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Image d’une affiche qui représente le contenu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le texte législatif qui est à l’origine de la Charte est publié en ligne au titre de Loi constitutionnelle de 1982.

Image d’une affiche qui représente le contenu de la Déclaration canadienne des droits. Le texte législatif de la Déclaration est publié en ligne au titre de Déclaration canadienne des droits (S.C. 1960, ch. 44).

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Le texte législatif de la Déclaration est publié en ligne au titre de Déclaration canadienne des droits (S.C. 1960, ch. 44).

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    Pour distribution en salle de classe, à une conférence, un atelier ou une activité publique.
  • Format affiche (dimensions : 46 centimètres x 58 centimètres)
    Pour affichage en salle de classe ou dans un lieu public.

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Le texte officiel de la Charte canadienne des droits et libertés est publié au titre de Loi constitutionnelle de 1982.

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