Guide pour les agents 42 de Patrimoine canadien

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Guide pour les agents 42 de Patrimoine canadien [Version PDF - 289 Ko]

En vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le gouvernement du Canada s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

L’article 42 de la LLO donne au ministre du Patrimoine canadien (PCH) le mandat de coordonner la mise en œuvre de l’article 41.

Le réseau 42

• Le Réseau de coordination interministérielle à PCH (Réseau 42) est constitué de la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR) à l’administration centrale, des coordonnateurs 42 représentant chacune des cinq régions administratives de Patrimoine canadien, ainsi que des gestionnaires de langues officielles.
• Le Réseau 42 crée des occasions de dialogues et favorise l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Patrimoine canadien encadre, outille et appuie les coordonnateurs 41 des institutions fédérales, tant au national qu’en région. De plus, il participe à des communautés de pratique et coordonne ou préside une gamme diversifiée de mécanismes de concertation.
• Le Réseau 42 s’est doté d’une Stratégie interministérielle 2021-2024 et d‘un plan de travail triennal où des priorités sont établies annuellement. Cette façon de faire permettra au Réseau 42 de se doter d’orientations communes qui serviront à élaborer les plans de travail des régions et permettront de maximiser l’impact du Réseau 42 dans le domaine des langues officielles.

Les responsables de la coordination interministérielle agissent selon les capacités suivantes (…)

Capacité de savoir ce qui se passe en matière de langues officielles : au plan gouvernemental, dans les institutions fédérales, dans les secteurs d’intervention et au sein des CLOSM – agent de liaison;

1. Servir d’antenne pour savoir ce qui se passe dans sa région ou dans son secteur;
2. Connaître le mandat des institutions fédérales susceptibles de contribuer au développement des CLOSM, de même que la structure et la culture organisationnelles des ministères et organismes fédéraux;
3. Connaître les intervenants en matière de langues officielles (coordonnateurs 41 au national ou au régional, selon le cas) et participer au Réseau de coordination interministérielle à PCH.

Capacité de communiquer efficacement toute information à jour et pertinente aux partenaires fédéraux et aux CLOSM – agent d’information;

1. Connaître l’ensemble des ressources disponibles afin d’aider les institutions fédérales à communiquer et à élaborer des outils et programmes qui sauront répondre aux priorités des CLOSM (profils des CLOSM, études et recherches sur les CLOSM, programmes et services de PCH et des autres institutions fédérales).

Capacité de faciliter des relations de travail positives et durables entre les institutions fédérales, les divers secteurs d’intervention et les CLOSM – agent de relations publiques;

1. Développer des liens, maintenir un réseau actif et transiger sur une base continue avec les coordonnateurs 41 des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’accessibilité des CLOSM à leurs programmes et services;
2. Connaître et exploiter les mécanismes existants de concertation interministérielle pour faire de la sensibilisation et faciliter le réseautage.

Capacité de conseiller et d’influencer les institutions fédérales et les divers secteurs d’intervention en ce qui a trait aux mesures à prendre pour la mise en œuvre de 41 – expert-conseil;

1. Faire des suggestions éclairées et présenter des recommandations réalistes visant l’atteinte de résultats concrets;
2. Écouter attentivement les partenaires gouvernementaux afin de mieux orienter le développement d’interventions appropriées et pertinentes à court, moyen et long terme;
3. Agir comme éducateur, formateur et soutien aux coordonnateurs 41 (de sa province, de son territoire, de son secteur).

Capacité de créer et d’innover dans les façons de faire pour aider à la mise en œuvre de 41 – agent de changement.

1. Établir des relations de travail positives et durables avec les diverses institutions fédérales;
2. Chercher, de concert avec ses partenaires fédéraux, des façons de contribuer à la promotion de la dualité linguistique et au développement des CLOSM;
3. Se servir de diverses plates-formes pour favoriser le travail de partenariat à partir d’activités telles que : la participation à des groupes de travail, à des comités interministériels, à des comités consultatifs, aux comités des langues officielles des conseils fédéraux, ou autres avec les CLOSM, ou autre, etc.

