Déclaration d'ouverture

1. Introduction

Monsieur le Président et membres du Comité, le Canada est ici aujourd’hui pour présenter son sixième rapport périodique dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Je m’appelle Rachel Wernick. Je suis sous-ministre adjointe au ministère du Patrimoine canadien. Je suis accompagnée aujourd’hui par Rosemary McCarney, ambassadrice de notre mission permanente auprès des Nations Unies, et de collègues de divers ministères fédéraux et de plusieurs gouvernements provinciaux, notamment :

  • d’Emploi et Développement social, M. Doug Murphy;
  • d’Affaires autochtones et du Nord, M. François Weldon;
  • de la Justice, Mme Josée Filion;
  • de la Santé, M. Alexander Campbell;
  • d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, M. Bruce Scoffield;
  • représentant le gouvernement du Québec, M. Éric Théroux;
  • représentant le gouvernement de l’Ontario, M. Abiodun Lewis;
  • représentant le gouvernement de la Colombie-Britannique, M. Kurt Sandstrom.

Tous les gouvernements – fédéral, provinciaux et territoriaux – ont travaillé ensemble pour se préparer à cette présentation. La société civile et les organisations autochtones du Canada ont également joué un rôle considérable pour ce qui est de cerner et de faire avancer les sujets de discussion importants à l’égard de la présentation d’aujourd’hui.

CONTEXTE – LA FORCE DE LA DIVERSITÉ ET DU FÉDÉRALISME

En 2017, le Canada soulignera le 150e anniversaire de la Confédération. Ce jalon important, qui approche à grands pas, est l’occasion idéale pour réfléchir à l’engagement de longue date du Canada à l’égard de la protection et de la promotion des droits de la personne. Pour le Canada, cet engagement est fondé sur trois caractéristiques essentielles : une société pluraliste et inclusive, une gouvernance inclusive et responsable – caractérisée par la coopération de tous les ordres de gouvernement – et le rôle vital de la société civile et des peuples autochtones.

Le respect de la diversité est la force du Canada et le moteur des réalisations du Canada – sur les plans culturel, politique et économique. L’expérience du Canada en matière de pluralisme pacifique nous a appris à accepter et à respecter des points de vue diversifiés et à comprendre que la force de notre société repose sur la participation entière de tous ses citoyens. Cet engagement a été réitéré dans la nomination récente des membres du nouveau Cabinet fédéral, dont 50 % des ministres sont des femmes, et 17 % appartiennent à une minorité visible.

Le Canada est une société multiculturelle de 35 millions de personnes, où l’on parle deux langues officielles, le français et l’anglais, et comptant plus de 200 origines ethniques différentes au sein de sa population. Les peuples autochtones du Canada – qui sont composés des Premières Nations, des Inuits et des Métis – forment une population totale d’environ 1,4 million de personnes et englobent plus de 600 communautés de Premières Nations, représentant quelque 50 groupes culturels.

Comme le savent les membres du Comité, le Canada est un État fédéral qui compte un gouvernement fédéral ainsi que dix gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux. Chacun de ces gouvernements a ses propres domaines de compétences constitutionnelles. Tous les ordres de gouvernement prennent au sérieux leurs obligations en vertu du Pacte et partagent un engagement ferme de travailler ensemble à protéger et à faire progresser les droits de la personne au Canada. L’approche collaborative du Canada pour la mise en œuvre du Pacte permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de trouver des solutions locales aux préoccupations locales et, combinées aux politiques et aux engagements du gouvernement fédéral, elles forment une base solide pour le respect des droits en vertu du Pacte.

Tous les gouvernements consultent la société civile, les groupes communautaires, les organisations autochtones et les autres intervenants au sujet des politiques et des programmes particuliers qui servent à faire respecter les droits de la personne. Leurs points de vue ont joué un rôle essentiel pour éclairer la réponse du Canada à la liste des questions du Comité, ainsi que pour mettre en lumière les enjeux importants en matière de droits de la personne auxquels le Canada a dû faire face jusqu’au moment de cette présentation.

Cette approche ouverte et collaborative est renforcée encore davantage par les caractéristiques du système juridique canadien, comme notre constitution et notre système judiciaire indépendant, qui garantissent aux Canadiens de partout au pays une base commune en matière de protection des droits de la personne. Au Canada, le Pacte est principalement mis en œuvre au moyen d’une multitude de lois, de politiques et de programmes dans tous les ordres de gouvernement. Les différentes administrations travaillent souvent de concert pour relever les défis dans des domaines tels que la santé, les services sociaux, le logement et l’itinérance, la justice familiale, ainsi que les questions touchant les peuples autochtones et les personnes handicapées. Lorsque les Canadiens s’estiment lésés dans leurs droits, ils disposent de mécanismes bien établis et accessibles pour plaider leur cause, contester et obtenir réparation.

La Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de notre constitution, garantit l’égalité et l’absence de discrimination : les Canadiens sont en mesure de faire valoir leurs droits sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le handicap, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle. La Charte garantit les droits civils et politiques, et protège plusieurs droits visés par le Pacte, notamment : le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer; le droit de faire la grève; le droit d’établir sa résidence et de gagner sa vie dans n’importe quel territoire ou province; les droits relatifs aux langues officielles; ainsi que les droits relatifs à l’éducation dans une langue officielle en situation minoritaire.

De plus, bon nombre des provinces ont leurs propres lois protégeant les droits de la personne, ce qui assure une protection encore plus grande des droits visés par le Pacte à une échelle plus locale.

Enfin, la Constitution du Canada reconnaît et confirme les droits existants ou issus de traités des peuples autochtones du Canada.

Cela dit, j’aimerais maintenant attirer votre attention sur certains faits importants et engagements nouveaux au Canada depuis la présentation de notre rapport en 2006. Le Canada a établi un certain nombre de programmes et de mesures qui contribuent à la concrétisation progressive des droits en vertu du Pacte, améliorant ainsi la vie des Canadiens. Plus précisément, j’aimerais discuter de trois domaines en particulier : la relation renouvelée du Canada avec les peuples autochtones, le cadre de protection sociale du Canada et la protection des migrants et des réfugiés.

2. NOTRE RELATION RENOUVELÉE AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

Pour de nombreux peuples autochtones au Canada, la réalité canadienne n’a pas toujours été facile, équitable ou juste – et ne l’est toujours pas aujourd’hui. Le Canada s’est engagé à établir une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, une relation qui s’appuie sur la reconnaissance, les droits, le respect, la collaboration et le partenariat dans un esprit de réconciliation.

Au Canada, la réconciliation commence par la reconnaissance et le respect des titres et des droits ancestraux des Autochtones conformément à la Constitution du Canada, aux traités internationaux et aux autres instruments clés, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a l’intention de mettre en œuvre.

Le Canada a cinq priorités transversales pour l’avenir de sa relation avec les peuples autochtones : 1) aller de l’avant avec les droits et la réconciliation, 2) accorder la priorité aux enfants et aux jeunes, 3) renforcer les communautés autochtones, 4) améliorer la qualité de vie des Métis et des communautés métisses et 5) favoriser le dynamisme et l’inclusivité dans le Nord.

Pour concrétiser ces priorités, le gouvernement du Canada entamera des discussions avec des dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, avec les provinces et les territoires, avec les parties de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et avec d’autres partenaires clés pour mettre sur pied une stratégie de mobilisation en vue d’élaborer un cadre national de réconciliation fondé sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

Dans le même ordre d’idées, l’un des éléments clés de la concrétisation de ces priorités a été la création d’une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada.

Grâce à la collaboration de tous les ordres de gouvernement, à une relation renouvelée et à une approche de nation à nation, les peuples autochtones du Canada pourront profiter davantage de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

3. AIDE ET PROTECTION SOCIALES

Monsieur le Président, le Canada s’est doté d’un cadre de protection et d’aide sociales très complet et jouit d’une fiche enviable en matière de développement humain et de mobilité sociale. Les Canadiens sont plus scolarisés qu’avant, vivent plus longtemps et sont plus prospères que jamais auparavant dans l’histoire du Canada.

Le Canada continue néanmoins de renforcer ses programmes d’aide et de protection sociales et à promouvoir l’innovation sociale, pour que tous les individus et toutes les communautés puissent profiter encore plus de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Pour y parvenir, il est essentiel d’avoir accès aux données les plus à jour et exactes possible. Le Canada rétablira donc son formulaire long du recensement afin de favoriser la disponibilité de données précises et fiables pour l’avenir.

Le Canada est déterminé à renforcer la classe moyenne et à sortir un plus grand nombre de Canadiens – dont des enfants et des personnes âgées – de la pauvreté. Le gouvernement fédéral en est maintenant à élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté alignée sur celles des provinces, des territoires et des municipalités.

Dans le même ordre d’idées, le gouvernement du Canada s’est engagé à rétablir le rôle du gouvernement fédéral dans l’aide au logement abordable. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement fédéral s’est également engagé à appuyer les initiatives Logement d’abord, qui aident les sans-abri canadiens à trouver un logement stable.

Plusieurs nouvelles initiatives, notamment un nouveau Cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants, sont élaborées en partenariat avec les provinces et territoires pour offrir aux familles canadiennes un service de garde d’enfants de qualité supérieure, souple, abordable et pleinement inclusif. De plus, le Canada proposera dans son budget de créer une nouvelle allocation canadienne aux enfants – une allocation simple, généreuse et non imposable qui visera les familles qui en ont le plus besoin.

