'Université de Hearst, tous deux en Ontario. Ces établissements se joindront aux 11 membres actuels de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, déjà financés par Santé Canada pour former et maintenir en poste des professionnels de la santé francophones dans leurs communautés de langue officielle en situation minoritaire.

« La Société santé en français et ses réseaux à travers le pays ont, depuis les 12 dernières années, travaillé à plusieurs projets et initiatives pour aider à surmonter ces lacunes et trouver des solutions. On a réussi à bien démontrer qu'en ayant des réseaux à travers le pays, on est capable de créer des plans d'action pour des solutions viables pour les communautés francophones en situation minoritaire. »

Diane Quintas, Réseau du mieux-être francophone du nord de l'Ontario, table ronde de Sudbury, le 16 septembre 2016

Augmenter le nombre de réseaux de santé anglophones dans les régions rurales et éloignées du Québec

Santé Canada continuera de soutenir les réseaux de santé dont la mission est de mobiliser les intervenants en santé, notamment les décideurs politiques, les administrateurs de soins, les établissements d'enseignement et la société civile, pour adapter les services et assurer un accès équitable aux minorités de langue officielle. Une augmentation du financement à hauteur de 3,5 millions de dollars sur cinq ans sera fournie au Réseau communautaire de santé et de services sociaux pour l'ajout de 3 nouveaux réseaux de santé anglophones aux 20 réseaux existants et de 10 réseaux satellites dans les régions rurales et éloignées du Québec qui ont peu d'accès ou n'en ont aucun. L'élargissement des réseaux permettra de couvrir des régions telles que le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Mauricie-Centre-du-Québec, et Montérégie-Centre.

Élaborer des projets novateurs pour mieux répondre aux besoins en santé

Santé Canada investira également 4 millions de dollars additionnels sur cinq ans dans de nouveaux projets novateurs pour aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada à mieux répondre à leurs besoins en santé. Santé Canada sera partenaire pour des projets qui donnent suite à des priorités fédérales-provinciales-territoriales communes en santé. L'amélioration de l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire pour les aînés dans les communautés en situation minoritaire sont les secteurs clés qui ont été mis en évidence au cours des consultations dans l'ensemble du pays.

Améliorer la promotion de la santé des jeunes enfants

Dans le cadre de notre Plan d'action, l'Agence de la santé publique du Canada améliorera son programme de promotion de la santé des jeunes enfants grâce à un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans. Des projets à l'appui de la santé mentale et du bien-être des enfants et des familles vulnérables seront lancés ou élargis dans des communautés en situation minoritaire précises ayant de grands besoins dans l'ensemble de notre pays. L'Agence collaborera avec des intervenants clés pour veiller à ce que les projets répondent aux besoins des communautés.

Repenser l'offre de services du gouvernement aux communautés

À la fin de 2016, dans le cadre d'un engagement à améliorer la prestation des services dans les deux langues officielles, nous avons lancé un examen du Règlement sur les langues officielles – Communications avec le public et prestation des services. Notre examen va bon train et la version révisée du Règlement sera achevée en 2019.

Le Règlement précisera les circonstances et les critères qui exigent la prestation de services bilingues de la part d'un bureau fédéral. L'examen prend en compte les besoins, les perspectives et la vitalité des communautés, ainsi que les modifications nécessaires pour harmoniser le Règlement aux réalités démographiques et technologiques actuelles et futures de la société canadienne.

Améliorer l'accès aux services provinciaux et territoriaux

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Canada encourage et aide les provinces et les territoires à mettre en œuvre des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue officielle minoritaire – en anglais au Québec et en français dans le reste du Canada. L'environnement a beaucoup évolué au cours des dernières années alors que certaines provinces ont adopté de nouvelles lois ou politiques pour appuyer la prestation de tels services.

