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Étude sur l’incidence économique des plateformes de diffusion de musique en continu sur les créateurs canadiens

Remarque : Les opinions exprimées dans le présent document sont uniquement celles de « Wall Communications Inc. » et ne représentent pas nécessairement celles du ministère du Patrimoine canadien ou de toute autre personne ou organisation.

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des abréviations et acronymes

AAC
Advanced Audio Coding
ACTRA
L'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio
ALAC

Codec audio sans perte Apple

Anglais :

Apple Lossless Audio Codec

AV
Audio-Visuel
C.-à-d.
C’est-à-dire
CAN
Canadien
CMRRA
L'Agence de droits de reproduction musicale canadienne ltée
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSI
CMRRA-SODRAC Inc.
E-U.
États-Unis
FLAC
Free Lossless Audio Codec
HE-AAC

Le codage audio avancé à haute efficacité

High-Efficiency Advanced Audio Coding (EN)

IFPI
Fédération internationale de l'industrie phonographique
MQA
Master Quality Authenticated
MROC
Musicians' Rights Organization Canada
P. ex.
Par exemple
PNA
Paiement Numérique Audio
PwC
PricewaterhouseCoopers
RACs
Recording Artists' Collecting Society
RIAA
Recording Industry Association of America
SCGDV
Société Canadienne de Gestion des Droits Voisins
S/O
Sans objet
SOCAN
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SODRAC
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada
SOPROQ
Droit au cœur de la gestion de vos redevances
SRC
Société Radio-Canada
SRS
Services de radio satellite
$US
Monnaie des États-Unis
WMA
Windows Media Audio

1. Introduction et contexte

Le marché canadien de diffusion de musique en continu existe (en tant qu’une présence commerciale établie) depuis moins de dix ansNote de bas de page 1. La distribution de la musique a évolué au cours des 30 dernières années, partant des médias physiques (comme les CD et les vinyles) jusqu’à la transmission/conservation locale de contenus numériques – et enfin aux services de diffusion en continu où les fichiers individuels ne sont plus (nécessairement) entreposés, mais plutôt transmis (ou « diffusés ») aux utilisateurs en temps réel.

On se souvient qu’Internet (permettant le partage de fichiers) n’a fait sa marque qu’au tournant de l’an 2000. En 2001, Apple lançait son premier IPod, puis, en 2009, on voyait apparaitre le téléphone intelligent. Bien que les services de diffusion en continu innovants comme Last.FM et Deezer (de style radio ou interactif) furent accessibles au Canada avant 2010, les fournisseurs les plus importants comme Spotify et iTunes Music n’ont pas fait leur percée sur le marché canadien avant 2014 et 2015 respectivementNote de bas de page 2. D’autres, comme Google Play Music (2014) et Amazon Prime Music (2018) ont aussi fait des entrées tardives. La diffusion de musique en continu par vidéo sur YouTube (depuis 2005) – offerte comme service financé par la publicité – notamment lancée il y a plus de dix ans, a été un élément clé de l’adoption publique de la musique diffusée en continu.

Pour les créateurs de musique, la diffusion en continu a connu un développement quelque peu controversé, alors qu’elle est perçue, en général, comme très avantageuse pour les auditeurs. Pour de nombreux créateurs, la distribution de musique en continu par les fournisseurs commerciaux aurait suscité une perte considérable de revenus et, selon certains, elle a eu un impact dévastateur sur la capacité des créateurs de simplement gagner leur vie en poursuivant une carrière axée sur la création musicale. Ce sentiment a été bien exprimé dans un énoncé récent sur les médias sociaux par le musicien canadien Danny Michel :

« Je suis musicien à temps complet depuis 25 ans. J’ai dû travailler fort, mais j’aime travailler fort. Avec mes chansons, j’ai pu payer ma maison, mon studio, mes factures et plus encore. Pendant tout ce temps, les conversations en coulisses avec les autres musiciens ont toujours porté sur la musique, la famille, les guitares, les amis, l’art, etc. Mais, en 2018, cette conversation a changé. Partout où je vais, les musiciens discutent silencieusement d’un sujet : comment survivre. Et je ne me suis pas trop inquiété pour moi-même jusqu’en 2018. Je vous affirme que mes ventes d’albums se sont maintenues pendant la dernière décennie, avant de chuter de 95 % cette année en raison de services de diffusion de musique en continuNote de bas de page 3. » [Traduction]

Le musicien Danny Michel n’est pas le seul créateur de musique à exprimer son désarroi à propos de l’impact négatif perçu de la diffusion de musique en continu sur sa carrière. Des préoccupations semblables ont été largement exprimées :

« Une petite minorité d’étoiles ayant fait leurs preuves sur le marché récupère une énorme partie de l’argent et de la publicité, tandis que tous les autres se battent pour gagner assez d’argent pour payer le loyer. Entre temps, les musiciens qui s’accrochent à ce qu’on aurait nommé dans le temps comme la ‘classe moyenne’ de l’industrie « survivent à peine » (disponible en anglais seulement). Il s’agit des artistes qui lancent un album non rentable à peu près tous les deux ans et qui gagnent leur vie en faisant des tournées constantes, en jouant dans les clubs et les petits théâtres. Ils peuvent obtenir du temps en après-midi ou en début de soirée lors d’un festival, souvent sur une scène latérale. Une partie de leurs revenus provient de la vente de marchandise et la rare obtention d’une licence relative à une chanson pour un film, une émission de télévision ou une publicité. Il n’est pas rare pour des artistes de ce genre d’avoir à prendre un emploi secondaire pour joindre les deux boutsNote de bas de page 4. » [Traduction]

« Les services de diffusion en continu que nous utilisons tous comme Spotify et Apple (disponible en anglais seulement) Music sont très faciles d’utilisation pour les adeptes, mais les artistes sont désavantagés. La vérité, c’est que les musiciens doivent être payés davantage pour leur contenuNote de bas de page 5. ». [Traduction]

Dans des observations qui semblent contradictoires, le commerce de la musique enregistrée (et typiquement diffusée) semble en plein essor (généralement aux États-Unis et au Canada), selon de nombreux rapports.

« L’industrie de la musique au Canada est prospère, à la suite d’une autre année de croissance et de participation énormesNote de bas de page 6. »

« Le constat principal dans les deux rapports est la même : les consommateurs canadiens saisissent plus que jamais les « services de diffusion de musique en continu comme Spotify » et achètent moins de musique sous forme physique et numériqueNote de bas de page 7. »

« La diffusion de musique payante aide l’industrie de la musique aux États-Unis à rebondir, du fait que les consommateurs continuent d’affluer vers le modèle de l’abonnement à la diffusion en continuNote de bas de page 8. »

« Grâce à la croissance de Spotify et d’Apple Music, la diffusion de musique en continu a dépassé l’étape clé de 100 millions d’abonnés aux services payants dans le monde entier, un exploit que peu de personnes auraient même pu imaginer possible il y a quelques années. L’industrie de la musique aux États-Unis est en bonne voie pour enregistrer une deuxième année consécutive de croissance — ce qui ne s’était pas produit depuis 1999, l’année de lancement de Napster. Certains analystes et dirigeants ont commencé à prédire avec confiance un nouvel âge d’orNote de bas de page 9. »

Pour ajouter un point de vue final, la SOCAN a indiqué des résultats préliminaires pour 2018, avec des revenus approximatifs totaux de 374 millions de dollars (une augmentation de 11 % comparativement à 2017), les revenus d’Internet s’élevant à 62 millions de dollars (une augmentation de 27 % comparativement à 2017)Note de bas de page 10. Bien que ce bond relativement important en revenus provenant de la diffusion en continu indique une orientation positive pour les créateurs, le président de la SOCAN Éric Baptiste a aussi remarqué que « les créateurs et les éditeurs de musique en moyenne attendent encore pour voir des revenus égaux à la valeur que leurs œuvres apportent aux sociétés en ligne ».

Nous restons aux prises avec un dilemme apparent : les revenus provenant de la diffusion en continu croissent de façon spectaculaire et ressuscitent une industrie de la musique moribonde, mais plusieurs (peut-être la plupart) des créateurs de musique luttent pour obtenir une rémunération suffisante pour vivre.

Le présent rapport présente une enquête préliminaire pour recueillir des données numériques et des renseignements descriptifs sur l’incidence économique de la diffusion de musique en continu sur les créateurs de musique canadiens. Le rapport n’est pas censé résoudre la question de cette incidence, mais plutôt constituer une première étape dans l’établissement d’une base factuelle et élaborer un cadre en vue d’une éventuelle analyse plus complète.