En soutenant l’éducation et la formation axée sur les compétences, les gouvernements d’un bout à l’autre du Canada peuvent contribuer à créer une nouvelle génération de travailleurs ayant les compétences recherchées. Pour faciliter cette approche, le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen. À l’échelle des provinces et des territoires, cet objectif est soutenu par la gratuité scolaire aux niveaux primaire et secondaire. Pour ce qui est de l’enseignement postsecondaire, les prêts étudiants, les programmes de bourses ainsi que les régimes d’épargne libre d’impôt assortis d’une aide fiscale de l’État offrent encore plus de possibilités à tous les Canadiens. Récemment, par exemple, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a entièrement éliminé les prêts étudiants provinciaux et les a remplacés par des bourses accordées en fonction du besoin pour faciliter l’accès à l’enseignement postsecondaire.

Monsieur le Président, le système public et universel de soins de santé du Canada est une source de fierté pour les Canadiens. Par une approche axée sur la collaboration, le Canada négocie un nouvel accord pluriannuel sur la santé avec les provinces et les territoires pour que notre système de soins de santé puisse continuer à répondre aux besoins actuels et s’adapter aux nouveaux défis.

Il est essentiel, pour notre société et notre économie, que tous les Canadiens, y compris les groupes vulnérables et sous-représentés, aient le soutien dont ils ont besoin pour les aider à trouver un emploi rémunérateur et mener une vie active et saine. Pour aider à en faire une réalité, le régime d’assurance-emploi sera renforcé pour qu’il serve mieux l’économie canadienne et l’ensemble des Canadiens qui en ont besoin. Entre autres changements, le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer les dispositions de longue date concernant les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, car ces dispositions nuisent de façon disproportionnée aux immigrants récents et aux travailleurs plus jeunes. Ainsi, les membres de ces groupes plus vulnérables bénéficieront des mesures de soutien dont ils ont besoin.

Dans le milieu de travail, la Loi sur l’équité en matière d’emploi a pour but de supprimer les obstacles à l’emploi et à la mobilité ascendante auxquels se heurtent quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Ensemble, ces groupes forment la majorité, au moins 60 %, de la population active du Canada.
Pris ensemble, ces politiques, programmes et décisions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux facilitent le démantèlement des obstacles qui font entrave à l’exercice des droits, notamment les droits des groupes vulnérables ou sous-représentés.

4. PROTECTION DES MIGRANTS ET DES RÉFUGIÉS

Depuis longtemps, le Canada représente une destination de choix pour les immigrants et demeure à ce jour parmi les pays qui accueillent le plus grand nombre d’immigrants sur la planète. Le Canada reconnaît que ses collectivités sont renforcées lorsque les gouvernements et la société travaillent ensemble pour accueillir de nouveaux arrivants qui veulent bâtir un Canada meilleur.

En novembre 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à intensifier la réinstallation de réfugiés syriens, en plus et au-delà de son actuel engagement d’accueillir des réfugiés provenant d’ailleurs dans le monde, avec un objectif initial de 25 000 réfugiés syriens avant la fin du mois de février 2016. En date du 16 février 2016, plus de 20 000 réfugiés syriens avaient été réinstallés dans plus de 100 collectivités d’un bout à l’autre du Canada.

De plus, le Canada prend des mesures pour rendre ses politiques d’immigration et d’accueil des réfugiés plus ouvertes, accueillantes et généreuses, conformément à notre conviction qu’une société pluraliste renforce à la fois le Canada et les Canadiens. À cette fin, nous sommes actuellement en train d’élaborer des initiatives visant à assurer que les personnes qui immigrent au Canada peuvent réunifier leur famille. Par exemple, nous voulons doubler, en 2016, le nombre de places pour les parents et grands-parents d’immigrants. Le Canada a aussi rétabli intégralement le Programme fédéral de santé intérimaire, qui fournit des services de santé limités et temporaires aux réfugiés et aux demandeurs d’asile après leur réinstallation

5. CONCLUSION

Monsieur le Président et membres du Comité, le Canada est fier des progrès réalisés pour assurer le respect des droits en vertu du Pacte. Bien qu’il reste des défis à surmonter, nous sommes déterminés à les relever dans un esprit de collaboration renouvelé entre tous les ordres de gouvernement, et nous sommes motivés par la conviction qu’il est possible de mieux relever ces défis en adoptant une approche inclusive, ouverte et transparente qui tire profit de la force de la diversité des points de vue au Canada.

Dans un contexte très dynamique et évolutif, les gouvernements et les citoyens du Canada reconnaissent que nous devons continuer à apporter des améliorations. Notre progrès est renforcé lorsque nous profitons des occasions d’engager un dialogue constructif sur ces questions importantes, lesquelles sont fondamentales pour une société canadienne forte et pluraliste. Nous avons hâte de répondre à vos questions et de connaître les points de vue du Comité.

Merci.

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