Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Côte-Nord
Communiqué de presse
QUÉBEC ‑ Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d’amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l’habitat qui les soutient, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe, en ayant recours à la fois à des patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en assurant sa promotion par des activités de sensibilisation et d’éducation.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 4 400 $. Les contrevenants sont :
Contrevenant | Infraction | Espèce | Amende | Date de condamnation |
---|---|---|---|---|
Daniel Lebouthillier (Franklin) |
Possession de plus de 300 myes. | Mye | 300 $ | 2017-10-13 |
Denis Chiasson (Forestville) |
Cueillette de mollusques dans une zone interdite. | Mollusques | 500 $ | 2017-09-19 |
Langis Pelletier (Forestville) |
Dérogation à ses conditions de permis en fournissant de faux renseignements. | Mye | 500 $ | 2017-09-19 |
Jacques Tremblay (Baie-Comeau) |
Possession de plus de 300 myes. | Mye | 300 $ | 2017-07-05 |
Rosaire Desbiens (Chutes-aux-Outardes) |
Possession de plus de 300 myes. | Mye | 300 $ | 2017-07-03 |
Yvon Gauthier (Colombier) |
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. | Mollusques | 500 $ | 2017-07-03 |
Renald Miller (Colombier) |
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. | Mollusques | 500 $ | 2017-07-03 |
Personnes-ressources
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Pêches et Océans Canada
Région du Québec
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