Dans le cadre de ce rapport, des recherches ont été effectuées en deux étapes distinctes d’activités. La première étape (comme toujours, en fonction de la disponibilité des données) a été entreprise pour chiffrer l’étendue d’utilisation des services de diffusion en continu au Canada (tant par les auditeurs que par les artistes), évaluer la taille du marché, préciser les modalités de paiement (des artistes et des utilisateurs), évaluer généralement les montants globaux payés aux artistes à l’heure actuelle et au fil du temps à partir des diverses plateformes de transmission de la musique et, en général, fournir une description du paysage économique de la diffusion de musique en continu au CanadaNote de bas de page 11.

À partir des recherches de données préalables, la deuxième étape a été entreprise pour déterminer les questions clés non répondues à propos de l’incidence de la diffusion en continu et pour cerner toute dernière lacune dans nos données. Par exemple, nos recherches ont déterminé que les créateurs de musique fonctionnent en sous-catégories importantes et que des groupes distincts risquent d’être touchés différemment par la diffusion de musique en continu. La deuxième étape de recherche utilise diverses méthodologies, y compris l’essai d’une démarche d’entrevue avec un petit échantillon de représentants de créateurs, des discussions avec des organismes clés de ce groupe (comme « Collectives ») et une analyse de données ciblées.

En fonction de nos recherches préliminaires, nous présentons un survol des éléments essentiels pour comprendre l’incidence économique de la diffusion en continu sur les créateurs de musique canadiens. Par ailleurs, nous offrons un guide pour de futures recherches, tout en déterminant les questions clés restées sans réponse et en proposant des approches visant à y répondre.

2. Fournisseurs de services, abonnements et revenus

2.1 Fournisseurs de services

Les modèles commerciaux des fournisseurs de services de diffusion en continu sont en constante évolution. Les caractéristiques (et les prix) des services qui sont présentées au Tableau 1, ci-après, sont susceptibles d’être différentes d’ici un an – tout comme elles le sont comparativement à l’an dernier. Nous nous attendons à ce type de dynamique concurrentielle du fait que les participants au marché observent les démarches de commercialisation de leurs concurrents et adaptent les caractéristiques de leurs propres services afin d’obtenir de nouveaux clients ou de conserver leur base actuelle.

Tableau 1 : Services principaux de diffusion de musique en continu au Canada et description
Coût par utilisateur / Promotion Grandeur de la collection musicale Caractéristiques
Apple Music 10 $/mois; 3 mois d’essai gratuit; (un coût de 15 $ pour 6 membres d’une même famille); aucune publicité 45M Listes d'écoute utilisant des rédacteurs humains.
Amazon Prime Music Inclus avec Amazon Prime Delivery (99 $ par année) >2M de chansons S/O
Amazon Music Unlimited 8 $ à 10 $/mois; 3 mois d’essai gratuit à 1 $; plan familial disponible >20M Listes d'écoute utilisant des rédacteurs humains; postes de radio personnalisés
Google Play Music 10 $/mois (sera remplacé par YouTube Music Premium) S/O Casier numérique
YouTube Music Free Financé par la publicité S/O Listes d'écoute et vidéos personnalisées
YouTube Music Premium 10 $/mois S/O Listes d'écoute et vidéos personnalisées; peut être téléchargé
YouTube Premium 12 $/mois Tout inclus avec Premium Music, plus du contenu original et des vidéos sans publicité S/O
Pandora Free (États-Unis seulement) Financé par la publicité S/O Diffusion radio en continu
Abonnement Pandora (États-Unis seulement)

5 $ (aucune publicité)

10 $ (collection sur demande)

 S/O Diffusion radio en continu et Diffusion radio en continu sur demande
Slacker Radio Free Financé par la publicité S/O Diffusion radio en continu
Abonnement radio Slacker 4 $/mois (radio) ou 10 $ (la radio, plus la collection sur demande) S/O Diffusion radio en continu et Diffusion radio en continu sur demande
Spotify Free Financé par la publicité S/O Multiples listes d’écoute, incluant la fonction « Découvrir » et des listes d’écoute personnalisées au moyen d'algorithmes et celles créées par des abonnés
Abonnement Spotify 10 $/mois (ou 15 $ pour 6 membres d’une même famille) >35M de chansons Multiples listes d’écoute, incluant la fonction « Découvrir » et des listes d’écoute personnalisées au moyen d'algorithmes et celles créées par des abonnés

Source : « Wall Communications Inc. 2018; divers sites internet de fournisseurs de services. »

Le Tableau 1 ci-dessus énumère les services de diffusion de musique en continu les plus importants du Canada et leurs caractéristiques (en fonction de la disponibilité des données). L’Annexe 1 présente une liste exhaustive du Tableau 1.

Points d’intérêt

2.2 Abonnés aux fournisseurs de services de diffusion de musique en continu et revenus

Comme il a été indiqué plus haut, la croissance des services de diffusion en continu est un phénomène plutôt récent. Selon un rapport, le nombre d’abonnés aux services payants de diffusion de musique en continu aux États-Unis a augmenté de 7,9 millions en 2014 à 46,4 millions en 2018Note de bas de page 12, tandis que d’autres sources évaluent le marché des abonnements payants aux États-Unis à 51 millions en 2018. Il est difficile d’évaluer le nombre d’abonnés par pays et les revenus des fournisseurs de services particuliers puisque, en général, ces derniers ne publient pas des renseignements par région particulière. Cela est particulièrement vrai pour le marché canadien, qui est rarement traité séparément dans les données des rapports annuels ou des rapports financiers. Toutefois, des estimations sont disponibles sur les abonnés et les revenus des États-Unis. Les données canadiennes peuvent être déduits en utilisant les chiffres américains de manière proportionnelleNote de bas de page 13.

Nous établirons une meilleure estimation en utilisant le rapport de 1/10 qui est associé habituellement à la taille relative des économies des deux pays. Toutefois, plusieurs raisons expliquent pourquoi le nombre d’abonnés aux services payants au Canada ne concorde pas avec la proportion de 1/10 des États-Unis. Les grands services de diffusion de musique en continu ont tous été lancés aux États-Unis avant d’être disponibles au Canada. Par conséquent, nous prévoyons un retard important dans leur entrée commerciale dans le marché au Canada. Le marché plus étendu des États-Unis attirerait aussi sans doute des campagnes de marketing plus agressives pour les abonnés en comparaison au Canada. Enfin, les maisons de disques principales (qui sont les bénéficiaires primaires de la diffusion de musique en continu) ont leur siège social à l’extérieur du Canada (avec une forte présence aux États-Unis) et concentreraient leurs propres efforts aux États-Unis pour rehausser le nombre d’abonnés. Ainsi, pour le Canada, nous utiliserons la limite inférieure de 1/20 comparativement au marché américainNote de bas de page 14.

Tableau 2 : Abonnés aux services payants américains et canadiens de diffusion en continu en 2018
Abonnés payants aux États-Unis Abonnés payants au Canada (estimation de la limite supérieure selon une proportion de 1/10 É.-U./Canada) Abonnés payants au Canada (estimation de la limite inférieure selon une proportion de 1/20 É.-U./Canada)
Apple Music 20M 2M 1M
Spotify Paid 20M 2M 1M
Pandora Paid 6M Aucun (non disponible au Canada) Aucun (non disponible au Canada)
Autres : Google Play Music, YouTube, Amazon Music Unlimited, iHeart 5M 0,5M 0,25M
Napster, Tidal, Deezer, tous les autres Marginal – possiblement 1M 0,1M 0,05M
TOTAL 51M 4,6M 2,3M

Source : Estimations de « Wall Communications inc. » 2018 et de « MusicWatch » 2018.

Notons que les consommateurs ont aussi accès à la diffusion de musique en continu à partir de plateformes financées par la publicité (p. ex. services gratuits de YouTube et de Spotify), de tests de marché « gratuits » (Apple et Spotify) et de services qui sont compris dans le cadre d’un service plus complet (p. ex. Prime Music inclus dans Amazon Prime). Selon MusicWatch, il y a 157 millions de consommateurs américains qui utilisent des services gratuits et non interactifs de diffusion en continu, et 29 millions qui reçoivent de la musique en continu au moyen d’essais gratuits ou de services groupés qui comprennent la diffusion de musique en continuNote de bas de page 15.

Les services de diffusion en continu qui offrent des options d’écoute « gratuite » tirent leurs revenus de la publicité. Nous croyons que ces revenus sont substantiels (particulièrement pour des services comme YouTube), mais l’estimation des revenus d’annonces publicitaires découlant d’activités de diffusion de musique en continu relèverait de la spéculation, compte tenu du manque d’information publique faisant autorité et, dans certains cas, de la combinaison de services productifs de revenus.

