Lois et règlements sur les biens culturels

Vous trouverez ci-dessous une liste des lois et des règlements nationaux touchant les biens culturels et des conventions internationales relatives auxquelles le Canada est partie.

Lois et règlements nationaux

• Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
• Règlement sur l'exportation de biens culturels
• Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

Conventions internationales

• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970 de l'UNESCO
• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954 de l'UNESCO; premier et deuxième protocole :
  • Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954
  • Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)