Par exemple, en 2013, l'Île-du-Prince-Édouard a mis en œuvre la Loi sur les services en français, puis une politique et des règlements qui définissent la prestation des services en français. En septembre 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé une politique sur les services en français. En juin 2016, le gouvernement du Manitoba a adopté la Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine. Finalement, en juin 2017, le gouvernement de l'Alberta a dévoilé une nouvelle politique francophone visant à améliorer ses services en français et à assurer la vitalité de la francophonie dans l'ensemble de la province. L'Ontario, pour sa part, travaille actuellement sur une nouvelle version de sa Loi sur les services en français, et le ministère des Affaires francophones vient d'être créé. Nous saluons ces efforts et les progrès importants qu'ils représentent. À ce jour, neuf provinces sur dix ont des lois, des règlements ou des politiques relatif à la prestation de services gouvernementaux dans la langue minoritaire.

Nouveau : 60 millions de dollars pour améliorer les services en français dans les territoires (pour 2018-2023)

En mars 2017, Patrimoine canadien a conclu des ententes de services avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, assorties de nouveaux investissements de 60 millions de dollars, ce qui porte le financement fédéral total à 85,5 millions de dollars pour 2018-2023. Ces ententes fournissent des augmentations importantes du financement puisque le gouvernement fédéral joue un rôle spécial dans l'appui de la prestation des services en français dans chacun des trois territoires. En même temps, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones dans les territoires.

En juin 2017, à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, le gouvernement canadien et l'ensemble des 13 provinces et territoires ont accepté de travailler en vue d'améliorer les services provinciaux dans la langue de la minorité d'ici 2021. Le gouvernement poursuivra son appui actuel, et Patrimoine canadien négociera de nouvelles ententes à hauteur de 58 millions de dollars sur cinq ans. Ce soutien encourage les provinces à créer davantage de services destinés aux communautés de langue de la minorité en fonction des besoins ciblés lors des consultations avec leurs communautés de langue officielle en situation minoritaire

Pilier 3 : Promouvoir un Canada bilingue

Les langues permettent aujourd'hui d'établir des ponts entre les francophones, les anglophones et les Canadiens de toutes origines. Selon le recensement de 2016, 78 % des Canadiens ont le français ou l'anglais comme langue maternelle, et plus de 98 % d'entre nous parlent soit le français, soit l'anglais. Nos deux langues officielles sont un instrument d'inclusion et d'intégration de la diversité canadienne. L'apprentissage de la deuxième langue officielle offre la possibilité de nombreux choix de carrières dans les secteurs public et privé, au Canada et à l'étranger.

« Je suis immigrant. Je suis ici au Canada depuis bientôt 17 ans. Avant de venir, le fait tout simplement d'apprendre que le Canada a deux langues officielles, pour moi, c'était une grande richesse. Et je crois que ça fait la fierté de ce pays que deux des langues les plus importantes au monde puissent cohabiter. »

Gaston Mabaya, directeur général, Association canadienne-française de l'Ontario (London-Sarnia)

Dans le cadre de notre nouveau Plan d'action, nous avons fixé un objectif très ambitieux : faire passer notre taux national de bilinguisme de 17,9 % à 20 % d'ici 2036, grâce surtout à l'augmentation du taux de bilinguisme des anglophones à l'extérieur du Québec de 6,8 % à 9 %.

Reconnaissance du caractère bilingue de la capitale du Canada

Aujourd'hui, notre capitale nationale reflète officiellement le caractère bilingue du Canada. Après des années d'efforts de la part des membres et des organismes de la communauté, la Ville d'Ottawa et la province de l'Ontario ont finalement reconnu, par adoption d'une loi provinciale, que les deux langues officielles, le français et l'anglais, bénéficieront des mêmes droits, des mêmes statuts et des mêmes privilèges à Ottawa. La mesure reflète une volonté partagée de rendre bilingue la capitale du Canada et solidifie le règlement et la politique linguistique de la Ville visant à offrir des services dans la langue de la minorité. À cette fin, nous consacrerons 2,5 millions de dollars sur cinq ans à des initiatives menées par des partenaires comme la Ville d'Ottawa ou des organismes communautaires qui favoriseront le caractère bilingue de la capitale du Canada.

