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Entente de Collaboration pour le Développement des Arts et de la Culture des Communautés Francophones en Situation Minoritaire du Canada 2024-2028

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Entente de Collaboration pour le Développement des Arts et de la Culture des Communautés Francophones en Situation Minoritaire du Canada 2024-2028 [Version PDF - 200 Mo]

Entente signée le 31e jour d’octobre 2024

Entre, le Ministère du Patrimoine Canadien, de Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, la Société Radio-Canada, l'Office national du film du Canada, et Téléfilm Canada (ci-après appelés les « institutions fédérales », représentées par leurs délégué.e.s respectifs) d’une part, et la Fédération culturelle canadienne-française, (ci-après appelée la FCCF, représentée par la présidence de la FCCF) d’autre part.

Attendu que la culture, incluant les arts, est l’un des secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés francophones et acadienne du Canada;

Attendu que tou.t.e.s les participant.e.s à la présente Entente reconnaissent que les arts et la culture sont un moteur de développement économique et social, qu’ils renforcent la capacité citoyenne, la vitalité et l’identité des communautés francophones et acadienne et qu’ils contribuent de manière significative à l’essor du pays;

Attendu que le gouvernement fédéral s’est engagé, au terme de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, compte tenu de leur caractère unique et pluriel et de leurs contributions historiques et culturelles à la société canadienne, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne;

Attendu que le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger et à promouvoir le français, reconnaissant que cette langue est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais;

Attendu que le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité, en contexte formel, non formel ou informel, dans leur propre langue tout au long de leur vie, notamment depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires;

Attendu que le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de protéger et promouvoir des institutions artistiques et culturelles fortes en milieu minoritaire francophone, dont les organismes communautaires membres de la FCCF qui agissent en tant que piliers du développement culturel sur le terrain;

Attendu que les institutions fédérales, conformément à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, doivent veiller à ce que les engagements du gouvernement fédéral en matière de langues officielles soient mis en œuvre par la prise de mesures positives;

Attendu que le réseau de la FCCF est constitué de représentant.e.s de regroupements nationaux en théâtre, en édition, en chanson-musique, en arts médiatiques, en arts visuels, ainsi qu’en diffusion des arts de la scène et des représentant.e.s de 11 provinces et territoires du Canada œuvrant directement au développement artistique et culturel de la francophonie canadienne (voir la liste à l'Annexe 1);

Attendu que la FCCF mobilise les joueurs clés du secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne et qu’elle prône une vision novatrice de son développement culturel durable;

Attendu l’expertise de la FCCF et de ses membres au sujet des réalités, des besoins et des enjeux du développement artistique et culturel sur le terrain, que ceux-ci sont légitimement en mesure d’informer les priorités d’action du gouvernement et de favoriser le rayonnement de la pleine diversité des expressions culturelles francophones au Canada et à l’international;

Attendu que l’évaluation de l’Entente et de ses mécanismes de concertation tels les groupes de travail, ont permis de démontrer la valeur d'une approche concertée et de collaboration active entre les divers intervenant.e.s;

Attendu que les signataires s’entendent sur le principe de prévoir des ressources en appui à la réalisation de cette Entente pour dynamiser sa mise en œuvre globale, accompagner le travail de solutions, la mise en œuvre de mesures positives concrètes, et collaborer au partage des données probantes;

Attendu que le ministère du Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film du Canada, la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada et la FCCF souhaitent renforcer leur collaboration en renouvelant la présente Entente.

En conséquence, les participant.e.s aux présentes conviennent de ce qui suit :

1 – Contexte

1.1 Historique de l’Entente

En 1998, une première Entente pour le développement des arts et de la culture de la francophonie canadienne, également connue sous le vocable Entente multipartite sur la culture, a été signée entre, d’une part, les institutions fédérales que sont le ministère du Patrimoine canadien, le Centre national des Arts et, le Conseil des arts du Canada, et, d’autre part, la Fédération culturelle canadienne-française pour une période initiale de trois ans, puis prolongée par la suite, jusqu’en 2009.

La Société Radio-Canada et l'Office national du film du Canada sont toutes les deux devenues signataires de l'Entente, respectivement en 2000 et en 2002. Téléfilm Canada s'est également joint au groupe des signataires en 2009.