La plupart des services de diffusion de musique en continu au Canada, y compris Spotify, Apple, Google Play, YouTube Music, Amazon Music Unlimited, iHeartRadio, Tidal Premium et Deezer demandent 10 $ par mois pour un abonnement individuel. Des promotions/escomptes sont toutefois offertes par la plupart des services (p. ex. Spotify offre une promotion de 3 mois à 0,99 $; Apple offre un abonnement pour étudiants à 4,99 $, etc.). Compte tenu du manque de données sur le pourcentage d’abonnés recevant des escomptes et comment ces derniers varient selon les services, il ne serait pas judicieux et utile d’essayer de faire des estimations de revenus par une démarche ascendante.

Notons qu’il existe quelques estimations sur l’importance du marché des abonnements payants au Canada (Tableau 3). Ces estimations sont présentées ci-après.

Tableau 3 : Revenus déclarés pour les abonnements aux services de diffusion en continu au Canada 2016/2017
Revenus d’abonnés payants ($CAN)
CRTC (Ovum) 187 M$ (2016)
PwC 141 M$ (2017)
G&M (réf. IFPI 2018) 209 M$ (2017)
IFPI 2017 122 M$ (2016)

Source : Ovum, PwC et IFPI; compilation par Wall Communications inc. 2019

Le Tableau 3 ne présente que des estimations globales du marché des abonnements payants au Canada. Il ne donne pas de renseignements granulaires, comme le nombre ou le pourcentage absolu des revenus attribués aux créateurs de musique (comparativement à d’autres paiements d’intrants). Les estimations de l’importance du marché de diffusion de musique en continu financé par la publicité sont faiblesNote de bas de page 16.

Points d’intérêt

2.3 Tendances en revenus de musique par source

On peut obtenir une autre perspective sur l’économie de la diffusion en direct en observant la croissance (ou le déclin) de divers systèmes de transmission de musique au fil du temps. La RIAA fournit des données sur les revenus physiques, des téléchargements numériques et de la diffusion en continu, aux États-Unis, par année, remontant à 2013.

Tableau 4 : Revenus des ventes de musique enregistrée par source (É.-U.) 2013 – 2017 ($US)
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Téléchargements numériques 2,8 G$ 2,5 G$ 2,3 G$ 1,8 G$ 1,3 G$ 1,0 G$
Unités physiques 2,4 G$ 2,3 G$ 2,0 G$ 1,6 G$ 1,5 G$ 1,2 G$
Diffusion en continuNote de bas de page 17 1,4 G$ 1,8 G$ 2,3 G$ 4,0 G$ 5,7 G$ 7,4 G$
TOTAL 6,6 G$ 6,6 G$ 6,6 G$ 7,4 G$ 8,5 G$ 9,6 G$

Source : RIAA (rapports de diverses années sur les sources de revenus)Note de bas de page 18

Comme on peut le constater d’après le tableau ci-dessus, les revenus tant des téléchargements numériques que des unités physiques ont connu une tendance à la baisse depuis 2013. La diffusion en continu, cependant, augmente, avec un accroissement important en 2016 (qui se poursuit en 2017). Comme telles, ces données permettent de conclure que les revenus de la diffusion en continu ont plus que compensé la perte de revenus des téléchargements numériques et des unités physiques (au moins aux États-Unis). Entre 2013 et 2017, les téléchargements numériques ont diminué de 1,5 G$ et les ventes d’unités physiques de 0,9 G$ pour une diminution totale de 2,4 G$. Toutefois, la diffusion en continu a augmenté de 4,3 G$ entre 2013 et 2017.

Les données relatives au Canada arrivent à des conclusions semblables.

Tableau 5 : Revenus des ventes au détail pour la musique enregistrée, par source (Canada) 2012 – 2017 ($CAN)
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Unités physiques 212 M$ 183 M$ 145 M$ 152 M$ 131 M$ 117 M$
Téléchargements numériques 248 M$ 240 M$ 226 M$ 196 M$ 149 M$ 109 M$
Diffusion en continu 11 M$ 22 M$ 25 M$ 85 M$ 209 M$ 280 M$
TOTAL 471 M$ 445 M$ 396 M$ 433 M$ 489 M$ 516 M$

Source : Divers rapports; compilation par « Wall Communications Inc. »Note de bas de page 19

Comme aux États-Unis, tant les ventes des unités physiques que celles des téléchargements numériques de musique enregistrée sont en déclin. À l’opposé, les revenus de diffusion en contenu augmentent au fil du temps.

Points d’intérêt

Remarque : Ces données ne permettent pas de déterminer quels créateurs ont, d’un côté, profite de cet effet et, de l’autre, qui fut perdant durant cette période.

3. Représentation des créateurs, paiements, tendances et conditions

3.1 Représentation et identification de catégories de créateurs ayant droit à des redevances

Les multiples conditions de paiement offertes aux titulaires de droits par les différents services de diffusion en continu et les redevances liées aux divers types de créateurs constituent un labyrinthe tout en suscitant une large confusion. La première étape dans ce labyrinthe, il est nécessaire d’identifier les divers titulaires de droits qui peuvent attendre des paiements des services de diffusion de musique en continu.Note de bas de page 20.

On peut distinguer deux rôles créatifs de base au sein de l’industrie de la musique : « l’édition » (qui comprend la monétisation des œuvres musicales) et les « enregistrements » (qui comprennent la monétisation des enregistrements d’une chanson). Du côté de l’édition musicale, il y a deux participants clés à la création : l’auteur-compositeur et l’éditeur. L’auteur-compositeur est le père des paroles et/ou de la mélodie, tandis que l’éditeur (souvent une maison de disques) assure la promotion du travail de l’auteur auprès d’interprètes susceptibles d’enregistrer la chanson. Chaque partie est titulaire de droits qu’ils peuvent attribuer a des interprètes ou à des artistes d’enregistrement. De tels droits étant habituellement divisés en parts égales entre l’auteur-compositeur et l’éditeur.

On retrouve deux acteurs supplémentaires dans le domaine de l’enregistrement, soit : l’« interprète » de la chanson et le « producteur » ou « fabricant » (ces derniers habituellement engages ou fournis par une maison de disques et donc, les droits appartiennent souvent à la maison de disques).

Un artiste indépendant possède parfois les connaissances pour exécuter les fonctions de la maison de disque et ainsi, être titulaire de l’ensemble des droits connexes se rattachant à son œuvre. Par ailleurs, un artiste connu peut interpréter une chanson composée par un confrère ou une consœur (p. ex. Céline Dion interprétant une chanson de David Foster), ce qui signifie que l’auteur-compositeur et l’éditeur contrôlent les droits relatifs à la création de l’œuvre musicale, tandis que l’interprète (c.-à-d. Dion) ne dispose que de ceux concernant l’interprétation de l’œuvre. Enfin, la maison de production (de disques), elle, sera titulaire des droits de production.

Pour ajouter à la confusion, chaque partie créatrice est représentée par une société de gestion distincte – ayant parfois des responsabilités chevauchantes.

Tableau 6 : Sociétés de gestion canadiennes clés relatives aux redevances par fonction primaire
Communications au public Reproductions
Auteurs-compositeurs SOCAN SODRAC et CSI (représentant la SODRAC pour les auteurs et les compositeurs)Note de bas de page 21
Éditeurs SOCAN CMRRA, SODRAC et leur partenariat CSI pour certaines utilisations (p. ex. postes de radio, services de musique de fond)
Interprètes MROC, ACTRA RAC ou Artisti (Québec) perçues par la société de gestion Ré:Sonne (SCGDV) Artisti (Québec) pour la radio
Producteurs CONNECT (anciennement AVLA) ou SOPROQ (Québec) perçues par la société de gestion Ré:Sonne CONNECT (AVLA) ou SOPROQ (Québec)

Source : Wall Communications Inc. 2018

Points d’intérêt

3.2 Divers taux de redevances selon le type de créateur et l’utilisation de la musique qui en est faite

Les taux de redevances pour chaque droit d’utilisation sont, en général, établis par la Commission du droit d’auteur du CanadaNote de bas de page 22. La grande diversité des utilisations que l’on peut faire de la musique – chacune possédant son propre taux de redevances – ajoute à la complexité du paysage des droits. Le Tableau 7 ci-dessous présente les taux de redevances homologués pour une vaste gamme d’utilisations de la musique et différents droitsNote de bas de page 23.