« La reconnaissance officielle du caractère bilingue de la Ville d'Ottawa est cause de célébration. Source de fierté, le bilinguisme d'Ottawa est un symbole national de notre dualité linguistique et de la pluralité canadienne. Cette reconnaissance tant attendue injectera un nouveau dynamisme dans la valorisation et la promotion du bilinguisme civique qui fait d'Ottawa une capitale sans pareille. »

Bernadette Sarazin et François Baril, porte-paroles, #OttawaBilingue

« L'établissement du français et de l'anglais comme deux langues officielles égales à Ottawa est une bonne nouvelle pour la ville, pour la province et pour le pays. »

Carol Jolin, président, Assemblée de la francophonie de l'Ontario

Apprentissage gratuit – Pour tous, partout au Canada

Nouveau : 16,5 millions de dollars pour créer un nouvel outil en ligne servant à apprendre le français et l'anglais

Pour atteindre le taux de bilinguisme visé, le Plan utilise un moyen novateur en affectant 16,5 millions de dollars sur cinq ans à la création d'une application mobile gratuite servant à apprendre le français et l'anglais comme langues secondes et à conserver les acquis. L'application sera développée avant tout pour les adultes, y compris les Néo-Canadiens, mais elle pourra aussi être utile aux jeunes Canadiens. Elle présentera du contenu canadien et reflétera nos différents accents.

« Des cours de français gratuits, je sais que c'est quelque chose qui m'intéresserait, en tant qu'adulte, pour me perfectionner et améliorer mes perspectives d'emploi. Donc, je pense que c'est une bonne idée pour les adultes ou les nouveaux venus à Sudbury. On ne se rend peut-être pas compte à quel point le français est important jusqu'à ce qu'on vive dans un endroit où il occupe plus de place, ce qui est le cas ici. »

Helen Loiselle, gestionnaire de programme, Bénévolat Sudbury, table ronde de Sudbury, le 16 septembre 2016

Garantir la qualité de la langue

Parallèlement, nous continuerons d'offrir l'accès au Portail linguistique du Canada. Ce site propose une vaste gamme de ressources linguistiques gratuites, y compris la base de données terminologique TERMIUM Plus®, pour aider les gens à étudier, à travailler et à communiquer de façon plus efficace dans nos deux langues officielles.

Nous reconnaissons l'importance des services fournis par le Bureau de la traduction. Ce dernier encourage la dualité linguistique en protégeant la qualité de la langue dans la fonction publique. C'est pourquoi nous sommes en discussion dans le but de solidifier son mandat.

Enfin, le Conseil national de recherches du Canada poursuivra ses travaux de recherche et développement en vue d'améliorer l'industrie et les technologies linguistiques.

Investissements dans des stratégies de recrutement d'enseignants – Apprentissage des langues secondes

Nouveau : Plus de 31 millions de dollars destinés à l'embauche de professeurs en français langue seconde et en immersion

Dans nos écoles, les cours de français langue seconde et les programmes d'immersion en français n'ont jamais été aussi populaires. Entre 2003 et 2013, il y a eu au Canada une augmentation de 52 % du nombre d'inscriptions en immersion française. Cependant, nous avons entendu pendant nos consultations que l'accès n'est pas uniforme dans l'ensemble de notre pays. En particulier, les élèves dans les régions rurales et dans l'Ouest du Canada, ainsi que dans les banlieues qui connaissent une forte croissance démographique, peuvent avoir un accès limité à un programme d'immersion française. Le gouvernement du Canada aide depuis plusieurs années les provinces et les territoires grâce à des ententes bilatérales sur l'enseignement de la langue seconde. Nous renouvellerons ces ententes pour la période 2018-2023, pour un total de 86,4 millions de dollars par années, ou 432 millions de dollars sur cinq ans.

