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Rapport annuel sur les langues officielles 2023-2024

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Rapport annuel sur les langues officielles 2023-2024 [Version PDF - 1.01 Mo]

Reconnaissance des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada

Animé par les principes de vérité et de réconciliation, le gouvernement du Canada s'engage à travailler en partenariat avec les peuples autochtones. Cet engagement implique de reconnaitre et d’aborder de manière significative les impacts durables de la colonisation, tout en encourageant une meilleure compréhension des visions du monde des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il requiert également une prise de conscience accrue des responsabilités partagées par tous les habitants de ce territoire afin de réparer le passé et de bâtir des relations plus justes et équitables avec les communautés autochtones à travers le pays.

Nous souhaitons d’abord reconnaitre que les terres sur lesquelles nous vivons, travaillons et nous réunissons, ainsi que l’infrastructure numérique qui soutient notre travail, sont situées sur les territoires traditionnels de nombreuses nations autochtones à travers le pays. Nous reconnaissons également que notre siège national, à Gatineau, au Québec, se trouve sur le territoire traditionnel non cédé et non renoncé du peuple Algonquin Anishinaabe. Ce lieu est depuis des temps immémoriaux un espace de rencontre et d’échange pour les nations autochtones qui y ont toujours été présentes.

Les langues autochtones font partie intégrante des cultures et des identités de la société canadienne. La revitalisation et le renforcement des langues autochtones et la réforme des langues officielles sont deux priorités qui sont menées en même temps par le gouvernement du Canada. La modernisation de la Loi sur les langues officielles reconnait que rien ne doit faire obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais, ni à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones. Des modifications à certains articles de la Loi sur les langues officielles, et l’ajout d’articles dans la nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, indiquent clairement que celles-ci ne peuvent porter atteinte au soutien et à la promotion des langues autochtones, et ce, dans le respect de l’esprit de la Loi sur les langues autochtones. Par ailleurs, de nombreuses personnes autochtones utilisent le français et l’anglais quotidiennement, et plusieurs d’entre elles font partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada a l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et d’accommoder les droits autochtones lorsqu’il envisage de mettre en œuvre des mesures qui pourraient entrainer des répercussions négatives sur leurs droits établis ou potentiels – ancestraux ou issus de traités. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, des exercices de préconsultation sont obligatoires avant la présentation d’avant-projets de règlements au Parlement, et le gouvernement doit chercher activement l’avis des communautés autochtones afin d’adapter, au besoin, les règlements en développement. Outre l’obligation de consulter, l’objectif du gouvernement du Canada est de mieux comprendre les perspectives, les enjeux et les valeurs uniques qui animent les communautés autochtones, pour s’assurer que le développement des initiatives gouvernementales prenne en compte leurs besoins et leurs priorités.

De la part du ministre

Steven Guilbeault

À titre de ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, je suis ravi de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2023-2024. Cette période a été marquée par deux réussites majeures qui ont été le point culminant d’efforts soutenus et d’une collaboration remarquable. La sanction royale de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada a été obtenue le 20 juin 2023, renforçant et modernisant la Loi sur les langues officielles et créant la nouvelle Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées de compétence fédérale. De plus, la nouvelle stratégie pangouvernementale sur les langues officielles, soit le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, a été dévoilée le 26 avril 2023. Ces deux réalisations témoignent de notre engagement envers les langues officielles et représentent les fondations de nos actions pour les années à venir.

Les efforts visent actuellement la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée. Cela passe notamment par la prise de deux règlements qui viendront cadrer de nouveaux régimes : celui de la nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et celui des sanctions administratives pécuniaires, un nouveau pouvoir qui s’ajoutera à l’éventail d’outils dont dispose le commissaire aux langues officielles.

En effet, la modernisation de la Loi sur les langues officielles a entrainé des changements significatifs dont nous pouvons être fiers, en particulier à la partie VII, qui vise à promouvoir l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au Canada. Le ministère du Patrimoine canadien a joué un rôle clé en mettant en œuvre ses nouvelles responsabilités à cet égard et en collaborant avec ses partenaires pour assurer une transition harmonieuse vers le nouveau cadre législatif.

Quant à lui, le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration met de l’avant de nouveaux investissements de 1,4 milliard de dollars, ce qui porte le total des investissements dans ce domaine à un sommet historique de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans. Ce financement vise, entre autres, à protéger et à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tout en faisant écho aux espoirs, défis et préoccupations que la population canadienne a exprimés lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022.

C’est donc avec fierté que je présente dans ce rapport les réalisations de l’année 2023-2024 du ministère du Patrimoine canadien et des institutions fédérales en appui aux langues officielles et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Bonne lecture!

L’honorable Steven Guilbeault

Liste des acronymes et abréviations

Acfas
Association francophone pour le savoir
Centre
Centre d’innovation en immigration francophone
CEAQ
communautés d’expression anglaise du Québec
CFSM
communautés francophones en situation minoritaire
CLOSM
communautés de langue officielle en situation minoritaire
Conseil
Conseil des ministres sur la francophonie canadienne
Corridor
Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada
EDSC
Emploi et Développement social Canada
Entente
Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
LLO
Loi sur les langues officielles
LUFEP
Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
PCH
Patrimoine canadien
Plan d'action 2018-2023
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Plan d’action 2023-2028
Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration
Politique
Politique en matière d’immigration francophone
Protocole
Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor

Liste des tableaux

Introduction

L’année 2023-2024 a été marquée par d’importantes transitions en matière de langues officielles. Le gouvernement du Canada est demeuré à l’écoute de la population canadienne, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et a continué de tenir compte de leurs besoins et de leurs priorités dans la mise en œuvre de ses nouveaux jalons.

Avec pour objectif de réformer le régime des langues officielles et de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO), la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada a reçu la sanction royale le 20 juin 2023, marquant un tournant décisif dans la protection et la promotion des langues officielles au sein d’une société diversifiée et en pleine évolution. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a œuvré à la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives et administratives qui en découlent.

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration (Plan d’action 2023-2028) a été rendu public le 26 avril 2024. Il représente un investissement historique de 4,1 milliards de dollars pour la période 2023-2028, y compris 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds, avec 33 nouvelles mesures clés et 49 mesures reconduites mises en œuvre dans divers secteurs clés à la vitalité des CLOSM.

Consolidant la réforme des langues officielles, le Plan d’action 2023-2028 repose sur des principes clés tels que la promotion et la protection des langues officielles, ainsi que la collaboration avec des partenaires fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, et les organismes communautaires, et vise notamment à renforcer l'éducation et la vitalité des communautés. Le Plan d’action est livré selon un modèle « par et pour » les communautés, tenant compte de leurs besoins et de leurs priorités. Patrimoine canadien (PCH) coordonne la mise en œuvre de ce plan ambitieux avec une vingtaine d'institutions partenaires.

Le présent rapport annuel fait tout d’abord un survol du travail de PCH pour soutenir la mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, y compris le processus réglementaire. La suite du rapport présente un échantillon des initiatives mises en œuvre par les institutions fédérales dans le cadre de la première année de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028, qui se veulent au bénéfice de la vitalité des CLOSM et de la promotion de nos deux langues officielles. Puisque la première année de mise en œuvre des initiatives sert souvent à en jeter les bases, les résultats associés à certaines mesures seront présentés dans les prochains rapports annuels.

Section 1 : Viser l’égalité réelle des langues officielles

L’année 2023-2024 a été transitoire dans le domaine des langues officielles, avec la modernisation de la LLO et le dévoilement du Plan d’action 2023-2028. La modernisation de la LLO a engendré de nombreux changements, dont de nouveaux renforcements et responsabilités aux obligations des institutions fédérales ainsi que de nouveaux engagements du gouvernement fédéral inscrits dans la partie VII.

En 2023-2024, PCH a continué de mener à bien son mandat dans le cadre de ses activités, y compris en mettant en œuvre ses nouvelles responsabilités. PCH a également travaillé de concert avec ses partenaires afin de mettre en œuvre les obligations partagées et d’assurer le progrès continu de la mise en œuvre réglementaire. Ainsi, le travail se poursuit pour la mise en œuvre de la LLO et des engagements qui en découlent.

1.1 Gouvernance, rôles et responsabilités

La Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Cette loi réforme et renforce la LLO et crée la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (LUFEP).

En vertu de la partie VII de la LLO, le ministre responsable des Langues officielles est notamment chargé de prendre des mesures afin de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Afin d’y parvenir, il peut entre autres prendre toute mesure pour appuyer le développement et la promotion de la culture francophone au Canada.

De plus, le ministre responsable des Langues officielles est chargé d’élaborer et de maintenir, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, une stratégie pangouvernementale qui énonce les grandes priorités en matière de langues officielles, et s’assure qu’elle soit déposée au Parlement et disponible au public. PCH a la responsabilité de coordonner cette stratégie, en l’occurrence le Plan d’action 2023-2028. Accompagné d’un financement historique de 4,1 milliards de dollars, dont 1,4 milliard en nouveaux fonds, le Plan d’action 2023-2028 représente un outil de collaboration horizontale important entre institutions fédérales et une part importante du travail concerté du gouvernement fédéral en appui aux langues officielles.

Par ailleurs, en vertu de la LLO, le président du Conseil du Trésor est chargé d’assumer un rôle de premier plan au sein du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de la LLO modernisée. Le Conseil du Trésor coordonne la mise en œuvre des parties IV (Communications avec le public et prestation des services), V (Langue de travail) et VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise) de la LLO. De plus, en vertu de la partie VII (Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais), le Conseil du Trésor est dorénavant responsable d’établir, en consultation avec PCH, des instruments de politiques concernant deux obligations des institutions fédérales, soit celle qui consiste à prendre des mesures positives pour favoriser la mise en œuvre des engagements du gouvernement fédéral en vue de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais; et celle qui implique de prendre les mesures nécessaires pour favoriser, lorsque les institutions fédérales négocient des ententes avec les gouvernements des provinces et des territoires, l’inclusion de clauses linguistiques.

La LLO modernisée clarifie et renforce également le rôle du président du Conseil du Trésor afin d’assurer la conformité des institutions fédérales. Le Conseil du Trésor est responsable de les encadrer et de surveiller dans quelle mesure elles respectent leurs obligations en matière de langues officielles, notamment en ce qui concerne les parties IV, V, VI et VII de la LLO.

En 2023-2024, PCH a poursuivi sa collaboration avec le Conseil du Trésor en vue du transfert des responsabilités qui incombaient auparavant au ministre responsable des Langues officielles et qui relèvent dorénavant du mandat du président du Conseil du Trésor. Les changements apportés à LLO ont pour effet de clarifier les rôles de ces institutions fédérales et de favoriser une collaboration renforcée, d’assurer une plus grande implication d'un organisme central dans la gouvernance des langues officielles, et de promouvoir une meilleure conformité des institutions fédérales.