Les priorités 2021-2024 du Réseau 42

• Établir des liaisons plus coordonnées et étroites entre PCH (national et régions) et les autres institutions fédérales
  • Objectif : Une compréhension commune et harmonisée de la coordination interministérielle est partagée en région et au national, contribuant à une efficacité accrue du Réseau 42.
• Accroitre la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation de la haute direction de PCH et des autres institutions fédérales
  • Objectif : Les institutions fédérales sont informées au sujet des enjeux et priorités des communautés, sont sensibilisées à la diversité de ces communautés, sont mieux outillées à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41, et reconnaissent le rôle important qu’elles peuvent jouer au profit des CLOSM et de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.
• Renforcer la collaboration et la concertation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des institutions fédérales
  • Objectif : De nouvelles collaborations et nouveaux partenariats sont établis entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire aux niveaux national et régional.

La Stratégie interministérielle du réseau 42

La Stratégie 2021-2024 comporte plusieurs objectifs dont celui d’articuler le mandat, la vision et la nature de l’action du Réseau 42 à l’appui de l’article 42 de la LLO. Elle cherche aussi à développer une vision commune de la concertation interministérielle qui résultera en une collaboration continue entre PCH et les institutions fédérales aux niveaux national et régional. En définissant des axes d’intervention prioritaires pour le Réseau 42, elle cherche à responsabiliser et à mobiliser les institutions fédérales à prendre des mesures concrètes ainsi qu’à démontrer des résultats pour répondre aux besoins et priorités des CLOSM et de la promotion des deux langues officielles.

Finalement, la Stratégie vise à renforcer la mise en œuvre de la LLO au sein des institutions fédérales, notamment en systématisant l'application de la « lentille langues officielles » dans l'élaboration et la livraison de programmes et politiques. Les axes d’intervention de la Stratégie (sensibilisation, partenariat, leadership et amélioration continue) ont été identifiés pour répondre aux enjeux actuels, et ont guidé l’élaboration du plan de travail 2021-2024 du Réseau 42.

Sensibilisation

En raison du mandat que la LLO confère à PCH de « susciter et d’encourager » la mise en œuvre de l’engagement fédéral à l’article 41, la sensibilisation est la première raison d’être du réseau 42. Que ce soit par la coordination de réseaux en langues officielles à l’administration centrale et en région, par des séances d’information dans les institutions, par l’organisation d’événements ou encore par la communication régulière d’information d’actualité, le Réseau 42 agit de façon continue afin que les institutions fédérales connaissent bien leurs obligations envers l’article 41, tout en leur fournissant les moyens pour les appuyer dans sa mise en œuvre.

Exemples (2020-2021) :

• Des présentations portant sur les priorités dans le dossier des langues officielles ont eu lieu virtuellement au sein de plusieurs institutions fédérales. Plus précisément, des sujets comme la modernisation de la LLO, le leadership partout au pays et MAURIL ont été abordés. (Priorités 1 et 2)
• Dans les régions, la sensibilisation des institutions fédérales aux responsabilités liées à la partie VII et à la promotion des langues officielles s’est faite principalement par le biais de réseaux interministériels ou de présentations à des Conseils fédéraux. Certaines régions ainsi que l’administration centrale ont joué un rôle d’appui auprès de champions des langues officielles permettant de sensibiliser les réseaux de leadership à la promotion des langues officielles. (Priorité 2)

Partenariat

Afin de remplir pleinement le mandat que lui confère la LLO, sur le plan national et régional, le Réseau 42 travaille avec les institutions fédérales et les groupes communautaires, et assure la coordination de groupes de travail interministériels et intersectoriels, tout en prenant part à différents réseaux. Les mécanismes de coordination et le réseautage permettent d’échanger des outils et des pratiques exemplaires avec et entre les institutions fédérales et contribuent à maintenir ou à donner lieu à de nouveaux partenariats.