Un obstacle fréquent à l'enseignement du français langue seconde dans les provinces et les territoires est la pénurie d'enseignants qualifiés en français. Pour aider à le surmonter, Patrimoine canadien allouera 31,3 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2019-2020 pour élaborer des stratégies de recrutement d'enseignants en français langue seconde et en immersion. Nous entrerons en discussion avec des partenaires possibles comme les provinces, les territoires et les intervenants en éducation pour l'allocation de ces ressources supplémentaires.

De plus, dans le cadre du pilier 1 du Plan d'action, Patrimoine canadien augmentera le financement de base des organismes de promotion et de soutien de l'apprentissage du français langue seconde.

Offrir des possibilités aux jeunes

Nouveau : 12,6 millions de dollars affectés au soutien des étudiants anglophones inscrits à des programmes postsecondaires en français

Même si nos étudiants ont accès à des cours de français langue seconde dans leur école, ils doivent tout de même surmonter des obstacles pour perfectionner et élargir leurs compétences linguistiques. Pendant nos consultations, nous avons entendu certaines préoccupations au sujet de la baisse du nombre d'étudiants en français langue seconde lorsqu'ils quittent le secondaire pour continuer leurs études au collège ou à l'université.

Notre Plan d'action contribuera à combler cette lacune avec une nouvelle initiative. À compter de 2019-2020, Patrimoine canadien offrira 1 000 bourses annuelles de 3 000 dollars chacune pour encourager les étudiants anglophones à suivre des programmes collégiaux ou universitaires en français. Cette initiative représente un nouvel investissement de 12,6 millions de dollars sur quatre ans. Ces investissements visent à encourager les étudiants anglophones à poursuivre leurs études postsecondaires en français, à leur offrir du soutien connexe, à utiliser et à améliorer leurs compétences linguistiques et à augmenter leurs connaissances sur la culture francophone. Les étudiants en difficultés financières et ceux provenant de groupes sous-représentés feront l'objet d'une attention particulière.

« L'éducation postsecondaire en français ici en Alberta représente des occasions essentielles pour les finissants des programmes d'immersion et de Core French. L'offre des services en français est également importante, parce que les jeunes bilingues qui sortent des programmes d'immersion sont de futurs prestataires de services en français. »

Kate Peters, Canadian Parents for French Alberta, table ronde d'Edmonton, le 12 septembre 2016

Augmenter les possibilités d'échanges linguistiques et culturels

Nouveau :

  • 21 millions de dollars pour faciliter l'accès au programme Explore pour les familles canadiennes
  • 17,5 millions de dollars pour moderniser le programme Odyssée
  • 1,2 million de dollars pour Jeunesse au travail en 2018-2019 (annoncé en 2017)

Explore est un programme intensif de bourse d'immersion de cinq semaines pour l'apprentissage d'une langue seconde. Il permet à plus de 7 000 jeunes Canadiens chaque année d'améliorer leurs compétences linguistiques tout en découvrant leur pays. Plus de 300 000 jeunes Canadiens ont participé à ce programme depuis son lancement en 1971, qui s'appelait à l'époque les Bourses d'été de langue. Cependant, l'augmentation du coût de la vie fait en sorte que les participants doivent assumer une plus grande portion des coûts du programme, ce qui le rend moins accessible. Pour assurer sa viabilité à long terme, le Plan d'action investira 21 millions de dollars sur cinq ans dans le programme Explore.

Notre Plan d'action investira également un montant de 17,5 millions de dollars sur cinq ans dans le programme de moniteurs de langues secondes Odyssée. Ce programme de moniteurs de langues officielles permet chaque année à 300 jeunes Canadiens d'âge universitaire de travailler comme moniteurs de langue dans les écoles du pays pendant une année scolaire. Le financement supplémentaire servira à moderniser le programme afin d'encourager de jeunes Canadiens à devenir des enseignants en français.

En 2017, nous avons investi 2,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans (1,2 million en 2018-2019) pour créer 280 nouveaux emplois verts dans le cadre de Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles à Patrimoine canadien. Ce financement aidera les jeunes à en apprendre davantage sur l'environnement et contribuera à la croissance économique de secteurs relatifs à l'environnement.