Trois règlements doivent être élaborés afin de mettre en œuvre la LUFEP et certaines nouvelles dispositions de la LLO. Le Conseil du Trésor est responsable d’élaborer, en collaboration avec PCH, un règlement sur les mesures positives prises par les institutions fédérales relatives à la partie VII de la LLO modernisée. Pour sa part, PCH est chargé d’élaborer un règlement déterminant certains éléments du nouveau régime à l’endroit des entreprises privées de compétence fédérale et un règlement pour le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires qui sera à la disposition du commissaire aux langues officielles.

1.2 Mise en œuvre réglementaire

En 2023-2024, PCH a poursuivi son travail visant à appuyer la mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Le Ministère a effectué près d'une trentaine de présentations auprès d'institutions fédérales et de groupes ciblés pour entamer un dialogue sur les nouveaux règlements.

Par la suite, les efforts ont été concentrés sur la préparation des travaux préalables aux consultations réglementaires, tout en collaborant étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour soutenir la mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, conformément aux nouveaux rôles et responsabilités définis par la LLO modernisée. Par ailleurs, le budget de 2024 a alloué des fonds à PCH, au SCT et au Commissariat aux langues officielles pour en appuyer la mise en œuvre. Dans son budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 9,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au Service administratif des tribunaux judiciaires afin d’accroitre sa capacité à fournir les décisions traduites des tribunaux fédéraux.

Au printemps 2024, un questionnaire en ligne disponible à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens a été lancé pour obtenir leurs réflexions et commentaires sur différents aspects des deux chantiers réglementaires. Entre le 9 mai et le 17 juillet 2024, plus de 1 300 questionnaires ont été remplis. L’analyse de ces réponses a permis d’orienter les efforts d’élaboration des deux règlements dont PCH a la responsabilité :

Des préconsultations ciblées ont également été menées au printemps et à l’été 2024 auprès des intervenants concernés par les deux nouveaux règlements :

Section 2 : Renforcer le leadership du gouvernement

Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en matière de langues officielles en favorisant la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, et en appuyant le développement et l’épanouissement des CLOSM. En vertu de la LLO modernisée, chaque institution fédérale a l’exigence d’apposer une lentille des langues officielles à ses politiques et ses programmes et déterminer par l’entremise d’analyses basées sur des consultations et des données probantes si des mesures positives doivent être prises au bénéfice des CLOSM ou de la promotion des deux langues officielles, ou s’il existe des impacts négatifs potentiels qui nécessitent des mesures d’atténuation, le cas échéant. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement mise notamment sur des partenariats, qui incitent l’engagement et la mobilisation des institutions fédérales.

Le Plan d’action 2023-2028 a créé l’initiative de Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, initialement annoncée comme le Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette initiative, dont PCH et le SCT partagent la responsabilité, a pour objectif d’appuyer le ministre responsable de la coordination horizontale des langues officielles en assurant la mobilisation pangouvernementale quant à la prise de mesures positives.

De plus, en vertu de LLO modernisée, le gouvernement fédéral s’est engagé à estimer périodiquement le nombre d’enfants d’ayants droit à l’instruction dans la langue de la minorité. À cet égard, et grâce aux investissements prévus à cet effet dans le Plan d’action 2023-2028, Statistique Canada a amorcé le travail visant à mettre à la disposition des gouvernements des provinces et des territoires, des conseils scolaires et CLOSM des données pour appuyer les analyses et la prise de décision.

2.1 Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

L’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles en était à sa première année de mise en œuvre en 2023-2024. Pour PCH, elle permettra une meilleure coordination et mise en œuvre des investissements du Plan d’action 2023-2028 et favorisera une coordination régionale et une collaboration accrue entre l’ensemble des partenaires impliqués et les intervenants clés, les CLOSM et la population canadienne. La collaboration avec les intervenants externes se fait selon une approche « par et pour », qui assure la prise en compte de leurs priorités et leurs intérêts dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre des initiatives.

Le travail de l’année 2023-2024 a notamment misé sur le transfert des fonctions de gouvernance, de coordination et d’appui aux institutions fédérales en matière de partie VII de PCH au SCT, comme prévu dans la LLO modernisée. La transition de la coordination du secrétariat du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, élément central de la structure de gouvernance du programme des langues officielles, a entre autres eu lieu. De plus, le travail pour transférer les fonctions d’appui aux institutions fédérales a été amorcé. Le SCT sera dorénavant responsable de la communauté de pratique qui réunit toutes les personnes responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO dans chaque institution fédérale.

En 2023-2024, PCH a aussi poursuivi son travail de sensibilisation des institutions fédérales aux obligations renforcées de la LLO. À cet effet, PCH a livré plus de 20 présentations et sessions d’information sur la LLO modernisée en collaboration avec le SCT à différentes institutions fédérales. L’initiative a par ailleurs centré ses efforts sur la coordination régionale, la concertation interministérielle et l’organisation d’événements visant la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Réseau régional en langues officielles

En 2023-2024, le Réseau régional en langues officielles de PCH a été mis sur pieds pour favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires, pour servir de tribune de discussion sur les priorités et les enjeux régionaux, et pour adopter une approche d’innovation et d’expérimentation pour développer de nouvelles pratiques.

Les agents régionaux qui forment le Réseau régional en langues officielles assurent la veille stratégique régionale, maintiennent un dialogue continu avec les intervenants communautaires régionaux, créent des occasions d’échange entre les institutions fédérales et les CLOSM, et favorisent les liens entre les institutions fédérales et les intervenants communautaires au niveau provincial et territorial.

Il vise ainsi à améliorer la coordination, les échanges et les partenariats entre les institutions fédérales, les communautés et les acteurs régionaux dans le domaine des langues officielles, contribuant à une mise en œuvre plus efficace des politiques linguistiques au niveau régional à l’échelle du pays.

Calendrier de consultations des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Lors des récentes consultations de PCH auprès des CLOSM dans le cadre de l’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les organismes ont réitéré leur désir de voir les institutions fédérales harmoniser leurs approches de consultation des principaux intervenants en matière de langues officielles.

En réponse à cela, PCH a lancé un projet pilote sur la plateforme GCcollab ayant pour objectif de créer un calendrier interactif des activités de dialogue et de consultation prévues par les institutions fédérales. Ce calendrier en constante évolution aidera les institutions fédérales à coordonner leurs activités et les intervenants et organismes à planifier et à se préparer à ces événements. Il offre de plus l’occasion d’identifier des synergies et de faire des liens stratégiques dans le but de rendre plus efficace la collaboration.

2.2 Événements de sensibilisation en matière de langues officielles

L’année 2023-2024 a aussi été marquée par de nombreux événements mettant en lumière les langues officielles ainsi que les CLOSM à travers tout le pays. Cette période a particulièrement mis en avant la richesse et la diversité des communautés et des locuteurs francophones et anglophones au Canada.

Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles

En 2023-2024, PCH a encore une fois collaboré avec le SCT et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles pour mettre sur pied une programmation ambitieuse pour le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, qui s’est tenu du 5 au 9 février 2024. Près de 1 400 employés fédéraux ont participé aux six ateliers virtuels offerts par différentes institutions fédérales qui partageaient leurs meilleures pratiques pour inspirer leurs collègues sur divers sujets liés aux langues officielles. Sur la page GCwiki du Forum, des kiosques et des ressources de pratiques exemplaires étaient disponibles.

Un moment phare du Forum a été le rassemblement de 2 000 participants pour la causerie « Pleins feux sur la Loi sur les langues officielles modernisée » à laquelle ont pris part Isabelle Mondou, sous-ministre du Patrimoine canadien et championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique, ainsi que l’honorable Randy Boissonnault, alors ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles.

Journée internationale de la Francophonie

En 2023-2024, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, PCH a organisé un événement virtuel ouvert au public intitulé Journée internationale de la Francophonie 2024 : parlons culture franco. L’événement, qui s’est tenu le 20 mars 2024, a mis en lumière le milieu artistique francophone du Canada.

Les panélistes représentaient les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) ainsi que les communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ). Ils ont parlé de leurs parcours artistiques et de la façon dont le bilinguisme enrichit leurs carrières. Plusieurs participants ont bénéficié de la traduction simultanée de l’événement en anglais, ce qui a favorisé l’appréciation de l’autre langue officielle et de sa culture à travers le pays.

Une capsule vidéo promotionnelle des Rendez-vous de la Francophonie chapeautés par la Fondation dialogue a été diffusée pendant la causerie dans le but d’encourager les participants à se joindre aux événements se déroulant dans les quatre coins du pays pour souligner la Journée internationale de la Francophonie 2024.

2.3 Estimation des enfants d’ayants droit

Statistique Canada rend disponible des données qui peuvent entre autres être utilisées par les institutions fédérales, les gouvernements des provinces et des territoires, les intervenants et les organismes communautaires pour guider la prise de décision. Ces données permettent de mieux comprendre les enjeux liés aux langues officielles et aux CLOSM et de guider l’élaboration des politiques et des programmes.

La LLO modernisée contient un nouvel engagement qui enjoint le gouvernement fédéral à estimer périodiquement le nombre d’enfants dont les parents ont, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de les faire instruire dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province ou d’un territoire.

Statistique Canada a atteint ses objectifs dans le cadre de la première année de la nouvelle initiative du Plan d’action 2023-2028 en rendant disponible de l’information sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, y compris deux diffusions de produits analytiques. De plus, le Ministère a procédé au début des travaux pour évaluer la faisabilité d’effectuer les projections de la population d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Des consultations ont également été menées dans le cadre du développement des projections.

En 2023-2024, Statistique Canada a de plus livré les présentations suivantes au sujet des projections de la population d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire :

En 2023-2024, les publications suivantes ont été diffusées sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire :

L’année 2023-2024 a par ailleurs marqué le début de la mise à jour de la base de données ouverte sur les écoles primaires et secondaires de langue française au Canada hors Québec et de langue anglaise au Québec, dont la première diffusion est prévue en 2024-2025. Aussi, une présentation intitulée « Recensement de 2021 : Les enfants admissibles à l’école de langue française au Canada hors Québec » a été offerte dans le cadre du Sommet national sur l'éducation qui a eu lieu à Ottawa en avril 2023.

Section 3 : Rétablir le poids démographique des minorités francophones

Depuis les dernières décennies, un déclin important du poids démographique des francophones en situation minoritaire au Canada est observé. La proportion francophone de la population à l’extérieur du Québec a en effet passé de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021. Les CFSM comptent sur l’immigration francophone pour contrer ce déclin démographique.

À cet égard, la LLO modernisée contient un nouvel engagement qui vise à assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des minorités francophones. De plus, elle enjoint le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à adopter une politique en matière d’immigration francophone visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones du Canada, qui contient des objectifs, des cibles et des indicateurs, de même qu’un énoncé du fait que le gouvernement fédéral reconnait l’importance de l’immigration francophone pour renforcer la vitalité des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est doté d’une approche collaborative dans le cadre de son travail visant à atteindre ces objectifs.

Le financement du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action 2018-2023) en matière d’immigration francophone, qui a entre autres permis d’atteindre les cibles établies en matière d’immigration francophone, a été intégralement reconduit. En s’appuyant sur ces avancées, le Plan d’action 2023-2028 a consacré des investissements supplémentaires importants pour œuvrer à renverser le déclin du poids démographique des francophones en situation minoritaire et pour contribuer à la vitalité et à l’épanouissement des communautés par l’entremise de l’immigration francophone.

