La zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

Le gouvernement du Canada a désigné le banc de Sainte-Anne, situé à l’est du cap Breton, en Nouvelle-Écosse, comme zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. Cette désignation s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada à créer un réseau national de ZPM et à remplir ses objectifs en matière de conservation marine sur le plan national et international.

La ZPM du banc de Sainte-Anne possède de nombreuses caractéristiques importantes sur le plan écologique et biologique, y compris des habitats uniques, des zones de biodiversité et de productivité biologique élevées, et abrite des espèces marines en voie de disparition ou menacées. Son plancher océanique fournit un habitat unique et important pour les ressources halieutiques à des fins commerciales et non commerciales, telles que le loup atlantique, la morue, le sébaste, la merluche blanche, la plie grise, de même que les éponges, les coraux et les plumes de mer. Il s’agit également d’une importante zone d’alimentation estivale pour la tortue luth en voie de disparition.

L’objectif de cette ZPM vise à conserver et à protéger cet unique écosystème. Par conséquent, la ZPM interdit toute activité qui compromet les objectifs de conservation du site, comme la pêche pratiquée avec des engins mobiles entrant en contact avec le fond.

Le règlement permet d’instaurer quatre zones de gestion, où les activités actuelles à faible incidence sont permises. Prises ensemble, ces zones assurent l’équilibre entre la conservation et la protection de la diversité biologique, de l’habitat et de la productivité biologique du banc de Sainte-Anne, tout en assurant l’accès continu des pêches locales existantes. Le zonage fournit divers niveaux de protection au sein de la ZPM, offrant également des mesures de protection plus rigoureuses aux zones qui en ont le plus besoin. La zone de protection centrale constitue la plus grande zone (superficie d’environ 3 308 km²) et la plupart des activités humaines est réduite dans cette zone. Les trois autres zones sont conçues pour certaines activités qui sont compatibles avec les objectifs de conservation de la ZPM.

La ZPM inclut le banc Scatarie, la majeure partie du banc de Sainte-Anne, et une partie de l’extrémité ouest du talus du chenal Laurentien. Cette ZPM permet de protéger une superficie océanique supplémentaire de 4 364 km² au Canada, et d’assurer la protection à long terme de cet écosystème unique et productif. 

La désignation d’une zone de protection marine

Le site du banc de Sainte-Anne a été choisi en 2011 suite à une longue consultation publique. Les connaissances sur la zone ont été alors davantage approfondies en tenant compte de données scientifiques supplémentaires, du savoir traditionnel, de la consultation et de l’analyse socio-économique de la zone en question. Un comité consultatif composé de représentants de l’industrie, du milieu universitaire, de groupes environnementalistes, d’autres organismes de réglementation provinciaux et du gouvernement fédéral, de Premières Nations, et d’organisations autochtones, ont participé à l’établissement des objectifs relatifs à la conservation et à la délimitation des frontières de la ZPM et des zones.

La réglementation visant à établir la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, en décembre 2016, donnant lieu à une période de consultation publique d’une durée de 45 jours. Les commentaires reçus ont été pris en compte dans l’élaboration de la réglementation dans sa version définitive.

Le suivi écologique, la surveillance des activités et des projets d’intendance sont inhérents à la gestion continue de la ZPM.

L’engagement à établir des zones de protection marines et à protéger nos océans

Cette nouvelle ZPM témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la collaboration et à accroître la protection environnementale des zones côtières et marines du Canada. Le budget de 2016 prévoyait la somme de 123,7 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités liées à la conservation marine, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans et la poursuite des travaux visant à créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation.

Grâce à ces investissements, le gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires pour augmenter le nombre de zones côtières et marines protégées du Canada, les faisant passer à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020. Le gouvernement est résolu à poursuivre le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les représentants de l’industrie, du milieu universitaire, et les organisations non gouvernementales environnementales, afin de remplir ses engagements pris pour 2020.

Légende : Carte indiquant les frontières et les zones de gestion de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne.

Juin 2017