Tableau 7 : Sommaire d’une sélection de taux tarifaires pour droits homologués
(avec l’année de prise de décision)
Utilisation de la musique
(Année de la dernière décision)		 SOCAN Ré:Sonne
(anciennement SCGDV)		 CSI (CMRRA-SODRAC)
 AVLA/ SOPROQ Artisti Total des frais maximum
Radio commerciale
(2019)
(2016)		 3,2 % < 1,25 M$
4,4 % > 1,25 M$
Revenus brutsNote de bas de page 24
Faible utilisation = 1,5 %

100 $ < 1,25 M$

Revenus de publicité
1,44 % < 1,25 M$
2,1 % > 1,25 M$

Revenus bruts
Faible utilisation = 0,75 %

0,304 % < 0,625 M$
0,597 %: 0,625 $-1,25 M$
1,238 %
0,826 % > 1,25 M$
Revenus bruts

Les taux de faible utilisation sont applicables à chaque niveau

0,822 %

Les taux de faible utilisation sont applicables

0,017 %

Les taux de faible utilisation sont applicables

 8,165 %
Paiement numérique audio (PNA) (2010) 12,35 % 5,85 %

Entente confidentielle

Est. = 3,5 %
(avec répertoire adj.)

 S/O S/O 21,70 %
Services de radio satellite (SRS) (2017) 4,26 % 3,63 %

0,09 – 2,8 %
(dépend du type de récepteur SRS)Note de bas de page 25
Fixé en 2010

 S/O S/O 7,98 % - 10,70 %
Musique en ligne (2017)
Diffusion en continu sur demande 5,3 % S/O 1,49 % S/O S/O 6,79%
Clips vidéo sur demande 2,99% S/O S/O S/O S/O 2,99%
Non interactif et semi-interactif 21,75 %
(proposé en 2018)		 1,49 % S/O S/O 23,24 %

Source : Wall Communications Inc., à partir de divers documents de la Commission du droit d’auteur.

Comme il est indiqué au Tableau 7, les taux de redevances sont généralement établis en fonction d’un pourcentage de revenus bruts admissibles réalisés par l’utilisateur de musique. Bien que les taux soient tributaires de l’utilisation particulière de la musique, la SOCAN et Ré:Sonne tendent à avoir les taux de redevances les plus élevés des sociétés de gestion. Par exemple, pour les radios commerciales, voici les pourcentages de revenus bruts qu’elles versent en redevances : pour la SOCAN (4,4 %). Ré:Sonne (2,1 %), CSI (1,24 %) et SOPROQ (1,19 %). Nous constatons aussi que les services de musique en ligne sont ceux dont les tarifs totaux homologués sont les plus bas. Un service sur demande (ou service audio interactif) a un tarif total maximum de 6,79 %, comparativement à 8,165 % pour la radio commerciale, 21,7 % pour l’audio payante numérique et 10,79 % pour la radio satellite. Un service de vidéo sur demande, comme YouTube, a le taux maximum le plus bas de 2,99 % des revenus.

Points d’intérêt

3.3 Distribution et paiements aux créateurs canadiens provenant des sociétés de gestion

Les sociétés de gestion ne mettent pas tous les renseignements sur leurs revenus et leur distribution à la disposition du public. Cependant, les deux plus importantes (selon leurs revenus) sociétés de gestion sont la SOCAN et Ré:Sonne – qui toutes deux les rendent disponibles dans leurs rapports annuelsNote de bas de page 26.

En 2017, la SOCAN a distribué 295 M$ à ses membres (tant auteurs qu’éditeurs) sur ses revenus nets réalisés de 352 M$.

Tableau 8 : Paiements de la SOCAN en 2017 aux membres par source
($CAN en ‘000’)
2017 Auteurs SOCAN Éditeurs SOCAN Affiliations internationales TOTAL
Câble 11 203 24 350 24 085 58 638
Télévision 7 705 14 295 12 976 34 976
Recensement – Radio 6 925 18 054 41 609 41 609
Sondage – Radio 2 432 5 286 5 511 13 228
CBC/SRC – Radio 2 541 2 531 2 398 7 469
Total radio 11 898 25 871 24 538 62 306
Concerts 3 963 7 938 8 465 20 366
Cinémas + Hôtels 16 470 518 1 004
Audio payante 180 622 864 1 665
Internet 1 195 8 116 10 084 19 394
AV en ligne 363 4 800 6 077 11 241
Radio satellite 1 011 4 960 6 897 12 868
Organismes d’affiliation internationale 61 409 8 430 960 70 799
Copies à usage privé 220 157 354 731
Distribution totale 99 163 100 010 95 817 294 258

Source : Compilation de Wall Communications Inc. 2018, en fonction du rapport annuel 2017 de la SOCAN

Le Tableau 8 présente des renseignements importants, non seulement du fait qu’il porte particulièrement sur les revenus de diffusion en continu réalisés par des créateurs canadiens, mais aussi en fournissant des données sur les paiements connexes de différentes sources. Voici certains éléments clés découlant du Tableau 8 :

100 % des revenus canadiens d’Internet pour la SOCAN proviennent des activités de diffusion en continu en ligneNote de bas de page 27.

En ce qui a trait aux paiements pour la diffusion de musique en continu aux membres canadiens de la SOCAN, la somme réalisée en 2017 était relativement faible (à 9,3 M$), comparativement à celle du câble, de la télévision ou de la radio. Par contre, depuis huit ans, cette somme s’est développée à partir de rien. Il y a une différence considérable entre les sommes provenant de la diffusion en continu allant aux auteurs canadiens (1,2 M$) et la distribution beaucoup plus importante (8,1 M$) remise aux éditeurs canadiensNote de bas de page 28. Les paiements de la diffusion en continu de la SOCAN à des créateurs non canadiens étaient encore plus élevés, à 10,1 M$.

La SOCAN indique qu’elle a perçu 48,6 M$ en revenus d’Internet en 2017, alors qu’elle n’en a distribué que 19,4 M$ et seulement 9,3 M$ aux membres canadiens. Les distributions pour Internet ont eu lieu 11 mois après la prestation. Ainsi, les 19,4 M$ reflètent les redevances perçues au cours de l’année précédente – 2016Note de bas de page 29. Si l’on prend les revenus d’Internet de 48,6 M$ perçus en 2017 comparativement aux revenus totaux perçus de 352 M$ de la SOCAN, Internet (que nous utilisons comme indicateur pour la diffusion en continu) compte pour environ 14 % des revenus perçus.

On peut comparer les distributions de la SOCAN d’une période précédente pour cerner les tendances de paiement dans l’industrie. Le Tableau 9 ci-après présente les distributions de la SOCAN pour l’année 2010.

Tableau 9 : Paiements de la SOCAN en 2010 aux membres par source
($CAN en ‘000’)
2010 Auteurs SOCAN Éditeurs SOCAN Affiliations internationales TOTAL
Câble 9 229 16 627 16 306 42 162
Télévision 8 310 13 255 13 057 34 622
Recensement – Radio 5 368 12 697 15 063 33 128
Sondage – Radio 2 521 5 012 6 298 13 831
CBC/SRC – Radio 2 231 1 742 2 412 6 385
Total radio 10 120 19 451 23 773 53 344
Concerts 2 550 4 201 5 061 11 812
Cinémas + Hôtels 22 318 418 758
Audio payante 328 662 1 027 2 017
Sonneries 57 508 739 1 304
Internet S/O S/O S/O S/O
AV en ligne S/O S/O S/O S/O
Radio satellite S/O S/O S/O S/O
Organismes d’affiliation internationale 36 134 7 024 772 43 930
Copies à usage privé 1 292 1 057 1 954 4 303
Distribution totale 68 312 63 353 63 107 194 772

Source : Compilation de Wall Communications inc. 2018 à partir du rapport annuel 2011 de la SOCAN

En comparant les paiements de distribution de 2010 et de 2017, on peut constater que les paiements aux auteurs et éditeurs canadiens ont augmenté d’environ 50 %, passant de 131,7 M$ en 2010 à 199,2 M$ en 2017. Toutefois, bien que les auteurs aient reçu 8 % de plus que les éditeurs en 2010 (68,3 M$ relativement à 63,4 M$ pour les éditeurs), ils ont reçu, en 2017, environ les mêmes sommes que les éditeurs en 2017 (De 99,2 M$ à 100 M$).

Voici des faits saillants sur la diffusion de musique en continu en comparant 2010 et 2017 :

D’autres tendances ou faits nouveaux intéressants pour cette période comprennent ce qui suit :

Le Tableau 10 ci-après présente seulement les changements des paiements aux auteurs et éditeurs canadiens au fil du temps dans des catégories importantes.

Tableaux 10 : Paiements de la SOCAN pour 2010 et 2017 aux membres canadiens par source sélectionnée ($CAN)
2010 2017 % Changements
Câble 25,8 M 35,6 M 38 %
Télévision 21,6 M 22,0 M 2 %
Total radio 29,6 M 37,8 M 28 %
Concerts 6,8 M 11,9 M 75 %
Internet 0 9,3 M S/O
Organismes d’affiliation internationale 43,1 M 69,8 M 62 %
Distribution totale 131,6 M 199,2 M 51 %

Source : Compilation de Wall Communications inc. 2018, à partir des rapports annuels 2011 et 2017 de la SOCAN

Peut-être que les deux observations les plus pertinentes découlant des données de la SOCAN portent sur les créateurs de chansons au pays (auteurs et éditeurs), qui ont vu, premièrement, leurs paiements de redevances augmenter de plus de 50 % dans les huit ans entre 2010 et 2017 (un taux de croissance composé annuel de plus de 6 %). Deuxièmement, les paiements de la diffusion en continu aux créateurs canadiens sont passés de non existants (0 $) en 2010 à un peu moins de 10 M$ (déboursés) en 2017.