3.1 Politique en matière d’immigration francophone

Le 16 janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a rendu publique la Politique en matière d’immigration francophone (Politique), qui est accompagnée d’un plan de mise en œuvre comptant plus de 40 mesures couvrant tout le continuum en immigration.

La Politique prévoit entre autres une refonte de la gouvernance de l’immigration francophone au sein d’IRCC. À l’automne 2023, la Direction générale de l’immigration francophone à IRCC a été consolidée de manière à couvrir l’ensemble du continuum en immigration et à offrir une approche intégrée et coordonnée des efforts du Ministère. La cohésion de l’action s’est ainsi vue renforcée, notamment sur des mesures phares de la Politique en matière de promotion. La coordination des efforts au sein d’IRCC portera sans doute ses fruits dans les prochaines années dans les champs d’action de la Politique, favorisant ainsi l’épanouissement des CFSM.

Comme prévu dans la Politique, de nouvelles cibles d’immigrants francophones ont été annoncées le 24 octobre 2024 dans le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027. En plus de mesures prévues dans le plan pour renforcer les communautés francophones hors Québec et soutenir leur prospérité économique, les cibles d’immigrants francophones annoncées sont de 8,5 % en 2025, de 9,5 % en 2026 et de 10 % en 2027, ce qui constitue une augmentation par rapport aux cibles proposées pour ces mêmes années et diffusées en 2023.

En 2023-2024, IRCC et ses partenaires communautaires ont renouvelé le Cadre de référence du Comité IRCC-CFSM conjointement avec des représentants communautaires. De plus, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, dont PCH, IRCC a mis sur pied des tables de collaboration et de concertation en matière d’immigration francophone et de redressement du poids démographique des francophones hors Québec. IRCC de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, a lancé une consultation sur l'examen du Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroitre l’immigration francophone à l’extérieur du Québec pour en évaluer les réalisations, les défis et les lacunes.

De plus, en 2023-2024, IRCC a mis à jour le Tableau de bord sur l’immigration francophone au Canada hors Québec, qui est une source de données fiable sur laquelle les partenaires communautaires et les gouvernements des provinces et des territoires peuvent baser leur prise de décisions et leurs interventions.

3.2 Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement

En octobre 2023, IRCC a débuté ses activités de promotion de manière à appuyer le recrutement d’immigrants francophones. Le Ministère a d’abord consacré ses efforts à l’embauche de ressources additionnelles vouées entièrement à la promotion de l’immigration francophone hors Québec dans les bureaux d’Alger, Beyrouth, Mexico, Paris, Rabat et Yaoundé, ainsi qu’à Ottawa.

Une approche promotionnelle et des outils ont également été développés pour appuyer les activités de promotion des bureaux d’IRCC à l’étranger. De plus, le Ministère a développé des outils lui permettant de mieux mesurer les efforts de promotion. Ces derniers comprennent un guide de nomenclature sur les définitions d’activités visant à harmoniser le langage utilisé par l’ensemble des directions générales du Ministère, un sondage post événementiel propre aux activités de promotion francophone ayant pour objectif de mesurer le taux de satisfaction des participants, et des gabarits de plan d’engagement pour permettre une approche cohérente à travers les différents bureaux ayant des ressources dédiées à la promotion francophone.

En 2023-2024, IRCC a poursuivi ses efforts de promotion en organisant et en participant à 210 activités de promotion orientées sur trois axes : la promotion de l’immigration économique, incluant la promotion des CFSM, des communautés francophones accueillantes et des services d’établissement; l’appui aux missions de recrutement organisées par les gouvernements des provinces et des territoires et les employeurs; et le développement de partenariats avec des institutions locales.

3.3 Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada

Le Plan d’action 2023-2028 a prévu une série d’initiatives pour accroitre le nombre et la rétention d’enseignants de français et d’expression française, de niveau primaire et secondaire, recrutés à l’étranger. En 2023-2024, IRCC a identifié les obstacles éventuels liés à l’attraction et à la sélection à l’étranger d’enseignants francophones et de français, et à leur établissement et rétention au Canada hors Québec. De plus, IRCC a consulté les gouvernements des provinces et des territoires et s’est entretenu avec PCH et Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour assurer une approche concertée. Ces analyses et consultations guideront IRCC dans l’identification préliminaire des mesures qui composeront le Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada (Corridor).

Une équipe de promotion de l’immigration francophone a été mise sur pied pour faire la promotion ciblée de l’immigration francophone au Canada hors Québec. Une de ses priorités est la promotion des outils et programmes existants d’IRCC qui facilitent l’embauche et la rétention d’enseignants francophones et de français auprès des conseils scolaires francophones et des programmes d’immersion hors Québec. Des relations de collaborations ont été développées avec plusieurs partenaires clés telles que les gouvernements des provinces et des territoires, dont les ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation, des organismes œuvrant dans le recrutement d’enseignants et des conseils scolaires francophones et des programmes d’immersion.

IRCC a organisé le Salon de l’emploi en petite enfance et enseignement : Destination Canada Éducation, qui a eu lieu le 1er et 2 mars 2024. L’événement s’adressait aux candidats francophones et bilingues qui cherchent des occasions d’emploi au Canada hors Québec dans le domaine de l’éducation. Il avait pour objectif de mettre en contact des employeurs se trouvant, entre autres, dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire et l’enseignement du français langue seconde avec des candidats francophones et bilingues qualifiés. Les candidats ont assisté à des conférences virtuelles et ont posé leurs questions à des agents en temps réel. Ils ont ainsi pu en apprendre davantage sur les programmes d’IRCC menant à la résidence permanente, comme Entrée Express et Mobilité Francophone, deux programmes destinés à l’immigration francophone. Grâce à l’événement, plusieurs candidats ont établi un contact avec des employeurs en vue d’une embauche.

Les initiatives du Corridor ont permis à plusieurs enseignants de français aux niveaux primaire et secondaire, ainsi que des intervenants en petite enfance, d’être sélectionnés par Entrée Express. En tout, 487 enseignants en 2023 et 477 enseignants en 2024 ont été admis à travers les programmes économiques à destination des CFSM.

3.4 Parcours d’intégration renforcé

Le Parcours d’intégration renforcé, initiative d’IRCC qui consolide le Parcours d’intégration francophone, vise à faciliter l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants et à renforcer les capacités d’accueil des CFSM. En 2023-2024, IRCC a démarré plusieurs initiatives du Parcours d’intégration renforcé, y compris le renforcement de la capacité du secteur de l’établissement et de la réinstallation francophone, l’élaboration de la stratégie communautaire pour mieux répondre aux besoins des femmes immigrantes francophones, ainsi que le renouvellement et l’expansion des communautés francophones accueillantes.

Le renforcement de la capacité du secteur de l'établissement des immigrants francophones et de la réinstallation des réfugiés francophones demeure au cœur du Parcours d’intégration francophone depuis sa création. En 2023-2024, IRCC s’est penché plus spécifiquement sur la création de forums pour permettre aux intervenants du secteur et aux fournisseurs de services d’échanger sur des meilleures pratiques, ainsi que sur des moyens d'augmenter la capacité des fournisseurs de services francophones et l'offre de services par les communautés francophones pour accueillir les nouveaux arrivants.

En 2023-2024, IRCC a aussi œuvré à l’élaboration d’une stratégie communautaire nationale pour mieux répondre aux besoins des femmes immigrantes francophones s’établissant dans les CFSM. En 2023, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne a effectué une première consultation par l’entremise d’un sondage en ligne, qui a rejoint 343 femmes immigrantes francophones. Une revue de la littérature scientifique canadienne et une veille stratégique sur la scène internationale ont été réalisées pour faire état des principaux enjeux, pistes de solutions, bonnes pratiques et tendances internationales en termes d’intégration des femmes immigrantes en milieu minoritaire. À partir de ces constats, des consultations sous forme de groupes de discussion avec les femmes ont été réalisées en 2024. Ces consultations ont permis de valider les hypothèses et de confirmer les objectifs pour combler les besoins spécifiques des femmes dans chaque province et territoire hors Québec. Les partenaires clés du domaine de l’établissement francophone de chaque province et territoire ont également été consultés dans l’élaboration de cette stratégie communautaire.

En vue du renouvellement et de l’expansion de l’Initiative des communautés francophones accueillantes, IRCC a mené une série d’initiatives pendant l’année 2023-2024, qui comprenaient des consultations et des conversations virtuelles avec divers intervenants et bénéficiaires. Le Ministère a développé une approche qui encadre les modalités du renouvellement et de l’expansion en fonction des différents constats et engagements. Cette approche a permis de renouveler les ententes des 14 communautés francophones accueillantes existantes jusqu’en 2028 et d’ajouter jusqu’à dix nouvelles communautés au réseau d’un bout à l’autre du pays.

3.5 Centre d’innovation en immigration francophone

Le Centre d’innovation en immigration francophone (Centre) d’IRCC a lancé le 16 janvier 2024 le Programme d’appui à l’immigration francophone, un programme qui consiste en l’offre de subventions et contributions qui offrent aux communautés francophones l’occasion de participer aux activités de promotion, d’identification, d’accompagnement et de recrutement des candidats d’expression française et bilingues, et qui visent à répondre aux besoins en main-d’œuvre des divers secteurs économiques au Canada.

Outre la mise en œuvre du Programme d’appui à l’immigration francophone, le Centre héberge des agents de promotion qui ont pour mandat de faciliter l’engagement auprès de divers intervenants, de sensibiliser les employeurs aux bénéfices de l’immigration francophone pour combler des besoins en main-d’œuvre et d’accompagner les partenaires afin de faciliter la compréhension des programmes d’immigration existants.

En 2023-2024, le Centre a livré 20 séances d’information pour sensibiliser au-delà de 350 intervenants francophones aux nouvelles occasions de financement. De plus, l’année a permis la mise en place d’une nouvelle gouvernance, d’outils et d’un processus de réception de concepts de projet pour assurer la livraison efficace du programme.

3.6 Lentille francophone intégrée aux programmes d'immigration économique

En appui à la nouvelle Politique et aux engagements de la lettre de mandat du ministre de l’Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté, une analyse des programmes d'immigration économique a été entamée au début de l’année 2024-2025. Elle vise à identifier les possibilités d’accroitre la sélection d'immigrants francophones et bilingues ainsi que leur rétention par divers mécanismes de sélection et moyens de faciliter la transition de la résidence temporaire vers la résidence permanente.

Les recommandations développées sur les mécanismes et les moyens d’accroitre le taux d’immigration permanente des francophones hors Québec, y compris un nouveau programme économique dédié à l’immigration francophone, ont été présentées au début 2025 à la suite d’une consultation des CFSM et d’autres parties prenantes concernées.

