Le Canada annonce de nouvelles normes visant à protéger nos océans

Communiqué de presse

Le 25 avril 2019

Montréal (Québec) — Le Canada est une nation maritime. Avec le plus long littoral du monde, les Canadiens comptent sur des océans sains et durables. Les écosystèmes marins permettent l’existence de bons emplois et soutiennent aussi une vaste biodiversité marine, notamment des poissons, des baleines et des oiseaux marins. C'est pourquoi le gouvernement du Canada agit pour assurer la conservation et la protection à long terme de nos océans.

L'an dernier, Pêches et Océans Canada a chargé un comité de conseil national indépendant d'experts de consulter les Canadiens sur les normes de protection marine. Après de vastes consultations dans toutes les régions du pays, le Comité a remis son rapport au gouvernement le 26 septembre 2018.

Aujourd’hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé que le gouvernement du Canada adoptera de nouvelles normes pour renforcer la conservation et la protection d’habitats marins importants.

Comme l'ont recommandé les membres du Comité, l'approche du Canada à l'égard de nos réseaux de conservation marine comprendra deux formes distinctes de protection — les aires marines protégées et d'autres mesures efficaces de conservation par zone, comme les refuges marins.

Les aires marines protégées fonctionneront un peu comme les parcs nationaux et assureront un niveau élevé de protection de l'environnement en interdisant quatre activités industrielles dans toutes ces zones : activités pétrolières et gazières, exploitation minière, déversement et chalutage de fond.  Cette approche est conforme aux recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

En ce qui concerne les autres mesures efficaces de conservation, y compris les refuges marins, les activités économiques dans ces zones seront évaluées au cas par cas. Celles-ci seront autorisées si elles sont conformes aux objectifs de conservation de la zone concernée. Cette norme est également conforme aux recommandations que le Comité de conseil national a transmises au gouvernement. Cette recommandation a été formulée de manière à ce que les activités économiques qui ne nuisent pas aux éléments protégés dans une zone donnée puissent et doivent se poursuivre.

Toutefois, les nouvelles normes du gouvernement du Canada concernant les refuges marins et d'autres mesures efficaces de conservation par zone vont au-delà de la recommandation du Comité de conseil national à un égard. Notre nouvelle norme prévoit que les zones situées à l'intérieur d'un refuge marin (ou toute autre mesure efficace de conservation par zone) dans lesquelles a lieu l'extraction de pétrole et de gaz ne seront pas prises en compte dans l'atteinte de la cible internationale du Canada en matière de conservation marine.

L'approche annoncée aujourd'hui est équilibrée — une approche qui assurera des niveaux élevés de protection de l'environnement tout en reconnaissant et en assurant la poursuite des activités économiques qui ne nuisent pas aux objectifs de conservation. Cette approche reconnaît que, dans le monde moderne, la durabilité environnementale et le progrès économique peuvent aller de pair. Les nouvelles normes annoncées aujourd'hui fourniront le type de protection solide que les Canadiens souhaitent voir dans les zones d'importance écologique. Elles apporteront également plus de clarté et de certitude aux pêcheurs et aux autres intervenants de l'industrie.

À l'avenir, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants alors que nous cherchons à évoluer et à étendre nos réseaux actuels de conservation marine.

Aujourd'hui, le ministre Wilkinson a également annoncé la désignation de la zone de protection marine du chenal Laurentien au large de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. La zone sera fermée à toute activité pétrolière et gazière et sera la première à appliquer les nouvelles normes de protection. Cette nouvelle zone de protection marine est la plus grande du Canada établie à ce jour en vertu de la Loi sur les océans et contribuera à la conservation d'une gamme extraordinaire d'habitats et d'espèces marines, y compris des coraux de fond marins sensibles. Elle offre également une protection supplémentaire à la baleine noire de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition. Cela porte les espaces océaniques protégés du Canada à 8,27 %, soit une augmentation importante par rapport à moins de 1 % en 2015. Cette annonce rapproche le Canada de son objectif international de conservation marine de 10 % d'ici 2020.

Citations

« Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures pour protéger les écosystèmes océaniques uniques tout en assurant la prospérité des collectivités côtières. Les nouvelles normes de conservation marine que nous annonçons aujourd'hui assureront des niveaux élevés de protection de l'environnement d'une manière qui tient compte des principaux acteurs économiques, comme les pêcheurs. »

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Le Canada est une nation océanique. Nous sommes les gardiens du plus long littoral au monde. La protection de la nature du Canada et de la santé de nos océans profite à nos collectivités, à nos écosystèmes et à notre faune. »

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Les aires marines protégées et les autres mesures efficaces de conservation sont des outils qui jouent un rôle important dans le maintien de stocks de poissons durables, ainsi que dans la protection des habitats écologiquement importants pour les mammifères marins et d'autres espèces.

  • Dans les aires marines protégées fédérales, les nouvelles normes interdiront les quatre activités industrielles suivantes : activités pétrolières et gazières, exploitation minière, déversement et chalutage de fond.

  • Les nouvelles normes de protection concernant les aires marines protégées s’appliqueront à toutes les aires marines protégées fédérales, notamment les aires marines protégées créées par Pêches et Océans Canada, les aires marines nationales de conservation mises en place par Parcs Canada, de même que les réserves nationales de faune marine et les parties marines des refuges d’oiseaux migrateurs créés par Environnement et Changement climatique Canada.

  • La désignation de la zone de protection marine du chenal Laurentien signifie la protection de 11 580 km2 supplémentaires des océans du Canada.

  • La zone de protection marine du chenal Laurentien est la première aire de conservation à appliquer les nouvelles normes de protection du Canada. Par conséquent, les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière, les déversements et le chalutage de fond sont interdits dans l’ensemble de la zone.

  • Le projet de règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien a fait l’objet d’une publication préalable le 24 juin 2017, qui lançait ainsi une période de consultation publique. Le Ministère a reçu des milliers de commentaires qui ont été pris en considération lors de la rédaction du règlement final sur la zone, ainsi que les nouveaux renseignements scientifiques et les recommandations du Comité de conseil national.

  • Pour d'autres mesures efficaces de conservation, comme les refuges marins, les activités continueront d'être évaluées au cas par cas. Les activités peuvent être autorisées si elles ne posent pas de risque pour les objectifs de conservation de la zone.

  • Les activités industrielles proposées dans les refuges marins continueront d'être soumises aux règles d'évaluation environnementale du Canada.

  • Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées a été chargé de fournir des directives sur les catégories et les normes pour toutes les aires marines protégées fédérales et les autres mesures efficaces de conservation par zone du Canada, incluant les refuges marins.

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613-990-7537
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