Exemples (2020-2021) :

• En Atlantique, les réunions du Réseau 41 ATL favorisent le dialogue entre les CLOSM et les institutions en invitant des organismes à faire des présentations. Ainsi, le Comité atlantique sur l’immigration francophone, chapeauté par la Société nationale de l’Acadie, a été invité au Réseau 41 ATL pour y faire une présentation sur l’état des lieux de l’immigration francophone et ses enjeux dans la région de l’Atlantique. (Priorité 3)
• La région de l’Ontario a participé à toutes les tables de concertation organisées par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) ainsi qu’au Cercle collaboration. Il s’agit de rencontres trimestrielles avec la haute gestion régionale et le conseil d’administration de l’AFO. La Région et l’AFO se sont également mis d’accord pour se rencontrer mensuellement afin de discuter des enjeux liés aux groupes francophones racialisés. L’objectif de ces réunions est d’adopter une stratégie collaborative pour mieux servir ces groupes qui rencontrent des difficultés dans leur parcours de demande de financement. (Priorité 3)

Leadership

Le Réseau 42 poursuivra ses efforts pour rejoindre les leaders de la fonction publique en leur suggérant des actions concrètes qui leur permettront d’exercer une influence auprès de leurs pairs dans les institutions fédérales. Pour ce faire, le Réseau 42 veillera à engager les différents acteurs et poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie sur le renforcement du leadership au sein de la haute gestion dans les institutions fédérales jusqu’en 2023.

Exemples (2020-2021) :

• L’administration centrale continue la mise en œuvre de la Stratégie de leadership des cadres 2020-2023 et bénéficie de partenaires tels que le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO), la sous-ministre de PCH ainsi que du Conseil du Réseau des champions des langues officielles. D’ailleurs, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, des causeries ont été organisées dans le cadre du Forum annuel sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles où la sous-ministre de PCH y participait de manière importante à titre de Championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique. De plus, une vidéo pour démystifier la partie VII, les mesures positives et guider les cadres à être des leaders dans la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO a d’ailleurs été créée. (Priorités 1 et 2)
• Parmi les activités organisées dans le cadre de la Semaine de la dualité linguistique des Prairies, une session virtuelle sur le thème du leadership et de la dualité linguistique, avec la directrice générale régionale de la région des Prairies et du Nord (RPN) et Championne des langues officielles du Conseil fédéral des Prairies et une Directrice de Santé Canada et co-championne de la gestion des talents du Conseil fédéral des Prairies, a été organisée en collaboration avec la Communauté nationale des gestionnaires. (Priorités 1 et 2)

Amélioration continue

Le Réseau 42 doit continuer à développer les compétences essentielles à la réalisation du mandat de concertation interministérielle de PCH. Le rôle d’impact et d’influence que le Réseau 42 joue auprès des IF, tant à l’administration centrale qu’en région, peut être complexe à saisir pour les coordonnateurs 42. Il requiert non seulement une connaissance de la partie VII de la LLO, mais du milieu dans lequel ils essaient d’exercer une influence. Les coordonnateurs 42 doivent avoir la capacité de bien conseiller les IF, qui ont toutes des potentiels différents et des réalités propres à leur taille, à leur mandat, etc. Les coordonnateurs doivent également avoir la capacité de mettre sur pied ou entretenir des réseaux de langues officielles et encourager les institutions fédérales à y participer, à divers degrés.

Exemples (2020-2021) :

• Le Réseau 42 a collaboré à une infographie afin de présenter ses réalisations de 2019-2020 et ainsi mieux raconter l’histoire du Réseau. Cette infographie a par la suite été partagée par la sous-ministre de PCH, aussi championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique, à ses homologues ainsi qu’au président des Conseils fédéraux. (Priorité 1)
• Dans l’Ouest, un nouveau mécanisme de concertation interministérielle agira comme incubateur d’idées et de projets « clefs en main » dans la région. « Inspir’Action » impliquera différents partenaires, issus du milieu communautaire et des institutions fédérales, pour répondre à un besoin visé dans un secteur spécifique. (Priorités 2 et 3)