3.7 Apprentissage du français et de l’anglais pour les nouveaux arrivants

Dans le cadre de l’initiative des services directs d’évaluation et de formation linguistique adaptée, le Programme d’établissement d’IRCC finance des services de formation linguistique flexibles et disponibles dans les deux langues officielles. Ces initiatives répondent aux besoins d’intégration spécifiques des nouveaux arrivants, tant sur le plan social que professionnel, soutenant ainsi la dualité linguistique et le développement des CFSM. Dans le cadre du Programme d’établissement, sept projets directs existants ont été financés jusqu’en mars 2025 et de nouveaux projets seront financés à partir du 1er avril 2025. En 2023-2024, 996 clients ont bénéficié des services de formation linguistique financés par le Plan d’action 2023-2028.

IRCC a également alloué des fonds à diverses initiatives pour améliorer l’attraction, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants dans les CFSM. Des projets nationaux ont reçu du financement pour renforcer les capacités du secteur de la formation linguistique en français en fournissant du développement professionnel, des ressources et des outils facilitant l’accès aux technologies d’apprentissage. Les fournisseurs de services directs d’évaluation et de formation linguistique comprennent le Collège Boréal en Ontario et la Société du centre scolaire communautaire de Calgary en Alberta.

3.8 Usage du français dans la diplomatie internationale

En vertu de la LLO modernisée, le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’usage du français et de l’anglais dans la conduite des affaires extérieures du Canada et à promouvoir le français dans le cadre des relations diplomatiques du Canada. L’image qu’Affaires mondiales Canada projette à l’international influence le statut qu’occupent les langues officielles au pays et sur la scène internationale alors que la langue employée par ses représentants à l’étranger affectant par exemple la perception des nouveaux arrivants, le commerce international ainsi que les relations diplomatiques et culturelles.

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada et ses diverses missions canadiennes à l’étranger ont continué de promouvoir activement l'égalité de statut et d'usage du français et de l’anglais à l’international grâce à la diplomatie culturelle, en organisant divers événements et initiatives, tels que des projections de films, des festivals francophones et des collaborations avec des institutions culturelles. Plusieurs missions canadiennes travaillent en partenariat avec des organisations locales et francophones pour renforcer la présence et la visibilité du français dans des contextes diplomatiques, commerciaux et éducatifs, notamment à travers des réseaux de diplomatie organisationnelle et des outils linguistiques. Enfin, des pratiques exemplaires, comme les échanges linguistiques, les ressources pédagogiques et la promotion des langues officielles dans les communications, témoignent de l’engagement du Canada à soutenir la francophonie au sein des CLOSM et sur la scène internationale.

Section 4 : Favoriser les occasions d’apprentissage des deux langues officielles

L’éducation est une pierre angulaire du développement et de l’épanouissement des CLOSM et du bilinguisme. Des institutions éducatives fortes sont essentielles pour garantir des possibilités d’apprentissage aux membres des CLOSM dans leur première langue officielle ainsi que pour offrir à tous les Canadiennes et Canadiens des occasions d’apprendre et d’apprécier leur seconde langue officielle.

Dans les dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour atteindre ses objectifs en matière d’éducation. À cet effet, la LLO modernisée prévoit un engagement du gouvernement à renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité, en contexte formel, non formel ou informel, dans leur propre langue tout au long de leur vie.

Le Plan d’action 2018-2023 a prévu des investissements fédéraux importants en matière d’éducation, qui ont donné lieu à des avancées notables dans le domaine. Aux investissements pérennes en matière d’éducation du Plan d’action 2018-2023 s’ajoutent une variété de nouvelles mesures du Plan d’action 2023-2028 pour appuyer l’éducation dans la langue de la minorité, l’apprentissage du français langue seconde, l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité ainsi qu’une bonification des investissements fédéraux pour le recrutement et la rétention d’enseignants, et les infrastructures éducatives et communautaires. PCH s’appuiera ainsi sur ces avancées pour continuer de contribuer à l’offre d’une éducation de qualité et à la réussite éducative des apprenants dans chaque province et territoire.

4.1 Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Le ministre responsable des Langues officielles a en vertu de la LLO modernisée est chargé d’encourager et d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones. Le travail d’envergure accompli par le gouvernement fédéral est par ailleurs rendu possible par l’entremise d’une collaboration accrue avec les gouvernements des provinces et des territoires, lesquels jouent un rôle clé dans la mise en œuvre d’initiatives et dans des dossiers clés en langues officielles. En 2023-2024, les ministres des Langues officielles de l’heure ont continué d’exercer un rôle prépondérant auprès de leurs homologues provinciaux et territoriaux, notamment en matière d’éducation.

Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde

Pour mener à bien ses objectifs en matière d’éducation, le gouvernement du Canada collabore depuis plus de 50 ans avec les gouvernements des provinces et des territoires pour offrir un soutien financier visant l’enseignement dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde, dans le respect des champs de compétence de chacun.

Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde (Protocole) se veut un mécanisme de collaboration multilatérale par lequel le gouvernement du Canada contribue aux coûts engagés par les provinces et les territoires pour l’enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle.

Dès 2024-2025, le Protocole comprendra 235,5 millions de dollars par année en fonds de base continus, auxquels s’ajouteront près de 500 millions de dollars sur quatre ans en fonds additionnels compris dans le Plan d’action 2023-2028, pour un total de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, afin de renforcer le continuum en éducation dans la langue de la minorité et d’appuyer l’apprentissage de la langue seconde.

4.2 Développement des connaissances dans la première langue officielle

Plus que jamais, le gouvernement du Canada continue à appuyer les gouvernements des provinces et des territoires à offrir de l’enseignement dans la langue de la minorité et à collaborer avec le secteur communautaire pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives et de projets structurants pour les CLOSM couvrant le continuum en éducation au complet.

Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

La collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité vise à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir aux membres des CLOSM la possibilité d’être instruits dans leur langue officielle et d’avoir une expérience culturelle enrichie.

En 2023-2024, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient une entente intergouvernementale relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle en vigueur. En plus des initiatives se trouvant dans les plans d’action des provinces et des territoires, des projets complémentaires ont également été financés pour répondre à des besoins ponctuels et émergents.

Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité

Le budget de 2021 a annoncé 121 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité. Ce financement a encore permis en 2023-2024 d’appuyer des initiatives d’éducation postsecondaire qui stabilisent ou renforcent la capacité institutionnelle des établissements à dispenser des programmes d’éducation postsecondaire de qualité dans les CLOSM, à maintenir les programmes disponibles et à en accroitre le nombre, et à favoriser la collaboration entre les institutions.

À titre d’exemple, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mis en œuvre son projet Consolidation des opérations et amélioration de la capacité institutionnelle du Collège Nordique francophone grâce à un financement de 3 007 697 dollars. Ce projet de deux ans (2023-2024 à 2024-2025) permettra au Collège Nordique francophone de consolider ses opérations et de renforcer sa capacité institutionnelle en augmentant les services et les programmes offerts en français et en mettant en œuvre un modèle de prestation de programmes axé sur la communauté et une stratégie communautaire pour la formation et le développement des compétences dans les Territoires du Nord-Ouest.

Recrutement d’enseignants pour les écoles en situation minoritaire

Face aux pénuries qui sévissent, de plus amples efforts sont déployés pour le recrutement d’enseignants pour les écoles en situation minoritaire. En 2023-2024, 22 projets visant le recrutement ou le maintien en poste d’enseignants dans les écoles de la minorité ont été réalisés, soit 19 projets de gouvernements provinciaux et territoriaux, et trois des organismes nationaux.

À titre d’exemple, entre 2022 et 2024, l’Université d’Ottawa a mis en œuvre une stratégie de sensibilisation, de recrutement et d’accès à la formation à l’enseignement afin de recruter davantage d’étudiants universitaires canadiens et diminuer les barrières d’accès pour les candidats au programme de formation à l’enseignement. Grâce à l’initiative, la province de l’Ontario a rapporté une hausse dans les inscriptions au programme de formation à l’enseignement de l’Université d’Ottawa.

Soutien aux infrastructures éducatives communautaires

De grands besoins en matière d’infrastructures éducatives et communautaires existent dans les CLOSM. Pour y répondre, l’initiative Soutien aux infrastructures éducatives communautaires a contribué en 2023-2024 à mettre en œuvre 43 nouveaux projets d’infrastructures communautaires dans 32 communautés.

L’initiative a permis d’accroitre le nombre de projets d’infrastructures communautaires pour les CLOSM et le nombre de communautés qui en bénéficient. À terme, grâce à ces investissements, les membres des communautés auront davantage accès à une variété d’activités et de services dans leur langue, et leur capacité à vivre dans leur langue et à participer à la société canadienne sera accrue. L’initiative favorisera la vitalité, la résilience et le développement à long terme des CLOSM.

Appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

L’initiative Appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants d’EDSC a pour but de poursuivre le développement de programmes de formation initiale, continue et spécialisée dans le secteur de la petite enfance.

Dans le cadre de cette initiative, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne a financé la mise en œuvre de 43 initiatives de formation en collaboration avec quatre organismes partenaires, pour un total de près de 10,5 millions de dollars sur trois ans. Les projets retenus visaient à élaborer des formations adaptées aux besoins des communautés francophones et à assurer, par le biais de formation initiale et continue, le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones. En 2023-2024, parmi ses réalisations, l’Association a clôturé sa campagne nationale intitulée « Choisir la petite enfance » visant à valoriser la formation des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Soutien à la création et la diffusion d’information scientifique en français

Pour veiller à ce que soient mis en œuvre les engagements du gouvernement du Canada en vertu de la partie VII de la LLO modernisée, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives, qui peuvent notamment appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribue à l’avancement des savoirs scientifiques dans toute discipline.

L’année 2023-2024 a servi à jeter les bases de l’initiative de Soutien à la création et la diffusion d’information scientifique en français. Celle-ci comprend la création d’un nouveau sous-volet destiné à la vulgarisation des savoirs scientifiques en français; un appui renforcé au Service d’aide à la recherche en français de l’Association francophone pour le savoir (Acfas); un soutien direct à la recherche en français et aux chercheurs francophones dans toutes les disciplines, en partenariat avec les conseils subventionnaires de la recherche; et la mise en place d’un groupe consultatif externe.

En 2023, PCH a octroyé un financement de 118 000 dollars afin de contribuer à la mise en place du Service d’aide à la recherche en français de l’Acfas. Cette initiative unique au pays permet d’accompagner les chercheurs en contexte minoritaire dans la préparation de demandes de subventions de recherche et de demandes de bourses des étudiants des cycles supérieurs.

De plus, l’année 2023-2024 a permis de travailler à la création d’un groupe consultatif externe d’experts de la recherche en français, qui a fait l’objet d’une annonce le 22 octobre 2024. Le groupe est composé d’experts et de spécialistes qui représentent différents domaines de recherche et diverses régions du pays. Il a pour mandat d’analyser les dynamiques actuelles de la création et de la diffusion du savoir scientifique en français au pays et de proposer des pistes d’action qui tiendront compte des dynamiques des communautés francophones en situation minoritaire et du Québec. Le groupe formulera des avis et des recommandations au ministre responsable des Langues officielles en vue d’élaborer une stratégie fédérale visant à assurer la viabilité à long terme de l’écosystème de la recherche en français au Canada.

