Publications — Langues officielles
Rapports annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014 (Version PDF, 1,75 Mo)
- Rapport annuel 2012-2013 (Version PDF, 1 Mo)
Les publications précédentes sont disponibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Nota : Une Évaluation de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles) 2013‑2014 à 2017‑2018 est disponible aux fins de référence.
Outils destinés aux institutions fédérales
- Inventaire des programmes fédéraux d’intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Les exigences en matière de langues officielles dans les paiements de transfert
- Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Favoriser l’appréciation et la coopération entre les francophones et les anglophones du Canada
- Outil d’auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Version PDF, 1 Mo)
- Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais
- Les personnes ressources responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles : Aperçu des rôles et responsabilités
- Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles – version abrégée
- Guide pour la rédaction de mémoires au Cabinet — Analyse des incidences sur les langues officielles
- Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Principes directeurs pour le processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Recueil de pratiques exemplaires : Favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
- Vidéo – Langues officielles : c'est toi le prochain leader de l'article 41?
- Vidéo – Prends les devants et fais briller les langues officielles!
Démographie et statistiques
- Statistiques sur les langues officielles au Canada
- Quelques faits sur la francophonie canadienne
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire comptant au moins une école dans la langue de la minorité linguistique
Coordination
- Gouvernance – Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO)
- Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration
- Évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 : éducation, immigration, communautés et évaluation du Programme de coordination des langues officielles – Partie coordination horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés - période de 2013-2014 à 2016-2017
- Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés
- Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
Droit
Ententes de collaboration
Consultations
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022
Cette ressource est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.
- Éditeur :
- Patrimoine canadien
- Date de publication :
- 24 mai 2022
- Formats :
- HTML
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016
Cette ressource est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.
- Éditeur :
- Patrimoine canadien
- Date de publication :
- 14 juin 2017
- Formats :
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