Il faudrait aussi remarquer que les paiements provenant du câble et de la télévision demeurent une partie importante de l’ensemble des paiements aux créateurs de musique qui appartiennent à des sociétés de gestion – près de 30 %. Si l’on soustrait les paiements des organismes affiliés internationaux (on ne sait pas quel pourcentage des paiements provenant des affiliés internationaux est issu de différentes sources comme la radio, la télévision, le câble, etc.), les revenus du câble et de la télévision comptent pour près de 45 % du total. Il est aussi à noter que la SOCAN ne collecte des revenus que pour le droit de communication : les créateurs reçoivent aussi des paiements pour droits de synchronisation lorsque leurs œuvres sont utilisées dans une production téléviséeNote de bas de page 30.

À l’ère du téléchargement analogue/numérique, les droits de la SOCAN portaient surtout sur la consommation de musique par des médias de transmission (p. ex. communication au public par radio, télévision ou câble). La SOCAN n’a pas perçu des revenus relatifs à la consommation de musique à partir de la vente de médias physiques comme des disques vinyle et des CD ou des téléchargements de médias numériques – les revenus des créateurs pour ces médias étaient surtout liés au droit mécaniqueNote de bas de page 31. La diffusion en continu est devenue un mode dominant de consommation de musique, alors que la consommation des médias physiques et de dossiers numériques a diminué. Tant la SOCAN (pour les services interactifs et non interactifs) que Ré:Sonne (pour les services non interactifs) se trouvent dans un rôle élargi en raison de la diffusion en continu.

Comme il a été mentionné, la SOCAN a déclaré des revenus perçus préliminaires de 63 M$, en 2018, à partir de services Internet (surtout de la diffusion en continu), en comparaison à des revenus perçus de 48,6 M$ en 2017, 33,8 M$ en 2016 et 15,5 M$ en 2015.

La SOCAN compte environ 160 000 membres. Bien qu’on ne s’attende pas à ce que les revenus soient distribués de manière égale pour tous les membres (en fait, nous savons que les distributions sont très inégales). Il est intéressant de noter que la moyenne des revenus perçus en 2018, pour les services Internet, était donc de 393,75 $, par année, par membreNote de bas de page 32.

Ré:Sonne a aussi fourni des données sur les perceptions et les remboursements (Tableau 11 ci-après).

Tableau 11 : Revenus 2017 de Ré:Sonne par source sélectionnée
($CAN)
2017 (M$) 2017 % 1997-2017 % (moyenne pour la période)
Radio commerciale 16,3 30,5 % 59,1 %
CBC 1,3 2,4 % 4,8 %
Audio payante 0,1 0,2 % 4,5 %
Radio satellite 13,5 25,3 % 12,7 %
Musique de fond, représentation en direct, activités physiques et danse 6,4 12 % 8,2 %
Internet 0,9 1,7 % 1,3 %
Revenus à l'international 6,9 12,9 % 7,1 %
Copies à usage privé 7,6 14,2 % 2,3 %
TOTAL 53,4 99.2% 100 %

Source : Compilation de Wall Communications inc. 2018, à partir des rapports annuels 2016 et 2017 de Ré:Sonne

Puisqu’on ne peut avoir accès qu’à une moyenne par période (1997 – 2017), les changements annuels ne peuvent être examinés. Toutefois, on peut indiquer qu’il y a eu une baisse substantielle des paiements provenant de la radio commerciale, puisque le pourcentage, en 2017, était de 30,5 %, tandis que la moyenne historique était de 59,1 %. Les revenus de la CBC et de l’audio payante ont aussi diminué, tandis que les autres catégories ont augmenté. Fait surprenant, les revenus d’Internet semblent n’avoir augmenté que de façon modérée pour Ré: Sonne (moyenne historique de 1,3 %, mais s’élevant à 1,7 % en 2017). Les revenus perçus des services Internet de Ré:Sonne sont inférieurs à 1 M$ en 2017 – une somme extrêmement basse, tant en termes absolus qu’en fonction de la moyenne par membreNote de bas de page 33.

Les autres sociétés de gestion canadiennes qui réalisent des revenus grâce à la diffusion (comme CSI – CMRRA, SODRAC) auraient des revenus beaucoup plus faibles, même comparativement à Ré:Sonne (et encore moins la SOCAN)Note de bas de page 34.

Points d’intérêt

3.4 Paiements provenant des services de diffusion de musique en continu

Au début de cette section, il est à noter que, bien que nous soyons en mesure d’établir une moyenne de flux de paiements provenant de divers services de diffusion en continu, il est très difficile de déterminer la part des paiements que reçoive chaque titulaire de droits. « Bien que le parcours des revenus provenant des services de diffusion en continu vers les artistes en passant par les maisons de disques soit relativement facile à retracer, le parcours vers les auteurs-compositeurs et leurs éditeurs ne l’est pas. Il y a beaucoup trop de ‘serpents et échelles’ pour qu’un auteur-compositeur puisse retracer ce qu’il pense être son argent entre le paiement des frais de licenceNote de bas de page 35 et la réception de l’énoncé des redevances. » [Traduction] Il s’agit d’une partie de « serpent et échelle » pour qu’un auteur-compositeur puisse retracer son argent, le paiement des frais de licence et la réception de l’énonce des redevances.

Divers rapports fournissent des données sur les paiements effectués par divers services de diffusion de musique en continu. Les taux varient selon le fournisseur de service et sont déterminés en fonction de nombreux facteurs, y compris le pays ou l’origine, si la chanson est jouée selon un abonnement payant ou un service financé par la publicité, si le service est sur demande ou non interactif et le modèle de paiement particulier choisi par le fournisseur de services. Les estimations de paiements les plus récentes ($US) aux artistes (ou aux titulaires de droits) par flux de paiements sont les suivantsNote de bas de page 36 :

Tableau 12 : Tarifs de rémunération selon le service de streaming
Compagnies Argent par stream
Spotify 0,00331 $
iTunes/Apple 0,00495 $
YouTube Content ID 0,00028 $
Amazon illimité 0,01175 $
Google Play 0,00543 $
Pandora 0,00155 $
Deezer 0,00567$
Amazon Digital Services 0,00395 $
TIDAL 0,00927 $
Napster/Rhapsody 0,01110 $

Il est presque impossible de calculer les revenus moyens provenant de la diffusion en continu pour chaque artisteNote de bas de page 37. Les observateurs ont remarqué que, aux taux déduits par diffusion en continu, le nombre de flux nécessaires pour réaliser ne serait-ce qu’un revenu mensuel modeste doit être très élevé. Par exemple, « La violoncelliste Zoe Keating a déclaré, le mois dernier, avoir reçu 4 388,93 $ en fonction de 1 154 513 diffusions en continu, en utilisant RouteNote (disponible en anglais seulement) comme son distributeur sur Spotify, qui, divisés par 12, s’élève en moyenne à moins de 400 $ (par mois) »Note de bas de page 38. Si l’on utilise un exemple d’un million de diffusions en continu par année, par artiste, on peut faire une estimation moyenne des revenus des artistes pour chaque service de diffusion en continu :

Tableau 13 : Paiements aux titulaires de droits pour divers services de diffusion de musique en continu
avec 1 million de diffusions par année ($US)
Paiements par année Paiements en moyenne par mois
Spotify 3 310 $ 276 $
iTunes/Apple 4 950 $ 413 $
YouTube Content ID 280 $ 23 $
Amazon illimité 11 750 $ 979 $
Google Play 5 430 $ 452 $
Deezer 5 670 $ 473 $
Services numériques d’Amazon 3 950 $ 329 $
TIDAL 9 270 $ 773 $
Napster/Rhapsody 11 100 $ 925 $

Source : 2019 Base de données D. Turner; calculs par Wall Communications inc. 2019

Comme on peut le constater au Tableau 12, les paiements les plus élevés équivalent à un peu moins de 1 000 $ par mois en moyenne pour un million de diffusions en continu par année, tandis que les moins élevés (YouTube) ne paient que 28 $ par mois. Nous remarquons que, bien que l’utilisation d’un million de diffusions soit arbitraire, elle peut fournir une base de comparaison au nombre actuel de diffusions pour un artiste particulier (comme pour les artistes de Spotify où les données de diffusion par chanson sont accessibles au public).

