Plan de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique

Le 15 février 2017

Le Plan est un produit partagé du processus de gouvernance collaborative.  Le Plan fournit un cadre de gestion écosystémique, qui vise à établir un équilibre entre les buts et les objectifs écologiques, économiques et sociaux pour assurer le développement durable. Il est de haut niveau et stratégique, n'est pas juridiquement contraignant et sert de base aux initiatives de planification marine à plus petite échelle ou qui sont de nature plus opérationnelle.

Le Plan ne prend pas d'engagements à l'égard de nouvelles mesures, mais établit plutôt un vaste contexte écosystémique qui peut éclairer et guider les travaux existants.  Toutes les parties qui participent à l'élaboration du Plan sont responsables de la mise en œuvre de ses buts, de sa mission et de ses stratégies au sein de leurs propres organisations.  La mise en œuvre du Plan fera appel à cinq priorités : ententes de gouvernance pour la mise en œuvre; planification du réseau d'aires marines protégées; surveillance et gestion adaptative; possibilités économiques intégrées; et outils facilitant la mise en œuvre du Plan.

En 2005, le Plan d'action pour les océans du Canada a désigné la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP) comme étant l'une des cinq zones étendues de gestion des océans prioritaires pour la mise en œuvre de la planification de la gestion intégrée des océans, conformément à la Loi sur les océans du Canada.

En 2008, un protocole d'entente sur la gouvernance concertée des océans de la ZGICNP a été conclu entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations et la Province de la Colombie-Britannique.  Il fournit un cadre pour la collaboration sur l'initiative de la ZGICNP, y compris la mise en place d'un comité directeur pour appuyer les efforts de planification.

Entre 2010 et 2013, le plan de la ZGICNP a été élaboré dans le cadre d'un vaste processus collaboratif entre les gouvernements fédéral, provinciaux et des Premières Nations, auquel a contribué un large éventail d'organisations, d'intervenants et de parties intéressées. Le processus a été dirigé par le comité directeur de la ZGICNP, composé des représentants de Pêches et Océans Canada, de Ressources naturelles Canada, de Parcs Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Transports Canada, du ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles de la C.-B., de l'administration portuaire de Prince Rupert, des Premières Nations de la côte, de la North Coast Skeena First Nations Stewardship Society, de la Central Coast Indigenous Resource Alliance et du Conseil de la Nation Haïda.  Les intervenants ont participé par l'intermédiaire d'un comité consultatif intégré sur les océans, composé de représentants des organisations de pêche commerciale, du transport maritime, de l'énergie renouvelable et non renouvelable, de l'aquaculture, des organisations non gouvernementales à vocation environnementale, des pêcheurs récréatifs, des gouvernements locaux, des industries du tourisme et des loisirs.

En 2012, un plan provisoire a été élaboré par les partenaires de gouvernance, et distribué aux Premières Nations locales et aux membres du comité consultatif. Les commentaires sur cette première version du plan ont été intégrés, le cas échéant, et le Plan a été distribué aux fins d'examen public en mai 2013.  Des révisions ont été apportées à la suite de cet examen final et le Plan a été préparé aux fins d'approbation par les membres du comité directeur. En 2016, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a envoyé des lettres à tous les partenaires de la gouvernance de la ZGICNP pour solliciter leur approbation. Tous les partenaires ont approuvé le Plan.

Liste des intervenants :

Partenaires signataires du protocole d'entente de gouvernance concertée :

• Ministère des Pêches et des Océans au nom du gouvernement du Canada
• Premières Nations de la côte
• North Coast Skeena First Nations Stewardship Society
• Ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles de la C.-B. du gouvernement de la Colombie-Britannique
• (Il convient de noter que le Conseil Nanwakolas était signataire du protocole d’entente, mais s'est retiré en mai 2012)

Partenaires siégeant au comité directeur de la ZGICNP

• Pêches et Océans Canada (coprésident)
• Ressources naturelles Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Parcs Canada
• Transports Canada
• Port de Prince Rupert
• Ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles de la C.-B. du gouvernement de la Colombie-Britannique
• Premières Nations de la côte (coprésidente)
• North Coast Skeena First Nations Stewardship Society

Membres du comité consultatif intégré de la ZGICNP

• Pêches commerciales :
  • Secteur des pêches commerciales, représenté par le BC Commercial Fishing Caucus et de la BC Seafood Alliance

• Pêches récréatives :
  •  Conseil consultatif sur la pêche sportive (membre)

• Transport maritime :
  • BC Chamber of Shipping (membre)
  • International Ship-Owners Alliance (membre)
  • Council of Marine Carriers (remplaçant)
  • BC Ferries (remplaçant)

• Énergie renouvelable :
  • NaiKun Wind Energy Corp. (membre)
  • Ocean Renewable Energy Group (remplaçant)

• Énergie non renouvelable :
  • Association canadienne des producteurs pétroliers : Shell Canada (membre et remplaçant) Enbridge (remplaçant)

• Aquaculture
  • Marine Harvest (membre)
  • BC Salmon Farmers Association (remplaçant)
  • BC Shellfish Growers Association (remplaçant)

• Organisations non gouvernementales à vocation environnementale
  • Living Oceans Society (membre)
  • Fondation David Suzuki (remplaçant)

• Loisirs
  • Sea Kayaking Assn de la C.-B. et Outdoor Recreation Council (membre)
  • Recreational Canoeing Association de la C.-B. (remplaçant)

• Tourisme :
  • Wilderness Tourism Association

• Collectivités locales :
  • District régional de Skeena-Queen Charlotte (ancien membre – s'est retiré en 2012)
  • District régional de Kitimat-Stikine (membre)
  • District régional de Mount Waddington (membre)
  • District régional de Strathcona (membre)
  • District régional de la côte centrale (membre)

FI-RP-17-04