Publications – politique du droit d’auteur

Le gouvernement du Canada commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement numérique en mutation. Ces études ne reflètent pas nécessairement la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés et n'engagent que leurs auteurs.

2023

• L’édition francophone au Canada : Principaux facteurs d’impact économique depuis 2005

  Rapport préparé par Stéphane Labbé, PhD.

2022

• Les résultats du Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens

2021

• Étude de 2021 concernant l’incidence économique de la diffusion de musique en continu sur l’industrie de la musique au Canada

  Rapport préparé par Wall Communications Inc.

• Baladodiffuseurs indépendants et propriétaires/copropriétaires de réseaux de baladodiffusion de petite ou moyenne envergure au Canada

  Rapport préparé par les membres du partenariat The Canadian Podcast Listener

• L’impact économique des industries du droit d’auteur au Canada

  Rapport préparé par le Laboratoire de marché créatif sur les données, les compétences et la technologie, Patrimoine canadien

• Profil économique de l’industrie canadienne de l’édition du livre : Changements technologiques, législatifs et commerciaux dans l’industrie canadienne de l’édition du livre en langue anglaise, 2008-2020

  Rapport préparé par Turner-Riggs

2019

• Étude sur l’incidence économique des plateformes de diffusion de musique en continu sur les créateurs canadiens

  Rapport préparé par Wall Communications Inc.

2018

• Expérience d’alphabétisation en droit d’auteur

  Rapport préparé par Mary Parker Follett

• Revue de littérature à propos du marché de l'art au Canada et les conditions socio-économiques du marché des arts visuels

  Rapport préparé par Christine Blais, candidate au doctorat, Histoire et marché de l'art.

2017

• Rémunération versée aux créateurs, moyens de subsistance et utilisation des droits d’auteur 

  Rapport préparé par Cameron D. Norman, Ph. D., MDes CE, Directeur CENSE Research + Design

• Marathon du design des licences numériques

  Rapport préparé par MaRS Solutions Lab et Laboratoire Projektae

2016

• Examen de la méthode visant à « suivre l'argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d'auteur

  Rapport préparé par Réseau Circum inc.

• Pratiques exemplaires en matière de prise de décisions administratives : Examen de la Commission du droit d'auteur du Canada sous un éclairage comparatif

  Rapport préparé par Paul Daly

• Hackathon d'IP Osgoode sur les œuvres orphelines : Rapport final (version abrégée)

  Rapport préparé par Giuseppina D'Agostino et Margaret Hagan

2015

• Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada: Un examen empirique (version PDF)

  Rapport préparé par Jeremy de Beer