Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Direction générale des langues officielles

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Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) [Version PDF - 388 Ko]

Préambule

Depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles de 1988 qui établit l'engagement du gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, la vitalité des communautés fait l'objet de divers discours. Il existe une diversité d'interprétations qui correspondent à une pluralité d'initiatives qui en découlent, pouvant créer une situation d'ambiguïtés quand il s'agit de concevoir ou de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

L’intérêt pour le concept de « vitalité » est devenu de plus en plus manifeste, tant pour les CLOSM elles-mêmes que pour les milieux de la recherche et des politiques publiques, depuis que les modifications apportées à la Loi sur les langues officielles en 2005 ont rendu justiciable l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des CLOSM. Les institutions fédérales sont obligées de prendre des mesures positives à cette fin. Il est donc essentiel pour les institutions fédérales de s’ouvrir davantage aux questions relatives à la vitalité et de travailler de façon horizontale pour mieux en saisir toutes les dimensions.

Nous disposons d’un large éventail d’études et de données sur ce qui contribue à la vitalité des communautés et à l’usage de la langue de la minorité dans une diversité de contextes. À partir de ces études, la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien a développé un cadre de référence sur les facteurs de vitalité qui guidera ses interventions.

Les modèles de vitalité développés à ce jour par les chercheurs révèlent une complémentarité d’approches propres à leur champ d’études, que ce soit la statistique, la sociologie du langage, la psychologie sociale ou l’ethnographie.

Malgré le fait que plusieurs modèles visant à saisir la vitalité aient été développés dans les milieux universitaires, leur application concrète reste à faire en matière d’élaboration de politiques et quant à la prestation des programmes d’appui aux langues officielles. À partir d'une revue de la littérature que nous avons effectuée, nous vous présentons les grandes dimensions ou les grands facteurs de vitalité recensés. On s'est interrogé sur la pertinence de ces facteurs et sur la façon la plus éloquente de définir les résultats attendus. Par exemple, sommes-nous intéressés par le développement économique parce que les francophones (ou anglophones du Québec) sont plus pauvres ou plus en chômage que le groupe linguistique majoritaire ? En santé et en justice, agissons-nous parce que les membres des communautés minoritaires ont moins facilement accès à des services dans leur langue ? Et si on n'a pas ou on n'a plus de « déficit » ou de « rattrapage » à faire entre les deux groupes linguistiques, devrions-nous prioriser d'autres secteurs ? Lorsque le déficit n'est plus le point de départ, comment justifions-nous nos interventions ? Par l'importance de maintenir des acquis ?

Les facteurs de vitalité que nous présentons jouent un rôle important dans le développement de chacune des communautés de langue officielle. Ils nous offrent un langage commun pour nous aider à mieux comprendre les enjeux des différentes communautés et leurs différences. Disposant ainsi d’un cadre de référence, il nous est possible de mieux orienter nos interventions afin de maximiser les occasions qui ont un effet durable sur l'utilisation de la langue de la minorité, à permettre la transmission de la langue ou le renouvellement démographique, ou à réduire les inégalités persistantes entre la minorité et la majorité vivant sur un territoire donné (p.ex. accès aux services publics, renouvellement démographique, etc.)

Bien sûr, la vitalité des communautés est un phénomène complexe, dont les manifestions et les contextes politique et social varient grandement d'une communauté à l'autre. Par exemple, si les communautés rurales de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador ou du Québec partagent certains des mêmes défis au niveau du renouvellement démographique ou de l'accès à certains services, elles sont par ailleurs différentes dans d'autres aspects de leur développement comme les liens qu'elles entretiennent avec la majorité.

Selon les facteurs recensés, la vitalité se manifeste par :

Une fois ce cadre de référence défini, il s’agit d’établir qui peut jouer un rôle pour favoriser la vitalité des communautés. Quelles sont la part de responsabilité et les limites naturelles des différentes institutions fédérales? Nos modes actuels d’intervention ont-ils les effets escomptés? Les problématiques qui nous sont soumises sont-elles pertinentes pour la vitalité des communautés, sont-elles clairement cernées et appuyées par des éléments de réflexion (exemples : base de données, recherche, statistiques, concertations et autres)? Les moyens d’intervention sont-ils en lien avec la problématique décrite et agiront-ils sur l’un ou l’autre (ou plusieurs) des facteurs de vitalité? En fin de compte, l’initiative va-t-elle permettre l’usage de la langue minoritaire dans une diversité de contextes?

L’initiative vise à favoriser les interventions qui présentent un plus grand potentiel de retombées pour la vitalité des communautés en tenant compte des besoins à combler et des problématiques exposées.

Comment cet outil peut-il servir?

Le Cadre vise d’abord une compréhension commune de ce que l’on entend par « la vitalité d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ». C’est un outil qui peut être utile à divers intervenants qui cherchent à mieux cerner les enjeux de vitalité, à mieux orienter les interventions et à en expliquer leur pertinence. Il peut servir notamment à guider les institutions fédérales dans la prise de mesures positives en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles ; lors de l’élaboration de politiques publiques ou de la gestion de programmes, ou encore lors des exercices de reddition de compte.

Le Cadre ne se substitue pas aux connaissances des communautés sur leurs besoins. Bien au contraire, la mesure des indicateurs de vitalité nécessitera l’apport de connaissances de la communauté. Ce cadre pourrait d’ailleurs inspirer les communautés dans tout exercice de réflexion sur leurs besoins.

Cadre de référence

En vue de favoriser l’usage de la langue de la minorité dans une diversité de contextes, nous devons agir sur les facteurs qui contribuent à la vitalité des communautés. Ces facteurs de vitalité se manifestent comme suit :

Des individus qui ont…

Un sentiment d’appartenance à la communauté linguistique :

Étroitement lié aux expressions culturelles qu’elle permet. Source d’attraction des immigrants, de rétention des jeunes, d’affiliation.

Des aspirations et comportements linguistiques conséquents :

Permettent de vérifier si la langue a un statut suffisamment valorisant. Réfère au désir d’apprendre et d’employer la langue dans la vie quotidienne.

Une communauté qui possède…

Un leadership collectif :

A permis la mise sur pieds d’institutions considérées essentielles aujourd’hui. Contribue à l’existence de communautés accueillantes.

Une capacité de mobilisation :

Dans un contexte minoritaire, une communauté doit être mobilisée et conscientisée, et capable d’effectuer des choix d’action.

Un milieu qui offre…

L’éducation dans la langue de la minorité :

Constitue un élément fondamental dans le développement et la transmission de la langue et de l’identité.

Des activités culturelles et de loisirs :

Offrent des occasions de pratique et d’ouverture des communautés linguistiques aux jeunes, aux immigrants, etc. Moyens de faire entendre sa voix, de faire connaître son histoire, ses préoccupations.

La présence d’institutions et une offre active de services :

Essentiel de disposer et d’accéder à des espaces publics et institutionnels au sein desquels la minorité puisse s’exprimer dans sa langue afin d’optimiser la transmission de la langue et réaliser son plein potentiel.

Une visibilité de la langue de la minorité :

Réfère au paysage linguistique, incluant les médias. Rôle informatif mais aussi symbolique :

  1. démontre les possibilités d’utilisation de la langue ;
  2. révèle le pouvoir et le statut relatif du groupe minoritaire.
Une intégration économique et sociale :

Offre la possibilité de participer activement à l’essor économique de la communauté ; permet la rétention de ses membres et l’intégration de nouveaux arrivants.

Des rapports avec la majorité qui se traduisent par…

Une adhésion de la majorité et un dialogue/coopération entre les deux groupes linguistiques :

La sensibilité et l’ouverture aux langues officielles ne sont pas données. La collaboration entre les deux groupes linguistiques demeure essentielle au renforcement de la coexistence et au développement des deux communautés.

La reconnaissance et le respect des droits linguistiques :

Ils ont joué un rôle crucial dans le développement des communautés. De plus, la reconnaissance favorise, chez le minoritaire, un sentiment d’appartenance et de sécurité linguistique.

L’influence et le pouvoir au sein des institutions publiques :

Plus un groupe contrôle ses institutions ou exerce du pouvoir dans des organisations sociales importantes, plus élevée sera la vitalité du groupe et plus grande sera la probabilité que la langue soit utilisée.

Une capacité de s’inscrire dans un environnement linguistique plus vaste qui permet de…

S’arrimer à une francophonie plus vaste et plus forte :

Contribue à la fois à la recrudescence du sentiment de fierté des francophones et à l’établissement de ponts et de référents communs.

Concilier les besoins des deux groupes linguistiques du Québec :

La relation des communautés anglophones du Québec avec la majorité est unique : la population de langue française majoritaire au Québec constitue une minorité au sein du Canada et s’inquiète de l’avenir de sa langue. Les buts de chaque communauté doivent être réalisés au moyen d’un scénario où tous trouvent leur compte.

Ces facteurs réfèrent aux sources mêmes du bilinguisme officiel et des politiques et législations qui y sont associées, soit le « contrat social » entre les deux grandes communautés linguistiques du pays.

Une communauté qui se renouvelle…

Démographiquement :

Le nombre et la densité, l’émigration et l’immigration, l’exode rural et l’urbanisation, les familles formées par des relations parentales minorité-majorité ;

Par ses pratiques linguistiques :

Les transferts linguistiques, la transmission de la langue, le bilinguisme additif et soustractif, et le bilinguisme du majoritaire qui permet d’élargir « l’espace linguistique » de la communauté minoritaire.

Cadre de référence : aide-mémoire

La vitalité se manifeste par…

Le Cadre de référence permettra de :
  1. Établir les enjeux
  2. Orienter les discussions et les actions
  3. Déterminer les résultats visés et les données manquantes
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