Lois et règlements sur les biens culturels
Vous trouverez ci-dessous une liste des lois et des règlements nationaux touchant les biens culturels et des conventions internationales relatives auxquelles le Canada est partie.
Lois et règlements nationaux
Conventions internationales
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970 de l'UNESCO
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954 de l'UNESCO; premier et deuxième protocole :
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
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