4.3 Appui à l’apprentissage et à l’appréciation de la seconde langue officielle

Le gouvernement du Canada continue à appuyer les gouvernements des provinces et des territoires à offrir de l’enseignement dans la langue de la minorité et à collaborer avec le secteur communautaire pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives et de projets visant l’appréciation des deux langues officielles et le rapprochement des deux communautés linguistiques.

Appui à l’apprentissage du français langue seconde

La collaboration intergouvernementale en matière d'apprentissage de la langue seconde vise à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir aux résidents de chaque province et territoire la possibilité d'apprendre le français ou l'anglais comme langue seconde de même que l’occasion d'enrichir leurs connaissances des particularités culturelles de l'autre communauté de langue officielle.

En 2023-2024, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient une entente intergouvernementale relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle en vigueur. En plus des initiatives se trouvant dans les plans d’action des provinces et des territoires, des projets complémentaires ont également été financés pour répondre à des besoins ponctuels et émergents.

Recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde

En raison des défis persistants, des efforts accrus sont mis en œuvre pour recruter des enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde. En 2023-2024, 14 projets visant le recrutement ou le maintien en poste d’enseignants dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde ont été réalisés, soit 13 projets de gouvernements provinciaux et territoriaux et un projet d’un organisme national.

Grâce à un montant de 157 000 dollars pour l’année 2023-2024, l’Association canadienne des professionnels de l'immersion a mis en œuvre son projet Rétention - programme d'accompagnement des jeunes enseignants. L’Association offre un programme de parrainage et de coaching pédagogique, spécifique aux nouveaux enseignants en immersion française et qui a pour but de favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux enseignants, plus particulièrement les jeunes enseignants qui quittent leur milieu de vie pour aller enseigner en milieu rural. En 2023-2024, l’initiative a permis à 21 coachs provenant de 8 provinces d’offrir des conseils à 55 enseignants.

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles

Le programme Jeunesse Canada au travail fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse modernisée du gouvernement du Canada, qui a pour objectif d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui font face à des défis en matière d’employabilité, à développer leurs compétences le long d’un continuum pour les préparer à intégrer le marché du travail. Collectivement, les programmes qui y prennent part répondent à divers besoins géographiques et démographiques des jeunes, tout en les aidant à intégrer des secteurs pancanadiens émergents et croissants. Cette stratégie horizontale unique en son genre est mise en œuvre par 12 agences et ministères fédéraux, y compris PCH.

Depuis 1996, Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles, une des composantes du programme mises en œuvre par PCH, aide les jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir une expérience d'emploi et à développer leurs compétences professionnelles, tout en renforçant leurs habilités en langues officielles. En 2023-2024, 781 jeunes ont participé au programme, qui leur a permis d’acquérir une expérience de travail dans leur première ou deuxième langue officielle dans une CLOSM, contribuant ainsi au développement durable de ces dernières et permettant aux jeunes de prendre conscience des avantages liés à la dualité linguistique du Canada.

Mauril

En 2023-2024, les efforts de promotion de l’application gratuite de contenus canadiens Mauril se sont poursuivis. L’application mobile d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langues secondes a été téléchargée à plus de 400 000 reprises dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Parmi les profils d’utilisateurs, 64 % apprennent le français et 36 % l’anglais. PCH soutient CBC-Radio-Canada dans ses efforts pour étendre la portée de Mauril, soit en vue du développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme tout en favorisant l’utilisation tant au niveau communautaire qu’au postsecondaire.

Section 5 : Renforcer les communautés

La diversité culturelle, linguistique, et sociale qui caractérise nos communautés constitue une véritable richesse et une source inestimable de force collective. C'est dans la multiplicité des perspectives, des expériences et des traditions que nous trouvons non seulement une inspiration pour grandir ensemble, mais aussi la capacité de relever des défis avec une créativité et une résilience accrues. Le gouvernement du Canada a d’ailleurs reconnu dans la LLO modernisée le caractère unique et pluriel des minorités francophones et anglophones, ainsi que leurs contributions historiques et culturelles respectives à la société canadienne.

Le financement octroyé par le Plan d’action 2018-2023 a permis de grandes avancées, notamment en renforçant nos communautés et en améliorant l’accès aux services. Ces investissements, qui ont été intégralement reconduits dans le Plan d’action 2023-2028, et auxquels s’ajoutent de nouveaux fonds, permettront de poursuivre le travail dans des secteurs clés au bénéfice des communautés comme les arts et la culture, l’emploi, la santé et la justice.

Dans le cadre du Plan d’action 2023-2028, une bonification de 12,5 % du financement de base a été accordé à plus de 300 organismes communautaires aux quatre coins du pays. Dès 2023-2024, ce financement additionnel a permis aux organismes nationaux, notamment la Fédération des communautés francophones et acadienne, de répondre aux coûts d’opération qui augmentent proportionnellement à l’inflation.

Cette année encore, de nombreuses institutions fédérales ont directement contribué, par leurs programmes et initiatives, à la vitalité des communautés et à leur épanouissement en usant un modèle de livraison « par et pour ». Cette approche intègre les communautés à toutes les étapes de la prise de décision et de la réalisation des projets, en veillant à ce que leurs priorités et leurs intérêts soient pleinement considérés.

5.1 Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Le ministre responsable des Langues officielles, conformément à la LLO modernisée, a la responsabilité de soutenir et d’encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux dans leurs efforts pour favoriser le développement des communautés francophones et d’expression anglaise en situation minoritaire. Le travail important accompli par le gouvernement fédéral repose sur une collaboration renforcée avec ces gouvernements, qui jouent un rôle essentiel dans la mise en place des initiatives et la gestion des dossiers liés aux langues officielles. En 2023-2024, les ministres des Langues officielles de l’heure ont maintenu une influence déterminante dans leurs échanges avec leurs homologues provinciaux et territoriaux.

Conseil des ministres sur la francophonie canadienne

L’accès aux services et à l’éducation dans la langue officielle de la minorité est essentiel à la vitalité des CLOSM et à leur épanouissement. Avec le dévoilement du Plan d’action 2023-2028, le gouvernement a annoncé vouloir en faire encore davantage en matière d'accès aux services pour ces communautés.

L’accès aux services et à des domaines essentiels pour l’épanouissement des CLOSM, tels que l’éducation, passe par une étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement dispose de mécanismes pour assurer le dialogue et le travail vers des objectifs communs, ce qui inclut le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne (Conseil). Le Conseil a pour mandat de contribuer à instaurer un dialogue propice au développement d’initiatives qui renforcent la francophonie canadienne et améliorent le statut du français entre les gouvernements des provinces et des territoires, y compris la mise en place d’une offre active et accrue de services gouvernementaux en français. Le Plan d’action 2023-2028 annonçait un appui supplémentaire pour la promotion de la francophonie canadienne notamment pour appuyer les travaux du Conseil.

La rencontre annuelle du Conseil a eu lieu les 6 et 7 juillet 2023 à Vancouver en Colombie-Britannique. Coprésidée par l’honorable Ginette Petitpas Taylor, alors ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, la rencontre a entre autres laissé place à des échanges sur l’annonce du Plan d’action 2023-2028 et sur la LLO modernisée.

Soutien aux services dans la langue de la minorité et à la promotion de la francophonie canadienne

La collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité vise à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue des CLOSM afin de favoriser leur développement. Le gouvernement du Canada a rendu disponible un total de 142,4 millions de dollars sur cinq ans, de 2023 à 2028, aux gouvernements provinciaux dans le cadre d’ententes bilatérales en matière de services dans la langue de la minorité. Cette enveloppe inclut une bonification allouée aux ententes avec les provinces pouvant aller jusqu’à 98,2 millions de dollars sur cinq ans du Plan d’action 2023-2028. Le gouvernement du Canada allouera également jusqu’à 85,5 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements territoriaux pour les services en français.

En 2023-2024, douze gouvernements provinciaux et territoriaux avaient un accord intergouvernemental sur les services dans la langue de la minorité en vigueur. L’entente bilatérale avec le Nunavut a pris fin le 31 mars 2024 et l’entente bilatérale avec le Yukon vient à échéance le 31 mars 2025. PCH a poursuivi sa collaboration avec l’ensemble des provinces et territoires afin d’appuyer la prestation de services dans la langue de la minorité.

5.2 Appui au développement des arts et de la culture

Les arts et la culture jouent un rôle essentiel dans la préservation et la vitalité des langues officielles, en offrant aux CLOSM des espaces d’expression et de transmission de leur identité. En favorisant la création artistique et la diffusion culturelle, ces secteurs renforcent le sentiment d’appartenance, assurent la visibilité de ces communautés et contribuent à la pérennité de leur langue et de leur patrimoine. En 2023-2024, les institutions fédérales ont continué à mettre en œuvre des mesures dans ces secteurs essentiels aux langues officielles et aux communautés.

Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada

La LLO modernisée a reconnu l’état du français au Canada et contient un engagement à le protéger et à le promouvoir. Le ministre responsable des Langues officielles continue de coordonner des initiatives pour appuyer le développement et la promotion de la culture francophone au Canada, qui est un secteur clé pour le développement et la vitalité des CLOSM.

En 2023-2024, PCH a continué à coordonner l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada (Entente). Le Ministère a poursuivi ce travail de collaboration avec les institutions fédérales signataires, soit le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, la Société Radio-Canada, l’Office national du film du Canada et Téléfilm Canada, de même qu’avec les organismes représentés par la Fédération culturelle canadienne-française, en vue de renouveler ce mécanisme crucial pour le secteur des arts et de la culture en français au pays.

Une évaluation externe des mécanismes de l’Entente a été effectuée en 2022. Elle a orienté son renouvellement, dans le cadre duquel PCH a encouragé les partenaires à miser sur le dialogue, la collaboration et la recherche de synergies pour assurer la mise en œuvre de nouvelles mesures positives au bénéfice des CLOSM. La nouvelle mouture proposée de l’Entente a entre autres été modifiée et renforcée pour tenir compte de la modernisation de la LLO et pour inclure la prise de mesures positives « par et pour » les communautés. L’Entente 2024-2028 a été signée le 31 octobre 2024 dans le cadre d’une cérémonie réunissant les signataires et les parties prenantes à Ottawa.

PassepART

La bonification du programme PassepART de PCH a appuyé en 2023-2024 le développement du programme de microfinancement ImmersART pour les écoles d'immersion, en partenariat avec les organismes artistiques et culturels francophones de leur région. Le financement a permis d’effectuer des modifications majeures à la base de données existante pour créer une section dédiée à la gestion des demandes d'activités pour les écoles d’immersion française.

Les activités réalisées en 2023-2024 incluaient l'élaboration d'une stratégie d'engagement et de consultation, des sessions de consultation avec les partenaires du milieu de l'éducation en immersion, l’élaboration de la liste des écoles d’immersion, la mise en place de la plateforme de livraison du programme pour les écoles d’immersion, l'élaboration de plans de communication et de promotion, ainsi que le développement d'outils d'accompagnement.

Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada de PCH a reçu du financement additionnel pour développer les compétences et les capacités des entrepreneurs francophones du domaine musical dans les CLOSM afin de bâtir les auditoires des artistes et favoriser l’accès des CLOSM à des prestations musicales dans leur langue.

