Rôle du représentant spécial fédéral 

Document d'information

Le rôle du représentant spécial fédéral (RSF) est de faciliter une communication ouverte en tant que tierce partie neutre, dans le but de rétablir la confiance et la coopération entre les pêcheurs autochtones et non autochtones. Le RSF est un fonctionnaire tiers dévoué, neutre, et de haut niveau, à qui les deux parties concernées peuvent adresser leurs préoccupations.

Le RSF commencera son travail immédiatement. Sa priorité initiale sera de rencontrer les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse, les dirigeants du secteur commercial, et les pêcheurs pour écouter leurs préoccupations, communiquer des informations, et favoriser le dialogue, dans le but d’apaiser les tensions et de prévenir toute escalade du conflit.

Dans les semaines et les mois à venir, le RSF rencontrera également les dirigeants et les pêcheurs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et les dirigeants, et les pêcheurs du secteur commercial. De plus, le RSF rencontrera les Mi'kmaq, les Wolastoqey (Malécites), et les Peskotomuhkati dans d'autres régions du Canada atlantique, et en Gaspésie (Québec), les dirigeants et les pêcheurs du secteur commercial dans d'autres régions du Canada atlantique, les gouvernements provinciaux, et d'autres personnes, le cas échéant. Ces réunions viseront
à :

  • rassembler les différents points de vue sur les questions qui contribuent à la situation actuelle,
  • tenter d'établir une compréhension et trouver un terrain d'entente qui permettra de réduire les tensions, et identifier les possibilités d'améliorer les relations et de parvenir à une solution durable en allant de l'avant.

Plus précisément, le RSF :

  • sera disponible pour diriger ou assister à des réunions avec les parties concernées,
  • engagera un dialogue avec les différentes parties, en veillant à ce que toutes les parties soient entendues,
  • informera régulièrement le gouvernement du Canada sur les principales conclusions,
  • préparera deux rapports, qui seront remis à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi qu’au public.

Le RSF produira un rapport intermédiaire et un rapport final. Le rapport final comprendra les principales conclusions relatives à la relation entre les Autochtones et le secteur commercial dans le Canada atlantique, et des recommandations sur la meilleure façon de faire progresser la mise en œuvre du droit de pêche, pour permettre aux Mi'kmaq, aux Wolastoqey (Malécites) et aux Peskotomuhkati de la région de jouir de moyens de subsistance convenable. Le RSF fournira également des conseils stratégiques à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, et à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur la meilleure façon pour le gouvernement du Canada de faire participer les parties prenantes à la mise en œuvre plus large des droits des Autochtones et du programme de Réconciliation à l'avenir.  

Le dialogue avec le RSF ne remplacera pas les négociations en cours que le gouvernement du Canada mène avec les Premières Nations dans le cadre des tables de négociation des accords de réconciliation des droits, ni les occasions pour les dirigeants autochtones ou les représentants du secteur commercial de rencontrer la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Le RSF n'est pas un employé du gouvernement du Canada et agira indépendamment de ce dernier. Le RSF n'a pas le pouvoir d'entreprendre un rôle de négociation de Nation à Nation ou un rôle d’obligation de consulter, et il n'a pas non plus le pouvoir de fournir des conseils politiques ou opérationnels liés à la science, à la gestion, à l'application de la loi en matière de pêche, ou encore à la sécurité publique. 

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