Augmenter la qualité des données de base avec Statistique Canada

Nouveau : 3 millions de dollars pour appuyer la recherche et l'analyse de données à Statistique Canada

Des données de grande qualité sont essentielles à la prise de décision, à l'élaboration de politiques, ainsi qu'à l'évaluation des résultats. À cette fin, le Plan d'action investira 3 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre à Statistique Canada de répondre aux besoins de ses nombreux partenaires fédéraux et communautaires en matière de langues officielles. Ce financement appuiera le maintien de l'expertise existante dans le domaine des statistiques linguistiques par la recherche et le développement et des activités liées à la production, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur les langues officielles au Canada.

Aller de l'avant

Nous avons écouté ce que les Canadiens avaient à dire et nous avons entendu des histoires inspirantes. Les Canadiens sont fiers d'habiter dans un pays bilingue qui célèbre la langue et la culture de tous. Nos compatriotes sont convaincus que le bilinguisme est un pilier important de notre histoire nationale et de notre identité en tant que Canadiens au XXIe siècle. Le gouvernement appuie largement cette idée. Voilà pourquoi nous devons nous assurer que nos deux langues officielles soient fortes et que les gens qui vivent dans un milieu linguistique minoritaire aient accès aux ressources dont ils ont besoin pour garantir la force et le dynamisme de leur langue et de leur culture. Si nous pouvons continuer d'appuyer nos langues officielles dans toutes les régions, nous savons que nous pourrons récolter les fruits de la prospérité et du dynamisme culturel de nos communautés et appuyer une économie forte et un Canada fier.

Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement

Patrimoine canadien

Tableau 2.1 Patrimoine canadien, Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 805,10
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité) 8,75
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 81,00
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité) 159,50
Fonds stratégique 22,50
Fonds d'action culturelle communautaire 10,00
Total 1086,85
Tableau 2.2 Patrimoine canadien, Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Augmentation du financement de base des organismes 57,37
Bonification du Fonds d'action culturelle communautaire 11,16
Fonds pour les communautés anglophones du Québec 5,28
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires 14,53
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures 67,25
Renforcement des capacités d'investissements stratégiques 10,00
Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne 5,25
Stratégie de recrutement d'enseignants pour les écoles minoritaires 31,29
Renforcement de l'appui pour les services en français dans les territoires (2017) 60,00
Appui à l'infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017) 28,00
Total 290,13
Tableau 2.3 Patrimoine canadien, Programme de Mise en valeur des langues officielles – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Appui à l'apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 448,00
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4,85
Programme des bourses d'été de langues (Explore, Destination Clic) 84,50
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 35,50
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement) 18,50
Promotion de l'offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1,10
Appui à l'interprétation et à la traduction 2,50
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 18,63
Total 613,58
Tableau 2.4 Patrimoine canadien, Programme de Mise en valeur des langues officielles – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Application mobile d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langues secondes 16,50
Bonification du programme de langue seconde Explore 21,00
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée 17,50
Bourses d'études postsecondaires en français langue seconde 12,60
Stratégie de recrutement d'enseignants d'immersion et de français langue seconde 31,29
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017) 1,20
Total 100,09
Tableau 2.5 Patrimoine canadien, autres programmes – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Échanges Canada (initiative de langues officielles) 11,25
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5,75
Programme national de traduction pour l'édition du livre 4,00
Total 21,00

Emploi et Développement social Canada

Tableau 3.1 Emploi et Développement social Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 4,00
Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7,50
Fonds d'habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) 69,00
Total 80,50
Tableau 3.2 Emploi et Développement social Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Augmentation du financement de base des organismes 4,50
Appui au développement de la petite enfance 20,00
Total 24,50

Santé Canada

Tableau 4.1 Santé Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé) 174,30
Total 174,30
Tableau 4.2 Santé Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Augmentation du financement de base des organismes 4,40
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 12,50
Total 16,90

