Location de matériel pour la tenue d’activités

Que peut-on louer?

• Structures de signalisation (Trilite)
  • Tour de 2,4 mètres
  • Tour de signalisation — structure à deux montants
  • Petite arche d’entrée
  • Grande arche d’entrée
• Tables de piquenique
• Poubelles
• Estrades : 1,22 mètre de largeur sur 2,44 mètres de profondeur sur 10, 20 ou 30 centimètres de hauteur (4 pieds de largeur sur 8 pieds de profondeur sur 4, 8 ou 12 pouces de hauteur)
• Barrières de métal
• Bacs à recyclage

Qui peut louer du matériel de Patrimoine canadien?

Vous pouvez louer du matériel de Patrimoine canadien si vous répondez aux exigences suivantes :

• votre groupe est une société ou une association sans but lucratif ou un organisme gouvernemental de la région de la capitale du Canada;
• votre activité est sans but lucratif et compatible avec le mandat de Patrimoine canadien;
• Patrimoine canadien n’a pas besoin d’utiliser ce matériel pour l’une de ses activités.

Que dois-je faire pour louer du matériel?

1. Veuillez compléter et soumettre le formulaire de Demande de location de matériel. Vous devez retourner votre demande au moins quatre semaines avant la date où vous voulez passer prendre le matériel. Les demandes reçues moins de quatre semaines avant la date de prise en charge désirée seront rejetées.

Si votre demande de location de matériel est approuvée :

1. Patrimoine canadien vous enverra une entente précisant les obligations de l’emprunteur et une copie de votre demande de location de matériel.
2. Faites parvenir votre entente signée et un dépôt de 250 $ (taxes en sus) (Québec) à Patrimoine canadien, au nom du receveur général du Canada. Ce montant sera déduit du total de vos frais. Ce dépôt n’est pas remboursable (même si l’activité est annulée ou remise à plus tard, ou si vous découvrez que vous n’avez plus besoin du matériel pour l’activité).
3. Communiquez avec l’entrepôt 24 heures avant de passer prendre le matériel.
4. Prise en charge du matériel loué — À la date convenue, apportez à l’entrepôt la liste du matériel qui fait partie de votre entente de prêt de matériel pour prendre en charge ce que vous louez.
5. Le paiement final doit être effectué dès la réception de la facture de Patrimoine canadien. La facture sera envoyée après que Patrimoine canadien aura reçu le matériel et effectué les inspections de dommages. Les coûts de réparation ou de remplacement, s’il y a lieu, figureront dans la facture finale.

Frais de location

Pour toute location, il y a des frais d’administration de 250 $, en plus du coût de la location.

Le tableau suivant donne la liste des articles que vous pouvez louer à Patrimoine canadien, ainsi que leur coût de location et de remplacement.

Conditions de location de matériel

• Les besoins en matériel de Patrimoine canadien ont priorité. Le Ministère se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de modifier toute demande, en tout ou en partie, et ce, jusqu’au jour où le matériel doit être pris en charge.
• Il n’est pas possible de modifier une commande ou de demander autre chose après que l’organisme a commencé à prendre le matériel à l’entrepôt. L’emprunteur doit communiquer avec l’entrepôt 24 heures avant de passer prendre le matériel.
• S’il y a des modifications ou si une nouvelle demande est faite après la signature de l’entente originale, les parties devront conclure une nouvelle entente qui devra être signée par le directeur, Célébration de la capitale et soutien aux programmes. Ce processus pourrait retarder la date de prise en charge du matériel. Nous vous recommandons d’examiner vos besoins très soigneusement avant de signer l’entente.

Vos responsabilités à titre d’emprunteur

Le mot « emprunteur » désigne l’organisme qui loue le matériel, ses gestionnaires, ses administrateurs, ses employés, ses travailleurs bénévoles, ses entrepreneurs, ses mandataires, ses héritiers, ses liquidateurs, ses ayants droit et toute autre personne de qui l’emprunteur est responsable.

À titre d’emprunteur, vous êtes responsable :

• d’aller chercher, de transporter et de retourner à vos frais le matériel dans l’état dans lequel vous l’avez pris en charge;
• de fournir à Patrimoine canadien une preuve d’assurance responsabilité ainsi que la preuve que l’emprunteur et Patrimoine canadien sont tous deux assurés contre les dommages causés au matériel emprunté et contre sa destruction ou son vol;
• de verser à Patrimoine canadien le coût de remplacement des articles qui n’ont pas été retournés (voir le tableau);
• de payer les réparations, si le matériel est retourné endommagé (Patrimoine canadien le réparera et vous enverra une facture).

Pour en savoir plus, communiquez avec nous à locations-rentals@pch.gc.ca ou au 613-218-1884.