En 2023, l’Entente a marqué 25 ans de collaboration.

La présente Entente fait suite à une évaluation à laquelle ont contribué l’ensemble des signataires. Ces derniers ont unanimement souhaité renouveler la présente Entente pour une période de quatre ans.

2 – Objets de l’Entente

2.1 La présente Entente a pour objet de renforcer la concertation et la collaboration entre les participant.e.s tout en facilitant la rencontre de leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles quant à la prise de mesures positives concrètes en appui au développement culturel durable des communautés francophones en contexte minoritaire et leur épanouissement. La coordination de ses divers mécanismes facilite un dialogue continu entre les représentant.e.s des institutions fédérales en arts et culture d’une part, et les représentant.e.s des organismes qui agissent directement sur le terrain de ces communautés, d’autre part.

2.2 Dans le cadre de leurs mandats, les signataires agiront collectivement –lorsque possible – pour mieux répondre aux enjeux et priorités du secteur artistique et culturel des communautés francophones en situation minoritaire, et pour œuvrer de concert au renforcement des capacités permettant aux artistes et à la diversité des expressions culturelles francophones de rayonner dans les milieux desquels ils sont issus, à travers le Canada et partout dans le monde.

3 – Les thèmes stratégiques de collaboration du secteur artistique et culturel

Les signataires, dans le cadre de leurs mandats et de leurs programmes respectifs, veillent à mettre en œuvre des mesures positives concrètes ayant trait aux thèmes stratégiques de collaboration énoncés ci-dessous, et identifier des priorités d’action selon les modalités établies à l’Annexe 2.

Les thèmes stratégiques de collaboration sont les suivants :

  1. L'accès pancanadien aux arts et à la culture pour les citoyen.ne.s, par le biais de l’amélioration de la diffusion et d’une promotion accrue des artistes et des produits culturels;
  2. Le soutien à la création de contenus originaux de langue française dans toutes les disciplines et en provenance de toutes les régions du pays;
  3. La découvrabilité, soit la visibilité et la mise en valeur des contenus francophones et des artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire pour favoriser leur rayonnement ici et ailleurs dans le monde;
  4. Le développement de marchés et de publics pour les arts et la culture de la francophonie canadienne, au Canada et à l'étranger;
  5. La pleine reconnaissance du travail essentiel des artistes, des organismes culturels et artistiques et de la pratique artistique au sens large, en plus de l’approche de la médiation culturelle, pour développer et faire rayonner la diversité des expressions culturelles de la francophonie canadienne;
  6. La consolidation de la capacité humaine et financière de l’écosystème artistique et culturel de la francophonie canadienne pour que ses organismes puissent opérer leur mandat tant régional que disciplinaire, agir sur l’inclusion de toutes les diversités et pour favoriser la complétude institutionnelle en milieu minoritaire francophone;
  7. Le soutien à la formation continue et au développement professionnel des artistes et des travailleur.se.s culturel.le.s des communautés francophones en situation minoritaire;
  8. La production de recherche, d’analyses et de données probantes, en soutien des échanges des partenaires concernant l’accès aux programmes et les effets des mesures positives mises en œuvre;
  9. L’accès et l’utilisation optimale des lieux et des infrastructures artistiques et culturels de la francophonie canadienne et l’appui soutenu à leur fonctionnement écoresponsable; et
  10. Le soutien continu de la transformation numérique qui s’opère dans l’écosystème artistique et culturel, incluant le renforcement des compétences et l’optimisation des technologies en appui à la création, la professionnalisation et la diffusion des arts et de la culture francophones.

4 – Responsabilités des participant.e.s

4.1 Responsabilités des institutions fédérales

4.1.1 Les institutions fédérales s’engagent à collaborer, rechercher des synergies, prendre des mesures positives, échanger des informations ayant trait aux thèmes stratégiques et aux priorités d’action identifiés à l’article 3, ainsi qu’à fournir des ressources selon le mandat, les moyens, le champ d’activité et l’expertise de chaque signataire selon les modalités établies à l’Annexe 2.