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Tableau 5.1 Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 29,50
Total 29,50
Tableau 5.2 Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Parcours d'intégration francophone 36,56
Collaboration et imputabilité 4,20
Total 40,76

Justice Canada

Tableau 6.1 Justice Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Réseaux, formation et service d'accès à la justice 40,20
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 49,60
Total 89,80
Tableau 6.2 Justice Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Bonification du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles 10,00
Financement de base des organismes 3,75
Total 13,75
Tableau 7. Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination) 1,60
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6,20
Développement économique Canada pour les régions du Québec 10,20
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 0,40
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario 4,45
Agence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l'Ontario 4,45
Diversification économique de l'Ouest du Canada 3,20
Total 30,50
Tableau 8. Agence de la santé publique du Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance 10,00
Total 10,00
Tableau 9. Conseil des arts du Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2,75
Total 2,75
Tableau 10. Conseil national de recherches Canada – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Renforcement de l'industrie et des technologies langagières 10,00
Total 10,00
Tableau 11. Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) – Financement actuel
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Portail linguistique du Canada 16,00
Total 16,00
Tableau 12. Statistique Canada – Nouveau financement
Nom du programme/de l'initiative Financement total
2018-2023 (millions de dollars)
Appui supplémentaire et continu de l'unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 3,00
Total 3,00
Tableau 13. Total – Programmes et initiatives gouvernementaux de promotion des langues officielles
Total – Programmes et initiatives gouvernementaux de promotion des langues officielles 2 653,91

Annexe 2 : Transparence de nos actions

Les premiers investissements importants depuis 2003

Le gouvernement du Canada investit dans les langues officielles depuis près d'un demi-siècle. Il est de la responsabilité du gouvernement d'appuyer la prestation des services fédéraux dans les deux langues officielles dans l'ensemble de notre pays; la promotion de l'apprentissage des langues secondes; ainsi que le développement et le soutien de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les investissements dans nos deux langues officielles, d'une portée sans précédent lors du Plan d'action en 2003, ont entraîné des progrès et des résultats tangibles. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de réaliser le premier réinvestissement important dans nos deux langues officielles en 15 ans.

Avant la publication du premier Plan d'action sur les langues officielles en 2003, les dépenses quinquennales que le gouvernement consacrait aux programmes dédiés aux langues officielles étaient déjà d'environ 1,1 milliard de dollars. Le Plan d'action 2003-2008 a présenté une augmentation importante de 787 millions de dollars, portant le total des investissements fédéraux en langues officielles sur cinq ans à 1,9 milliard de dollars.

La Feuille de route pour les langues officielles 2008-2013 a maintenu ces nouvelles dépenses au niveau de 220 millions de dollars par année atteint la dernière année du Plan d'action 2003-2008. Elle n'a pas ajouté de nouvelles sommes importantes, ce qui a permis au gouvernement de présenter une stratégie de 1,1 milliard de dollars, sans compter le financement continu de 1,1 milliard de dollars qui était présent avant 2003, tous deux sur cinq ans. Plusieurs initiatives du Plan d'action ont été conservées, alors que quelques-unes ont pris fin et ont été remplacées par de nouvelles mesures non permanentes.

La Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 a conservé le montant du financement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans et rendu permanentes les mesures qui ne l'étaient pas encore. Le financement continu de 1,1 milliard de dollars a été conservé séparément du financement hérité d'avant 2003. L'addition des deux montants portait le total des investissements du gouvernement dans les langues officielles à 2,2 milliards de dollars sur cinq ans.

Le nouveau Plan d'action pour les langues officielles du Canada représente un nouvel investissement de 499,2 millions de dollars sur cinq ans, soit le premier réinvestissement important depuis 2003. Il comprend les nouveaux montants de 410 millions de dollars introduits dans le budget de 2018, ainsi que les nouveaux fonds de 89,2 millions de dollars annoncés en 2017. Ces nouveaux investissements portent le total des investissements du gouvernement dans les langues officielles à un sommet inégalé de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.

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