Préserver notre avenir grâce à la Loi sur les océans

Communiqué de presse

Carte de la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte
Carte de la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte présentée en preuve devant le tribunal

Le 29 janvier 2020

Prince Rupert, (C.-B.) - Le gouvernement du Canada préserve la santé et la productivité à long terme des océans et des pêches du Canada, en protégeant la faune et la biodiversité de notre pays, ainsi que les habitats qui les soutiennent.

Les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte ont été classés en zone de protection marine (ZPM) en 2017, et contribuent à l’objectif de conservation du Canada, consistant à protéger 25 % de nos océans d’ici 2025. La pêche illégale et commerciale de poissons de fond dans la Zone de protection centrale du récif nordique et dans la Zone de protection de gestion adaptative de la ZPM a donné lieu à la première condamnation nationale en vertu de la Loi sur les océans. Les ZPM sont légalement protégées contre certaines activités qui peuvent causer des dommages à leurs écosystèmes marins particuliers.

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines ainsi que les habitats, et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les océans. Ce mandat assure et veille à promouvoir le respect de ces lois et d’autres lois et règlements, grâce à une utilisation combinée de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d’activités d’éducation et de sensibilisation. Ces mesures visent à garantir que les Canadiens peuvent continuer à jouir et à profiter des richesses naturelles de notre pays pour des générations à venir.

Toute personne détenant de l’information peut appeler la ligne gratuite de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Faits en bref

  • Le pêcheur commercial de poissons de fond Michael Bullock a été reconnu coupable d’avoir pêché dans la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte (ZPM d’Hécate).

  • L’honorable juge Dwight Stewart a ordonné M. Bullock, capitaine du bateau de pêche commerciale au flétan Hopefull, de payer une amende de 20 000 $ pour activité illégale interdite en vertu du règlement sur la ZPM d’Hécate, et a ordonné une amende supplémentaire de 25 000 $ en vertu de la Loi sur les pêches, pour possession de poisson pêché de manière illégale. La condamnation finale a été prononcée le 15 octobre 2019, ce qui en fait la toute première sur le plan national en vertu de la Loi sur les océans.

  • L’activité illégale a eu lieu entre le 25 et le 28 juillet 2017, et a été découverte après l’examen des données d’observation en mer, qui sont une composante obligatoire de la pêche commerciale du poisson de fond. En effet, un système de surveillance électronique à bord du bâtiment enregistre toutes les activités de pêche et est contrôlé par une tierce partie, qui fournit ensuite l’information aux agents des pêches qui procèdent à une enquête.

  • La ZPM d’Hécate a été désignée en vertu de la Loi sur les océans du Canada en février 2017 afin de protéger les récifs d’éponges siliceuses sensibles, dont l’âge est estimé à 9 000 ans, et qui constituent un riche écosystème marin pour de nombreuses espèces.

  • Compte tenu de la valeur géologique, paléontologique et biologique exceptionnelle des récifs, la ZPM d’Hécate a été désignée comme site provisoire du patrimoine mondial (SPM) de l’UNESCO en avril 2018, dans le cadre de la Convention sur le patrimoine mondial.

  • Des informations précises, opportunes et vérifiées de façon indépendante sur les prises appuient une gestion efficace des pêches et la durabilité à long terme de la ressource en poissons de fond, encouragent des pratiques de pêche responsables, et soutiennent les obligations internationales du Canada.

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Relation avec les médias
Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
Tél. : 604-666-1746   

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