Les services les plus importants (par volume de diffusions) sont Spotify, iTunes/Apple et YouTube Content ID. Le Tableau 13 compare le volume en pourcentage de diffusion de ces services relativement au pourcentage de revenus que chaque service paie aux artistes.

Tableau 14 : Trois volumes et paiements les plus élevés en pourcentage des services de diffusion de musique en continuNote de bas de page 39
YouTube Content ID Spotify iTunes Autres
% de l'ensemble des flux 48,6 % 29,2 % 10 % 12,2 %
% de $ payés 7 % 48,9 % 25 % 19,1 %

Source : D. Turner 2019, source de données; dérivations de Wall Communications Inc. 2019

Il y a une grande différence entre le volume de diffusions et les montants payés par le fournisseur de services. En particulier, YouTube a près de la moitié de l’ensemble des diffusions (49 %), mais ne paie que 7 % des paiements totaux aux artistes.

Il est compliqué d’évaluer l’incidence économique de ces systèmes de paiements en raison du manque de renseignements sur la distribution des volumes de diffusion de chansons par artiste. Est-ce que la majorité des artistes canadiens comptent un million de diffusions par année ? Cela paraît très improbable. Même si certains artistes canadiens ont des volumes de diffusion très élevés (p. ex. Drake, Justin Bieber et Weeknd étaient les 10 artistes les plus diffusés en 2018), la vaste majorité des artistes canadiens qui sont les « meilleurs vendeurs » ont moins de 100 M (cumulativement) de diffusions au total sur Spotify. Des 150 meilleurs vendeurs parmi les artistes canadiens (en 2016), environ 125 avaient moins de 100 millions de diffusions au total; une majorité d’artistes canadiens sur la liste ont moins de 20 millions de diffusionsNote de bas de page 40. Plusieurs des 150 meilleurs artistes canadiens ont moins de 5 millions de diffusions cumulativesNote de bas de page 41.

Certains des 150 meilleurs vendeurs parmi les artistes canadiens ont moins de 1 million de diffusions. Nous en concluons que la vaste majorité des créateurs de musique canadiens (qui ne sont pas parmi les 150 meilleurs artistes canadiens) auraient moins de 1 million de diffusions sur Spotify.

Si un artiste canadien a 1 million de diffusions au total sur Spotify (comme bon exemple), il pourrait gagner (au taux actuel) environ 3 310 $ (remarque – cette somme est cumulative et ne représente pas des revenus annuels)Note de bas de page 42. Avec 40 000 membres de la SOCAN comme exemple du nombre d’artistes canadiens ayant eu des diffusions en continu, il est clair que la vaste majorité des créateurs de musique ou auteurs-compositeurs canadiens (ayant moins de 1 million de diffusions sur Spotify) ne recevraient pas suffisamment de fonds de ce service pour gagner leur vie en se basant seulement sur ces paiements.

Par ailleurs, quelques artistes canadiens très populaires (comme Drake, Justin Bieber, Shawn Mendes et Weeknd) ont un peu plus d’un milliard de diffusions en continuNote de bas de page 43. Ces statistiques expliquent la vaste distribution des revenus provenant des services de diffusion pour les artistesNote de bas de page 44. Selon les données disponibles, il semble qu’un petit nombre d’artistes canadiens gagnent d’énormes revenus de la diffusion, tandis qu’une grande majorité de créateurs de musique canadiens ont des revenus modiques (ou minimes) de la diffusion.

Points d’intérêt

4. Vérification de la collecte de données vers le haut sur le rôle de la diffusion en continu dans l’expérience vécue des créateurs de musique canadiens

Du fait que les données regroupées accessibles au public et que des renseignements anecdotiques limités peuvent être insuffisants pour comprendre pleinement l’incidence de la diffusion en continu, nous avons élaboré une méthode pour intégrer les expériences personnelles. La présente section porte sur les efforts consacrés pour recueillir des données à partir d’un petit échantillon de créateurs de musique individuels canadiens comme un moyen pour cerner les questions clés en suspens et pour aider à construire un plan pour des travaux futurs dans ce domaine.

Une classification d’artistes a d’abord été élaborée (reflétant généralement divers droits de licence, ainsi que divers genres de musique). Ces artistes qui peuvent être touchés de différentes façons significatives par la diffusion en continu. Ensuite, un petit échantillon de créateurs de musique a été déterminé (à partir de différentes catégories) pour faire l’essai d’un questionnaire de sondage qui a ensuite été élaboré en vue de solliciter des réactions pouvant aider à déterminer les questions ou les enjeux pertinents et pour mieux comprendre la sensibilisation des créateurs à la diffusion en continu.

Les résultats de l’exercice de sondage d’essai sont présentés ci-après.

4.1 Classification des créateurs de musique

Selon des discussions avec des créateurs de musique canadiens professionnels et semi-professionnels, des faits anecdotiques présentés dans divers articles, journaux et blogues, et d’un examen rapide de diverses diffusions en continu par différents artistes sur SpotifyNote de bas de page 45, il semble que différentes catégories de créateurs soient touchées différemment par la diffusion en continu. Par exemple, certains genres (p. ex. hip-hop) semblent recueillir un très grand nombre de diffusions, tandis que d’autres genres (p. ex. jazz et classique) recueillent relativement peu de diffusions. Une incidence différentielle semble aussi évidente pour toutes les autres classifications de créateurs, y compris le moment du cycle de vie de la carrière d’un artiste, l’envergure de la maison de disques (p. ex. une maison de disques importante comparativement à une maison indépendante ou amateur) et d’autres caractéristiques.

Comme point de départ, les catégories suivantes d’artistes ont été formulées en fonction de la façon dont ils pouvaient être touchés différemment par la diffusion en continu :

  1. Anciens auteurs-compositeurs/interprètes (succès modéré à majeur);
  2. Interprètes majeurs actuels (au cours de la dernière décennie; grandes maisons de disques);
  3. Créateurs de musique de film et de télévision;
  4. Artistes indépendants (au cours des 20 dernières années);
  5. Musiciens de studio (interprètes secondaires, non principaux);
  6. Selon le genre musical.

Cette classification est utilisée seulement comme point de départ et n’est pas jugée définitive ou finale.

4.2 Discussion du sondage d’essai

Wall Communications Inc. a préparé un questionnaire de sondage pour recueillir des données sur la façon dont les artistes dans différentes catégories ont été touchés financièrement (ou autrement) par la diffusion en continu au fil du temps. Le questionnaire visait à demander aux répondants de fournir des pourcentages de revenus découlant de diverses activités (p. ex. spectacles en direct, ventes d’unités physiques de musique, téléchargements numériques, diffusion en continu, droits de synchronisation, marchandise, etc.) pour les années 2018 et 2015. Le questionnaire complet est fourni à l’Annexe 2.

Le questionnaire a été envoyé à un petit échantillon (environ 30 créateurs de musique canadiens) selon diverses catégories d’artistesNote de bas de page 46. L’échantillon n’était aléatoire que dans un sens limité : les répondants potentiels ont été sélectionnés pour obtenir, en général, un équilibre de genres (c.-à-d. hommes-femmes) et dans différentes catégories. Comme le sondage a été conçu d’abord comme outil pour recueillir des données qui seraient utilisées dans la préparation d’un futur processus de collecte des données (et non comme le processus ultime pour tirer des conclusions définitives sur la population des créateurs de musique canadiens), une sélection aléatoire n’était pas essentielleNote de bas de page 47.

La démarche du sondage d’essai n’a pas produit suffisamment de réponses pour nous aider à comprendre l’incidence de la diffusion en continu sur les artistes, ni à nous éclairer sur la façon de mieux structurer une collecte de données. Le taux de réponses très faible (moins de 3 %) indique que la démarche par sondage doit être radicalement modifiée pour pouvoir être envisagée pour des recherches futures. (Voir la Section 5.3 ci-après pour une analyse plus poussée).

Des commentaires sur les réponses au sondage reçus de manière informelle de différents artistes ont laissé entendre que la classification des artistes devrait être reformulée pour être plus inclusive de tous les créateurs de musique et pour refléter l’auto classification (c.-à-d. comment les artistes s’identifient eux-mêmes en fonction des droits qu’ils détiennent et comment ils réalisent des revenus de différentes sources).

5. Constatations et conclusions

5.1. Leçons retenues

L’incidence de la diffusion en continu sur les créateurs de musique est une énigme : un grand nombre de créateurs croient que leur capacité à gagner leur vie en créant de la musique a énormément diminué depuis l’avènement de la diffusion en continu. En même temps, la diffusion est reconnue pour avoir ressuscité une industrie de la musique en déclin. La présente étude a tenté de recueillir et de trier les données disponibles pour comprendre ce puzzle.

