Le gouvernement du Canada prend des mesures pour accélérer la protection des océans

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario) – Le Canada s’est résolument engagé à protéger ses zones côtières et marines, qui sont diverses sur le plan écologique et d’importance économique pour les Canadiens. C’est la responsabilité du Canada de gérer ses ressources avec soin, en assurant la protection de toute vie marine tout au long de ses différents cycles de vie, ainsi que de tous les Canadiens de classe moyenne travaillant à la sueur de leur front, qui dépendent de la bonne santé de nos océans pour leur propre subsistance.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a déposé des modifications visant la Loi sur les océans. Les modifications proposées facilitent la désignation de zones de protection marine (ZPM), sans pour autant sacrifier la rigueur scientifique ou la possibilité pour le public d'exprimer ses commentaires.

Les zones de protection marine peuvent offrir une protection à long terme à des organismes marins et aux habitats qui les abritent. Toutefois, les processus d'approbation actuels sont longs et peuvent laisser des zones identifiées sans protection. Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les océans pour aider à protéger les zones qui en ont le plus besoin, plus rapidement.

Les modifications proposées à apporter à la Loi sur les océans contribueront à accélérer l'atteinte de nos objectifs de conservation marine. Elles comprennent une option d'accorder une protection provisoire à des zones sensibles ou importantes, qui ont été identifiées par des scientifiques et dans le cadre de consultations auprès des peuples autochtones, des collectivités locales et d'autres parties que la zone intéresse.

Une fois cette protection provisoire en vigueur, le Ministre aurait jusqu'à cinq ans pour recommander qu'une ZPM permanente soit mise en place, à l'issue de vastes consultations auprès des peuples autochtones, des Provinces ou des Territoires, des scientifiques, des collectivités locales et des industries maritimes, afin de déterminer les objectifs de conservation, les limites définitives et la gestion à long terme des activités humaines.

En vue de compléter les modifications proposées à apporter à la Loi sur les océans, le gouvernement du Canada propose également d'apporter des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ces modifications interdiraient les activités pétrolières et gazières dans les zones marines où une protection provisoire est en vigueur. Elles permettraient aussi à Ressources naturelles Canada et à Affaires autochtones et du Nord Canada d'annuler les intérêts pétroliers et gaziers dans des zones, où sont désignées des ZPM en vertu de la Loi sur les océans, et d'accorder des indemnisations équitables à titre de compensation.

Ces modifications dotent le gouvernement du Canada d'outils importants pour aider à protéger les zones marines et côtières dans nos océans.


Citations

« Je suis heureux de proposer des modifications ciblées à la Loi sur les océans, qui aideront le Canada à assurer la protection des zones marines sensibles qui en ont le plus besoin. À mesure que le Canada ouvre la voie vers une gestion durable de nos océans, nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques fiables et la collaboration avec tous nos partenaires ».    

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne 

Faits en bref

  • Le ministre LeBlanc a annoncé l'intention du gouvernement d'examiner des façons d'actualiser la Loi sur les océans à l'occasion de la Journée mondiale des océans de 2016.

  • Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada ont amorcé un dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales de l'environnement, afin de discuter des modifications prévues à la Loi sur les océans.

  • La Loi fédérale sur les hydrocarbures accorde au ministre des Ressources naturelles et à la ministre des Affaires autochtones et du Nord le pouvoir de réglementer les activités pétrolières et gazières extracôtières du Canada dans l'océan Pacifique, la baie d'Hudson et les zones de l'Atlantique, qui ne sont pas régies par des lois de mise en œuvre fédérale et des Provinces, ainsi que dans les zones situées au large dans l'Arctique.

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