Cour suprême du Canada

Photo des éleves qui participent à une simulation de procès dans la Cour suprème du Canada
Cour suprême du Canada

Suivez une visite guidée de la Cour suprême; ainsi vos élèves auront l’occasion d’en apprendre davantage sur le plus haut tribunal du pays et sur d’importantes questions de droit. Votre groupe pourrait même participer à une simulation de procès!

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel finale du pays, le dernier tribunal auquel peuvent s’adresser les parties à un litige, qu’elles soient des particuliers ou des gouvernements.

On peut se représenter le système de justice du Canada comme une pyramide. À la base de cette pyramide, on trouve les cours provinciales et territoriales, dont les juges sont nommés par le gouvernement de chaque province ou territoire. À son sommet, on trouve la Cour suprême du Canada, qui a compétence pour entendre autant des appels touchant le droit civil de la province de Québec que des appels portant sur le common law des autres provinces et territoires.

Les guides, qui sont tous des étudiants en droit, apprendront à vos élèves le fonctionnement du système judiciaire canadien. Ils leur expliqueront aussi comment la Cour suprême du Canada tranche les questions juridiques d’importance pour le public.

Lorsque la Cour siège, il est possible pour vos étudiants d’assister à une audience.

Réservations pour les groupes scolaires

Activités pour les élèves
Activité et visiteNiveaux et sujets ciblesDuréeCoût
Visite guidée Tous 45 minutes Gratuit

Réservations

Laissez le service de planification d’itinéraire de Patrimoine canadien vous aider à planifier votre visite de la capitale!

Des services d’information et de réservation sont offerts GRATUITEMENT pour toutes les activités éducatives proposées dans ce site.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui!

Renseignements

Pour en savoir davantage sur les programmes de la Cour suprême du Canada, visitez :

Adresse

301, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0J1

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