En examinant les nombreuses sources de données disparates, nous offrons plusieurs perspectives sur la dimension économique de la diffusion en continu et son incidence sur les créateurs de musique canadiens. Ces perspectives – ou constatations comprennent ce qui suit :

Fournisseurs de services de diffusion en continu au Canada

Taille du marché au détail : Utilisateurs et revenus

Tendances des revenus de ventes au détail pour la musique enregistrée, par source

Catégories et r eprésentation des créateurs

Taux de redevances

Paiements aux créateurs de la part des sociétés de gestion

Paiements provenant des services de diffusion de musique en continu

5.2 Ce que nous ne connaissons pas

Les constatations présentées dans ce rapport, tout en portant sur de nombreuses questions, en laissent plusieurs sans réponse. La liste suivante réunit les questions et les stratégies qui pourraient faire l’objet de recherches futures :

  1. Il semble, selon nos recherches préliminaires, que les paiements provenant de la diffusion en continu varient pour chaque artiste en fonction de divers facteurs (p. ex. grandes maisons de disques comparativement aux artistes indépendants; genres de musique, etc.). Une classification plus complète et détaillée des artistes devrait être élaborée pour mieux comprendre l’écart de l’incidence sur les artistes. Pour y arriver, les artistes pourraient participer davantage et peut-être aussi les sociétés de gestion.
  2. Les sociétés de gestion canadiennes ont été sollicitées pour cette étude sur plusieurs questions, mais leur contribution a été limitée en raison de plusieurs facteurs (p. ex. considérations de temps des sociétés de gestion, préoccupations liées à la confidentialité, coordination avec le personnel approprié). Une plus grande participation de ces sociétés pourrait aider à préciser la situation des artistes et leurs préoccupations.
  3. L’utilisation de « Listes d’écoute » générées par des services de diffusion en continu peut être essentielle pour augmenter le nombre de diffusions d’une chansonNote de bas de page 48. Par exemple, les listes d’écoute des « 100 meilleures chansons canadiennes » et « Découvrir » peuvent susciter une énorme nouvelle exposition (et des dollars) pour un artiste.

    Dans quelle mesure les « Listes d’écoute » générées par des services influencent-elles le revenu des créateurs de musique canadiens ? Les artistes indépendants ont-ils les mêmes opportunités que les artistes des grandes maisons de disques ?

  4. Les paiements des utilisateurs par les services de diffusion en continu adoptent généralement une démarche au « pro rata » où les paiements sont proportionnels au nombre de fois que les chansons sont diffusées relativement au nombre total de diffusions au cours d’une période. Bien que cela puisse sembler à la fois équitable et efficace à première vue, il est possible que cela ne reflète pas l’intention ou le souhait de l’utilisateur de musique (et pourrait donc être désavantageux pour les artistes moins populaires). Par exemple, si un utilisateur paie 10 $ par mois et n’écoute que l’artiste X (diffusant, p. ex. ses chansons 20 fois par mois), l’artiste X n’en tirerait que 10 cents. Toutefois, l’utilisateur pourrait s’attendre à ce que l’artiste X reçoive la majorité des frais mensuels payés aux artistes. L’autre possibilité de démarche se nomme la méthode « axée sur les besoins de l’utilisateur »Note de bas de page 49 .

    Quelle est l’incidence de la démarche au « pro rata » pour des artistes moins connus (peut-être la majorité) dans les services de diffusion en continu ? Dans quelle mesure la méthode « axée sur les besoins de l’utilisation » peut-elle aboutir à une plus grande probabilité que les artistes canadiens puissent gagner leur vie ?

  5. Il existe un manque de compréhension sur la façon dont les créateurs de musique canadiens gagnent leur vie de diverses sources – et cela dépend beaucoup du type de créateur de musique en question. Puisque la réponse à cette question comportera la divulgation de renseignements financiers de nature délicate par les créateurs, d’autres moyens devront être explorés pour aborder cette question par PCH, les artistes, les gérants des artistes et d’autres organismes.

5.3 Suggestions supplémentaires pour recherches futures

Les questions et les enjeux en suspens décrits à la Section 5.2 précédente nécessitent un examen plus approfondi. Nous recommandons que des recherches futures soient effectuées sur ces questions.

Par ailleurs, nous recommandons que des activités de recherche additionnelles suivantes soient envisagées :

1) Obtenir de meilleures données sur les paiements actuels remis aux artistes en provenance de la diffusion en continu

Compte tenu de la réticence des créateurs de musique de fournir des données financières personnelles liées à la diffusion en continu (et d’autres sources de revenus), nous envisageons deux démarches différentes possibles pour la collecte de données. La première est de s’associer avec l’une ou plus d’une grande société de gestion (p. ex. SOCAN, Ré:Sonne). En harmonisant la recherche par sondage avec l’approbation d’une grande société de gestion, il est probable que le taux de réponse serait meilleur. Il pourrait tout de même y avoir des difficultés liées à des erreurs d’échantillonnage et au biais du sondage.

Une deuxième démarche comprendrait une analyse en profondeur des paiements de Spotify pour un large échantillon de créateurs de musique canadiens. Rappelons que Spotify fonde ses données sur le nombre de diffusions en continu par artiste/chanson accessibles au public. Bien que l’échantillon soit restreint à la diffusion en continu pour un seul fournisseur de services, il serait possible au moins de faire des projections crédibles fondées sur des renseignements de base solides. L’avantage de cette approche est qu’il y a peu ou pas de conjectures sur les paiements en cause. Avec un questionnaire de sondage, les répondants fourniraient probablement les meilleures estimations des revenus actuels provenant de la diffusion en continu.

2) Régimes tarifaires relatifs aux droits d’auteur provenant de la diffusion en continu dans d’autres compétences juridictionnelles

Puisque la musique des artistes canadiens est entendue à l’extérieur du Canada (ce qui a une incidence sur leur compensation générale provenant de la diffusion en continu), il serait utile d’avoir une analyse comparative de différents régimes tarifaires relatifs aux droits d’auteur dans d’autres pays. Une telle comparaison pourrait aussi fournir des idées utiles pour une analyse politique.

3) Démarche par groupe de discussion

Comme autre moyen d’aider à déterminer les enjeux liés à l’incidence de la diffusion en continu, diverses parties de l’écosystème (p. ex. auteurs-compositeurs, interprètes, agents, personnel de sociétés de gestion, représentants de maisons de disques, représentants d’entreprises de diffusion en continu, etc.) pourraient être invitées à participer à un groupe (ou des groupes) de discussion. Cette démarche pourrait aider à cerner tout enjeu ou facteur qui aurait été omis ou à en juger les niveaux d’importance.

Annexe

Annexe 1 : Services de diffusion en continu de musique canadienne (novembre 2018)

1. Principaux services de diffusion en continu (Services de diffusion de musique sur demande)

Nom du service Description Coût Gratuit/Premium Notes
Spotify Une grande collection musicale qui offre la possibilité de diffusion en continu et de téléchargement (avec l’abonnement Premium) 9,99 $/mois
0,99 $/promotion de 3 mois

Gratuit
Comprend des annonces publicitaires.

Avec un compte gratuit, il semble que je puisse choisir certaines chansons et les écouter.

Premium
élimine les annonces publicitaires et permet un nombre illimité de sauts de chansons lors de l’utilisation de la lecture aléatoire. On peut aussi télécharger la musique pour l’écouter hors ligne. L’écoute audio de haute qualité est aussi offerte avec l’option Premium.

Qualité

Gratuit – 160 kbit/s (peut être inférieure sur un appareil mobile)

Premium – L’option de haute qualité 320 kbit/s est offerte.

Ces fichiers sont de format Ogg Vorbis.
Apple Music

Une grande collection musicale qui offre la possibilité de diffusion en continu et de téléchargement.

Offre 50 millions de chansons, listes d'écoute choisies, ainsi qu’un service de radio Internet de Beats 1.

Plan individuel – 9,99 $/mois

Plan familial – 14,99 $
(6 personnes)

Étudiants – 4,99 $

Gratuit
Il y a des possibilités de diffusion en continu par radio Internet.

Premium
On peut écouter la diffusion en continu / télécharger n’importe quelle chanson directement de la collection d’Apple Music (50 millions de chansons).

Le plan familial permet aussi d’avoir un compte personnel qui permet le partage des achats d’ITunes.

« Il y avait 50 millions d’abonnés payants en mai 2018. » [Traduction] – selon Wikipédia

Apple utilise le format AAC à 256 kbit/s.
YouTube Le plus important site de diffusion vidéo en continu sur lnternet.

Premium est disponible à 11,99 $/mois

Offre d’un mois gratuit

Gratuit
La majorité du contenu de YouTube est gratuite. Certaines vidéos ont des annonces publicitaires avant d’être visionnées.