Grâce au programme Soutien aux entrepreneurs et organismes de la francophonie canadienne, les CLOSM ont dorénavant accès à un plus large éventail de services de proximité dans leur première langue officielle. Le programme offre les outils nécessaires à des entreprises francophones à l’extérieur du Québec pour offrir des formations professionnelles, du mentorat, ainsi que des activités visant à soutenir le développement des artistes.

5.3 Soutien à l’emploi et au développement économique

Une pénurie de main-d’œuvre sévit dans divers secteurs partout au Canada, y compris dans les CLOSM. Plusieurs postes qui demeurent vacants requièrent un certain niveau de bilinguisme. Le gouvernement du Canada met en place des initiatives pour répondre aux besoins urgents de formation et de main-d’œuvre bilingue qualifiée au sein des CLOSM et pour favoriser l’employabilité des membres des CLOSM dans divers secteurs prioritaires pour les communautés, contribuant ainsi à leur développement économique.

Bonification du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Des fonds supplémentaires ont été octroyés au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC afin d’aider les organismes à renforcer leur stabilité et leur capacité de planification pour qu'ils puissent continuer à soutenir l’épanouissement des CLOSM et à répondre à leurs besoins croissants en matière de développement économique et d’employabilité.

En 2023-2024, les organismes bénéficiaires du programme ont établi et maintenu au-delà de 2 000 partenariats actifs avec les secteurs publics, privés et à but non lucratif. Le financement a permis aux bénéficiaires de mettre en œuvre des projets, de combler des lacunes dans les services et de mener des actions concertées pour renforcer les capacités des CLOSM dans les domaines des ressources humaines et du développement économique. En outre, plus de 107 000 personnes, entreprises et organismes des CLOSM ont profité des services fournis par les bénéficiaires du financement.

Investir dans les services d’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

D’autres investissements ont également été octroyés au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC afin de l’élargir et d’investir davantage dans les services d’aide à l’emploi dans les CLOSM. Ce financement aidera les organismes locaux établis au sein des communautés francophones en situation minoritaire et des CEAQ à fournir des services d'aide à l'emploi, tels que le counseling en matière d'emploi, la rédaction de curriculum vitae, les techniques d'entrevue, les compétences en recherche d'emploi et les services de placement.

En 2023-2024, le programme a travaillé en collaboration avec d’autres ministères, notamment PCH et IRCC, pour connaitre les besoins et les enjeux des CLOSM en matière d’employabilité. Dans le contexte de la conception et de la mise en œuvre du nouveau volet de service d’aide à l’emploi, les représentants du programme ont tenu une série de discussions bilatérales avec les gouvernements des provinces et des territoires pour comprendre le paysage actuel de la prestation de services dans les CLOSM, pour assurer l’harmonisation et la complémentarité de leur approche, et pour assurer l’intégration des nouveaux projets au sein de l’écosystème élargi de l’emploi et de la formation dans les provinces et les territoires. EDSC a également mené de vastes consultations auprès des intervenants pour mieux comprendre les lacunes et les besoins en matière de services d’aide à l’emploi dans les CLOSM afin d’aider à guider la conception et la mise en œuvre du volet. Les projets de ce volet ont débuté à l’hiver 2025.

Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

L’Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC a reçu des investissements pour financer des organismes communautaires en vue d’accroitre leur capacité à fournir des services, de mieux répondre aux besoins des individus, des familles et des CLOSM, et de travailler en partenariat pour remédier aux enjeux sociaux courants.

L’année 2023-2024 a servi à jeter les bases de l’Initiative. Un organisme desservant les communautés d’expression anglaise du Québec et un organisme desservant les communautés francophones en situation minoritaire ont été sélectionnés pour administrer le financement destiné à des organismes communautaires au service des CLOSM. Les demandes ont été évaluées et sélectionnées, et la signature des ententes et le lancement des projets auront lieu en 2024-2025.

Fonds pour les communautés d’expression anglaise du Québec

Le Fonds pour les communautés d'expression anglaise du Québec de PCH, dont le financement a été reconduit, permet la réalisation d’une grande variété de projets dans des secteurs clés pour la vitalité des CEAQ dans différentes régions du Québec. Les priorités communautaires auxquelles répondent les projets financés comprennent le patrimoine culturel, les occasions économiques, la lutte contre l'isolement social des groupes vulnérables, les activités artistiques et de loisirs, et la mobilisation communautaire.

En 2023-2024, l’association Youth for Youth Québec a mis en œuvre son projet Leaders of Tomorrow: Supporting Youth Personal Development and Sense of Belonging in the English-Speaking Communities, qui se déroulera sur deux exercices financiers, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2025, et se compose de trois volets. Le premier volet soutiendra 120 jeunes anglophones des CEAQ, tous originaires de régions du Québec, à s'intégrer dans leur nouvel environnement urbain tout en poursuivant leurs études à Montréal. Le deuxième volet comprendra la création d'un programme de bénévolat pour encadrer et impliquer les jeunes des CEAQ dans des activités de bénévolat, ainsi qu'une base de données de bénévoles des CEAQ disponible à la communauté. Le troisième volet consistera à concevoir et à organiser une série d'ateliers pour 100 jeunes des CEAQ sur la façon de faire du bénévolat en tant que membre du conseil d'administration d'un organisme à but non lucratif.

De plus, la Table ronde provinciale sur l’emploi a mis en œuvre son projet Supporting the economic and community integration of mature English-speakers in Quebec. Dans le cadre de ce projet, l’initiative multilatérale a recueilli les témoignages de travailleurs de 45 à 60 ans des CEAQ. En se concentrant sur 10 à 12 participants, la Table ronde provinciale sur l’emploi a recueilli leur parcours professionnel et leurs expériences d'emploi, a noté les services et les programmes d'emploi auxquels ils ont eu accès et ont documenté la relation entre la langue et le travail au Québec. Ces témoignages ont servi à une exposition virtuelle et en personne ainsi qu'à une campagne sur les réseaux sociaux visant à mettre en lumière les besoins actuels des anglophones d'âge mûr et à promouvoir les programmes qui peuvent leur être utiles. Ces résultats ont également donné lieu à un rapport d'évaluation des besoins concernant les lacunes des services et programmes existants proposés aux travailleurs anglophones d'âge mûr.

Programme pour les langues officielles en santé

Un soutien accru a été accordé au Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada pour la bonification du financement de base des organismes œuvrant auprès des CLOSM afin de leur permettre de mener des activités essentielles à l’amélioration de l’accès aux services de santé offerts aux CLOSM dans la langue officielle de leur choix.

Grâce à l’indexation du financement, l’Association canadienne-française de l’Alberta a entrepris une étude des besoins des communautés francophones de l’Alberta en matière de soins de santé primaires, de soins à domicile et de soins palliatifs en français. Cette étude a permis de rehausser le niveau de connaissance des partenaires de la santé et de rendre disponibles des données probantes spécifiques à la population francophone de l’Alberta dans toute sa diversité. De plus, la Société Santé en français a assuré la continuité du soutien en santé mentale en français aux résidents francophones de l'Alberta en partenariat avec Tel-Aide Outaouais afin de combler les lacunes identifiées dans ce secteur. Le service d'assistance téléphonique est offert en français directement aux patients.

5.4 Amélioration de l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Pour obtenir un accès véritable à la justice, les services judiciaires doivent être disponibles dans la langue officielle de choix de la population canadienne. Le gouvernement du Canada continue à améliorer et étendre l’accès à ces services aux Canadiennes et aux Canadiens, y compris aux membres des CLOSM, par l’entremise de financement accordé à des initiatives et à des organismes qui les outillent et les aident à naviguer le système judiciaire.

Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

La bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice Canada a pour objectif de permettre à des associations œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice auprès des CLOSM de fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

En 2023-2024, le financement a permis la réalisation de 40 projets, dont plusieurs avec des partenaires de longue date, appuyant les CLOSM et le système de justice. À titre d’exemple, l’initiative a permis de bonifier le financement de 12 bénéficiaires, d’offrir de la formation terminologique pour les juges, de financer l’élaboration d’outils et de ressources dans des centres jurilinguistes, d’effectuer la traduction de décisions d’intérêt national des cours d’appel et des cours supérieures des provinces et territoires, ainsi que de financer des centres d’information juridique pour les justiciables des CLOSM.

Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Du financement a également été accordé au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice Canada pour mettre en œuvre de nouvelles mesures positives visant à renforcer la capacité bilingue du système de justice et à augmenter l’offre des services d’information et d’accompagnement juridique offerts aux justiciables des CLOSM, notamment au bénéfice de groupes de la population qui sont davantage vulnérables. La mise en œuvre des nouvelles mesures positives identifie deux axes prioritaires, soit l’appui aux CLOSM et l’appui au système de justice. Ces nouvelles mesures positives visent aussi l’obtention de données probantes ainsi qu’à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion.

Des organisations de toutes les régions du pays ont obtenu du financement pour de nouveaux projets. Au Québec, l’organisme International Rwanda Youth for Development a offert des ateliers d’information juridique vulgarisées sur le droit du travail, de la famille, de l’immigration, municipal et pénal à des participants d’une communauté d’expression anglaise racialisée, et l’organisme Montreal City Mission a obtenu du financement pour l’offre de services d’accompagnement sociojuridique aux migrants anglophones au Québec. Dans l’Ouest, le Fonds a octroyé du financement pour une nouvelle formation destinée aux procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique et à d’autres intervenants du système de justice pénale de la province, à laquelle 24 personnes ont participé. Dans les Prairies et le Nord, Franco-Justice, une organisation à but non lucratif opérant à Winnipeg, a offert 27 ateliers d'information juridique en français dans le cadre de son projet Intégration juridique pour la francophonie diversifiée du Manitoba, auxquels environ 120 membres de la communauté francophone locale ont participé.

Conclusion

L’année 2023-2024 a été une période charnière en matière de langues officielles. La modernisation de la LLO a marqué une transition essentielle vers un cadre linguistique mieux adapté aux réalités contemporaines du Canada. La gouvernance et les responsabilités des institutions fédérales renforcées mèneront à une mise en œuvre plus rigoureuse de la LLO et de ses obligations, et ultimement à une vitalité accrue des CLOSM et de nos langues officielles.

De plus, l’année 2023-2024 a été la première année de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028. Le travail mené a permis de jeter les assises des nouvelles mesures pour assurer le succès de la stratégie quinquennale pangouvernementale. La mise en œuvre réussie du Plan d’action 2023-2028 se fera grâce à une approche « par et pour » les communautés et des collaborations essentielles avec les institutions fédérales et les gouvernements des provinces et des territoires, qui contribueront à la promotion de nos deux langues officielles et à la vitalité des communautés. Les prochains rapports annuels présenteront de plus amples détails sur les résultats obtenus.

Ces actions concrètes au bénéfice des langues officielles et des CLOSM ont donné suite aux intentions et à la vision du gouvernement du Canada mises de l’avant dans le document Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Par l’entremise de ces mesures importantes, le gouvernement du Canada a en 2023-2024 réitéré son engagement envers les CLOSM et les langues officielles. En regardant vers l’avenir, ces mesures ambitieuses visent à assurer la vitalité et l’épanouissement des CLOSM et à consolider la place de nos langues officielles dans la société canadienne.