La Direction des politiques horizontales de Patrimoine canadien et la FCCF en consultation avec les institutions fédérales, coordonnent un processus de travail pour établir un cadre opérationnel pour les dialogues et consultations mentionnés à l'annexe 2. Ce cadre vise à élaborer un calendrier de rencontres respectueux des réalités opérationnelles de toutes les parties prenantes. Elles collaborent aussi à l’identification des types de données nécessaires aux analyses, en plus de veiller aux ressources potentielles en appui à leur cueillette et traitement. Finalement, elles œuvrent au développement des mécanismes d’évaluation et de surveillance appropriés à l’Entente.

4.1.2 Dans la réalisation de leurs mandats respectifs, les institutions fédérales, sur la base d’analyses, veillent à considérer le potentiel de prises de mesures positives. Ces analyses se fondent dans la mesure du possible, sur le résultat d’activités de dialogue et de consultation, sur des recherches et sur des données probantes.

Les signataires présentent, lorsque possible, des données probantes en soutien des échanges des divers mécanismes de l’Entente et pour évaluer le progrès vers les effets recherchés en appui au développement.

La Direction des politiques horizontales de Patrimoine canadien et la FCCF en consultation avec les institutions fédérales, développent une stratégie à ce sujet dont les résultats sont rapportés au comité des signataires 12 mois après l’entrée en vigueur de l’Entente.

4.1.3 Les institutions fédérales s’engagent à prévoir leurs activités se rapportant à la présente Entente dans leur planification stratégique respective et à en rendre compte dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

4.2 Responsabilités de la FCCF

4.2.1 La FCCF s’engage à assurer la concertation de la partie communautaire de l’Entente, soit des intervenant.e.s du secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne pour informer les institutions fédérales des réalités et des besoins des communautés francophones en situation minoritaire pour s’entendre sur des priorités communes, en plus d’orienter la prise des mesures positives et selon les modalités établies à l'Annexe 2 de l'Entente.

4.2.2 La FCCF s’engage à intégrer les activités se rapportant à la présente Entente à sa planification stratégique et à en rendre compte, notamment dans ses rapports annuels.

4.3 Les rôles des participant.e.s sont décrits à l’Annexe 2.

5 – Évaluation

5.1 Un an avant l’expiration, une évaluation de la mise en œuvre de l’Entente sera menée pour informer son renouvellement selon le mécanisme décrit à l’Annexe 2.

5.2 Les participant.e.s conviennent que l’évaluation portera sur les objets de l’Entente et se fera selon le mécanisme décrit à l’Annexe 2.

6 – Durée

6.1 La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle elle aura été signée par tous les participant.e.s et prendra fin, sous réserve de sa résiliation avant cette date, le 31 mars 2028.

7 – Modification

7.1 La présente Entente peut être modifiée moyennant un consentement écrit de l’ensemble des participant.e.s ou de toute personne dûment autorisée à les représenter, cela inclut, sans s’y limiter, l’ajout de signataire(s) en cours de route.

8 – Communications

8.1 Les participant.e.s conviennent de l’importance de fournir au public canadien les renseignements appropriés au sujet de la présente Entente et des mesures adoptées en vertu de celle-ci.

8.2 Les participant.e.s conviennent que le texte intégral de cette Entente sera mis à la disposition du public canadien.

9 – Annexes

9.1 Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente Entente :

Annexe 1 : Membres de la Fédération culturelle canadienne-française

Annexe 2 : Mécanismes de gestion, de concertation et d'évaluation de l'Entente

En foi de quoi, les représentant.e.s dûment autorisé.e.s ont signé la présente Entente. En présence de :

Pour les institutions fédérales

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Randy Boissonnault
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et des Langues officielles

Christopher Deacon
Président et chef de la direction
Centre national des Arts

Michelle Chawla
Directrice et chef de la direction
Conseil des arts du Canada

Dany Meloul
Vice-présidente principale des Services français
Société Radio-Canada

Suzanne Guèvremont
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente de l’Office national du film du Canada

Julie Roy
Directrice générale et cheffe de la direction
Téléfilm Canada

Pour la Fédération culturelle canadienne-française

Nancy Juneau
Présidente

Marie-Christine Morin
Directrice générale

Directions générales des organismes membres de la FCCF

Annexe 1

Membres of the Fédération culturelle canadienne-française

Lisa Breton
Directrice générale
Alliance culturelle de l'Ontario (ACO)

