Le tribunal provincial impose une amende de 47 500 $ à pêches du nord de la Colombie-Britannique pour une affaire concernant la non-déclaration de la prise illicite d’un flétan de trop grande taille

Communiqué de presse

Masset, C.-B. – Le 25 avril 2018, le Queen Charlotte Lodge (QCL) a été reconnu coupable de deux infractions à la Loi sur les pêches au tribunal provincial de Masset, où il a écopé d’une amende de 47 500 $. L’honorable juge Stewart a imposé une amende de 1 000 $ pour chacune des deux infractions, ainsi qu’une amende de 6 500 $ pour la première infraction et une amende de 39 000 $ pour la deuxième; ces fonds seront utilisés par Pêches et Océans Canada pour la conservation du poisson et de ses habitats à Haida Gwaii et dans les environs.

Le Queen Charlotte Lodge est un complexe de pêche sportive situé sur la rive ouest de Naden Harbour sur l’île Graham, à Haida Gwaii, en Colombie-Britannique, et le complexe est exploité depuis plus de 25 ans.

Contexte

La pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique, combinée à la pêche en eau douce, représente la pêche la plus importante et la plus précieuse au Canada, dont la valeur s’élève à 18 milliards de dollars par an. Le MPO délivre plus de 350 000 permis de pêche en eaux de marée par année, percevant ainsi 7,3 millions de dollars en droits, et le secteur des pêches emploie environ 8 400 Britanno-Colombiens (en date de 2012). Les limites de possession visant la pêche récréative du flétan dans la région du Pacifique en 2015-2016 étaient de deux poissons d’une longueur maximale de 133 cm, un seul pouvant mesurer plus de 90 cm. Ces limites sont en place pour maximiser les possibilités récréatives, tout en maintenant une population stable et durable. Étant donné le grand nombre de participants à la pêche récréative dans la région, les activités illégales (notamment pêcher pendant les périodes de fermeture ou dans les zones interdites, dépasser les limites de pêche et ne pas déclarer les prises), même par un petit nombre de pêcheurs, peuvent avoir des répercussions négatives de grande portée. D’importantes espèces pourraient devenir menacées, voire disparaître, le gouvernement pourrait ne pas s’acquitter de ses obligations juridiques et internationales, et il pourrait y avoir des répercussions économiques et sociales considérables pour les autres parties intéressées et collectivités qui dépendent de la ressource.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère assure et encourage le respect de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et par le biais d’activités de sensibilisation et d’éducation. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Quiconque observe des irrégularités peut les signaler en composant le numéro sans frais 1-800-465-4336.

Multimédia supplémentaire

Flétan de trop grande taille
Photo du flétan emballé de trop grande taille qui a été utilisée comme preuve devant le tribunal.

Faits en bref

  • Cette enquête sur la pêche, la rétention, la possession et la transformation du flétan de trop grande taille était compliquée, et incluait une inspection réglementaire régulière au QCL, ayant donné lieu à des enquêtes plus poussées à l’aéroport de Masset, et de nouveau au complexe en vertu d’un mandat de perquisition.

  • La taille du flétan capturé et conservé par l’invité du QCL le 22 août 2015 dépassait la limite légale de 133 cm; on estime qu’il mesurait entre 143 cm à 148 cm de longueur.

  • La déclaration obligatoire des prises et les registres de débarquement requis en vertu des conditions de permis qui ont été fournis aux agents des pêches par le QCL et le pêcheur étaient délibérément inexacts.

  • À la suite de ce cas, le QCL a remanié de façon proactive ses politiques propres aux employés pour y inclure les responsabilités concernant la prise de mesures du poisson et la déclaration des infractions, en plus d’ajouter un poste désigné pour mesurer tous les poissons débarqués au quai du complexe par les invités participant ou non aux visites guidées.

  • En l’occurrence, le guide a été inculpé et a plaidé coupable avant ce procès, et il a été condamné à payer une amende de 1 000 $ pour la possession d’un flétan de trop grande taille et le transport du poisson de l’eau au complexe.

  • Au cours des quatre dernières années, le détachement de Conservation et protection (C et P) dans la région de Haida Gwaii a reçu, ou recevra du tribunal, près de 100 000 $ en fonds destinés à la conservation.

Liens connexes

Personnes-ressources

Leri Davies, conseillère, Relations stratégiques avec les médias
Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
Tél. : 604-666-8675   Cell. : 604-612-6837

C-RP-18-10F

Internet : www.dfo-mpo.gc.ca

Aimez notre page Facebook https://www.facebook.com/PechesOceansCanada

Suivez-nous sur Twitter!   http://www.twitter.com/PechesOceansCAN

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :