Mesures visant à éliminer progressivement les exploitations de salmoniculture dans la région des îles Discovery
Document d'information
Les installations d'aquaculture de poissons marins dans les îles Discovery sont situées sur le territoire traditionnel des Premières Nations Homalco, Klahoose, K'ómoks, Kwaikah, Tla'amin, We Wai Kai et Wei Wai Kum. Pêches et Océans Canada (MPO) délivrera des permis de 19 mois pour les exploitations aquacoles existantes dans les îles Discovery, l'intention étant que ce soit la dernière fois que des permis soient délivrés.
Pour mettre en œuvre l’approche, la délivrance des permis d'introduction et de transfert en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) serait supprimée à l’avenir. Les exploitants aquacoles ont été informés que l'intention est de ne plus délivrer de permis en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), et que l'on s'attend à ce que les exploitations ne soient plus autorisées à fonctionner après le 30 juin 2022. La restriction de la délivrance de ces permis pour les 19 sites des îles Discovery résulterait en ce qu'il n'y ait plus de transfert de poissons dans les sites de pisciculture des îles Discovery. Pour l'instant, aucune modification des conditions d'octroi des permis n'est envisagée.
Le fait de ne pas capturer tous les poissons élevés, avant la fin de la journée du 30 juin 2022, constituerait une activité aquacole sans permis, ce qui est interdit par le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Le Ministère travaillera à l'aide d'un plan de mise en œuvre avec l'industrie, pour s'assurer qu'une approche ordonnée de la transition est gérée à partir de maintenant.
Grandes lignes des initiatives:
- Les permis de pisciculture seront délivrés aux 19 exploitations des îles Discovery avec une date d'expiration au 30 juin 2022, dans l’intention de les délivrer pour la dernière fois. Cette date coïncide avec celle de tous les autres permis de pisciculture en milieu marin en Colombie-Britannique.
- L'intention est qu'aucun autre poisson ne soit transféré dans la région des îles Discovery, et de permettre aux exploitations de continuer à être gérées et réglementées pendant qu'elles élèvent et capturent le poisson qu'elles ont actuellement sur place à partir de maintenant jusqu'au 30 juin 2022.
- Il y a actuellement 19 sites dans la région des îles Discovery dont les permis expirent le 18 décembre 2020.
- Les sites appartiennent à Mowi Canada West, Cermaq Canada Ltd, Grieg Seafoods Ltd, et deux entreprises plus petites opèrent sur le territoire traditionnel des Premières Nations Homalco, Klahoose, K'ómoks, Kwaikah, Tla'amin, We Wai Kai et Wei Wai Kum.
- L'arrêt du transfert de poissons dans les sites de pisciculture pourrait entraîner des cas où les poissons actuellement élevés dans des écloseries ou des sites d'introduction de saumoneaux devraient être hébergés dans d'autres sites d'élevage ou volontairement abattus par l'exploitant.
- Les conditions de permis du MPO pour l'aquaculture exigent des inspections strictes et continues des poissons d'élevage. Le MPO continuera à réglementer l'industrie, y compris la surveillance, l'audit et la conformité/inspection. Nous invitons les Premières Nations à participer et à suivre les progrès réalisés par les exploitations qui capturent le reste du poisson existant sur leurs sites.
- Cette décision laissera suffisamment de temps au MPO pour consulter l'industrie sur une approche ordonnée de la transition et faire en sorte que toutes les exploitations piscicoles des îles Discovery soient exemptes de poissons d'ici le 30 juin 2022.
- Le 28 septembre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il allait entamer des consultations avec les Premières Nations Holmalco, Klahoose, Komoks, Kwiakah, Tla'amin, We Wai Kai (Cape Mudge) et Wei Wai Kum (Campbell River) au sujet des sites d'aquaculture dans les îles Discovery. Depuis octobre, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) s'est concentré sur les consultations avec les sept Premières Nations dont le territoire traditionnel se trouve dans les îles Discovery, sur le processus de renouvellement des permis. Les consultations se sont déroulées d'octobre à décembre.
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