Carol Ann Pilon
Directrice générale
Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Clotilde Heibing
Directrice générale
Alliance nationale de l'industrie musicale (ANIM)

Carmen Gibbs
Directrice générale
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)

Elise Anne Laplante
Co-directrice générale
Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF)

Lindsay Tremblay
Directrice générale
Association des théâtres francophones du Canada (ATFC)

Isabelle Salesse
Directrice générale
Association franco-yukonnaise (AFY)

Ginette Lavack
Directrice générale
Centre culturel franco-manitobain (CCFM)

Jean-François Packwood
Directeur général
Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB)

Dany Rousseau
Co-directeur général
Conseil culturel fransaskois (CCF)

Marie-Thérèse Landry
Directrice générale
Conseil provincial des sociétés culturelles (CPSC)

Luc d'Eon
Directeur général
Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse (FECANE)

Ghislaine Cormier
Directrice générale
Fédération culturelle de l'Île-du-Prince-Édouard (FCIPÉ)

Edouard Lamontagne
Directeur général
Fédération culturelle de la Francophonie manitobaine (FCFM)

Gaël Corbineau
Directeur général
Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL)

Audrey Fournier
Directrice générale
Fédération franco-ténoise (FFT)

Raphaël Freynet
Directeur général
Regroupement artistique francophone de l'Alberta (RAFA)

Bruno Boëz
Directeur général
Regroupement des artistes cinéastes de la francophonie canadienne (RACCORD)

Piedad Saenz
Directrice générale
Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC)

Erick-Louis Champagne
Coordonnateur
Réseau national des galas de la chanson (RNGC)

Marie Ève Chassé
Représentante
Scènes francophones (SF)

Annexe 2

Mécanisme de gestion, de concertation et d’évaluation de l’Entente

Comité des signataires

Un comité des signataires se réunit annuellement pour échanger sur le fonctionnement de l'Entente. Ce comité est co-présidé par la sous-ministre du Patrimoine canadien et la présidence de la FCCF. Il est formé d’un.e représentant.e de niveau exécutif désigné.e par chacun.e des participant.e.s. Ce.tte représentant.e devient la personne clé et le point de contact de l’Entente. Si l’un.e des coprésident.e.s ne peut être présent.e lors d’une rencontre, il est possible de déléguer une personne de son organisation afin de le ou la remplacer.

De manière générale et sur une base continue, les signataires exercent un rôle de leadership au sein de leur institution respective concernant l’importance de l’Entente et de ses objets, en plus d’assurer la mobilisation de leurs équipes à l’interne pour la mise en œuvre de mesures positives.

Lors de la rencontre annuelle du comité des signataires, les membres du comité des signataires échangent sur les enjeux transversaux de l’Entente, ainsi que sur la progression générale des travaux. Ils s’entendent sur les appuis et les collaborations à prioriser dans la suite.

Les signataires sont interpelés en priorité sur les enjeux transversaux de l’Entente, lesquels font consensus :

  1. Virage numérique
  2. Données probantes et recherche
  3. Mesures positives
  4. Pénurie de main-d'œuvre

Ces priorités transversales sont appelées à évoluer en fonction du contexte, des priorités et des enjeux.

Le comité des signataires peut créer un nouveau groupe de travail pour se pencher sur une ou des priorités d’action (par exemple, Équité, Diversité et Inclusion). Il peut également mettre fin, d’un commun accord, au mandat d’un groupe de travail lorsque celui-ci a terminé.

Groupes de travail

Des groupes de travail sont présentement actifs dans les domaines suivants : arts médiatiques, arts visuels, chanson-musique, théâtre et édition. Ils constituent un important mécanisme de concertation de l'Entente.

Ces groupes de travail sont un lieu de concertation et de collaboration entre les organismes francophones du secteur des arts et de la culture et leurs partenaires des institutions fédérales, pour la réalisation des objets de l’Entente. Leur dialogue vise à orienter la mise en œuvre de mesures positives concrètes en appui au développement culturel des communautés francophones en situation minoritaire.

Ils peuvent être appelés à travailler sur des priorités d’action identifiées par le comité des signataires.

