Cadre provisoire de gestion des risques liés à l’aquaculture

Document d'information

Le cadre provisoire de gestion des risques liés à l’aquaculture décrit comment Pêches et Océans Canada applique le principe de précaution dans la prise de décisions en aquaculture au Canada.

L’ébauche du cadre a été conçue pour être conforme au Cadre pour la pêche durable (CPD), actuellement utilisé comme fondement d’une approche de précaution écosystémique de la gestion des pêches de capture sauvage au Canada. Le cadre tient compte d’un langage, d’approches et de principes semblables à ceux du Cadre pour la pêche durable et les intégrera, tout en favorisant la conservation et l’utilisation durable des écosystèmes dans lesquels les installations aquacoles sont situées.

L’approche du Ministère en ce qui a trait à la gestion des risques environnementaux qui pourraient être causés par les activités aquacoles comporte six éléments majeurs.

  • Les objectifs écosystémiques s’appuient sur le savoir autochtone, la législation, les accords intergouvernementaux et internationaux et d’autres connaissances locales et écologiques.
  • La détermination des enjeux tient compte de l’activité aquacole, des agents de stress connexes et des effets possibles prévus. Les résultats de la recherche scientifique ou de la surveillance, les nouvelles données sur les changements environnementaux, notamment les changements climatiques, ou la mobilisation du public permettent de cerner de nouveaux enjeux à évaluer.
  • Les avis scientifiques et les évaluations scientifiques des risques offrent des avis scientifiques sur l’ampleur et les effets possibles des répercussions prévues sur le poisson et l’habitat du poisson. Ces évaluations des risques calculent la probabilité et les conséquences des répercussions de l’activité aquacole en fonction de l’état actuel des connaissances des experts scientifiques et techniques; elles comprennent la définition des zones d’incertitude.
  • L’analyse de risques évalue la vaste gamme d’informations sociales, culturelles, juridiques, économiques et scientifiques, dans le contexte des exigences juridiques et des objectifs de gestion, pour éclairer les approches de gestion du risque.
  • La gestion des risques comprend l’évaluation et la sélection de mesures visant à réduire les dommages, les options de surveillance, le recours à l’approche de précaution en cas d’incertitude scientifique, ainsi que le choix et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des risques.
  • La surveillance et l’évaluation continues de l’activité aquacole sont assurées par une surveillance régulière de la conformité, des vérifications environnementales, des vérifications de la santé des poissons et des rapports réglementaires obligatoires. Ces renseignements sont utilisés à l’étape de la détermination des enjeux pour appuyer le besoin potentiel d’adapter les activités de gestion et de réévaluer les risques et les approches visant à réduire les préjudices.

Cadre provisoire de transfert des poissons vivants


Pêches et Océans Canada a élaboré un cadre provisoire en vertu de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) concernant le transfert du poisson des écloseries aux eaux marines et entre les sites marins. L’élaboration de ce cadre est conforme à tous les éléments du Cadre provisoire pour la gestion des risques liés à l’aquaculture.

Ce cadre servira de guide décisionnel amélioré pour déterminer s’il y a lieu ou non de délivrer des permis de transfert de poissons (comme ci-dessus). Le cadre provisoire établit un processus d’évaluation des répercussions des transferts sur les poissons sauvages et permet de déterminer s’il y a lieu de procéder à des tests de dépistage des agents pathogènes, tout en respectant les dispositions applicables du Règlement de pêche (dispositions générales) régissant le déplacement des poissons.

Ce cadre provisoire suggère de tenir compte de divers facteurs avant de prendre une décision sur le transfert des poissons, par exemple :

  • l’état des stocks sauvages dans la zone de l’exploitation en vue du transfert;
  • l’état de santé récent des poissons d’élevage dans la région;
  • l’ampleur de l’exposition des stocks sauvages à l’exploitation, afin d’évaluer le risque qu’un transfert de saumoneaux peut poser pour les poissons sauvages.

Pêches et Océans Canada s’occupera de ces deux ébauches de documents au cours des 60 prochains jours.


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