Annexe 1 - Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2023-2024

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2023-2024
Initiatives Total alloué 2023-2028 (en millions de dollars)Note de bas de page 1 Dépenses prévues 2023-2024 (en dollars) Dépenses réelles 2023-2024 (en dollars)
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité 785,9Note de bas de page 2 157 178 357 158 671 379
Appui à l’apprentissage de la langue secondeNote de bas de page 3 447,5Note de bas de page 4 89 507 542 86 025 252
Appui aux milieux de vie communautaires – InfrastructuresNote de bas de page 5 74Note de bas de page 6 14 804 900 16 890 326
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la minorité) 235,2 47 047 552 47 105 318
Programmes des bourses d'été de langues (Explore, Destination Clic) 105,9 21 176 534 23 426 116
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 7 137,1 27 421 075 25 835 619
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 53,1 10 614 398 14 058 702
Fonds stratégique 35,0 7 000 000 6 641 367
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritairesNote de bas de page 8 33,3 6 660 430 8 083 025
Stratégie de recrutement d’enseignants d'immersion et de français langue secondeNote de bas de page 9 33,3 6 660 430 4 773 696
Fonds d'action culturelle communautaire 26,5 5 297 915 5 357 459
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 18,1 3 617 168 3 936 918
Promotion de la dualité linguistique 18,5 3 700 000 3 749 548
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langues secondes 15,5 3 100 000 3 100 000
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires 14,7 2 949 661 2 794 169
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde 15,7 3 141 096 2 991 096
Échanges CanadaNote de bas de page 10 11,3 2 250 000 2 131 259
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes langue de la minorité) 8,8 1 750 000 1 767 450
Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM 5,8 1 150 000 1 150 000
Fonds pour les communautés d’expression anglaise du Québec 6,8 1 355 975 1 355 876
Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne 7,9 1 573 909 1 573 909
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4,9 975 000 975 000
Programme national de traduction pour l'édition du livreNote de bas de page 11 4,0 800 000 685 504
Appui à l'interprétation et à la traduction 2,5 500 000 497 500
Promotion de l'offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1,1 212 571 222 571
Appui à l’infrastructure scolaire communautaire (2027-2028)Note de bas de page 12 52,0 8 000 000 8 091 718
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028
Appui à l’enseignement dans la langue de la minoritéNote de bas de page 13 148,2 36 809 995 27 709 996
Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité (à partir de 2024-2025) 120,9 - -
Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité (2023-2024)Note de bas de page 14 30,4 30 426 867 37 028 516
Appui à l’apprentissage du français langue secondeNote de bas de page 15 (à partir de 2024-2025) 242,8 - -
Appui à l’apprentissage du français langue seconde (2023-2024) 65,8 65 801 897 65 626 477
Soutien aux infrastructures éducatives communautairesNote de bas de page 16 50,3 7 583 476 8 656 362
Appui au recrutement et à la rétention d'enseignants (pour les écoles de langue française en situation minoritaire et dans les programmes d’immersion et de français langue seconde) (à partir de 2024-2025) 16,3 - -
Appui au recrutement et à la rétention d'enseignants (pour les écoles de langue française en situation minoritaire et dans les programmes d’immersion et de français langue seconde) (2023-2024) 3,8 3 800 000 3 790 838
Soutien aux services dans la langue de la minorité et à la promotion de la francophonie canadienne 100,8 11 485 673 8 750 848
Bonification du financement de base des organismes communautaires et création d’une enveloppe financière stratégique 62,5 5 191 893 5 914 008
Soutien à la création et la diffusion d'information scientifique en français 8,5 273 859 273 859
Modification de l’initiative Stages médiasNote de bas de page 17 5,0 - -
Mise en place de stratégies jeunesse visant le rapprochement des communautés linguistiques - Nouveau fonds Initiatives Jeunesse 5,0 - -
Bonification du Programme PassepART 5,0 259 784 239 467
Développement des communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation citoyenne 2,5 - -
Fonds de la musique du Canada : soutenir les artistes et entrepreneurs francophones de la musique des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5,0 1 000 000 1 000 000
Partenariats pour le renforcement de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles 20,6 2 414 695 2 414 695
Renforcer le Programme de contestation judiciaire 24,5 2 899 811 2 899 811
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2024-2025) 3,6 1 774 987 1 774 987
Emploi et Développement social Canada – base historique
Fonds d'habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique)Note de bas de page 18 74,5 14,900,000 14,894,386
Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les CLOSMNote de bas de page 19 7,5 1 500 000 13 255 119
Initiative de partenariat social dans les CLOSM 4,0 800 000 800 000
Appui au développement de la petite enfance 10,0 2 000 000 1 747 643
Emploi et Développement social Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 20 20,5 1 515 931 1 440 187
Création d’un réseau d’intervenants en petite enfance et mise en œuvre des initiatives dans les communautés francophones en situation minoritaire 50,0 699 373 699 373
Renouvellement du financement à l’appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants - Formation et renforcement des capacités des éducatrices et des éducateurs en petite enfance 14,2 365 837 365 837
Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 21 5,4 452 000 252 000
Investir dans les services d’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 22 206,6 10 554 970 4 557 842
Santé Canada – base historique
Programme pour les langues officielles en santéNote de bas de page 23 192,2 38 432 158 38 926 869
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028
Soutien accru à la formation de ressources humaines en santé bilingues afin de mieux desservir les communautés de langue officielle en situation minoritaire 6,5 - -
Indexation du financement du Programme pour les langues officielles en santé 8,0 1 599 999 1 599 998
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historiqueNote de bas de page 24
Parcours d’intégration francophoneNote de bas de page 25 46,6 9 322 313 8 449 279
Initiative d’immigration dans les CLOSM 29,4 5 881 638 5 881 638
Collaboration et imputabilitéNote de bas de page 26 8,3 827 485 789 854
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028Note de bas de page 27
Politique en matière d’immigration francophone : vers une nouvelle approche intégréeNote de bas de page 28 13,4 2 739 616 1 899 127
Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutementNote de bas de page 29 18,5 3 049 287 1 263 982
Corridor pour le recrutement d’enseignants de français et d’immersion françaiseNote de bas de page 30 16,3 1 479 915 112 264
Parcours d’intégration renforcéNote de bas de page 31 50,0 2 920 408 1 042 575
Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophoneNote de bas de page 32 25,0 1 140 762 137 652
Lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique - mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilinguesNote de bas de page 33 3,5 704 307 434 044
Apprentissage du français et/ou de l’anglais pour les nouveaux arrivantsNote de bas de page 34 10,5 1 454 588 1 198 316
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justiceNote de bas de page 35 55,2 11 084 421 10 928 049
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventionsNote de bas de page 36 49,6 9 947 293 6 510 825
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028
Bonification du financement de base octroyé en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officiellesNote de bas de page 37 4,5 500 000 162 871
Nouvelles mesures positives en vertu de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officiellesNote de bas de page 38 11,3 700 000 998 318
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNote de bas de page 39 1,6 320 000 225 683
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6,2 1 240 000 1 240 000
Développement économique Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page 40 10,2 2 040 000 1 658 833
Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioNote de bas de page 41 4,5 869 210 397 308
Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario 4,5 890 000 890 000

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Anciennement : Diversification économique de l’Ouest du Canada

 3,2 640 000 640 000

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)

Anciennement : Diversification économique de l’Ouest du Canada

 1,0 200 000 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 0,4 80 000 80 000
Agence de la santé publique du Canada – base historique
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfanceNote de bas de page 42 10,9 2 180 000 3 012 335
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des CLOSMNote de bas de page 43 2,8 550 000 584 640
Conseil national de recherches du Canada – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 10,0 2 000 000 2 350 480
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) – base historique
Portail linguistique du Canada 16,0 3 200 000 3 193 825
Statistique Canada – base historique
Appui supplémentaire et continu de l'unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 3,0 599 454 599 454
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028
Contribuer à rendre disponibles des données sur l’estimation du nombre d’enfants d’ayants droit (enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire) 2,0 433 320 433 320
Total
Total – base historique 2705,7 537 948 485 548 946 997
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028 1387,8 200 033 250 182 677 570
Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 4093,4 737 981 735 731 624 567

Annexe 2 - Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2023-2024 par volet

Tableau 2 : Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
Programme Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle 374 999 836
Programme Mise en valeur des langues officielles 206 620 129
Total global 581 619 965
Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Vie communautaire Collaboration avec le secteur communautaire 49 248 935
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 44 34 166 709
Fonds pour les communautés anglophones du Québec 1 299 901
Fonds stratégiqueNote de bas de page 45 6 641 367
Fonds d’appui stratégique - postsecondaire 2 677 655
Appui à l’école communautaire citoyenne 1 500 000
Appui stratégique - médias communautaires 1 500 000
Stages-médias communautaires en situation minoritaire 1 094 508
Infrastructure communautaire 10 262 361
Fonds d’action culturelle communautaire 3 155 344
Fonds d’action culturelle communautaire – Micro-subventions 2 177 883
Jeunesse Canada au travail – 2 667 677
Sous-total du volet « Vie communautaire » 116 392 340
Éducation dans la langue de la minorité Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Protocole) 151 390 291
Bonifications aux ententes 27 600 001
Appui à l'éducation postsecondaire dans la langue de la minorité 32 924 709
Fonds complémentaires 7 281 038
Recrutement d'enseignants francophones pour les écoles minoritaires 10 872 708
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 3 703 911
Collaboration avec le secteur non-gouvernemental 2 246 825
Infrastructure éducative communautaire 7 892 062
Infrastructure scolaire communautaire 14 695 951
Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité » 258 607 496
Total : Tous les volets 374 999 836
Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Promotion de la dualité linguistique Appréciation et rapprochement 5 238 467
Promotion de l’offre de services bilingues 340 696
Appui à l’interprétation et à la traduction 497 500
Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique » 6 076 663
Apprentissage de la langue seconde Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Protocole) 84 130 181
Bonifications aux ententes 66 003 890
Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité 2 110 071
Fonds complémentaires 342 141
Recrutement d’enseignants d’immersion francophone et de langue seconde 5 643 991
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 33 727 780
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 3 067 739
Bourses d’études postsecondaires en français langues seconde 2 850 000
Jeunesse Canada au travail dans les 2 langues officielles 2 667 673
Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde » 200 543 466
Total : Tous les volets 206 620 129

Annexe 3 - Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2023-2024 par province et territoire

