Le gouvernement du Canada lance l'engagement du public sur la toute première Loi sur l'aquaculture

Communiqué de presse

17 août 2020 

Ottawa, ON - L'aquaculture durable est un élément clé du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, jouant un rôle important dans la sécurité alimentaire du pays, et contribuant à stimuler la croissance économique, en particulier dans les communautés rurales, côtières, et autochtones

Aujourd'hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Bernadette Jordan, a lancé la prochaine phase de l'engagement public du gouvernement concernant la toute première Loi sur l'aquaculture. La loi proposée apportera plus de clarté et de certitude à mesure que ce secteur continuera à se développer dans tout le Canada, tout en respectant les compétences fédérales, provinciales, et territoriales.

Un document de travail présentant le contexte de l'aquaculture au Canada, la justification de la législation proposée, et un aperçu des éléments proposés pour la nouvelle loi, est maintenant disponible en ligne avec des questions clés pour guider les commentaires du gouvernement sur cette importante initiative. Le public est invité à visiter https://dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/act-loi/consultations-fra.html, et aura jusqu'au 15 janvier 2021 pour participer à cette série de consultation.

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Citations

« Les femmes et les hommes du secteur aquacole canadien nourrissent les Canadiens et le monde entier depuis des années ─ et à mesure que ce secteur se développe, nous devons veiller à ce que les règles et la réglementation suivent sa croissance. Cette loi apportera plus de certitude, améliorera le régime réglementaire dans tout le pays, et contribuera à positionner le Canada comme chef de file mondial dans le domaine des produits aquacoles durables et de haute qualité. Je suis impatiente d'entendre les Canadiens, les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les représentants de l'industrie, et les principaux intervenants, alors que nous traçons ensemble cette nouvelle voie. »

L’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Une loi sur l'aquaculture fournira un cadre législatif cohérent et adaptable au niveau national, tout en tenant compte des différences régionales. Notre objectif est d'élaborer une loi qui apportera plus de clarté et de certitude à mesure que ce secteur se développera dans tout le Canada, tout en assurant une forte durabilité et des protections environnementales. Une étape importante dans l'élaboration de cette loi est la participation de nos partenaires autochtones, des parties prenantes, et des Canadiens dans leur ensemble pour entendre leurs points de vue. »

L'honorable Terry Beech, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

  • Le rapport de 2016 du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ─ Un océan de possibilités : L'aquaculture au Canada ─ a demandé un cadre législatif unifié pour rendre le secteur aquacole canadien plus compétitif. En conséquence, le gouvernement du Canada s'est engagé à explorer les possibilités d'élaborer une législation fédérale sur l'aquaculture.

  • En 2018, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) a annoncé son soutien à une loi fédérale sur l'aquaculture « d'une portée limitée qui respecte les compétences fédérales, provinciales et territoriales, et apporte une plus grande clarté au secteur ».

  • Pêches et Océans Canada a mené deux premiers cycles d'engagement en 2017-2018 et en 2019. Une consultation en ligne a également eu lieu de juin à décembre 2019, ainsi qu'un engagement en personne dans certaines régions. Nous avons maintenant mis en ligne le rapport « Ce que nous avons entendu » sur ces engagements.

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Personnes-ressources

Jane Deeks                                                      
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans
et de la Garde côtière canadienne
343-550-9594
Jane.Deeks@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

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