Recommandations de Sport Canada sur le cannabis et le sport
- La Loi sur le cannabis vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens, à garder le cannabis hors de portée des jeunes et à empêcher les criminels et le crime organisé d’en tirer profit. Il est important de noter que le cannabis à usage récréatif demeure inscrit sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale anti-dopage (AMA) et que les organismes de sport et les athlètes canadiens ont des responsabilités continues en ce qui a trait à leurs obligations antidopage en vertu des programmes de soutien au sport et d'aide aux athlètes.
- Les restrictions à la promotion du cannabis visent à empêcher les jeunes d'être persuadés par le marketing ou la publicité de consommer du cannabis. En même temps, les consommateurs adultes doivent avoir accès à une information claire et objective qui lui permette de prendre des décisions éclairées en matière de consommation. Par conséquent, la législation autorise la promotion de type information - en d'autres termes, une information factuelle et précise sur les produits du cannabis (p. ex., ingrédients et taux de THC et de CBD). L'information permettant aux consommateurs de faire la différence entre les marques est également permise. Dans tous les cas, ce type de promotion n’est permis qu’à condition que les jeunes n’y aient pas accès et ne peut être entrepris que par des personnes autorisées en vertu de la Loi sur le cannabis.
- Les restrictions sur plusieurs types d'activités promotionnelles (art. 16 à 24 de la Loi sur le cannabis) présentent un intérêt particulier pour les organismes de sport, les événements, les installations et les athlètes, notamment la promotion :
- considérée comme attrayante pour les jeunes;
- par le biais de commandites, de témoignages ou d’appuis personnels;
- utilisant des représentations de personnes, de célébrités, de personnages ou d'animaux réels ou fictifs;
- présentée d’une manière qui évoque des émotions, une façon de vivre, du prestige, des loisirs, de l’enthousiasme, de la vitalité, du risque ou de l’audace;
- fausse ou trompeuse.
- Il y a également d'autres interdictions, notamment qui concernent le parrainage et la dénomination d'installations, les incitations telles que l'offre de cadeaux, de contenus ou de remises, les promotions pouvant laisser entendre que des avantages sanitaires ou cosmétiques pourraient découler de l’usage du cannabis, les associations avec des boissons alcoolisées, le tabac et les produits de vapotage, entre autres. Consultez la fiche d'information sur les interdictions de promotion ainsi que la Loi sur le cannabis et le Règlement sur cannabis pour plus d'informations.
- Par principe, Sport Canada exige que les organismes nationaux de sport amateur et les athlètes financés en partie par le gouvernement fédéral ne concluent pas d'ententes de commandite avec l'industrie des produits du cannabis. Conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur le parrainage des organismes nationaux de sport (format PDF, 90 Ko) par le secteur du tabac, le gouvernement fédéral retiendra tous les fonds des organismes nationaux de sport amateur qui s'associent à l'industrie des produits du cannabis dans le cadre de toute commandite, promotion ou autre arrangement de soutien financier (p. ex., publicité) pour des événements ou programmes impliquant principalement des athlètes amateurs.
- Il est important de noter que le cannabis (cannabinoïdes naturels et synthétiques) reste sur la Liste des interdictions de l'AMA pour usage en compétition, à l'exception du cannabidiol. Le Programme canadien antidopage (PCA) administré par Sport Intégrité Canada adhère à la Liste des interdictions de l'AMA, un standard international du Code mondial antidopage. Comme pour toutes les substances interdites, les athlètes assujettis au PCA peuvent éviter les infractions en s'abstenant de consommer du cannabis pendant leur carrière sportive. Les athlètes seront tenus strictement responsables de toute présence de substance interdite dans leur échantillon. Sport Intégrité Canada a élaboré le site Web Cannabis dans le sport à l'intention des athlètes et du personnel de soutien pour les aider à naviguer dans la législation sur le cannabis et ses répercussions sur le sport. Pour de plus amples informations sur les interdictions, les exemptions médicales et d'autres questions liées à la lutte contre le dopage dans le sport, veuillez envoyer un courriel à Sport Intégrité Canada à l'adresse suivante : substances@sportintegrite.ca.
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2026-03-03