Tableau 5 : Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Programme Développement des communautés de langue officielle Programme Mise en valeur des langues officielles Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 5 413 563 5 188 064 10 601 627
Île-du-Prince-Édouard 5 954 380 2 250 814 8 205 194
Nouvelle-Écosse 17 706 008 6 740 547 24 446 555
Nouveau-Brunswick 37 113 509 11 400 587 48 514 096
Québec 63 669 074 22 497 278 86 166 352
Ontario 114 991 528 53 606 354 168 597 882
Manitoba 18 110 271 9 848 604 27 958 875
Saskatchewan 13 555 277 9 848 604 22 603 805
Alberta 24 551 644 16 708 933 41 260 577
Colombie-Britannique 20 398 745 21 186 524 41 260 577
Territoires du Nord-Ouest 10 712 271 1 897 381 12 609 652
Yukon 8 683 348 1 448 340 10 131 688
Nunavut 6 369 617 586 450 6 956 067
National 17 018 079 2 879 977 19 898 056
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 1 018 649 22 474 340 23 492 989
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 2 745 262 11 313 440 14 058 702
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 6 455 106 7 010 464 13 465 570
Jeunesse Canada au travail 533 505 533 504 1 067 009
Total 374 999 836 206 620 129 581 619 965
Tableau 6 : Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Volet « Vie communautaire » Volet « Éducation dans la langue de la minorité » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 3 600 608 1 812 955 5 413 563
Île-du-Prince-Édouard 3 524 786 2 429 594 5 954 380
Nouvelle-Écosse 6 182 625 11 523 383 17 706 008
Nouveau-Brunswick 11 174 270 25 939 239 37 113 509
Québec 12 313 049 51 356 025 63 669 074
Ontario 15 708 554 99 160 931 114 991 528
Manitoba 7 460 529 10 649 742 18 110 271
Saskatchewan 5 873 340 7 681 937 13 555 277
Alberta 7 333 183 17 218 461 24 551 644
Colombie-Britannique 6 633 833 13 764 912 20 398 745
Territoires du Nord-Ouest 6 909 210 3 803 061 10 712 271
Yukon 6 934 315 1 749 033 8 683 348
Nunavut 5 192 454 1 177 163 6 369 617
National 17 018 079 - -
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic - 1 018 649 -
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée - 2 745 262 -
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation - 6 455 106 -
Jeunesse Canada au travail 533 505 - -
Total 116 392 340 258 607 496 374 999 836
Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire Appui aux organismes Appui aux gouvernements provinciaux et territoriauxNote de bas de page 46 (services dans la langue de la minorité) Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 2 257 835 1 342 773 3 600 608
Île-du-Prince-Édouard 2 172 792 1 351 994 3 524 786
Nouvelle-Écosse 4 535 879 1 646 746 6 182 625
Nouveau-Brunswick 8 901 035 2 273 235 11 174 270
Québec 12 313 049 - 12 313 049
Ontario 11 708 554 4 000 000 15 708 554
Manitoba 5 483 825 1 976 704 7 460 529
Saskatchewan 4 340 198 1 533 142 5 873 340
Alberta 5 083 386 2 249 797 7 333 183
Colombie-Britannique 5 034 559 1 599 274 6 633 833
Territoires du Nord-Ouest 1 009 210 5 900 000 6 909 210
Yukon 1 124 315 5 810 000 6 934 315
Nunavut 709 410 4 483 044 5 192 454
National 17 018 079 - -
Jeunesse Canada au travail 533 505 - -
Total 82 225 631 34 166 709 116 392 340
Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Volet « Promotion de la dualité linguistique » Volet « Apprentissage de la langue seconde » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 189 559 4 998 505 5 188 064
Île-du-Prince-Édouard 156 470 2 094 344 2 250 814
Nouvelle-Écosse 302 409 6 438 138 6 740 547
Nouveau-Brunswick 359 275 11 041 312 11 400 587
Québec 262 437 22 234 841 22 497 278
Ontario 522 115 53 084 239 53 606 354
Manitoba 216 422 9 632 182 9 848 604
Saskatchewan 212 846 8 835 682 9 048 528
Alberta 351 313 16 357 620 16 708 933
Colombie-Britannique 570 340 20 616 184 21 186 524
Territoires du Nord-Ouest 53 500 1 843 881 1 897 381
Yukon - 1 448 340 1 448 340
Nunavut - 586 450 586 450
National 2 879 977 - -
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic - 22 474 340 -
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée - 11 313 440 -
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation - 7 010 464 -
Jeunesse Canada au travail - 533 504 -
Total 6 076 663 200 543 466 206 620 129

Annexe 4 - Dépenses en éducation en 2023-2024

Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Éducation dans la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Ententes bilatérales 151 390 291 84 130 181 235 520 472
Bonifications 27 600 001 66 003 890 93 603 891
Fonds complémentaires 7 281 038 342 141 7 623 179
Infrastructure 22 588 013 - 22 588 013
Postsecondaire 32 924 709 2 110 071 35 034 780
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants 6 542 384 4 551 266 11 093 650
Total 248 326 436 157137549 405 463 985
Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Éducation dans la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 2 246 825 3 067 739 5 314 564
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde - 2 850 000 -
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants 4 330 324 1 092 725 5 423 049
Jeunesse Canada au travail - 2 667 673 2 667 673
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique (CMEC) 3 703 911 33 727 780 37 431 691
Total 10 281 060 43 405 917 53 686 977
Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Bonifications - Ententes Postsecondaire Infrastructure Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 301 551 - 405 404 - - 106 000 1 812 955
Île-du-Prince-Édouard 1 545 732 12 500 481 461 220 000 88 651 81 250 2 429 594
Nouvelle-Écosse 3 896 725 441 000 1 213 744 - 5 456 914 515 000 11 523 383
Nouveau-Brunswick 16 363 444 123 275 1 729 674 5 549 429 1 224 994 948 423 25 939 239
Québec 46 525 473 - 4 830 552 - - - 51 356 025
Ontario 54 992 678 6 517 513 11 419 336 17 190 623 6 918 318 2 122 463 99 160 931
Manitoba 6 774 749 - 703 395 1 240 048 1 883 050 48 500 10 649 742
Saskatchewan 2 693 018 - 838 816 2 073 793 1 727 310 349 000 7 681 937
Alberta 7 102 913 - 2 205 665 2 070 566 5 288 776 550 541 17 218 461
Colombie-Britannique 6 719 177 - 2 507 012 2 838 250 - 1 700 473 13 764 912
Territoires du Nord-Ouest 1 382 850 126 750 430 727 1 742 000 - 120 734 3 803 061
Yukon 1 235 800 - 513 233 - - - 1 749 033
Nunavut 856 181 - 320 982 - - - 1 177 163
Total 151 390 291 7 221 038 27 600 001 32 924 709 22 588 013 6 542 384 248 266 436
Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Bonifications - Ententes Postsecondaire Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 2 639 295 - 2 359 210 - - 4 998 505
Île-du-Prince-Édouard 1 076 602 72 500 673 992 - 271 250 2 094 344
Nouvelle-Écosse 3 761 355 - 2 676 783 - - 6 438 138
Nouveau-Brunswick 5 339 248 - 4 882 650 - 471 500 10 693 398
Québec 18 406 662 - 3 407 949 - - 21 814 611
Ontario 24 090 634 209 641 28 072 755 139 505 - 52 512 535
Manitoba 5 540 451 - 3 812 328 - 279 403 9 632 182
Saskatchewan 4 039 526 - 3 911 047 - 524 649 8 475 222
Alberta 7 102 912 - 6 695 771 1 970 566 588 371 16 357 620
Colombie-Britannique 9 385 241 - 8 445 155 - 2 351 927 20 182 323
Territoires du Nord-Ouest 1 204 705 - 575 010 - 64 166 1 843 881
Yukon 977 100 - 471 240 - - 1 448 340
Nunavut 566 450 - 20 000 - - 586 450
Total 84 130 181 282 141 66 003 890 2 110 071 4 551 266 157 077 549

Annexe 5 - Effectifs scolaires en 2022-2023Note de bas de page 47

Tableau 13 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Type de programme d’enseignement de la langue seconde Année Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité Langue seconde (y compris l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la population totale) Effectifs Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité 1983-1984Note de bas de page 48 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %
2022-2023 4 788 195 2 535 261 52,9 % 474 150 9,9 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec) 1983-1984Note de bas de page 49 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %
2022-2023 3 873 585 1 723 854 44,5 % 474 150 12,2 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec 1983-1984Note de bas de page 50 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2022-2023 914 610 811 407 88,7 % 0 0
Tableau 14 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Portée Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total – Canada 1983-1984Note de bas de page 51 4 682 999 281 002 - 6 %
2022-2023 5 047 320 259 125 - 5,1 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire 1983-1984Note de bas de page 52 3 634 315 152 594 - 4,2 %
2022-2023 4 048 047 174 462 - 4,3 %
Tableau 15 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité Langue seconde (y compris l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la pop. totale) Effectifs Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %
2022-2023 63 663 36 366 57,1 % 10 284 16,2 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %
2022-2023 20 196 12 165 60,2 % 5 115 25,3 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %
2022-2023 122 520 60 708 49,5 % 15 822 12,9 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %
2022-2023 72 984 49 065 67,2 % 24 474 33,5 %
Québec 1983-1984 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2022-2023 914 610 811 407 88,7 % 0 0
Ontario 1983-1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %
2022-2023 1 942 197 1 016 616 52,3 % 275 193 14,2 %
Manitoba 1983-1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %
2022-2023 181 557 79 149 43,6 % 28 023 15,4 %
Saskatchewan 1983-1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %
2022-2023 184 863 42 564 23,0 % 16 890 9,1 %
Alberta 1983-1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %
2022-2023 688 653 179 820 26,1 % 43 593 6,3 %
Colombie-Britannique 1983-1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %
2022-2023 560 139 238 731 42,6 % 53 241 9,5 %
Yukon 1984-1985 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %
2022-2023 5 463 2 481 45,4 % 936 17,1 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %
2022-2023 8 208 2 724 33,2 % 990 12,1 %
Nunavut 2002-2003 8 861 0 S.O. 0 S.O.
2022-2023 10 869 0 S.O. 0 S.O.
Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité par province ou territoireNote de bas de page 53
Province ou territoire Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %
2022-2023 64 020 357 Maternelle à 12 0,6 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 25 480 516 1 à 12 2 %
2022-2023 21 408 1 212 Maternelle à 12 5,7 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %
2022-2023 129 120 6 600 Maternelle à 12 5,1 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %
2022-2023 102 846 29 862 Maternelle à 12 29,0 %
Québec 1983-1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %
2022-2023 999 273 84 663 Maternelle à 11 8,5 %
Ontario 1983-1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %
2022-2023 2 054 133 111 936 Maternelle à 12 5,4 %
Manitoba 1983-1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %
2022-2023 187 536 5 979 Maternelle à 12 3,2 %
Saskatchewan 1983-1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %
2022-2023 186 981 2 118 Maternelle à 12 1,1 %
Alberta 1983-1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %
2022-2023 698 091 9 438 Maternelle à 12 1,4 %
Colombie-Britannique 1983-1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %
2022-2023 578 679 6 267 Maternelle à 12 1,1 %
Yukon 1984-1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %
2022-2023 5 808 345 Maternelle à 12 5,9 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %
2022-2023 8 451 243 Maternelle à 12 2,9 %
Nunavut 2002-2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %
2022-2023 10 974 105 Maternelle à 12 1,0 %

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2025
No. de catalogue : CH10-2F-PDF
ISSN : 2562-7058

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2025-06-27