Les mesures de protection prévues par la Loi sur les pêches pour les mammifères marins du Canada ont été confirmées par les tribunaux dans une affaire d’engin explosif d’effarouchement des ours mettant en cause un capitaine commercial en Colombie-Britannique.

Le 8 septembre 2020                                        

Courtenay, C.-B. - Pêches et Océans Canada est déterminé à protéger la faune et la biodiversité du Canada, et à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada. Ces efforts comprennent l’application de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les mammifères marins. Le 24 août 2020, Allan Marsden, pêcheur de la Colombie-Britannique, a plaidé coupable devant la cour provinciale de Courtenay d’avoir perturbé des mammifères marins aux termes de l’alinéa 7.1(b) du Règlement sur les mammifères marins. M. Marsden s’est vu imposer une amende de 8 000 $ et une interdiction d’être en possession d’explosifs pendant les trois prochaines années.

L’alinéa 7.1(b) du Règlement sur les mammifères marins prévoit qu’il est interdit de perturber un mammifère marin, sauf dans le cadre de la pêche des mammifères marins autorisée en vertu du présent règlement.

En mars 2019, une vidéo apparue dans les médias sociaux montrait M. Marsden, pêcheur commercial de hareng, lancer en engin explosif modifié en direction d’un groupe d’otaries près de l’île Hornby. Dans cette vidéo, M. Marsden déclare ouvertement qu’il utilise l’explosif pour décourager les otaries à interférer avec ses activités de pêche. 

Cette vidéo a entraîné le déclenchement d’une longue enquête par des agents des pêches du détachement de C et P du bassin de Georgia nord, basé à Nanaimo. Des accusations ont été portées contre M. Marsden le 26 février 2020. La comparution de M. Marsden devant le tribunal était prévue pour le 26 mars 2020, mais elle a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19.

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines, et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère veille au respect de la Loi et des autres lois et règlements, et en fait la promotion au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d’activités d’éducation et de sensibilisation.

Dans le cadre des mesures qu’il prend pour réprimer les activités illicites, Pêches et Océans Canada demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements connexes. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne gratuite de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

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