Premium
Il y a l’option Premium mais ce n’est que pour le contenu exclusif produit par eux.

Offre la lecture vidéo libre de toute publicité.

On peut trouver des programmes gratuits qui enlèvent les annonces publicitaires de YouTube.

Le format audio AAC est aussi la norme pour YouTube, d’après Wikipédia.
YouTube Music

C’est une application distincte émise par YouTube. L’accent est placé sur la « découverte sans effort ».

Obtenez de la nouvelle musique qui vous est offerte selon vos goûts et ce qui influence la communauté autour de vous.

Et comment trouver la musique que vous voulez.

Trouvez facilement des albums, des prestations en direct et des remixages en faisant la recherche au moyen des paroles de chansons ou en décrivant les chansons.

9,99 $/mois

Offre d’un mois gratuit

C’est aussi inclus dans l’abonnement à YouTube Premium de 11,99 $.

Gratuit
Ce service gratuit semble être une collection choisie à partir des vidéos de YouTube.

Premium
Audio – une écoute seulement en arrière-plan.
Téléchargement de la musique pour écoute hors ligne.
L’écoute est libre de toute publicité.

 « YouTube diffuse en continu selon le format HE-AAC à 128 kbit/s, diminuant à 64 kbit/s si nécessaire. On travaille à développer une meilleure qualité à 256 kbit/s ». [Traduction] – tiré d’un forum sur YouTube
Google Play Music

Collection musicale disponible qui offre la possibilité de diffusion en continu.

L’application permet les téléchargements. Le service est lié à votre compte Google.

9,99 $/mois
30 jours gratuits

Cet abonnement comprend aussi un abonnement à YouTube Music.

Gratuit
Peut jouer des postes de « radio » en fonction des artistes. C’est essentiellement une liste de lecture aléatoire de Spotify.

Des annonces publicitaires sont incluses.

Premium
L’écoute est libre de toute publicité.

On peut choisir des chansons spécifiques.

Jusqu’à 320 kbit/s de qualité.

« Les formats disponibles pour les téléchargements sont : MP3, AAC, WMA, FLAC, Ogg, ou ALAC. Les téléchargements non-MP3 seront convertis au format MP3 ». [Traduction]
Amazon Music Unlimited

Une collection qui contient des dizaines de millions de chansons créée pour faire concurrence à Spotify.

Il y a aussi une collection réduite avec Amazon Prime.

9,99 $/mois

7,99 $ si vous avez Amazon Prime

Un essai gratuit est offert pour 90 jours.

Gratuit
Aucun frais de service

Premium
Diffusion en continu illimitée du contenu de la collection musicale d’Amazon.

 « Amazon reste évasif à propos de son débit binaire de diffusion en continu, affirmant qu’il soutient de 'multiples débits binaires’, mais nous gageons que notre système de référence Hi-Fi n’est pas dissemblable à la diffusion en continu de 320 kbit/s de Spotify. Au mieux. » [Traduction] – whathifi.com
TIDAL

Collection musicale qui offre la possibilité de diffusion en continu et de téléchargement.

L’accent est placé davantage sur l’audio de haute qualité, ainsi que sur des services supplémentaires (vidéos de musique, magazines, listes d’écoute et artistes exclusifs)

TIDAL Premium
9,99 $/mois

TIDAL HiFi
19,99 $/mois

Offre d’un mois d’essai gratuit

Gratuit
Aucune offre

Premium
2 niveaux

TIDAL Premium

TIDAL HiFi
Audio de haute qualité sans perte de définition

56 millions de pistes
Format audio sans perte de définition
Vidéos de musique en haute définition
Listes d’écoute choisies
Magazines musicaux intégrés
Mode hors ligne

Premium
Format AAC à 320 kbit/s
96 kbit/s (application mobile)

HiFi
FLAC, ALAC, MQA types de fichiers à divers débits binaires

Source : Divers sites internet de fournisseurs de services; compilation par Wall Communications Inc. 2019

2. Autres services de diffusion de musique en continu

Soundcloud A récemment introduit un service d'abonnement sur demande 9,99 $ Gratuit, 4,99 $ et 9,99 $ Peut aussi être téléchargé
Musi Application mobile permise Gratuit S/O Diffusion en continu du contenu YouTube
Stingray Music Disponible avec un service de câble et de télévision directe, ainsi qu’avec une application mobile. S/O Avec abonnement (ou inclus dans un forfait) S/O
Deezer 9,99 $ ou version gratuite 9,99 $ ou version gratuite Postes de radio et listes d’écoute; recommandations
Tune-in Radio Service de style radio Internet S/O S/O S/O
I Heart radio Service de style radio Internet S/O Gratuit et financé par la publicité S/O
Radio player Can Service de style radio Internet S/O Gratuit et financé par la publicité S/O
Slacker Service de style radio Internet S/O Gratuit (financé par la publicité) ou un service d'abonnement S/O
Hoopla Contenu numérique incluant la musique Pour les usagers de la collection (payé par la collection) S/O S/O
Napster Service d'abonnement sur demande et service de téléchargement 9,99 $/mois S/O S/O
Sirius XM Radio satellite qui est aussi disponible avec une application mobile Divers tarifs, commençant à 10,99 $ S/O S/O
Saavn Application de diffusion en continu 4,99 $ S/O Listes d’écoute et téléchargement

Source : Divers sites Web de fournisseurs de services; compilation par Wall Communications inc. 2019

Annexe 2 : Questionnaire du sondage d’essai

Questionnaire sur la diffusion en continu

  1. Veuillez catégoriser vos revenus de 2018 en pourcentages (Note : Le total des pourcentages devrait être égal à 100 % ):
    • Représentation en direct
    • Ventes de musique (produits physiques)
    • Ventes de musique (numérique, n'incluant pas la diffusion en continu, mais en incluant les ventes téléchargées)
    • Diffusion en continu
    • Droits de synchronisation ou autres paiements pour utilisation de la musique dans des produits audiovisuels (publicités, télévision, films, jeux vidéo, etc.) ou lors d’événements en direct
    • Marchandises relatives à la musique
    • Parrainage ou campagnes de démarrage (Kickstarter)
    • Autres activités relatives à la musique (veuillez les décrire)
    • Activités non relatives à la musique
  2. Veuillez catégoriser vos revenus de 2015 en pourcentages(Note : Le total des pourcentages devrait être égal à 100 %)
    • Représentation en direct
    • Ventes de musique (produits physiques, p. ex. disques compacts, albums vinyle, clés USB)
    • Ventes de musique (numérique, n'incluant pas la diffusion en continu, mais en incluant les ventes téléchargées)
    • Diffusion en continu
    • Droits de synchronisation ou autres paiements pour utilisation de la musique dans des produits audiovisuels (publicités, télévision, films, jeux vidéo, etc.) ou lors d’événements en direct
    • Marchandises relatives à la musique
    • Parrainage ou campagnes de démarrage (Kickstarter)
    • Autres activités relatives à la musique (veuillez les décrire)
    • Activités non relatives à la musique (veuillez les énumérer et les décrire)
  3. Décrivez comment la diffusion en continu a eu une incidence sur ce qui suit (en termes d’incidence sur vos revenus) :
    • Activités d'enregistrement
    • Activités de représentation en direct
    • Processus créatifs pour l’écriture / la composition / les représentations en direct
    • Les coûts associés à la gestion ou la poursuite de votre carrière musicale
  4. Décrivez les manières dont vous utilisez les données générées par les services de diffusion en continu pour améliorer les possibilités de revenus ou pour investir dans votre carrière. Considérez-vous que ces données et leur accessibilité sont un élément critique pour vos activités de planification/marketing/autres relativement à la création de la musique?
  5. Certains créateurs de musique ont réussi à gagner leur vie par la musique seulement du fait que, en partie, leurs revenus sont complémentés par le salaire de leur époux/épouse, leur famille ou qu’ils reçoivent le support d’un autre bienfaiteur – ou en puisant dans d’autres actifs financiers (incluant des fonds fiduciaires ou des ressources similaires). Quelle importance accordez-vous à ces ressources? La situation a-t-elle changé avec le temps?
  6. Veuillez fournir tout autre commentaire sur l’incidence de la diffusion en continu relativement à votre habileté de poursuivre une carrière musicale.
  7. Question facultative

    Veuillez indiquer, d’après vos circonstances personnelles, vos revenus moyens liés à la musique pour l’année 2018 :

    • Moins de 40 000 $;
    • Entre 40 000 $ et 80 000 $;
    • Entre 80 000 $ et 120 000 $;
    • Entre 120 000 $ et 160 000 $;
    • Plus de 160 000 $

Remarque : Les réponses resteront strictement confidentielles. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Gerry Wall à 613 747 0555.

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