Téléchargez ou commandez la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits
Sur cette page :
- Versions téléchargeables
- Versions imprimées
- La Charte en différentes langues
- Apprenez-en davantage au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés
© Ces images de la Charte et de la Déclaration des droits sont protégées par le droit d’auteur. Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien si vous désirez obtenir la permission de les publier à des fins commerciales.
Versions téléchargeables
Charte canadienne des droits et libertés
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer un exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés.
Téléchargez la Charte maintenant (PDF 516 ko)
Une version en format BRF (braille) est également disponible à télécharger auprès de Justice Canada.
Le texte législatif qui est à l’origine de la Charte est publié en ligne au titre de Loi constitutionnelle de 1982.
Déclaration canadienne des droits
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer un exemplaire de la Déclaration canadienne des droits.
Téléchargez la Déclaration maintenant (PDF 2,36 Mo)
Le texte législatif de la Déclaration est publié en ligne au titre de Déclaration canadienne des droits (S.C. 1960, ch. 44).
Versions imprimées
Vous pouvez demander à recevoir par la poste un exemplaire imprimé de la Charte canadienne des droits et libertés ou de la Déclaration canadienne des droits.
- Format certificat (dimensions 28 centimètres x 34 centimètres)
Pour distribution en salle de classe, à une conférence, un atelier ou une activité publique. - Format affiche (dimensions : 46 centimètres x 60 centimètres)
Pour affichage en salle de classe ou dans un lieu public.
La Charte en différentes langues
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des versions PDF accessibles de la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues à partir du portail gouvernement ouvert de Canada.ca.
Langues disponibles comprennent : Arménien , Chinois, Coréen, Créoles et pidgins, Espagnol, Hébreu, Hindi, Italien, Japonais, Ourdou, Persan, Portugais, Russe, Somalien, Tagalog, Tamoul, Ukrainien, et Vietnamien.
Apprenez-en davantage au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés
Le Guide de la Charte canadienne des droits et libertés est une publication éducative qui explique, en langage simple, chaque paragraphe de la Charte et son intention.
Visitez la page topique de la Charte de Justice Canada pour en savoir plus de son histoire et impacte et pour accéder les graphiques et affiches à partager.
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