Ces groupes de travail peuvent être interdisciplinaires et accueillir de ce fait, des participant.e.s externes, incluant mais sans s’y limiter, des institutions fédérales, invité.e.s lorsque leur contribution est jugée nécessaire ou utile à l’atteinte des objectifs de l’Entente.

La FCCF (par le truchement de ses membres du secteur artistique et culturel) et les institutions fédérales concernées participent à la planification et à la mise en œuvre des travaux de chacun des groupes de travail. Chacun des groupes de travail est co-présidé sur une base volontaire par un.e représentant.e de la FCCF et un.e représentant.e des institutions fédérales.

Les co-président.e.s des groupes de travail ont la responsabilité de faire rapport annuellement, au comité des signataires, de l’avancement des discussions et des travaux des groupes de travail.

La Direction des politiques horizontales travaille de près avec les co-président.e.s des groupes de travail afin d’identifier et inviter les représentant.e.s des institutions fédérales et des différents secteurs du ministère du Patrimoine canadien qui devraient participer aux rencontres.

La fréquence visée des groupes de travail est d’au moins deux fois par période quadriennale de l’Entente, ou suivant les besoins.

Dans le but de les outiller de manière adéquate, les groupes de travail peuvent notamment compter sur :

Rencontres bilatérales avec les signataires de l’Entente

Dans l'esprit de collaboration établi par l'Entente, des rencontres bilatérales sont tenues à deux reprises pendant la période quadriennale de l’Entente ou suivant les besoins, par la FCCF avec le personnel cadre et les dirigeant.e.s des institutions fédérales. Ces rencontres, auxquelles la FCCF participe avec une délégation de ses membres, sont l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre de mesures positives pour l’atteinte des visées de l’Entente, en plus de prioriser les pistes de collaboration futures.

La Direction des politiques horizontales participe à ces rencontres à titre d’observatrice et compte tenu de son rôle de coordination globale de l’Entente.

Mécanismes de suivis et évaluations de l'Entente

Les participant.e.s conviennent de prendre les mesures nécessaires pour évaluer leurs propres initiatives, politiques et programmes dans le cadre de leur reddition de compte respective.

Un an avant l'expiration de l'Entente, une évaluation de la mise en œuvre de l’Entente sera menée pour informer son renouvellement. Les participant.e.s se réuniront pour établir les bases de leur collaboration future, évaluer les résultats de leur collaboration, dont la réalisation des objets de l’Entente et la mise en œuvre de mesures positives, ainsi que pour toute autre priorité d’action identifiée par le comité des signataires.

En collaboration avec le comité des signataires, la Direction générale des langues officielles sera responsable de planifier et de coordonner l’exercice, de développer le cadre d’évaluation et d’assurer la participation de tous les signataires à cette étude et autres parties concernées qu’il identifiera.

Rôles de coordination

La Direction des politiques horizontales de Patrimoine canadien est responsable de la coordination générale de l'Entente. Cela inclut l'organisation des réunions du comité des signataires et des groupes de travail, en respectant les mécanismes de suivi et d'évaluation précédemment décrits.

La Direction assure également le secrétariat de ces rencontres, analysant en continu les résultats des échanges entre les groupes de travail, y compris les discussions bilatérales et les réunions des signataires, en plus de s’assurer de la production bilatérale des données pertinentes de la part des institutions signataires de l’Entente en lien avec les travaux de ses divers mécanismes. Cette analyse permet d'orienter les suivis nécessaires avec les institutions fédérales concernées et de faciliter l'échange d'informations pertinentes entre les réunions, renforçant ainsi la collaboration pour la mise en œuvre de mesures positives.

En outre, la Direction rédige les comptes-rendus des réunions et les diffuse aux parties prenantes concernées. Après approbation par la communauté et les institutions fédérales, elle veille à la publication des comptes-rendus finaux sur la plateforme GcCollab.

La FCCF coordonne un secrétariat de la partie communautaire de l’Entente pour accompagner le travail de solution entre ses membres et les signataires, contribuer à la mise en œuvre de mesures positives, et pour continuer à former, à informer et à engager la participation aux divers mécanismes de l’Entente.

La FCCF rédige les comptes-rendus des rencontres bilatérales. Après approbation par la communauté et les institutions fédérales, concernées, elle veille à les remettre à la Direction des politiques horizontales de Patrimoine canadien.

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